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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations N21 a 33)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 FÉVRIER 2026 .
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 20 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MA/RE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal, ,
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe, Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe, Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint.
Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale à Monsieur Daniel GRARE, Conseiller Municipal.
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°21/2026
OBJET: BUDGET COMMUNAL - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'instruction budgétaire et comptable M.57 prévoit un dispositif de reprise anticipée du résultat de l'exercice, dès lors que le compte financier unique de ce même exercice n'a pas été adopté. Cette reprise est ainsi possible, sur la base d'une estimation validée par Monsieur le Trésorier de la Ville, à condition toutefois qu'elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget, fixée cette année au 30 avril en raison du renouvellement de l'assemblée délibérante.
Il est donc proposé de reprendre dès le budget primitif 2026, le résultat de 5 522 914,34 € le solde
d'exécution excédentaire de la section d'investissement, ainsi que les crédits de restes à réaliser, en dépenses comme en recettes.
Il est par ailleurs précisé que l'assemblée communale sera appelée à déterminer l'affectation du résultat, dès l'approbation du compte financier unique 2025 dont le vote devra intervenir au plus tard, le 30 juin prochain.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2311-5,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27+6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe (1P) — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean- Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB -— Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO (1P) — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE (1P) — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE de procéder à la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025, qui s'élève à un montant de : 5 522 914,34 euros
PRÉCISE que cette somme sera inscrite dans le budget primitif 2026 de la Commune, selon le détail ci-après :
— _R. 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 1 822 914,34 euros
— R. 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 3 700 000,00 euros
INDIQUE que le solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement 2025 (hors Restes à Réaliser) s'élève à la somme de : 2 451 124,11 euros.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerr#hég Porte des Maures
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours/a
TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à parti
Il peut aussi faire l'objet d'un recourgécieu#auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-M#ures ou d'un recours hlérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être salsl par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours,fr Département du Var
Poste comptable : Trésorerle de Hyères Municipale
Commune de LA LONDE LES MAURES
Budget de la Commune
Reprise anticipée des résultats 2025
Résultat de fanctionnement N
A. Résultat de l'exercice N
précédé du signe + (excédent) ou - (défi it}
recettes- dépenses de fonctionnement
+3 308 959,06 €
B. Résultats äntérieurs reportés
D 002 du compte administratif N (si déficit, faire précéder du slgne moins)
ou R 002 du compte administratif N (si excédent)
2 213 955,28 €
5 522 914,34 € C. Résultats à affecter :C # A+8 (hors restes à réaliser)
Investissement
N)
D. Soide d'exécution de la section cumulé d'invéstissement {R-D+001 exercice
Solde d'exécution cumulé d'investissement N: {précédé de +ou-)
Est affecté au D 001 sur'N + 1 (si négatif)
Est affecté au R 001 sur N + (si positif)
+ 2 451 124,11 €
E. Solde des restes à réaliser d'investissement N (R-D) -1 336 510,30 €
F. Excédent de financement 2D+E
Besoin de financement (si dépenses > recettes)
Excédent de financement (si recettes > dépenses) 1 114 613,81 €
AFFÉCTATION (de C} =6+4H
G = Affectation en réserves au 1068 (sur N+1)
G= au minimum couverture du besoin de financement F 3 700 000,00 €
H =Report en fonctionnement sur le compte ROOZ2 {sur N+1) 1 822 914,34 €
Le Comptable,
DEFICIT REPORTE D 002 (sur N+1) (en ce cas, il n'y a pas d'affectation]
Service de gection comptable
- de Hyër
12 avenue Jose, Ph Cloti
83400 Hyères-Les-Paimiers
Le Maire, VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 FEVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 20 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Johann LEGALLO,
Conseiller Municipal, , Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe, Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe, Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 28+5P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 22/2026
OBJET : BUDGET COMMUNAL - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif, notamment les articles L2311-1, L2312-1 et suivants,
VU Code Général des Collectivités relatifs aux modalités de reprise du résultat de la section de fonctionnement, notamment les articles L2311-5 et R2311-13, VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la Ville à compter
du 1° janvier 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour, portant sur la reprise anticipée du résultat de
l'exercice 2025,
CONSIDÉRANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires 2026 qui s'est déroulé lors de la séance du conseil municipal en date du 5 février 2026,
