Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations N21 a 33
Déliberation - deliberations n19 a 31
Déliberation - 04 11 22 Deliberations 139 a 160
Déliberation - Deliberations du 23 02 2023 N60 a 75
Déliberation - deliberations n1 a 7
Déliberation - deliberations n52 a 71
Déliberation - deliberations n167 a 181
Déliberation - deliberations n157 a 164
Déliberation - Deliberations N34 a 39
Déliberation - Deliberations du 25 01 2023 N7 a 22
Déliberation - Deliberations N18 a 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations N18 a 26)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
-—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
,
Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjointà
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Eric
DUSFOURD,
Conseiller Municipal à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°18/2025
OBJET:
BUDGET
DU
SERVICE
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024 Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
expose
le
rapport
suivant
:
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.4
prévoit
un
dispositif
de
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice,
dès
lors
que
le
compte
administratif
de
ce
même
exercice
n'a
pas
été
adopté.
Cette
reprise
est
ainsi
possible,
sur
la
base
d'estimations,
à
condition
toutefois
qu'elle
intervienne
après
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
avant
la
date
limite
de
vote
du
budget,
fixée
cette
année
au
15
avril
prochain.
Il
est
donc
proposé
de
reprendre
dès
le
budget
primitif
2025
du
service
annexe
de
l'assainissement,
le
résultat
de
l'exercice
2024
(issu
de
la
section
d'exploitation),
le
solde
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser.
Les
pièces
justificatives
imposées
par
la
réglementation
en
vigueur,
visées
par
le
trésorier
de
la
commune,
sont
annexées
à
la
présente
délibération.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
le
conseil
municipal
sera
appelé,
comme
les
années
précédentes,
à
déterminer
l'affectation
du
résultat
dès
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
dont
le
vote
devra
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
:25+8
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(ZP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° Adjointe
(1P)
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° Adjoint
(1P)
- Madame
Pascale
ISNARD,
2°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(1P)
—-
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2024,
pour
un
montant
de
:
383
864,25
euros
PRÉCISE
que
cette
somme
sera
inscrite
dans
le
budget
primitif
2025
du
service
de
l'assainissement,
selon
le détail
ci-après
:
R.
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
:
233
864,25
euros
R.
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» :
150
000,00
euros INDIQUE
que
le
solde
d'exécution
d'investissement
2024
excédentaire
sera
également
inscrit
dans
le
budget
primitif
2025
du
service
de
l'assainissement,
à
l’article
ROO1
«
Solde
d'exécution
reporté
»,
pour
un
montant
de :
278
328,34
euros
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Mxre
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
— 5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr fn
ï _
pne
Budget du: Service de
|EcnmemeIL
L
_l'Assaïinissement
|
Reprise anticipée des résultats 2024
=
=
PSE
IN
ENS
irésultat-demploitation
L
_
LAsRésultatdesltéxercice
Ni
|
_.
h
précédé
duslgné:r'(excédlent)
ou-{déficit)
|
_:
162:414,20
€
reveites
: dépensasdtenploltétion
_
|
_
IL
LB.
RésuItAtS
Aitétieurs
rofidrtée
ip'002
duréompté
adtninistratien
(ddéfleltfalré
priécéder:dursigne
moins)
# 22:1.550,08
€
‘ouik:002
du
compiteadminfétratif
nl.
(sl
exGÉdENt)
'
Le;
Résultats
iaffeoten
: Gr
8 lors:
restes
à réalise
# 38h
86A2S
&l HE
ivestssemene,
_
|
G
ne.
