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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 10 14 Adoption de l'appel pour une société landaise sans violence contre les femmes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 10 14 Adoption de l'appel pour une société landaise sans violence contre les femmes)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Féminisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
A, uvre EXTRAIT DU REGISTRE D S'DÉLIBÉ à ex RE LANDE : -200069656-20231005-20231014-DE
Ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| a Séance du 05/10/2023
En exercice : 41
Titulaires présents : 34
Titulaires absents : 07
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 0
| Votant : 35 Co
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-10-14.
L'an deux mille vingt-trois, le cinq octobre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 29 septembre 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis
LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Michel POUJOUX (ayant donné pouvoir à Denis SAINTORENS), Bernard
DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Adoption de l'appel pour une société landaise sans violences contre les femmes.
Le 25 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, plusieurs centaines de landaises et landais - des citoyennes et citoyens, des élues et élus et des représentantes et représentants d'institutions et d'associations - ont apposé leur signature sur l’« Appel pour une société landaise sans violence contre les femmes » formulé lors de cette occasion. L’engouement citoyen provoqué par cette initiative traduit une attente légitime qui nous oblige - nous, élues et élus du territoire - à nous engager
d’une voix commune dans ce combat de chaque instant.
Partant du constat, qu’en dépit d’une prise de conscience collective de la société, les violences faites aux femmes - sous toutes leurs formes - sont encore trop nombreuses et doivent être
combattues inlassablement.
En se rappelant, qu’en 2022, plus de 110 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex- compagnon. En 2023, ce sont déjà plusieurs dizaines de femmes qui sont décédées dans des circonstances similaires.
Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse de s’affoler au fil des mois, se trouvent des vies lâchement ôtées et destins injustement brisés. Aujourd’hui, en France, des femmes - jeunes et moins jeunes, des mères, des filles et des sœurs - périssent encore et toujours sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Et pourtant, les violences que subissent les femmes au quotidien ne se limitent pas à l’unique cadre familial et peuvent revêtir des formes
bien différentes. Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Ÿ Publié le 24/10/2023
4 &, DE COMORES LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20231005-20231014-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Face à ces constats, il nous est impossible de nous habituer et de simplement nous résigner.
Aujourd’hui, grâce à un travail de terrain opéré par les associations et les pouvoirs publics, dans les Landes, comme ailleurs, la parole des victimes tend à se libérer. C’est à nous, élues et élus, à
accompagner ces victimes au cours du long chemin de la reconstruction.
De fait, nous sommes prêts et déterminés à engager notre département vers une société où les
violences contre les femmes seront combattues sans relâche.
Afin d'améliorer notre engagement pour une société landaise sans violence contre les femmes,
les maires, les présidentes et présidents des conseils communautaires, les conseillères et conseillers municipaux, des conseils d'administration des CCAS et CIAS signataires du présent
appel s'engagent.
Alors que, dans son texte fondateur, la République arbore fièrement les principes de Liberté, d'Egalité et de Fraternité, rappelons solennellement que cette devise restera lettre morte si nous ne pouvons assurer aux femmes l'assurance de vivre en sécurité en France, tout en ayant des droits parfaitement similaires à ceux des hommes. Ainsi, aux simples mots préférons les actes.
Formulons, collectivement, le souhait que cette signature traduise un engagement visant à
inverser la tendance.
Vu l’article 1er de la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes ;
Vu l'article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
De signer l'appel « Pour une société landaïise sans violence contre les femmes »,
S'ENGAGE
- à améliorer le repérage et l'accompagnement des femmes victimes de violences par
les structures d'accueil publiques et privées ;
- à sensibiliser et former les agents en contact avec le public pour créer une société
solidaire envers les victimes ;
- à favoriser la prévention des violences en sensibilisant les jeunes et en prévenant la
récidive des auteurs de violences ;
- à soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de chacun ; : - à participer à la coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux
victimes.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
À
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.