CONSIDÉRANT le projet de budget primitif 2026 de la Commune présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle, et sa note de présentation synthétique (article L2313-1 du CGCT),
CONSIDÉRANT que ce budget doit être voté au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement, et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
CONSIDÉRANT que le budget principal 2026 est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles
(Hors R. à R.) 19 555 000,00 21 067 085,66 9 303 773,28 4 854 159,47
Opérations d'ordre 3 685 000,00 350 000,00 850 000,00 4 185 000,00
Reprise anticipée
du résultat 2025 1 822 914,34 2 451 124,11
Crédits de Restes
à Réaliser 2025 4 376 226,72 3 039 716,42
TOTAUX : 23 240 000,00 | 23 240 000,00 | 14 530 000,00 14 530 000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERE,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 28+5 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 2° Adfointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO (1P) — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
ADOPTE le présent budget primitif principal de la Commune pour l'exercice 2026, et précise que le vote par nature s'est effectué : - Pour la section de fonctionnement, au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 23 240 000,00 euros
- Pour la section d'investissement, par chapitres et par opérations, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 14 530 000,00 euros.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Prévehce Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 -— 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité,
Il peut aussi faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hlérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hlérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr ‘OP
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 FÉVRIER 2026 :
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 20 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint —- Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, &° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Syivie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal, ,
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe,
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe, Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adñjoint.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 28+5P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°23/2026
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'EAU POTABLE - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'instruction budgétaire et comptable M.49 prévoit un dispositif de reprise anticipée du résultat de l'exercice, dès lors que le compte administratif de ce même exercice n'a pas été adopté. Cette reprise est ainsi possible, sur la base d'estimations, à condition toutefois qu'elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget, fixée cette
année, au 30 avril prochain, en raison du renouvellement de l'assemblée délibérante.
Il est donc proposé de reprendre dès le budget primitif 2026 du service annexe de l'eau,
le résultat de l'exercice 2025 (issu de la section d'exploitation), le solde excédentaire d'exécution de la section d'investissement, ainsi que les restes à réaliser.
Les pièces justificatives imposées par la réglementation en vigueur, visées par le trésorier de la commune, sont annexées à la présente délibération.
Il est par ailleurs précisé que le conseil municipal sera appelé, comme les années précédentes, à
déterminer l'affectation du résultat dès l'approbation du compte financier unique 2025 dont le vote devra intervenir au plus tard le 30 juin 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉE
POUR ; 28+5 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 23° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, £° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (iP) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO (1P) — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025, pour un montant de :
, -110 577,78 euros
PRÉCISE que cette somme sera inscrite dans le budget primitif 2026 du service de l'eau potable, à l'article DO02 « Déficit antérieur reporté ».
INDIQUE que le solde d'exécution d'investissement 2025 excédentaire sera également inscrit dans le budget primitif 2026 du service de l'eau potable, à l'article ROOL « Solde d'exécution reporté », pour un montant de : 406 892,86 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Vice-Président du Conseil Régjénal Provence Alpes Côte d'Azur
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours admi
TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir dé
E n recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX
MOIS à partir de sa publicité. Cette démärche pfolonge le délal de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introdult dans les deux mois suivant la répônse au recours gracieux et/ou hlérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Département du Var
Poste comptable : Trésorerie de Hyères Municipale
Commune de LA LONDE LES MAURES
l'Eau
Budget du Service de
Reprise anticipée des résultats 2025
-[ Résultat d'exploitation N
À, Résultat de l'exercice N
précédé du signe + {excédent} ou- (déficit)
zracettes- dépenses d'exploitation
-36 268,02 €
B. Résultats antérieurs reportés :
D 002 du compte administratif N (si déflcit, falre précéder du signe moins}
* lou R 002 du compte administratif N (si excédent)
-7A 309,76 €
€. Résultats à affecter : C= A + B {hois restes à réaliser) -110 577,78 €
Investissement
D. Salde d'exécution de la section cumulé d'investissement(R-D+001 exercice
N) ‘
Solde d'exécution cumulé d'investissement N (précédé de +ou-)
Est affecté au D 001 sur N + 1 (si négatif)
Est affecté au R 001 sur N + 1 (si positif)
