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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 10 JUILLET 2025 SIGNÉ
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23 OCTOBRE 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Chauvigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
23
OCTOBRE
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nelly
GARDA-
FLIP. Nombre
de
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
octobre
2025
ORDRE
DU
JOUR
:
Adoption
procès-verbal
séance
précédente,
Régularisation
état
de
la
dette,
Admission
en
non
valeurs
budget
annexe
camping
municipal,
Fixation
des
droits
de
terrasse
pour
2026,
Subvention
complémentaire
association,
Tabieau
des
effectifs
— Créations
et suppressions
de
postes,
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
86
concernant
la
médecine
préventive, Adoption
du
Projet
Scientifique
et Culturel
(PSC)
du
Musée
de
Chauvigny,
Validation
de
la
tranche
ferme
de
l'étude
de
réhabilitation
de
la
verrière
de
l'ascenseur
du
Donjon
de
Gouzon,
Octroi
d’une
servitude
de
passage
ZAE
de
Peuron,
Achat
amiable
de
la quote-part
indivise
de
la parcelle
BB
324
(ER
17
et zone
AU
la Cailiotière)
et création
de
servitude
de
passage,
Formation
BAFA
—
Participation
financière
de
la commune.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
GARDA-FLIP,
Maire,
Messieurs
DAOUÛT,
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Monsieur
BARTONICEK,
Madame
DA
SILVA,
Monsieur
BYKOWSKI,
MULTEAU,
Mesdames
PERRAUX,
LEBEAU,
Messieurs
HERBERT,
LEGUBE,
TINARD,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
MARIGNAN
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
BARTONICEK
Monsieur
TALBOT
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
DEMAZEAU
Monsieur
GROSJEAN
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
SOLANO
Madame
LEPROUX
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
GREFFIER
Monsieur
PELUCHON
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
GARDA-FLIP
Monsieur
CAIRE
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
LEGUBE
Monsieur
BONNIN
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
VAILLANT
ABSENTS
:
Monsieur
COURCO
Madame
SANTOS
Madame
BRACHET
Monsieur
OURZIK
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2025.
1.
EINANCES
RÉGULARISATION
ETAT
DE
LA
DETTE
Monsieur
Gérard
DELIS En
2013,
la
commune
avait
souscrit
un
emprunt
auprès
de
la
banque
postale
dont
le
capital
avait
été
réparti
entre
les
trois
budgets
principal,
eau
potable
et
assainissement.
Les
deux
derniers
budgets
cités
ont
bien
sûr
été
abrogés
au
moment
des
transferts
de
compétences
en
lien
avec
l'intégration
de
la
commune
dans
la
CU
de
GRAND
POITIERS.
La
DGFIP
nous
signale
aujourd’hui
une
différence
d'un
montant
de
20,30
€
de
capital
restant
dû
au
31/12/2024,
relatif
à
cet
emprunt,
entre
notre
état
de
la
dette
(75
633,32
€)
et
celui
figurant
dans
l'application
HELIOS
(75
653,62
€).
En
vue
de
régulariser
cette
situation
et
mettre
les
chiffres
en
adéquation,
il serait
nécessaire
d'adopter
une
délibération
afin
que
le
comptable
public
puisse
passer
une
écriture
d'ordre
non
budgétaire
d’un
montant
de
20,30
€
en
débitant
le
compte
1641
par
le
crédit
du
compte
1068.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
2.
ADMISSION
EN
NON
VALEURS
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
Monsieur
Gérard
DELIS
Je
vous
propose
de
procéder
à
l'admission
en
non
valeurs
d’une
somme
de
484,93
€
au
titre
de
l'exercice
2025
pour
le
budget
annexe
du
camping
municipal
:cette
somme
sera
imputée
à
l'article
6541. DISCUSSION Monsieur
DELIS
précise
que
les
sommes
en
question
concernent
quatre
usagers.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
3.
FIXATION
DES
DROITS
DE
TERRASSE
POUR
2026
Monsieur
Gérard
DELIS
Par
délibération
en
date
du
4
mai
2028,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
principe
d'un
droit
fixe
annuel
pour
les
terrasses
des
cafés,
hôtels
et
restaurants.