|
Cl
Sole do
d'exéautian:
della
section:
cumulé
investment
Dion
Bkerdée
»
ste
d'exécution
cumulé
d'invastissement
N° lprécédé
derou)
|
+ 278:328;34.€
Est
ais
8
ü
a
sur”
N
# ‘1{(si
négatif}
|
RCE
Es Solde
desrestés
Aélerd'
vestisemont
N (
D)
‘
|
«38
208,00€
Fcsrcddlentife fiiancement
on
sm
|
|
Besoin
de:financement
(st:
dépenses
$ racattes)
B
:
A0
12334
el
Excédent:
de
finatiéérnent(slitédettes
à dépenses)
s
ee
AFFECTATION:
{de
1€)
…_
+
RTE
di
Affectation: ehnésemesau
docs {sur Na) |
Gs aù Bt
couvertoné dû hesoln:de: flapeëent
F …
Hfenort
ëti
fanéilonnement:
sun
les
compte
fur
Wa),
LL
nn
88
864,25'€
2150 A00)AD'E:
TE
st
0
SAGE
REPORTE
PO
ur
ND
en ce
cas
nya
pas d'affectation)"
Lé:Maifé,
h
sun
Neo
à og
Service
“
ru
cimtabie
6
Hyère
12
avenue
Joseph
C lo
83400
Hyèros-Leg-Palmie VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
,
Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjointà
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipal à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P}),
comme
secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°
19/2025
OBJET:
BUDGET
DU
SERVICE
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025.
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal
Délégué,
expose
le rapport
suivant : Le
projet
de
budget
primitif
annexe
de
l'Assainissement
est
établi
pour
l'exercice
2025,
et
accompagné
de
tous
documents
propres
à
justifier
ses
propositions,
étant
ici
précisé
que
le
résultat
de
l'exercice
2024
est
repris
par
anticipation
dans
ce
document.
Après
avoir
examiné,
chapitre
par
chapitre,
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
du
projet
de
budget
qui
lui est
présenté,
VU
la
délibération
de
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2024
intervenue
ce
jour,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA LONDE
LES MAURES,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:25+8
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° Adjointe
(1P)
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° Adjoint
(1P)
- Madame
Pascale
ISNARD,
2°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(IP)
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
du
service
annexe
de
l’Assainissement
et
précise
que
le vote
s'est effectué :
©
Par
chapitre,
au
niveau
de
la
section
d'exploitation
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
la somme
de :
720
000,00
euros
®
Par
chapitre,
au
niveau
de
la section
d'investissement
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à
la
somme
de :
1
080
000,00
euros
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Proyéntce
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET VOIES
DE RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administraf{ffrès
le
fribunal
administratif
de
TOULON
— 5
rue
Racine
—
CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
rféblicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués- Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS :
|
Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjointà
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipal à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
7°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+
8P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°20/2025
OBJET
: BUDGET
DU
SERVICE
ANNEXE
DES
POMPES
FUNÈBRES
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024. Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE,
expose
le
rapport
suivant
:
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.4
prévoit
un
dispositif
de
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice,
dès
lors
que
le
compte
administratif
de
ce
même
exercice
n'a
pas
été
adopté.
Cette
reprise
est
ainsi
possible,
sur
la
base
d'estimations,
à
condition
toutefois
qu'elle
intervienne
après
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
avant
la
date
limite
de
vote
du
budget,
fixée
cette
année
au
15
avril
prochain.
Il
est
donc
proposé
de
reprendre
dès
le
budget
primitif
2025
des
Pompes
Funèbres
(caveaux),
le
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2024
(issu
de
la
section
d'exploitation),
le
solde
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser.
Les
pièces
justificatives
imposées
par
la
réglementation
en
vigueur,
visées
par
le
trésorier
de
la
commune,
sont
annexées
à la
présente
délibération.
Il est
par
ailleurs
précisé
que
le
conseil
municipal
sera
appelé,
comme
les
années
précédentes,
à
déterminer
l'affectation
du
résultat
dès
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
dont
le vote
devra
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
:25+8
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
2°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERL,
7° Adjointe
(1P)
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° Adjoint
(1P)
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(1P)
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2024,
pour
un
montant
de:
23
792,88
euros
PRÉCISE
que
cette
somme
sera
inscrite
dans
le
budget
primitif
2025
des
Pompes
Funèbres
(caveaux),
selon
le détail
ci-après
:
R.
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
:
13
792,88
euros
R.
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» :
10
000,00
euros INDIQUE
que
le
solde
d'exécution
d'investissement
2024
déficitaire
sera
également
inscrit
dans
le
budget
primitif
2025
des
Pompes
Funèbres
(caveaux),
à
l’article
ROO1
«
Solde
d'exécution
reporté
»,
pour
un
montant
de
:
35
431,33
euros
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr épatemencau Var Posté
comptable:
:Tésorerté
cie
Hyères
Muse
|
.Budget
des
Pompes
Commune
de
LALONDE
SES
MAURES
!
mnt
“mimereWA
M
piges
dont
boit
LE
Er
Reprise anticipée dés résultats 2024
Résultat d'exploitation N
_
LL
E
CU
.