+ 406 892,86 €
0,00 € E, Solde des restes à réaliser d'investissement N (R-D}
F. Excédent de financement | Fo =D+E.
Besoin de financement (sl dépenses > recettes)
. | Excédent de financement (si recettes > dépenses) ” 406 892,86 €
AFFECTATION (de C} oo . | =6+H
G = Affectation en réserves au 1068 (sur N+1)
G= au minimum couverture du besoin de financement F 0,00 €
H =Report en fonctionnement sur le compte RO02 (sur N+1)
-110 577,78 € | DEFICIT REPORTE D 002 (sur N+1) (en ce cas, il n'y a pas d'affectation) ‘
ble, Le Maire,
Matt Vincent Service
de gestion comptable
4 de Hyères
avenue Joseph Cloiis
83400 Hyères-Les-Palmiers VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 FÉVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 20 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal, , Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe, Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 28+5P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°24/2026
OBJET : BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'EAU POTABLE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : Le projet de budget primitif annexe du service de l'Eau est établi pour l'exercice 2026, et
accompagné de tous documents propres à justifier ses propositions, étant ici précisé que le
résuitat de l'exercice 2025 est repris par anticipation dans ce document.
Après avoir examiné, chapitre par chapitre, les sections d'exploitation et d'investissement du projet de budget qui lui est présenté,
VU la délibération de reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025 intervenue ce jour,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 28+5 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 2° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint- Madame Catherine BASCHIERL, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, £° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO (1P) — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2026 du service annexe de l'Eau et précise que le vote s'est effectué :
© Par chapitre, au niveau de la section d'exploitation équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 272 000,00 euros
e Par chapitre, au niveau de la section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 534 815,08 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Pi
Vice-Président du Conseil Région
des Maures
royence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours inistratf près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Ra ine-= TS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hlérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois sulvant la réponse au recours gracleux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr |
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026 .
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 20 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint —- Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 29° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal, ,
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe,
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 9° adijointe, Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 28+5P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°25/2026
OBJET : BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'instruction budgétaire et comptable M.4 prévoit un dispositif de reprise anticipée du résultat de l'exercice, dès lors que le compte administratif de ce même exercice n'a pas été adopté. Cette reprise est ainsi possible, sur la base d’estimations, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget, fixée cette année au 30 avril prochain, en raison du renouvellement de l'assemblée délibérante.
Il est donc proposé de reprendre dès le budget primitif 2026 du service annexe de l'assainissement, le résultat de l'exercice 2025 (issu de la section d'exploitation), le solde de la section d'investissement, ainsi que les restes à réaliser.
Les pièces justificatives imposées par la réglementation en vigueur, visées par le trésorier de la commune, sont annexées à la présente délibération.
Il est par ailleurs précisé que le conseil municipal sera appelé, comme les années précédentes, à déterminer l'affectation du résultat dès l'approbation du compte financier unique 2025 dont le vote devra intervenir au plus tard le 30 juin 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉE
POUR : 28+5 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean- Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO (1P) - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025, pour un montant de : 239 589,81 euros
PRÉCISE que cette somme sera inscrite dans le budget primitif 2026 du service de l'assainissement, selon le détail ci-après :
R. 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 89 589,81 euros
R. 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 150 000,00 euros
INDIQUE que le solde d'exécution d'investissement 2025 excédentaire sera également inscrit dans le budget primitif 2026 du service de l'assainissement, à l'article ROO1 « Solde d'exécution reporté », pour un montant de : 462 511,70 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours ad
TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à part
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gr,
istratif ppés le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racing£ CS 40510 -
le sa pubhicité.
