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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 15 FEVRIER 2024 Code Postal _: 42660 Délibération n° 2024-01-10 Téléphone : 0477512001 Date de la convocation : 10 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de procurations : 2 Votes : 20 Pour : 20 Contre : Ü Abstention : O Le quinze février deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune. Membres présents : DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, CROZET Hélène, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan. Procurations : A ; de réception - Ministère de l'intéri LESCANNE Etienne procuration à SANTIAGO François COUSE Ce récepron r MNT Ce ENEUr ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène (P42-214202244-20240215-2024-01-10-DE| Accusé certifié exécutoire Absents excusés : (Réception par le préfet : 16/02/2024) MASSARDIER Alexandre Secrétaire : MERLE Evelyne OBJET: PERSONNEL COMMUNAL: DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE Le conseil municipal ; Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu’en prévision de la période estivale 2024, il est nécessaire de renforcer les services de l’eau, du camping municipal et des services techniques par le recrutement de 16 agents contractuels pour la période du 1° mai 2024 au 31 octobre 2024 ; Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23- 2° du code précité ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE - d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 semaines à 6 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité. - À ce titre, seront créés : + au maximum 16 emplois à temps complet ou à temps non complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent ou d’agent d’entretien polyvalent ; Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget. ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LA SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIE CONFORME. À SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 15 février 2024. Le Maire Vincent DUCREUX