_|
TA, Résultat:dé lacrieN
spa
|
hrécédé-duisétiék (excédent) au- (déficit)
… Fa00m2n6|
“recemres-dépenses
d'exploitation
n
_
ne
_
be Résultats ariblileursraportés
|
D do2ëu. kite
adieu)
N {si déficit; faire précéder duisigié: a
où
R'Q02:du
corapte
adralnistrabif.N
(si excédent}
nas
À
EU
2170268]
CR
RE:
G Réuyitéts
à far:
D di
aÀ
d:
ÿ (hors:
rastes
à ré)
28 7928
ES
Li
ltsétisenrent
a A
ga
0
9
ae
EE
LES
E - TRuS
Solde-d'exéeütlôn. cumulé d'investissement N (précédé
de x ou).
D; Solde
d'exéuition:de
lasection
cumulé
d'investissement
(R+D*#001
éxéféléé.
staffecté and
sur Net (sh négatit)
|
|
Estaffacté
au R: dôd sur NE
sf
posttif}
En
EE
|
| F Sülie: des >
restes à
Mtéaliser d'investissement
N db)
G,90€:
.
RE Excédent
frncamt
_
|
LEDs
Rest
de
financent
(sl
dépenses»
rite
6,6:
Een
#8
fina
cement
{st recettes
dépeñsés)
Pu
|
AFECTATION
(de
o
= G
4 H
a
et Mama
en
éene
ad:
dot:
pue
ét}
40"0Ù
00!
€
GE
au
triinimum:
sauverture:
dur!
Résoitr
détinantäment
F'
L
nn.
|
H'=Réjiort
an
frnedoniementaue
je
égmpis
Rob
teur),
-
_ 13792,88€|
}
ns
É
_
|
nero
REPORT
p002
Gui
Nat
ere
cas,
li
masd'atfectailon)
|
Ci
Le
Celle
—"—
Lé
Maité,.
met
Raur
o
|
.
$
Finaices
Fubliques
Ma
dent
7
‘Servick/de
gestion
comptable
‘de
Hyères
12 avenue
Joseph
Clotis
se09
Hyères- Les-Palmlers
Frangotside Éansdn) VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h, SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERTI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLTI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS :
,
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL, 6°
Adjointà
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller Municipal à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERT,
7 °
Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
29° adjointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°21/2025
OBJET
:
BUDGET
DU
SERVICE
ANNEXE
DES
POMPES
FUNÈBRES
-
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025.
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
exposé
le
rapport
suivant
: Le
projet
de
budget
primitif
des
Pompes
Funèbres
est
établi
pour
l'exercice
2025
et
accompagné
de
tous
documents
propres
à justifier
ses
propositions,
étant
ici
précisé
que
le
résultat
de
l'exercice
2024
est
repris
par
anticipation
dans
ce
document.
Après
avoir
examiné,
chapitre
par
chapitre,
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
du
projet
de
budget
qui
lui
est
présenté,
VU
la
délibération
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
intervenue
ce
jour,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:25+8
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
/°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(1P)
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2025
du
service
des
Pompes
Funèbres
(Caveaux)
et
précise
que
le
vote
s'est
effectué
:
@
Par
chapitre,
au
niveau
de
la
section
d'exploitation
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de :
110
500,00
€
euros
@
Par
chapitre,
au
niveau
de
la
section
d'investissement
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de :
85
500,00
€
euros
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Po
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
p
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
20
février 2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
-—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLT
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS :
,
Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjointà
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipal à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERT,
7 °
Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P}),
comme
secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°22/2025
OBJET:
BUDGET
DE
LA
RÉGIE
DU
PORT
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024 Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE,
expose
le
rapport
suivant
:
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.4
prévoit
un
dispositif
de
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice,
dès
lors
que
le
compte
administratif
de
ce
même
exercice
n'a
pas
été
adopté.
Cette
reprise
est
ainsi
possible,
sur
la
base
d'estimations,
à
condition
toutefois
qu'elle
intervienne
après
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
avant
la
date
limite
de
vote
du
budget,
fixée
cette
année
au
15
avril
prochain.