Ce
droit
fixe
annuel
permet
aux
exploitants
des
hôtels,
cafés
et
restaurants,
de
pouvoir
occuper
l'espace
du
domaine
public
qui
leur
est
accordé,
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l'année
de
redevance.
En
cas
de
création
d’un
nouvel
établissement
ou
de
reprise
d'un
établissement
dans
le
courant
de
l'année,
le
tarif
annuel
des
droits
de
terrasse
est
appliqué
au
prorata-temporis,
en
fonction
du
nombre
de
mois
restant
à
courir
entre
la
date
de
reprise
et
la
fin
de
l’année
calendaire.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
le
tarif
annuel
de
17,50
€
du
m°,
appliqué
en
2025,
pour
l'année
calendaire
2026.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
4.
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
ASSOCIATION
Madame
le
Maire
Je
vous
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
14
avril
dernier,
il
avait
été
validé
l'encaissement
par
la
commune
d'une
somme
de
14.719,90
euros
résultant
de
la
dissolution
du
Comité
des
Fêtes
de
Pouzioux. Cette
somme
à
été
affectée
en
partie
et
notamment
pour
abonder
la
subvention
2025
du
CCAS
et
réaliser
des
travaux
à
ia
Mairie
de
Pouzioux. I avait
également
été
évoqué
le
fait
d'octroyer
une
subvention
au
Club
de
Rêve
de
Pouzioux.
Je
vous
propose
d'adopter
une
subvention
d'un
montant
de
1.000
€ au
titre
de
l'exercice
2026
qui
pourra
être
versée
en
début
d'année.
DISCUSSION Madame
le Maire
précise
que
les
14
000
€
issus
de
la
dissolution
du
comité
des
fêtes
de
Pouzioux
ont
été
ventilés
de
la manière
suivante
: subvention
CCAS
10
500
€,
travaux
à
la mairie
de
Pouzioux
2 500
€ et donc
1 000
€
proposés
ce
soir
au
profit
d'une
association
de
Pouzioux.
Décision
adoptée
à l'unanimité.
I.
PERSONNEL
1.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Madame
le
Maire
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Vu
la
délibération
n°2022-106
adoptant
les
ratios
promus/promouvables
pour
les
avancements
de
grade, Vu
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
en
matière
de
Ressources
Humaines
validé
en
Comité
Technique
le 25
novembre
2021,
Considérant
le tableau
des
effectifs,
Je
vous
rappelle
que
l'avancement
de
grade
constitue
une
possibilité
d'évolution
de
carrière
dans
un
même
cadre
d'emplois,
et
je
vous
propose
dans
ce
cadre
d'adopter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
Suppression
Ouverture
Catégorie
Nbre
Temps
Effet
Travail
ATSEM
ATSEM
principal
principal
1ère
C
1
35
h 00
2ème
classe
|
classe
Adjoint
Adjoint
technique
technique
2ème
C
3
35
h
00
classe
Agent
de |
Agent
de
01/12/2025
maîtrise
mañtrise
C
1
35
h
00
principal
Animateur
Animateur principal
de
B
1
85
h
00
2ère
classe
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
L'autorité
territoriale
ou
toute
personne
déléguée
sera
autorisée
à
signer
tous
documents
afférents.
Décision
adoptée
à l'unanimité.
2.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
__86
CONCERNANT
LA
MÉDECINE
PRÉVENTIVE
Madame
le
Maire Je
vous
rappelle
que
depuis
le
1°
janvier
2020
la
commune
a
conclu
avec
le
centre
de
Gestion
de
la
Vienne
(CDG86)
une
convention
relative
à
l'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
a transmis
un
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
la
médecine
de
prévention
pour
6
ans
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2031.
Le
document
est
en
PJ.
La
convention
prévoit
notamment
la
nature
des
missions
de
médecine
préventive
et
les
conditions
d'exercice
ainsi
que
les
dispositions
financières.
Le
coût
par
agent
serait
désormais
de
88
€
(contre
85
€
actuellement).
Je
vous
propose
d'adopter
ce
renouvellement
de
convention
avec
le
CDG86
et
de
m'autoriser
à
signer
la
nouvelle
convention.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
HL
CULTURE
1.
ADOPTION
DU
PROJET
SCIENTIFIQUE
ET
CULTUREL
(PSC)
DU
MUSÉE
DE
CHAUVIGNY
Madame
le
Maire
L'article
L441-2
du
Code
du
Patrimoine
rend
le
Projet
Scientifique
et
Culturel
{PSC)
obligatoire
pour
tout
Musée
de
France.
