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Déliberation - REUN DU 25 mars 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hornoy-le-Bourg.
Lien du pdf (Déliberation - REUN DU 25 mars 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
Séance du 25 mars 2023
Date de la convocation
17 mars 2023
Date de l’affichage du
compte-rendu de la séance :
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mars à 9 heures,
le conseil municipal de la Commune d'Hornoy le Bourg,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur FROIDURE James,
Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
FROIDURE James VERHAEGHE Patricia BECQUET Christiane
SINOQUET Céline DUPROT Benoit SACLEUX Florence
ROUX Alain DU PASSAGE Véronique
BOULONGNE Bernadette CUVILLIERS Maryline
A 9 h, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte ; le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.
Absents excusés : LEFEVRE Gérard, MAILLOT Mickaël
Absents non excusés : AUBRUCHET Dylan, DESPREZ Jean-Baptiste, ESCOTTE Laurent, LAPOSTOLLE Frédéric, DOINEL Richard, LHEUREUX Ophélie, BRIANCHON Sandrine
Monsieur Gérard LEFEVRE a donné pouvoir à Maryline CUVILLERS
Monsieur Mickaël MAILLOT a donné pouvoir à Christiane BECQUET
Mme Bernadette BOULOGNE a été nommée secrétaire de séance,
Mme Céline SINOQUET a été nommée présidente pour le vote des comptes administratifs.
ORDRE DU JOUR :
N° 2023-18
N° 2023-19
N° 2023-20
N° 2023-21
N° 2023-22
N° 2023-23
N° 2023-24
N° 2023-25
N° 2023-26
N° 2023-27
N° 2023-28
N° 2023-29
N° 2023-30
1. Fiscalité directe locale
2. Budget principal « COMMUNE » :
Compte administratif 2022
Compte de gestion,
Affectation de résultat,
Budget primitif 2023
3. Budget annexe « LA POSTE » :
Compte administratif 2022
Compte de gestion,
Affectation de résultat,
Budget primitif 2023
4. Budget annexe « ZONE ARTISANALE » :
Compte administratif 2022
Compte de gestion,
Affectation de résultat,
Budget primitif 2023 2
1 – FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX (ETAT 1259) – N°2023-18
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 13.15 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.43 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.36 %
(- cotisation foncière des entreprises : 12.15 %)
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété et la présente délibération accompagnée de la preuve de son dépôt au titre du contrôle de légalité.
2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – « BUDGET COMMUNE » - N°2023-19
Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2022 et pour le vote de ce dernier, Monsieur le Maire passe la Présidence à Céline SINOQUET, 1ère adjointe, et se retire de la salle.
RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET
Résul. à la clôture Part affectée Résultat de Résultat de de l’exercice précédent à l’invest. L’exercice clôture Investis. - 259 370.83 0 335 734.61 76 363.78 Fonction. 3 350 294.46 259 370.83 369 741.01 3 460 664.64 ------------------- --------------- ------------------- --------------------- TOTAL 3 090 923.63 259 370.83 705 475.62 3 537 028.42
Les questions étant épuisées,
Madame Céline SINOQUET, demande aux conseillers municipaux de procéder au vote du Compte Administratif 2022 du budget principal de la Commune.
Le Compte Administratif de la Commune d’Hornoy le Bourg est adopté à 9 voix pour et 3 abstentions (Mmes BECQUET et SACLEUX, Monsieur MAILLOT).
COMPTE DE GESTION - ANNEE 2022 – Budget « Commune d’Hornoy le Bourg » - N° 2023-20
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de 3
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l’exactitude des comptes présentés.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
procède au vote du compte de gestion.
Le Conseil Municipal à déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Compte de Gestion de la Commune d’Hornoy le Bourg est adopté à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE - N° 2023-21
Après discussion, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur James FROIDURE, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat ; le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,
Le Conseil Municipal à 9 voix pour et 3 abstentions (Mmes BECQUET et SACLEUX, Monsieur MAILLOT), décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 3 460 664.64 €
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement
et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 3 460 664.64 €
Total affecté au compte 1068 0 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 0 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (D001) 76 363.78 € Résultat de fonctionnement à reporter (R 002) 3 460 664.64 € 4
BUDGET PRIMITIF 2023 – « Commune HORNOY le BOURG » - N° 2023-22
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Budget Primitif 2023 pour le budget principal de la Commune d’Hornoy le Bourg :
- dépenses de fonctionnement............... 4 878 064.64 €.
- recettes de fonctionnement................. 4 878 064.64 €.
La section fonctionnement est équilibrée.
- dépenses d’investissement................. 3 574 763.78 €.
- recettes d’investissement.................. 3 574 763.78 €.
La section d’investissement est équilibrée.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques ou des questions.