Il
est
donc
proposé
de
reprendre
dès
le
budget
primitif
2025
de
la
régie
du
Port,
le
résultat
de
l'exercice
2024
(issu
de
la
section
d'exploitation),
le
solde
excédentaire
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
le
conseil
municipal
sera
appelé,
comme
les
années
précédentes,
à
déterminer
l'affectation
du
résultat
dès
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024,
dont
le
vote
devra
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
POUR
:25+8
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERL,
/° Adjointe
(1P)
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° Adjoint
(1P)
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
-—
Madame
Marine
POMAREDE
(1P)
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2024,
pour
un
montant
de
:
403
871,08
euros
PRÉCISE
que
cette
somme
sera
inscrite
dans
le
budget
primitif
2024
de
la
Régie
du
port,
selon
le
détail
ci-après
:
R.
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
» :
253
871,08
euros
R.
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» :
150
000,00
euros INDIQUE
que
le
solde
d'exécution
d'investissement
2024
excédentaire
sera
également
inscrit
dans
le
budget
primitif
2025
de
la
Régie
du
Port
, à
l'article
ROO1
«
Solde
d'exécution
reporté
»,
pour
un
montant
de
:
1
205
667,34
euros
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
s Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr Département dy pôste comptable:
se
sa
nc
le
deHyères
Murale
Communé
de
LA
SONDE
LES
MAUR
RÈS
|Budget
de
mi
Régie
au
“Port
|
FSET
Reprise
artitiée
des
résultats
2024
ee
TS
==
cms à
4
4
Pr
iRésuitats d'exploitation
_
as
St
is
Ta
T
,
:: ï Î 4
srrstnti]
a—
La. Résultat l'eneroleeh. précédé du âlgne + (excédent) ou: (déficii} isrecelties “dépensé d'éxplétation
:
+ 58963706
Dee eng lp. Résultats antäurs Féhontés
-
.
Fph2:dutotpte
aditnistraut N (si déticit, faire précéder du:signe ré}!
ou:R002 du compte: aüninistratifN: {sl
éxcéuent)
ë
D
mt
D
dt
4409078€ |
|
Àà0Ë-8 nqhe
2
—
‘Résultats
S'atfecters
ë #AëxBlhors
restes
à. réalise}
Det
ot
te
rer
Sr
=
ST
EE
Tr IN} F «Solde d'erteution cumulé d'investissementN{précédé.de +ou<)
iEst affedtéaur D: Gb sur
NS L:{s1 riégätif)
‘Est affecté äu:R:004 BURN +
a1(61 posltlt)
ID,
Folded'exdaution
de
lasectionéuruté
d'iestissémiert
(Rpa01
exérétde
|
41208 667:34E|
écsaltes
desrsstes %
ééallser
investissement
\ HD}:
a
-788 5Û8; AEË
Fil sent
danse
D
ss
me)
Besoin
de
fltrancemnentifst
dépenses
recetted)
Excédent
de fificetrant
(sbraésttes
>‘dépiannes|
AG maps €
AFFEGTATION (dec)
TR 5
G6= =
nffectatton
sé
au/1066
Que
G=au
Mtilmui
convarture:difbésoih:
Hetinantement:k
HO AOP.ADE
H
afapant:
gr
fortiontiementeur
le
compte/ROZ
(sur
a
ÉTAT
TR
Re
Rare
mme
F
dé
Va rés
12 avenue
Joseph
Clotis
83400
Hyères-Les-Palmlers
? comptable
À
ie
Série
Le Maïté, VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLTI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
,
Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjointà
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipal à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°23/2025
OBJET
: BUDGET
DE
LA
RÉGIE
DU
PORT
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025.
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint,
expose
le
rapport
suivant : Le
projet
de
budget
primitif
de
la
Régie
du
port
est
établi
pour
l'exercice
2025,
et
accompagné
de
tous
documents
propres
à
justifier
ses
propositions,
étant
ici
précisé
que
le
résultat
de
l'exercice
2024
est
repris
par
anticipation
dans
ce
document.
