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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Séance - 2022.05.04 dm n1 amenagement du plateau scolaire
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2022.05.04 dm n1 amenagement du plateau scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
République Française Affiché le 06/05/2022
Département de l'Hérault ID : 084-213402373-20220504-22 2022-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 4 mai 2022 22 -20 ? 2 3"
L'an deux mille vingt-deux, et le quatre mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JTOURDAN Jean-Pierre,
NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry, Procuration : MAURY Jean-François à BLANQUEFORT Jean, SEGUIER Virginie à DUHAYER-GARBOT Yvette.
Absent : RASSIER Jean-Marie, REBUFFAT Dominique.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Décision modificative n° 1 - Emprunt pour l'aménagement du plateau scolaire
Monsieur le Maire explique au Conseil qu'il convient de modifier le budget primitif 2022 pour tenir compte de l'emprunt nécessaire, en complément des subventions qui seront demandées, au financement de l'aménagement du plateau scolaire.
Modification des prévisions budgétaires :
Section d'investissement :
C/ recettes 1641 emprunt - opération 410 : + 700 000 €
C/ dépenses 231 immobilisations en cours - opération 410 : + 700 000 €
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACCEPTE les propositions de modifications budgétaires de Monsieur le Maire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le budget en conséquence.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,