Le Budget Primitif 2023 de la Commune d’Hornoy le Bourg est adopté à 9 voix pour et 3 abstentions (Mmes BECQUET et SACLEUX, Monsieur MAILLOT).
3 – .COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – « BUDGET ANNEXE LA POSTE» N°2023-23
Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2022 et pour le vote de ce dernier, Monsieur le Maire passe la Présidence à Céline SINOQUET, 1ère adjointe, et se retire de la salle.
RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET
Résul. à la clôture Résultat de Résultat de Restes à
de l’exercice L’exercice clôture réaliser
précédent
Investis. 0,00 0,00 - 53 550.94 0,00 Fonction. 227 986.48 - 38 048.26 243 489.16 0,00 ------------------- --------------- ----------------- ---------------
TOTAL 227 986.48 38 048.26 189 938.22 0,00
Les questions étant épuisées,
Madame Céline SINOQUET, demande aux conseillers municipaux de procéder au vote du Compte Administratif 2022 du budget annexe « LA POSTE ».
Le Compte Administratif du budget annexe « LA POSTE » est adopté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION - ANNEE 2022 – BUDGET ANNEXE « LA POSTE » - N° 2023-24
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les 5
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l’exactitude des comptes présentés.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
procède au vote du compte de gestion.
Le Conseil Municipal à l’unanimité déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Compte de Gestion du budget annexe « LA POSTE » est adopté à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE - N° 2023-25
Après discussion, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur James FROIDURE, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat ; le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 243 489.16 € Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement
et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 53 550.94 € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 189 938.22 € Total affecté au compte 1068 53 550.94 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 0,00 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (D001) - 53 550.94 € Résultat de fonctionnement à reporter (R 002) 189 938.22 €
BUDGET PRIMITIF 2023 – « LA POSTE » - N° 2023-26
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du Budget Primitif 2023 pour le budget annexe « LA POSTE » de la Commune d’Hornoy le Bourg :
- dépenses de fonctionnement............... 261 089.16€.
- recettes de fonctionnement................. 261 089.16€.
La section fonctionnement est équilibrée.
- dépenses d’investissement................. 60.000 €.
- recettes d’investissement.................. 60.000 €.
La section d’investissement est équilibrée.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques ou des questions.
Le Budget Primitif 2023 « LA POSTE » de la Commune d’Hornoy le Bourg est adopté à l’unanimité. 6
4. – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE « ZONE ARTISANALE » - N° 2023-27
Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2022 et pour le vote de ce dernier, Monsieur le Maire passe la Présidence à Céline SIINOQUET, 1ère adjointe, et se retire de la salle.
RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET
Résul. à la clôture Résultat de Résultat de Restes à
de l’exercice L’exercice clôture réaliser
précédent
Investis. 29 133.51 0.00 29 133.51 0,00 Fonction. -6 378.57 -611.00 - 6 989.57 0,00 ------------------- --------------- ----------------- ---------------
TOTAL 22 754.94 0.00 22 143.94 0,00
Les questions étant épuisées,
Madame Céline SINOQUET, demande aux conseillers municipaux de procéder au vote du Compte Administratif 2022 du budget annexe « ZONE ARTISANALE ».
Le Compte Administratif de la « Zone Artisanale » est adopté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION - ANNEE 2022 – Budget annexe « ZONE ARTISANALE » - N° 2023-28
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif du budget annexe « Zone Artisanale » de l’exercice 2022.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l’exactitude des comptes présentés.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
procède au vote du compte de gestion.
Le Conseil Municipal à l’unanimité déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Compte de Gestion du budget annexe « ZONE ARTISANALE » est adopté à l’unanimité 7
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE - N° 2023-29
Après discussion, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur James FROIDURE, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat ; le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT de FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 0 €
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement
et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0 €
Total affecté au compte 1068 0 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 6 989.57 € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (D001) 29 133,51 € Résultat de fonctionnement à reporter (R 002) 0 €
BUDGET PRIMITIF 2023 – Budget annexe « ZONE ARTISANALE » - N° 2023-30
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Budget Primitif 2023 pour le budget annexe « Zone Artisanale » de la Commune d’Hornoy le Bourg :
- dépenses de fonctionnement............... 100 000 €.
- recettes de fonctionnement................. 100 000 €.
La section fonctionnement est équilibrée.
- dépenses d’investissement................. 121 143.94 €
- recettes d’investissement.................. 121 143.94 €
La section d’investissement est équilibrée.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques ou des questions.
Le Budget Primitif 2023 « ZONE ARTISANALE » est adopté à 9 voix pour et 3 abstentions (Mmes BECQUET et SACLEUX, Monsieur MAILLOT),
La séance est levée à 11h15.