Après
avoir
examiné,
chapitre
par
chapitre,
la
section
d'exploitation
et
la
section
d'investissement
du
projet
de
budget
qui
lui
est
présenté,
VU
la
délibération
de
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2024
intervenue
ce
jour,
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
port,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
19
février
2025,
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
conseil
portuaire,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
19
février
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:25+8
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
29°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(IP)
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
de
la
Régie
du
port
et
précise
que
le
vote
s'est
effectué
:
@
Par
chapitre,
au
niveau
de
la section
d'exploitation
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
la somme
de
:
3
105
000,00
euros
©
Par
chapitre,
au
niveau
de
la
section
d'investissement
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
2
020
000,00
euros.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Confq
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recourf
ad/inistyätif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON -—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
ÿ
6
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recoursig
ep
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures'ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1 °
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS :
,
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipalà Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERT,
7 °
Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
\
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°24/2025
OBJET
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
SERVICE
«
ACTIVITÉS
NAUTIQUES
»
-
EXERCICE
2025.
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
exposé
le
rapport
suivant
: Le
projet
de
budget
primitif
annexe
«
Activités
Nautiques
»
est
établi
pour
l'exercice
2025,
et
accompagné
de
tous
documents
propres
à justifier
ses
propositions,
étant
ici
précisé
que
le
budget
a été
créé
le
1°’
janvier
2025.
Après
avoir
examiné,
chapitre
par
chapitre,
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
du
projet
de
budget
qui
lui
est
présenté,
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
conseil
d'exploitation
de
l'Établissement
Nautique
Londais,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
février
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:25+8
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
/°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(1P)
-
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
du
service
annexe
«
Activités
Nautiques
»
et
précise
que
le
vote
s'est
effectué
:
©
Par
chapitre,
au
niveau
de
la
section
d'exploitation
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à
la
somme
de
:
280
000,00
euros
©
Par
chapitre,
au
niveau
de
la
section
d'investissement
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
38
000,00
euros
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Proven
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—- Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS :
,
Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjointà
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller Municipal à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERT,
7 °
Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°25/2025
OBJET
:
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2025
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ET
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES.
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
: Afin
d'assurer
les
moyens
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
la
Caisse
des
Écoles,
il
est
proposé
à
l'assemblée
communale
d'attribuer
à
ces
collectivités,
au
titre
de
l'exercice
2025,
les
subventions
suivantes
:
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
850
000,00
€
;
- Caisse
des
Écoles
:
120
000,00
€.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
la
Ville
a
décidé,
par
délibération
N°170/2024
en
date
du
19
décembre
dernier,
d'accorder
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
une
avance
de
200
000,00
€,
à
valoir
sur
la
subvention
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:25+8
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
/°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(IP)
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
les
propositions
d'attribution
de
subventions
au
bénéfice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
la
Caisse
des
Écoles
de
la
Ville
de
La
Londe
les
Maures,
telle
que
détaillée
ci-dessus.
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondant
à
ces
dépenses
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
aux
articles
D.657363
-
fonction
420,
pour
850
000,00
€
et
D.657364-
fonction
212,
pour
120
000,00
€.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Pogte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Prgvence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
admirétratif
pfès
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de’sa
puflicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
aybrès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
dun
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal
Délégué
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
-
Madame
Laurence
MORGUE,
35°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS :
,
Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjointà
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipalà Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe.