En
outre,
l'octroi
d'une
subvention
de
l'Etat
à
un
projet
de
construction,
d'extension
ou
de
réaménagement
d'un
Musée
de
France
est
par
ailleurs
subordonnée
à
la
validation
préalable
de
ce
document
(Art.
D.
442-156),
Un
PSC
est
un
document
opérationnel
et
stratégique
qui
définit
l'identité
et
les
orientations
des
musées.
S'il
est
un
document
conceptuel
qui
apporte
une
vision
sur
l'histoire
de
l'institution
et
son
évolution
(ses
collections,
sa
politique
des
publics,
etc.)
it n'en
est
pas
moins
un
document
opérationnel,
une
feuille
de
route,
déterminé
en
cohérence
avec
le
cadre
plus
global
des
politiques
publiques,
et
qui
doit
rendre
compte
des
actions
à
porter
à
court
et
moyen
termes,
ainsi
que
des
moyens
qui
l'accompagnent.
Le
PSC
n'est
pas
un
document
éphémère
mais
il a
une
durée
limitée.
Sa
rédaction
a
été
précédée
d'échanges
avec
la
DRAC.
Suite
à
la
présentation
qui
vous
a
été
faite
en
commission
générale,
il vous
est
proposé
de
procéder
à
l'adoption
du
projet
Scientifique
et
Culturel
du
musée
de
Chauvigny
pour
la
période
2026/2031
;il
vous
a
été
transmis
dans
son
intégralité
par
mail.
Vous
trouverez
une
synthèse
en
PJ.
A
l'issue
de
son
adoption
par
le
Conseil
municipal,
le
PSC
sera
soumis
à
la
DRAC
Nouvelle-Aquitaine,
site
de
Poitiers,
à
laquelle
il revient
la
validation
finale
du
document
au
nom
du
service
des
Musées
de
France,
ministère
de
la
Culture.
DISCUSSION Madame
le
Maire
félicite
Madame
Isabelle
BERTRAND
et
l'équipe
des
Musées
pour
la
qualité
du
travail
fourni. Monsieur
LÉGUBE
demande
quelles
propositions
concrètes
la
commune
va
formuler
aux
demandes
ressortant
de
ce
projet
scientifique
et
culturel,
Madame
le
Maire
:«il
est
clair
qu'il
ressort
fortement
du
document
la
question
de
la
construction
de
réserves
muséales.
Une
étude
a
été
réalisée
par
un
cabinet
spécialisé
pour
examiner
la
faisabilité
de
les
implanter
dans
le
silo
du
quartier
de
la
gare.
L'investissement
est
très
conséquent
:5
millions
d'€
évalués
»,
Décision
adoptée
à
l'unanimité. IV.
TRAVAUX
1.
VALIDATION
DE
LA
TRANCHE
FERME
DE
L'ÉTUDE
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
VERRIÈRE
DE
L'ASCENSEUR
DU
DONJON
DE
GOUZON
Monsieur
Jean-Claude
LARY
Je
vous
rappelle
que
pour
remédier
à
la
perte
d'étanchéité
de
la verrière
du
donjon
et
aux
désordres
sur
le
bâtiment
du
musée
qu'elle
occasionne,
la
commune
a
passé
commande
auprès
de
l'agence
d'architecture
Stéphane
BERHAULT
AEDIFICIO
SARL
l'étude
relative
au
projet
de
rénovation
de
la
verrière
de
l'ascenseur
du
donjon.
Ce
dossier
a
été
évoqué
à
plusieurs
reprises
lors
de
diverses
réunions
municipales.
Ce
marché
d'ingénierie
comprend
deux
tranches :
-
Une
tranche
ferme
destinée
au
diagnostic
de
l'ouvrage
et
à
une
première
esquisse
des
travaux
à
réaliser
accompagnée
à
ce
stade
d'un
premier
chiffrage
prévisionnel
(montant
honoraires
8 680
€
HT),
-
Une
tranche
conditionnelle
correspondant
à
une
phase
plus
opérationnelle
et
incluant
tes
différentes
étapes
d'un
marché
de
maitrise
d'œuvre
complète.