eux aybrès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de
ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maftés ou gun recours hlérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette défarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Fe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site nternet : wwws.telerecours.fr Département du Var
Poste comptable : Trésorerie de Hyères Municipale
Commune de LA LONDE LES MAURES
Budget du Service de
l'Assainissement
Reprise anticipée des résultats 2025
Résultat d'exploitation N
A. Résultat de l'exercice N
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
|=recettes - dépenses d'exploitation
+5 725,56 €
B. Résultats antérieurs reportés
D 002 du compte administratif N (si déficit, faire brécéder du signe moins) ou R 002 du compte administratif N (si excédent)
+ 233 864,25 €
C. Résultais à affecter : C = À + B (hors restes à réaliser) +239 589,81 €
Investissement
D. Solde d'exécution de la section cumulé d'investissement {R-D+001 exercice
N)
Solde d'exécution cumulé d'investissement N {précédé de+au-)
Est affecté au D 001 sur N +1 (si négatif)
Est affecté au R 001 sur N + 1 (si positif)
+462 511,70 €
j
Ü
l
E. Solde des restes à réaliser d'Investissement N (R-D) - 37 147,00 €
F, Excédent de financement =zD+E
Besoin de financement (si dépenses > recettes) :
Excédent de financement (si recettes > dépenses) 425 364,70 €
. | AFFECTATION (de C) =G+H
G = Affectation en réserves au 1068 (sur N+1)
G= au miriimum couverture du besoin de financement * 150 000,00 €
H =Report en fonctionnement sur le compte ROO2 (sur N+1) 89589,81€
DEFICIT REPORTE D 002 (sur N+1} (en ce cas, Il n'y a pas d'affectation)
Marc VINCENT
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 FÉVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 20 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGEÉ, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal, ,
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe,
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe, Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 28+5P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance,
DÉLIBÉRATION N°26/ 2026
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Le projet de budget primitif annexe de l'Assainissement est établi pour l'exercice 2026, et accompagné de tous documents propres à justifier ses propositions, étant ici précisé que le résultat de l'exercice 2025 est repris par anticipation dans ce document. Après avoir examiné, chapitre par chapitre, les sections d'exploitation et d'investissement du projet de budget qui lui est présenté,
VU la délibération de reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025 intervenue ce jour,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 28+5 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) —- Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO (1P) — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2026 du service annexe de l'Assainissement et précise que le vote s'est effectué :
e Par chapitre, au niveau de la section d'exploitation équilibrée en dépenses et en recettes à
la somme de : 530 000,00 euros
e Par chapitre, au niveau de la section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 1 045 500,00 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratiÿ/près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine - CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa péblicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracleux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mols suivant la réponse au recours gracieux et/ou hlérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ‘ONE
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 FEVRIER 2026 ,
; EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
‘ De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 20 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, /° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint —- Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE - Madame Syivie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipa, à Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal, , Madame Syivie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe, Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe, Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 28+5P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°27/2026
OBJET : BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'instruction budgétaire et comptable M.4 prévoit un dispositif de reprise anticipée du résultat de l'exercice, dès lors que le compte administratif de ce même exercice n'a pas été adopté.
Cette reprise est ainsi possible, sur la base d'estimations, à condition toutefois qu'elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget, fixée cette année au 30 avril prochain, en raison du renouvellement de l'assemblée délibérante. Il est donc proposé de reprendre dès le budget primitif 2026 des Pompes Funèbres (caveaux), le résultat excédentaire de l'exercice 2025 (issu de la section d'exploitation), le solde de la section d'investissement, ainsi que les restes à réaliser.
Les pièces justificatives imposées par la réglementation en vigueur, visées par le trésorier de la commune, sont annexées à la présente délibération.