Se
sont
retirés
lors
de
l'examen
de
la délibération :
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
(-1P)
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint (-1P)
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller Municipal
Délégué
Madame
Sylvie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale
Monsieur
David
LE
BRIS,
Conseiller
Municipal
Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
19
+6P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P}), comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°26/2025
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2025. Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
expose
le
rapport
suivant
:
VU
la
délibération
de
l'assemblée
communale
n°171/2024
en
date
du
19
décembre
2024
relative
au
versement
d'acomptes
sur
subventions
2025
au
bénéficie
de
trois
associations,
ainsi
que
la
passation
d'une
convention
avec
l'association
«
Les
Pitchouns
»,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'établir
avec
les
associations
«
Stade
Olympique
Londais
»,
«
Espace
Musical
Londais
»
et
«
Etoile
Sportive
Culturelle
Artistique
Londaise
»,
une
convention
indiquant
les
engagements
respectifs
des
parties
au
titre
de
l'année
2025,
CONSIDÉRANT
que
l'intérêt
communal
des
associations
figurant
dans
l'annexe
ci-jointe
est
avéré
et
que
dès
lors,
une
aide
financière
de
la
ville
peut
leur
être
accordée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 19+6
P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
- Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(1P)
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉTERMINE
le
montant
des
subventions
2025
attribuées
aux
associations,
selon
le
détail
figurant
dans
le
document
ci-annexé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
associations
«
Stade
Olympique
Londais
»,
«
Espace
Musical
Londais
»,
et
«
Etoile
Sportive
Culturelle
Artistique
Londaise
»,
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
imputés
à
l'article
D.65748
du
budget
de
l'exercice
2025
adopté
ce
jour.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jouf
Mois
et
An
que
dessus,
Secrétaire
de
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Raciñe
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNÉE
2025
Annexe
à
la
délibération
N°26/2025
du
26/02/2025
MONTANTS
2025
ATTRIBUÉS
FONCTION
ASSOCIATIONS
024
|Club
Couture
et
déco
100,00
€
024
|Amicale
des
chasseurs
londais
11
000,00
€
024
|Protection
civile
du
Var
1
500,00
€
024
|Médaillés
Militaires
SNEMM
400,00
€
024
Restos
du
cœur
2 000,00
€
024
Souvenir
Français
400,00
€
024
|UMMAC
Anciens
Combattants
400,00
€
024
AMAC
Anciens
Marins
400,00
€
024
|Amicale
des
anciens
Commandos
d'Afrique
400,00
€
024
|Secours
Catholique
1 000,00
€
024
L'Atelier
des
Copines
400,00
€
024
|Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
2 500,00
€
024
| ADAMAVAR
Anciens
Maires,
Adjoints
du
Var
150,00
€
024
|Amicale
CCFF-RCSC
-— La
Londe
les
Maures
1 000,00
€
024
|Association
des
Infirmiers
libéraux
Londais
400,00
€
024
|Comité
de jumelage
Walluf
2 500,00
€
024
|Amicale
La
Londe
Italie
300,00
€
24
850,00
€
213
|Conseil
Local
FCPE
(APEL)
350,00
€
213
|PEEP
350,00
€
Sous
total
:
700,00
€
311
La
Londe
en
classic
2 000,00
€
311
|Chorale
Allégria
500,00
€
311
|Chorale
Gaieté
de
Chœurs
400,00
€
311
GOSPEL
Var
Association
500,00
€
311
Espace
Musical
Londais
40
000,00
€
311
|Généalonde
500,00
€
311
|Terra
Anga
1 000,00
€
Sous
total
:
44
900,00
€
312
|Peinture
sur
soie
et
porcelaine
500,00
€
Sous
total
:
500,00
€ 30
Var
wagen
club
2
000,00
€
30
Boule
Ferrée
Londaise
8
000,00
€
30
Amicale
de
la
boule
londaise
2
000,00
€
30
Etoile
Sportive
Culturelle
Artistique
Londaise
ESCAL
23
000,00
€
30
Judo-club
londais
5
000,00
€
30
Shotokan
Karaté
Club
Londais
6
000,00
€
30
Rugby-club
des
plages
6
000,00
€
30
Stade
Olympique
Londais
(SOL)
45
000,00
€
30
Sport
adapté
association
varoise
600,00
€
30
Aqua
et
Sport
la
Londe
500,00
€
30
Londais
Athletic
Méditerranéen
1 000,00
€
30
Tennis-club
Londais
10
000,00
€
30
Union
cycliste
et
pédestre
londaise
5
000,00
€
30
Association
Sportive
du
Golf
de
Valcros
2
500,00
€
30
CAF
du
Coudon
section
d'escalade
Londaise
500,00
€
30
Association
Sportive
du
Collège
1 000,00
€
30
Azur
Kravmaga
La
Londe
500,00
€
30
Volley
club
Hyères
Pierrefeu
la
Londe
10
000,00
€
30
Ecole
Varoise
de
Sonmudo
500,00
€
30
Association
AERIA
2 000,00
€
Sous
total
:
131
100,00
€
64
Crèche
halte
garderie
Les
Pitchouns
105
000,00
€
Total
attribué
: |
307
050,00
€