Une
synthèse
des
livrables
de
la tranche
ferme
a été
présentée
lors
d’une
récente
commission
travaux
en
date
du
09
octobre
dernier.
L'état
des
lieux
révèle
un
état
avancé
de
délabrement
de
la
verrière
concernée
dû
notamment
à des
phénomènes
de
corrosion.
Cette
situation
engendre
la
nécessité
de
ta
remplacer
par
une
structure
neuve
à
fabriquer.
fl
s’agit
donc
d’une
opération
complexe
avec
la
perspective
d'un
chantier
incluant
de
nombreuses
contraintes
du
fait
notamment
que
nous
sommes
en
site
occupé.
L'ensemble
des
travaux
(installation
de
chantier,
échafaudages,
maçonnerie,
serrurerie,
couverture)
est
évalué
çà
ce
stade
à
408
055
€
HT
et
l'opération,
incluant
les
différents
honoraires,
à
447
432
€
HT.
Compte-tenu
de
la situation
décrite
précédemment,
il paraît
difficile
de
ne
pas
envisager
rapidement
la
suite
de
l’opération.
La
commission
travaux
du
9 octobre
dernier
a émis
sur
avis
favorable
en
ce
sens.
Les
AP/CP
mises
à jour
récemment
préfigurent
un
début
d'exécution
des
prestations
en
2026
avec
une
inscription
de
crédits
à
hauteur
de
250
000
€.
Cette
programmation
budgétaire
reste
à
affiner
en
lien
avec
un
planning
prévisionnel
de
l'opération
à travailler
avec
l'architecte.
Je
vous
propose :
- De
valider
le
projet
de
rénovation
de
la
verrière
de
l'ascenseur
du
donjon
tel
qu'il
a
été
présenté
au
stade
de
l'esquisse
et pour
un
coût
prévisionnel
d'opération
de
447
432
€
HT,
- D'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
déclencher
la
tranche
optionnelle
du
contrat
d'ingénierie
et d’une
manière
générale,
faire
tout
le nécessaire
dans
ce
cadre,
- De
dire
que
les
AP/CP
seront
ajustés
ultérieurement
en
fonction
de
la
connaissance
du
planning
de
réalisation
du
projet.
DISCUSSION Monsieur
LARY:
«
Le
seul
coût
de
l'échafaudage
est
estimé
à
ce
stade
à
80
000
€.
La
DRAC
considère
la verrière
comme
un
objet
adossé
à
un
monument
historique
donc
le financement
est
à
reconsidérer.
I faudra
chercher
d'autres
pistes
de
financement
pourquoi
pas
également
sous
la forme
de
mécénat
».
Madame
VAILLANT:
« j'entends
bien
qu'on
ne
peut
laisser
en
l'état
mais
ce
qui
me
gêne,
c'est
cette
surface
vitrée
qui
est
conséquente.
Avec
les
températures
que
nous
connaissons,
ces
espaces
vitrés
sont
voués
à
devenir
insupportables
l'été
en
l'absence
de
climatisation,
de
protection
ou
d'ombrage
pour
lutter
contre
l'effet
de
serre
». Monsieur
LARY:
«il
y
a
trente
ans,
ce
n'était
pas
la
priorité.
On
peut
espérer
qu'aujourd'hui,
les
matériaux
ont
été
améliorés.
En
outre,
cela
reste
un
espace
qui
n’est
pas
occupé
»,
Madame
VAILLANT:
« par
rapport
à
ma
remarque
précédente,
cela
reste
un
investissement
très
coûteux
».
Madame
le
Maire
: «
nous
verrons
la
suite
du
dossier,
ce
qui
est
acquis
c'est
que
la
collectivité
est
contrainte
de
remplacer
l'ouvrage
à
l'identique
s'agissant
d'une
œuvre
d'art
contemporain
».
Décision
adoptée
par
23
voix
pour
et
02
abstentions
(Madame
VAILLANT
avec
le
pouvoir
de
Monsieur
BONNIN).
V.
URBANISME
1.