Il est par ailleurs précisé que le conseil municipal sera appelé, comme les années précédentes, à
déterminer l'affectation du résultat dès l'approbation du compte financier unique 2025 dont le vote devra intervenir au plus tard le 30 juin 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 28+5 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERL, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, &° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) - Madame Sandrine MARTINAT —- Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municioaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB -— Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO (1P) — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY -— Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025, pour un montant de:
13 793,18 euros
PRÉCISE que cette somme sera inscrite dans le budget primitif 2025 des Pompes Funèbres (caveaux), selon le détail ci-après :
R. 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 0,00 euros
R. 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 13 793,18 euros
INDIQUE que le solde d'exécution d'investissement 2025 déficitaire sera également inscrit dans le budget primitif 2026 des Pompes Funèbres (caveaux), à l'article DO01 « Solde d'exécution
reporté », pour un montant de : 32 246,33 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée-Rorte des Maures
rovence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours ad
TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partjf de sa pub}ité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours grgieux a frès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 82250 La Londe-les-Magpés ou dAn recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette déMarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracleux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ONDE LES MAURES
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 FEVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 20 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint —- Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, &° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD -— Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal, ,
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe,
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe, Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 49° Adjoint.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 28+5P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°28/2026
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026. ‘
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Le projet de budget primitif des Pompes Funèbres est établi pour l'exercice 2026 et accompagné de tous documents propres à justifier ses propositions, étant ici précisé que le résultat de l'exercice 2025 est repris par anticipation dans ce document. Après avoir examiné, chapitre par chapitre, les sections d'exploitation et d'investissement du projet de budget qui lui est présenté,
VU la délibération de reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 intervenue ce jour,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 28+5 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe {1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe (LP) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO (1P) — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Syivie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
ADOPTE le présent budget primitif 2026 du service des Pompes Funèbres (Caveaux) et précise que le vote s'est effectué :
e Par chapitre, au niveau de la section d'exploitation équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 103 000,00 euros
e Par chapitre, au niveau de la section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 81 500,00 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional prévènce Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif frès le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 ‘TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité,
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près Le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr RTE
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 FÉVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 20 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conselller Municipal Délégué,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal, ,
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe, Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe, Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 28+5P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°29/2026
OBJET : BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE
L'EXERCICE 2025.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'instruction budgétaire et comptable M.4 prévoit un dispositif de reprise anticipée du résultat de l'exercice, dès lors que le compte administratif de ce même exercice n'a pas été adopté.
Cette reprise est ainsi possible, sur la base d'estimations, à condition toutefois qu'elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget, fixée cette année au 30 avril en raison du renouvellement de l'assemblée délibérante. Il est donc proposé de reprendre dès le budget primitif 2026 de la régie du Port, le résultat de
l'exercice 2025 (issu de la section d'exploitation), le solde excédentaire de la section
d'investissement, ainsi que les restes à réaliser.
Il est par ailleurs précisé que le conseil municipal sera appelé, comme les années précédentes, à
déterminer l'affectation du résultat dès l'approbation du compte financier unique 2025, dont le vote devra intervenir au plus tard le 30 juin 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉE
POUR : 28+5 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) - Madame Sandrine MARTINAT - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO (1P) — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025, pour un montant de : 344 601,24 euros
PRÉCISE que cette somme sera inscrite dans le budget primitif 2026 de la Régie du port, selon le détail ci-après :
R. 002 « Résultat de fonctionnement reporté »: 144 601,24 euros
R. 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 200 000,00 euros
INDIQUE que le solde d'exécution d'investissement 2025 excédentaire sera également inscrit dans le budget primitif 2026 de la Régie du Port, à l'article ROO1 « Solde d'exécution
reporté », pour un montant de : 948 964,08 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régi Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : #
Le présent acte peut faire l'objet d'un reco: tif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à publicité.
Il peut aussl faire l'objet d'un recoufÿgraciegx auprès de M. le Maire de Ia commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures/ou d'un recours hlérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hlérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Budget de la Régie du Dé .
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 FÉVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 20 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint —- Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Syivie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué. à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal, ,
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe,
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe, Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 28 +5P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°30/2026
OBJET : BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Le projet de budget primitif de la Régie du port est établi pour l'exercice 2026, et accompagné de tous documents propres à justifier ses propositions, étant ici précisé que le résultat de l'exercice 2025 est repris par anticipation dans ce document. Après avoir examiné, chapitre par chapitre, la section d'exploitation et la section d'investissement du projet de budget qui lui est présenté,
VU la délibération de reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025 intervenue ce jour,
VU l'avis favorable émis par le conseil d'exploitation de la Régie du port, lors de sa réunion en date du 16 février 2026,
VU l'avis favorable émis par le conseil portuaire, lors de sa réunion en date du 16 février 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 28+5P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, j° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe {1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) - Madame Sandrine MARTINAT - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO (1P) — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2026 de la Régie du port et précise que le vote s'est effectué :
e Par chapitre, au niveau de la section d'exploitation équilibrée en dépenses et en recettes à
la somme de : 3 025 000,00 euros
e Par chapitre, au niveau de la section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes
à la somme de : 1 600 000,00 euros.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régfnal Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : 4
Le présent acte peut faire l'objet d'un rg admjistratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine = TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOÏSÉA partir 4e sa publicité.
