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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 15 FEVRIER 2024
Code Postal _ : 42660 Délibération n° 2024-01-02
Téléphone : 0477512001
Date de la convocation : 10 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de procurations : 2
Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Le quinze février deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève,
CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François,
LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, CROZET
Hélène, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan.
Procurations :
LESCANNE Etienne procuration à SANTIAGO François
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Absents excusés : (42-21 4202244 2024021 5-2024-01-02-DE|
MASSARDIER Alexandre Accusé certifié exécutoire
_., (Réception par le préfet : 16/02/2024] Secrétaire :
MERLE Evelyne
OBJET : ECHANGE DE TERRAINS
Monsieur le maire expose qu’après plusieurs prises de contact depuis l’automne 2023, par courrier reçu le 29 décembre 2023, M. et Mme Philippe et Corinne NEEL domiciliés 11 chemin de la Rousse ont fait part de leur intention d’échanger une partie de leur terrain constitué par la parcelle AI 269 avec une partie de la parcelle communale AI 268 qui sépare leur propriété en deux. Avant de procéder à cet échange, une proposition de découpage de la parcelle communale a été faite aux demandeurs accompagnée d’une estimation financière de prise en charge des travaux nécessaires à l’acheminement des réseaux humides jusqu’au terrain. Ces propositions ont été acceptées par M. et Mme NEEL tout comme la prise en charge des frais de géomètre et de notaire.
Vu l’article L. 2241-1 du CGCT qui indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;
Vu l’article L. 2122-21 du CGCT qui précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d’échange ;
Vu les dispositions prévues aux articles R. 1511-4 et suivants du CGCT autorisant les cessions à titre gratuit ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE cette proposition ;
- AUTORISE le maire à solliciter l’avis du Service des Domaines ;
- AUTORISE le maire à procéder à l’échange de terrains et à signer les documents
afférents à cette procédure étant entendu que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des demandeurs. ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LA SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 15 février 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX