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Acte - ACTE 2025 DGSDEL 086 CESSION BALAYEUSE
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Acte - ACTE 2025 DGSDEL 086 CESSION BALAYEUSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
de Didénne
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2025
2025-DGSDEL-086 CESSION D’UNE BALAYEUSE COMPOSÉE D'UN PORTEUR
Code OR DE MERCEDES ET D'UN SYSTÈME DE BALAYAGE SCHMIDT
Date de la convocation : 11/09/2025 - Date d'affichage de la convocation : 11/09/2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 18 - Nombre de votants : 25
PRESENTS : HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier,
COUDERT Danièle, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, PONCET Patrick, LANNES Michel, PRINCE
Patrick, CONTE Florence (départ à 19h20), SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, HAMZA Annaïck, PRINCE
Nicolas, NOGARET Julien, MARCON Claire
POUVOIRS :
LEPAREUR François a donné pouvoir à HERVOIS Serge
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
ZELECHOWSKI Roselyne a donné pouvoir à PONCET Patrick
FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique a donné pouvoir à REYSZ Françoise
SIEGEL Brigitte a donné pouvoir à RICHAUD François
NOISEUX Corinne a donné pouvoir à LANNES Michel
ÉVEILLÉ Thierry a donné pouvoir à RACLET Chantal
CHARRIER Cidjy a donné pouvoir à PRINCE Nicolas
ABSENTS EXCUSES : EMAS-JAROUSSEAU Georges, MASSARD Laurent — f d.
ABSENTE: BREAU Anne
Le dix-huit septembre deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.
La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune de Saint-Georges de Didonne a acquis depuis de nombreuses années
des véhicules et matériels divers pour les besoins des services municipaux ;
Considérant que la Municipalité souhaite renouveler le parc de matériels afin de l’ajuster au plus près
des besoins des services ;
Considérant que dans cet objectif, elle souhaite procéder à la vente des biens qui ne sont plus utilisés
et en toute transparence ;
Considérant que la convention souscrite auprès d'Agorastore en juillet 2021 permet de remplir ce
but, en rendant accessible à tout public les ventes par le biais d’une plateforme d'enchères sur un site
internet dédié ;
Considérant la démarche de développement durable à laquelle participe la commune de
Saint-Georges de Didonne en favorisant le réemploi des matériels dont elle n’a plus l’utilité ;
Considérant que la cession proposée excède 4 600 €, une délibération du Conseil Municipal est
nécessaire pour autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente ;
Il vous est proposé la vente aux enchères, sur le site Agorastore, du matériel ci-dessous :
- une balayeuse composée d’un porteur de marque Mercedes et d’un système de balayage
de marque Schmidt;
- avec 19 105 km pour le porteur et 3 170 heures de fonctionnement du système de
1/2
AR Prefecture
017-211703335-20250918-2025_DGSDEL_086-DE
Reçu le 19/09/2025
Publié le 19/09/2025 balayage ;
- mise à prix sur le site Agorastore : 113 000 €;
- durée de publicité : 1 mois.
Le Conseil Municipal
* Oui l'exposé du Rapporteur,
“ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 septembre 2025,
Décide
e D'approuver la mise en vente du bien ci-dessus et aux conditions décrites, pour un montant
minimum de 113 000 € (mise à prix sur le site Agorastore) ;
e Que la recette correspondante à la vente sera imputée au chapitre 77 “Produits spécifiques”,
article 775 “Produits des cessions d’immobilisations” du budget en cours de la commune ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier et
procéder à toutes les formalités administratives nécessaires à cette cession.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
25 25 9 0
Envoi au contrôle de légalité le 19/09/2025 - Date de publication de l’acte : 19/09/2025
:orc-tkte Maire, Le Secrétaire de séance, PAL RON, E hé À
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La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 2/2
AR Prefecture
017-211703335-20250918-2025_DGSDEL_086-DE
Reçu le 19/09/2025
Publié le 19/09/2025