11 peut aussi faire l'objet d'un rec&rs gratieux auprès de M. le Maire de [a commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr “OL
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 FÉVRIER 2026 .
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 20 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE - Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal, ,
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe,
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 99 adjointe, Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 49 Adjoint.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 28+5P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°31/2026
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES ACTIVITÉS NAUTIQUES - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'instruction budgétaire et comptable M.4 prévoit un dispositif de reprise anticipée du résultat de l'exercice, dès lors que le compte administratif de ce même exercice n'a pas été adopté.
Cette reprise est ainsi possible, sur la base d'estimations, à condition toutefois qu'elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget, fixée cette année au 30 avril prochain, en raison du renouvellement de l'assemblée délibérante. Il est donc proposé de reprendre dès le budget primitif 2026 du service annexe des activités
nautiques, le résultat de l'exercice 2025 (issu de la section d'exploitation), le solde de la section d'investissement, ainsi que les restes à réaliser.
Les pièces justificatives imposées par la réglementation en vigueur, visées par le trésorier de la
commune, sont annexées à la présente délibération.
Il est par ailleurs précisé que le conseil municipal sera appelé, comme les années précédentes, à
déterminer l'affectation du résultat dès l'approbation du compte financier unique 2025 dont le vote devra intervenir au plus tard le 30 juin 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 28+5 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adfointe (LP) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) - Madame Sandrine MARTINAT —- Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO (1P) — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025, pour un montant de :
46 009,89 euros
PRÉCISE que cette somme sera inscrite dans le budget primitif 2026 du service <« Activités Nautiques », selon le détail ci-après :
R. 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 29 509,89 euros
R. 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 16 500,00 euros
INDIQUE que le solde d'exécution d'investissement 2025 déficitaire sera également inscrit dans le budget primitif 2026 du service « Activités Nautiques », à l'article DO01 « Solde d'exécution reporté », pour un montant de : 16 346,42 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régio Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours admini
TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de
Il peut aussi faire l'objet d'un recours graci s de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures@u d'y recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche plonge le délal de recours près le tribunal administratif qui doit alors être Introduit dans les deux mois suivant la répise au recours gracleux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
publigté. Département-du Var
Poste comptable : Trésorerle de Hyères Municipale Budget Activités
Commune de LA LONDE LES MAURES
Nautiques
Reprise anticipée des résultats 2025
Résultat d'exploitation N
À, Résultat de l'exercice N
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
=recettes - dépenses d'exploitation
+46 009,89 €
B, Résultats antérieurs reportés . -
D 002 du compte administratif N (si déficit, faire précéder du signe molns)
ou R 002 du compte administratif N.(si excédent)
-€
C. Résultats à affecter : C2 À + B (hors restes à réaliser) 46 009,89 €
Investissement
D. Solde d'exécution de la section cumulé d'investissement (R-D+001 exercice
N) ,
Solde d'exécution cumulé d'investissement N (précédé de + ou -}
Est affecté au D.001 sur.N + 1 (si négatif}
Est affecté au R OO1 sur N + 1 (si positif)
. 16 346,42 €
E; Solde des restes à réaliser d'investissement N (R-D}
F. Excédent de financement #D+E
Besoin de financement {si dépenses > recettes)
À Excédent de financement (sl recettes > dépenses) 16 346,42 €
AFFECTATION (dé C) =G+H
G = Affectation en réserves au 1068 (sur N+1)
G= au minimum couverture du kesoin de financemient F 16 500,00 €
H sReport en fonctlonnement sur le compte ROZ {sur N+1}) 29 509,89 €
DEFICIT REPORTE D 002 {sur N+1) {en ce cas, H n'y a pas d'affectation) -
Service de geëflon comptable |
4 de Hyères
avenue Joseph Clotis
83400 Hyères-Les-Palmiers
Le Maire,
François de Canson VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 FÉVRIER 2026 :
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 20 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint —- Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 99 adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Syivie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal, ,
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe,