OCTROI
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ZAË
DE
PEURON
Monsieur
Jean-Claude
LARY
Dans
le
cadre
de
la
vente
de
la
parcelle
BC
277
à
l'entreprise
SCI
MAINTRO-HOME
autorisée
par
délibération
n°
2025-059
en
date
du
10/07/2025,
il convient
d'octroyer
une
convention
de
servitude
de
passage
et
de
réseaux
sur
la
parcelle
communale
BC
276
déjà
aménagée
en
voirie
circulante
de
manière
à
ce
que
l'entreprise
puisse,
le
cas
échéant
, ouvrir
un
accès
de
type
portail
et
desservir
en
réseaux
Un
nouveau
bâtiment
ou
installation
pour
les
besoins
de
l'activité
artisanale
que
l'entreprise
exerce
déjà
sur
les
parcelles
voisines.
Je
vous
propose
d'adopter
le
texte
de
la
convention
de
servitude
évoquée
qui
est
en
PJ
et
autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le document.
Décision
adoptée
à
l'unanimité,
2.
ACHAT
AMIABLE
DE
LA
QUOTE-PART
INDIVISE
DE
LA
PARCELLE
BB
324
(ER
17
ET
ZONE
AU
LA
CAILLOTIÈRE)
ET
CRÉATION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
Monsieur
Jean-Claude
LARY
Je
vous
informe
que
par
arrêté
2025-248
du
Maire
en
date
du
11
juillet
2025
il a
été
décidé
d’exercer
le
droit
de
préemption
urbain
pour
que
la
commune
fasse
l'acquisition
de
la
propriété
non
bâtie
cadastrée
BB
324,
325
et 327
sises
avenue
de
la commune
de
Paris
et lieu-dit
La
Caillotière
à CHAUVIGNY,
d'une
contenance
respective
de
624
m°,
179
m?
et
1587
m?,
à
usage
de
jardin,
au
prix
de
vente
de
quatorze
mille
euros
(14
000
€}
hors
commission
et
frais
d'acte
en
vigueur,
cédée
par
sa
propriétaire
Madame
Nathalie
GUILLEMET.
Cette
décision
faisait
suite
à
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
n°
2025-62@
établie
par
le clerc
de
notaire
mandataire.
Or,
il
s'est
avéré
qu'au
moment
de
dresser
l'acte
de
transfert
de
propriété
à
la
commune
de
CHAUVIGNY,
et
ce,
après
la
prorogation
du
délai
de
recours
de
deux
mois
ouverts
au
vendeur,
le
mandataire
s'est
rendu
compte
que
la
parcelle
BB
324
est
en
propriété
pour
moitié
indivise
entre
Nathalie
GUILLEMET
précitée
et
son
frère,
Monsieur
Jean-Claude
GUILLEMET,
remettant
ainsi
en
cause
la
vente
totale
de
cette
parcelle.
Plutôt
que
d'ouvrir
un
contentieux,
il a.été
proposé
à Monsieur
Jean-Claude
GUILLEMET
de
céder
à
la
commune
sa
quote-part
moyennant
le
paiement
de
la
somme
de
2
100
€
net
vendeur
correspondant
à
l'évaluation
de
sa
valeur
vénale
lors
de
la succession
dont
est
issue
la
propriété
indivise.
Monsieur
GUILLEMET
a accepté
cette
proposition
financière
sous
réserve
qu'elle
soit
assortie
d'un
droit
de
passage
pour
desservir
le
reste
de
sa
propriété
foncière,
étant
entendu
que
la
parcelle
BB
324
étant destinée
(ER
17)
à
la création
d'une
voie
de
desserte
de
la zone
à urbaniser
concernée,
la création
de
cette
servitude
de
passage
s'éteindra
à
réalisation
de
la voie
publique.
Je
vous
propose
donc
que
la commune
fasse
l'acquisition
à l'amiable
de
la quote-part
de
la parcelle
BB
324
à
Monsieur
Jean-Claude
GUILLEMET
au
prix
de
2
100
€
net
vendeur
avec
création
de
servitude
de
passage
au
profit
du
reste
de
sa
propriété
foncière
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
correspondant.
Décision
adoptée
à
l’unanimité.
VI.
DIVERS
1.
FORMATION
BAFA—
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNE
Madame
Lysiane
GREFFIER
En
2024,
il avait
été
lancé
un
BAFA
de
territoire
qui
s'est
terminé
en
août
2025
pour
permettre
à
des
personnes,
notamment
des
jeunes,
de
pouvoir
accéder
à
cette
formation,
partant
également
du
constat
que
les
structures
d'animation
«
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
»
du
département
de
la
Vienne
alertent
depuis
plusieurs
années
sur
leurs
difficultés
à
recruter
des
personnels
formés.
il est
question
aujourd’hui
d'une
nouvelle
initiative
dans
ce
domaine
: sur
le
territoire
Est,
les
élus
se
sont
regroupés
pour
travailler sur des
besoins
de formation
des
agents
intervenant
au
sein
des
garderies
ou
des
accueils
périscolaires.
Après
contacts
pris
avec
les
différentes
institutions,
et
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
du
territoire
de
Grand
Poitiers
et
soutenue
par
la
CAF,
les
communes
de
Chauvigny,
Bignoux,
La
Puye,
Pouillé,
Tercé,
Saint
Julien
l'Ars,
et
Savigny
l'Evescault
se
sont
déclarées
intéressées.
La
formation
a
débuté
le
18
octobre
et
un
nombre
minimum
de
stagiaires
était
requis.
Les
agents
municipaux
sont
au
nombre
de
8
dont
3
pour
la
ville
de
Chauvigny
; il a
donc
été
proposé
de
compléter
le groupe
avec
des
jeunes
habitant
des
communes
concernées.
Pour
Chauvigny,
ils sont
également
3
inscrits.
Une
fois
déduites
les
aides
de
GPCU
délibérées
dans
le cadre
de
la CTG
et de
la
CAF,
le
reste
à charge
pour
les
stagiaires
est
de
315
€.
En
complément
de
la
prise
en
charge
de
la formation
pour
nos
agents,
je
vous
propose
que
la
commune
participe,
comme
pour
la
première
délibération
concernant
le
«
BAFA
de
territoire
»,
à
hauteur
de
…..
pour
les jeunes
de
Chauvigny.
Décision
adoptée
à
l'unanimité,
QUESTION
ORALE
Liste
Agir
pour
Chauvigny
: exposé
de
Monsieur
LEGUBE
«
Madame
le Maire,
Sans
aucun
esprit
critique
à votre
égard
et sans
aucune
intention
de
polémique,
concernant
un
sujet
où
la
majorité
et
l'opposition
doivent
parler
d'une
même
voix,
nous
nous
permettons
d'évoquer
la
dramatique
affaire
d'agressions
sexuelles
sur
mineurs
qui
a touché
de
nombreux
enfants
sur
une
école
de
Chauvigny
et
une
école
de
Valdivienne.
Les
élus
de
notre
groupe
souhaitent
vous
poser
les
questions
suivantes
:
1°)
Quels
changements
comptez-vous
apporter
dans
le
cadre
de
vie
scolaire
afin
d'éviter
d'éventuels
traumatismes
supplémentaires
à
des
enfants
déjà
largement
impactés
?
Pourquoi
aucune
réflexion
n’a
été
engagée
sur
les
espaces
scolaires
avant
la rentrée
? Les
enfants
ont
dû
reprendre
le chemin
d'une
école
identique
à celle
où
ils ont
subi
les
agressions. 2°)
Comme
nous
l'avons
déjà
suggéré
lors
d'un
précédent
conseil
municipal,
et
en
votre
qualité
d'empioyeur
de
la
personne
incriminée,
avez-vous
prévu
une
aide
financière
pour
les
parents
qui
en
feraient
la
demande,
et
qui
ne
pourraient
pas
avancer
d'éventuels
frais
médicaux
ainsi
que
les
frais
de
procédure,
certains
d'entre
eux
n'ayant
pas
les
capacités
financières
suffisantes
pour
payer
un
avocat
et
ainsi
avoir
accès
aux
éléments
du
dossier.
|] serait
légitime
que
la
responsabilité
de
l'employeur
soit
engagée,
au
moins
par
la
mise
en
place
d’un
fonds
d'aide
spécifique
aux
familles
concernées.
3°)
La
municipalité,
dont
nous
soulignons
l'engagement
en
particulier
par
la
mise
à disposition
de
locaux
permettant
aux
associations
de
parents
de
se
réunir,
envisage-t-elle,
en
partenariat
avec
les
associations
et
services
spécialisés,
un
plan
de
prévention
et
de
sensibilisation
à
destination
du
personnel
scolaire,
périscolaire
et des
élus.
