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Déliberation - del2024 81 homologation tarif pass scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20240919-DEL2024081-DE
MAIRIE
;
COMMUNE
DES CONTAMINES
MONTJOIE
AONENTINESS,.
Er:
l
=
MONTIOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
DIX-NEUF
SEPTEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
12
SEPTEMBRE
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Florian
GIBIER,
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Noëlle
GRAVAUD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
HOMOLOGATION
DU
TARIF
DU
FORFAIT
DE
REMONTEES
MECANIQUES
INTITULE
«
PASS
SCOLAIRE
»
DEL2024-81
Rapporteur
: François
BARBIER
La
Commune
des
Contamines-Montjoie
se
mobilise
depuis
plusieurs
années
afin
de
favoriser
la
pratique
des
sports
de
loisirs
en
montagne
et
l'apprentissage
auprès
des
jeunes. Dans
ce
contexte,
la
Commune
participe
au
développement
du
forfait
de
remontées
mécaniques
intitulé
«
Pass
Scolaire
>»
pour
la
deuxième
année,
donnant
accès
aux
remontées
mécaniques
des
domaines
skiables
suivants
:
+
Vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc,
délégant
la
commune
de
Chamonix
Mont-Blanc,
+
Les
Houches/Saint-Gervais,
délégant
SIVU
Les
Houches-Saint-Gervais,
+
Evasion
Mont-Blanc
délégants
communes
de
Les
Contamines
Montjoie,
Demi-
Quartier,
Megève,
Saint-Gervais
les
bains,
+
Passy
Plaine-Joux
régie
municipale,
e
Les
Portes
du
Mont-Blanc
délégant
SIVU
du
Jaillet,
°
Praz
sur
Arly,
délégant
commune
de
Praz
sur
Arly,
Selon
l’article
L.
1221-5
du
code
des
transports
«
L'autorité
organisatrice
définit
la politique
tarifaire
de
manière
à
obtenir
l'utilisation
la
meilleure,
sur
le
plan
économique
et
social,
du
système
de
transports
correspondant.
Sous
réserve
des
pouvoirs
généraux
des
autorités
de
l'Etat
en
matière
de
prix,
elle
fixe
ou
homologue
les
tarifs
».
Ainsi,
en
sa
qualité
d'autorité
délégante,
la
Commune
des
Contamines
Montjoie
est
tenue
de
fixer
ou
d'homologuer
les
tarifs
du
service
public
des
remontées
mécaniques. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
j
Reçu
en
orétecture
le 23/09/2034
Publié
le
ID:
674-217400852-20240919-DEL2024081-DE
Par
un
contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
4
janvier
1989,
la
Commune
des
Contamines
Montjoie
a
confié
la
gestion
et
l'exploitation
du
domaine
skiable
des
Contamines
Montjoie
à
la
Société
d‘Equipement
des
Contamines
Montjoie
Hauteluce
(SECMH) Conformément
à
l’article
2
de
l'avenant
n°3
en
date
du
24
octobre
2017
du
Contrat,
le
Concessionnaire
a
demandé
à
la
Commune
des
Contamines
Montjoie
d'homologuer
un
nouveau
tarif
pour
le
forfait
de
remontées
mécaniques
intitulé
«
Pass
Scolaire
».
Le
Pass
Scolaire
est
un
forfait
annuel
proposé
aux
usagers
de
moins
de
vingt-cinq
(25)
ans
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
reconnu
par
l'Etat,
situé
dans
le
ressort
territorial
des
communautés
de
communes
CCPMB
et
CCVCMB.
Le
Concessionnaire
propose
de
fixer
le
montant
du
Pass
Scolaire
pour
l’année
2024/2025
à
deux
cents
douze
(212)
euros
toutes
taxes
comprises.
Le
Concessionnaire
propose
d'accorder
une
remise
commerciale
de
moins
25
%
sur
le
prix
précité
pour
l'achat
groupé
de
cent
(100)
forfaits
ou
plus.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
qu'un
protocole
d'accord
a
été
conclu
entre
les
autorités
délégantes
des
domaines
skiables
mentionnés
ci-avant.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
son
article
L.
3114-6,
VU
le
code
des
transports,
et
notamment
son
article
L.
1221-85,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 janvier
1984
approuvant
la
conclusion
du
Contrat,
VU
le
Contrat,
notamment
son
article
2
de
l'avenant
n°3
en
date
du
24
octobre
2017,
VU
le
courrier
par
lequel
le
Concessionnaire
a
demandé
à
la
Commune
l'homologation
d’un
nouveau
tarif
annuel
dédié
au
moins
de
25
ans
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
situé
dans
le
ressort
territorial
des
communautés
de
communes
CCPMB
et
CCVCMB, VU
le
protocole
d'accord
relatif
à
la
mise
place
du
forfait
«
Pass
Scolaire
»
conclu
entre
les
délégants
annexé
aux
présentes
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
des
Contamines
Montjoie
de
se
mobiliser
afin
de
favoriser
l'accès
à
la
pratique
des
activités
de
loisirs
en
montagne
pour
les
usagers
de
moins
de
25
ans
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
reconnu
par
l'Etat,
situé
dans
le
ressort
territorial
des
communautés
de
communes
CCPMB
et
CCVCMB,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
un
tarif
harmonisé
entre
les
domaines
skiables
suivants
auxquels
le
Pass
Scolaire
donne
accès
:
°
Vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc,
délégant
la
commune
de
Chamonix
Mont-Blanc,
Les
Houches/Saint-Gervais,
délégant
SIVU
Les
Houches-Saint-Gervais,
Evasion
Mont-Blanc
délégants
communes
de
Les
Contamines
Montjoie,
Demi-
Quartier,
Megève,
Saint-Gervais
les
bains,
+
Passy
Plaine-Joux
régie
municipale,
+
Les
Portes
du
Mont-Blanc
délégant
SIVU
du
Jaillet,
+
Praz
sur
Arly,
délégant
commune
de
Praz
sur
Arly,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
D'HOMOLOGUER
le
tarif
du
forfait
de
remontées
mécaniques
«
Pass
Scolaire
»
pour
l'année
2024-2025
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024 CS
L
ñ
Publié
le
ID
: 074-217400852-20240919-DEL2024081-DE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bonneville
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
Mairie,
le
19
septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
PR En Mairie,
le
19
septembre
2024
Le
Maire,
François
BARBIER
FAR
de
1e oebrou
le
EX
a 9
où
lolls
nd
(sa
pe
Ah Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Ê SE
SR
ous
Pubiié
le
ne
Et
ID:
674-217400852-20240919-DEL2024081-DE