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe, Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 28+5P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°32/2026
OBJET: ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE « ACT. IVITÉS NAUTIQUES » - EXERCICE 2026.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Le projet de budget primitif annexe « Activités Nautiques » est établi pour l'exercice 2026, et accompagné de tous documents propres à justifier ses propositions, étant ici précisé que le résultat de l'exercice 2025 est repris par anticipation dans ce document. Après avoir examiné, chapitre par chapitre, les sections d'exploitation et d'investissement du projet de budget qui lui est présenté,
VU l'avis favorable émis par le conseil d'exploitation de l'Établissement Nautique Londais, lors de sa réunion en date du 18 février 2026,
VU la délibération de reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025 intervenue ce jour,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 28+5 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO (1P) — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2026 du service annexe « Activités Nautiques » et précise que le vote s'est effectué :
© Par chapitre, au niveau de la section d'exploitation équilibrée en dépenses et en recettes à
la somme de : 290 000,00 euros
e Par chapitre, au niveau de la section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 58 350,00 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racin 6 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doït alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hlérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecoursifr “OI
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 FEVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 20 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Johann LEGALLO, Consefller Municipal, , Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe, Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe, Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 28+5P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°33/2026
OBJET : BUDGET ANNEXE « ACTIVITÉS NAUTIQUES » - AVANCE DE TRÉSORERIE
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, expose le rapport suivant :
Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont soumis à la règle de l'équilibre strict posée par l'article L.2224-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Leur financement est assuré par les redevances perçues auprès des usagers, lesquelles doivent couvrir l'intégralité des charges afférentes au service. L'article L.2224-2 du CGCT interdit, par principe, aux collectivités de rattachement de prendre en
charge, sur leur budget principal, les dépenses liées à l'exploitation d'un SPIC. Toutefois, certains flux financiers entre le budget principal (BP) et un budget annexe (BA) sont admis dans un cadre strictement encadré.
Ainsi, l'article R.2221-70 du CGCT prévoit qu'un budget annexe doté de la seule autonomie
financière pour la gestion d'un SPIC peut bénéficier d'une avance remboursable du budget principal.
Une avance de trésorerie présente un caractère infra-annuel, c'est-à-dire qu'elle est consentie pour une durée inférieure à douze mois, sans nécessairement coïncider avec l'exercice comptable.
En tout état de cause, l'octroi d'une avance entre un budget annexe et sa collectivité de
rattachement doit faire l'objet d'une délibération de l'organe délibérant.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux Services Publics Industriels et
Commerciaux,
VU la délibération n° 165/2024 portant sur la création du budget annexe « Activités Nautiques » au 1° janvier 2025, doté de la seule autonomie financière,
CONSIDÉRANT que les activités nautiques dispensées présentent un caractère saisonnier, et que par conséquent, les redevances correspondantes ne sont perçues qu'à partir du début de la saison,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer le fonctionnement du service en dehors de cette période d'encaissement, notamment pour le règlement des salaires, des charges sociales ainsi que des dépenses courantes de fonctionnement,
Il convient de prévoir les dispositions financières nécessaires permettant de garantir la continuité du service public dans l'attente de la perception des recettes saisonnières.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de verser une avance de trésorerie remboursable au budget annexe « Activités Nautiques » depuis le budget principal de la Commune et de la fixer à la somme de 100 000,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 28+5 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe {1P} - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERL, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (4P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO (1P) — Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
APPROUVE le versement d'une avance de trésorerie remboursable du budget principal de la Commune au profit du budget annexe « Activités Nautiques » ; FIXE le montant de cette avance de trésorerie à 100 000,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité,
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In- ternet : www.telerecours.fr