Acte - ACTE 2025 DGSDEL 050 BUDGETSUPPLEMENTAIRE 2025 Budget Annexe Port

Documents similaires

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 118 BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET A

Acte - ACTE 2024 DGSDEL 072 ANNEXE ADMISSION NON VALEUR

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 049 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 BU

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 092 EFFACEMENT DETTES

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 091 ADMISSION NONVALEUR

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 086 CESSION BALAYEUSE

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 117 BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET P

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 122 TARIFS PUBLICS 2026

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 056 CONVENTION OBJECTIFS MOYENS C

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 114 TELETRANSMISSION ACTES CHANGE

Acte - ACTE 2025 DGSDEL 050 BUDGETSUPPLEMENTAIRE 2025 Budget Annexe Port Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Lien du pdf (Acte - ACTE 2025 DGSDEL 050 BUDGETSUPPLEMENTAIRE 2025 Budget Annexe Port)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Odint

Geerges

de Didénne

DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025

2025-DGSDEL-050 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025

Code FAURE BUDGET ANNEXE DU PORT - ANNEXE

Date de la convocation : 13/06/2025 - Date d'affichage de la convocation : 13/06/2025

Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 18 - Nombre de votants : 25

PRESENTS : EMAS-JAROUSSEAU Georges, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, PONCET Patrick, ZELECHOWSKI Roselyne, FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, CONTE Florence, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, BREAU Anne, PRINCE Nicolas, CHARRIER Cidjy

POUVOIRS:

HERVOIS Serge a donné pouvoir à LEPAREUR François

COUDERT Danièle a donné pouvoir à PONCET Patrick

RACLET Chantal a donné pouvoir à ÉVEILLÉ Thierry

SIEGEL Brigitte a donné pouvoir à SOLLIER Olivier

HAMZA Annaïck a donné pouvoir à REYSZ Françoise

NOGARET Julien a donné pouvoir à SIMON Nathalie

MARCON Claire a donné pouvoir à ROULLET Monique

ABSENTE EXCUSÉE: NOISEUX Corinne

ABSENTS : LEGER Jean-Paul, PRINCE Patrick, MASSARD Laurent

Le dix-neuf juin deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.

La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du Port ;

Vu la délibération n°2025-DGSDEL-034 du 15 mai 2025 approuvant le résultat de clôture au compte

administratif de l'exercice 2024 ;

Vu la délibération n°2024-DGSDEL-036 du 15 mai 2025 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à

l'affectation du résultat ;

Considérant que le budget est proposé au vote chapitre par chapitre ;

Considérant que le présent budget supplémentaire du budget 2025 remplit deux objectifs :

Reprendre le résultat afférent à la gestion de l’année 2024 ;

Modifier les crédits portés au budget annexe du Port 2025.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 1/3

AR Prefecture

017-211703335-20250619-2025DGSDEL050-BF

Reçu le 23/06/2025

Publié le 23/06/2025Dépenses d'exploitation

Chapitre Libellé BP 2025 BS 2025 Budget total 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 11 000,00 € 46 093,58 € 97 093,58 € Total des dépenses de gestion des services] 11 000,00 € 46 093,58 € 57 093,58 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'EXPLOITATION 11 000,00 € 46 093,58 € 57 093,58 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 485,00 € - +€ 21 489,00 €

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'EXPLOITATION 21 489,00 € - € 21 489,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULÉES 32 489,00 € 46 093,58 € 78 582,58 €

Recettes d'exploitation

Chapitre Libellé BP 2025 BS 2025 Budget total

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 18 000,00 € + 18 000,00 €

Total des recettes de gestion des services] 18 000,00 € - € 18 000,00 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'EXPLOITATION] 18 000,00 € - +€ 18 000,00 €

042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 14 485,00 € - € 14 489,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'EXPLOITATION 14 489,00 € - € 14 489,00 €

TOTAL 32 489,00 € - € 32 489,00 €

002 | EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ - € 46 093,58 € 46 093,58 €

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULÉES 32 489,00 € 46 093,58 € 78 582,58 €

Dépenses d'investissement

Chapitre Libellé BP 2025 BS2025 | Budget total

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 000,00 € 38 607,43 € 45 607,43 €

Total des dépenses d'équipement 7 000,00 € 38 607,43 € 45 607,43 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 7 000,00 € 38 607,43 € 45 607,43 €

040 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 14 489,00 € - € 14 489,00 €

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 14 489,00 € - +€ 14 489,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 21 489,00 € 38 607,43 € 60 096,43 €

Recettes d'investissement

Chapitre || Libellé _ : BP 2025 BS 2025 Budget total 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 489,00 € - € 21 489,00 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 21 489,00 € - € 21 489,00 € TOTAL 21 489,00 € - € 21 489,00 €

GOI | EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ - € 38 607,43 € 38 607,43 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 21 489,00 € 38 007,43 € 60 096,43 €

Le Conseil Municipal

“ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 juin 2025,

Ouï l'exposé du Rapporteur,

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

2/3

AR Prefecture

017-211703335-20250619-2025DGSDEL050-BF

Reçu le 23/06/2025

Publié le 23/06/2025Décide

e D'adopter le budget supplémentaire 2025 pour le budget annexe du Port tel qu’il a été présenté

au niveau de chaque chapitre et tel qu’il figure sur l’édition de la maquette budgétaire

réglementaire ;

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

25 24 1 0

Envoi au contrôle de légalité le 23/06/2025 - Date de publication de l’acte : 23/06/2025

_Le-Maire, Le Secrétaire de séance,

JRECRGES STI IIS

\T-Françoié RICHAUD Nicolas PRINCE

V

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.relerecours.fr. 3/3

AR Prefecture

017-211703335-20250619-2025DGSDEL050-BF

Reçu le 23/06/2025

Publié le 23/06/2025AR Prefecture

017-211703335-20250619-2025DGSDEL050-BF

Reçu le 23/06/2025

Publié le 23/06/2025