»
Madame
le Maire
: «
Monsieur
LEGUBE,
avant
de
vous
répondre
point
par
point,
je souhaite
revenir
sur
les
termes
d’un
article
paru
dans
les
colonnes
de
la
Nouvelle
République
le
20
octobre
dernier.
Cet
article
m'a
énormément
agacé
car
les
propos
que
j'ai
tenu
à
cette
occasion
n’ont
pas
été
relatés
dans
leur
globalité.
La
presse
n’a
retenu
qu'un
petit
bout
de
phrase.
J'ai
exactement
dit
que
la
rentrée
avait
été
sereine.
Cependant,
chaque
personnel
enseignant
avait
en
tête
ce
qui
s’est
passé
en
juin
dernier
mais
tout
le
monde
a
œuvré
pour
ne
rien
laisser
transparaitre.
Aujourd’hui,
il
nous
faut
tourner
la
page
et
continuer
d'avancer
pour
le
bien-être
des
enfants
même
si
ce
n'est
pas
facile
»
Concernant
le
1%
point,
Madame
GREFFIER
expose
que
«la
collectivité
a
réalisé
quelques
aménagements
durant
l'été
:deux
tables
à
langer
ont
été
installées
au
lieu
d’une
dans
la
classe
des
TPS,
derrière
un
paravent
et
dans
le
dortoir.
Des
travaux
de
peinture
des
sanitaires
et
de
la
salle
de
motricité
seront
réalisés
d'ici
la
fin
de
l’année
civile
».
Concernant
le
second
point,
Madame
le
Maire
rappelle
«
que
la
commune
s'est
portée
civile
et
cela
veut
dire
qu'elle
se
pose
en
qualité
de
victime
des
agissements
présumés
de
l'auteur.
C'est
à
ce
jour
notre
seule
ligne
de
conduite
et
en
aucune
façon,
l'attitude
de
la
collectivité
ne
doit
laisser
croire
qu’elle
reconnait
en
tout
ou
partie
une
forme
de
responsabilité.
Comme
chacun
sait,
les
familles
peuvent
prétendre
à
l’aide
juridictionnelle
si
besoin
».
Mademe_GREFFIER:
«nous
sommes
à
l'écoute
des
besoins
de
l'association
«les
voix
de
l'innocence
»
et
nous
envisageons
notamment
de
leur
mettre
à
disposition
un
local
plus
adapté
qu'à
St
Martial,
en
l'occurrence,
dans
les
locaux
du
CAP
».
Concernant
le
troisième
point,
Madame
le
Maire
:
«
concernant
le
personnel
scolaire,
cela
concerne
l'Éducation
Nationale.
Pour
la
formation
des
agents
du
périscolaire,
c'est
compliqué
».
Monsieur
LEGUBE
: « j'imagine
qu'il
y
a
bien
des
formations
qui
doivent
exister
».
Madame
Je
Maire
:«
on
peut
se
renseigner
plus
avant.
Je
rappelle
qu'à
Chauvigny,
nous
avons
une
ATSEM
par
classe
ce
qui
est
loin
d'être
le
cas
ailleurs
»,
Madame
VAILLANT
:
«
concernant
la
détection
de
ce
type
de
situation,
pour
ce
qui
est
des
enseignants,
nous
essayons
d'être
particulièrement
vigilants.
Même
à
noter
parfois
des
choses
anodines
et
quand
il
y a
des
phénomènes
de
récurrence,
on
peut
commencer
à
se
questionner
».
Monsieur
HERBERT
:
«
on
en
a déjà
parlé
mais
ce
qui
est
difficile
c'est
te
questionnement
des
enfants.
Faut-il
les
laisser
parler
ou
les
inciter
à
parler
?
C'est
un
point
très
délicat
».
Madame
GREFFIER
:
«
nous
avons
également
travaillé
à
l'amélioration
de
la
charte
des
ATSEM
et
agents
du
périscolaire.
Entre
autres,
ils
ne
sont
plus
jamais
tout
seuls
pour
les
différentes
tâches
»
Madame
le
Maire
:
«
Lysiane,
je
te
remercie
pour
ton
implication
constante
dans
ce
dossier
très
sensible
». L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20
h 00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
DA-FLIP
rx
UBE
(és
\
N
a