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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20230928D01B adoption appel societe landaise sans violences contre femmes publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Féminisme,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
septembre
2023
Délibération
n°
20230928D01B
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
Publié
en
ligne
le 05/10/2023
ID
: 040-244000865-20230928-20230928D01B-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28 SEPTEMBRE
2023
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 58
présents
: 40
absents
représentés
: 14
absents
excusés
: 4
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
28 SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
du
mois
de
septembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
septembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY. Présents : Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Henri
ARBEILLE,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Pascal
CANTAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Gilles
DOR,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Aline
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Jérôme
PETITJEAN,
Carine
QUINOT,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE.
Absents
représentés :
M.
Jean-Luc
ASCHARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
Mme
Véronique
BREVET
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
PETITJEAN,
M.
Lionel
CAMBLANNE
a donné
pouvoir
à
Mme
Carine
QUINOT,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Nathalie
DARDY
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN
a
donné
pouvoir
à
M
Cédric
LARRIEU,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Eric
LAHILLADE
est
suppléé
par
Mme
Sandrine
PETITGRAND,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
M.
Pierre
PECASTAINGS
a donné
pouvoir
à
M
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mme
Kelly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Christophe
VIGNAUD
à
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
MONET,
M.
Mickaël
WALLYN
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER.
Absents
excusés
: Mesdames
Magali
CAZALIS,
Séverine
DUCAMP,
Messieurs
Mathieu
DIRIBERRY,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
LABEYRIE.
OBJET
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- ADOPTION
DE
L’APPEL
POUR
UNE
SOCIÉTÉ
LANDAISE
SANS
VIOLENCES
CONTRE
LES
FEMMES Rapporteur
: Monsieur
Pierre
LAFFITTE
CONSIDÉRANT
l’article
1°
de
la
Loi
n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et
les
hommes :
CONSIDÉRANT
l’article
L.
1111-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
CONSIDÉRANT
le texte
suivant : Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Séance
du
28
septembre
2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
Délibération
n°
20230928D01B
Publié
en
ligne
le
05/10/2023
SE
ID
: 040-244000865-20230928-20230928D01B-DE
Le
25
novembre
dernier,
à
l’occasion
de
la Journée
internationale
pour
l’éliMMTTatIOT
TES
VIOTENTES
A
TEEATUUES
femmes,
plusieurs
centaines
de
landaises
et
landais
- des
citoyennes
et
citoyens,
des
élues
et
élus
et
des
représentantes
et
représentants
d'institutions
et
d'associations
- ont
apposé
leur
signature
sur
l'« Appel
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes
» formulé
lors
de
cette
occasion.
L’engouement
citoyen
provoqué
par
cette
initiative
traduit
une
attente
légitime
qui
nous
oblige
—
nous,
élues
et
élus
du
territoire
- à
nous
engager
d’une
voix
commune
dans
ce
combat
de
chaque
instant.
Partant
du
constat,
qu’en
dépit
d’une
prise
de
conscience
collective
de
la société,
les violences
faites
aux femmes
- sous
toutes
leurs
formes
— sont
encore
trop
nombreuses
et doivent
être
combattues
inlassablement.
En
se
rappelant,
qu’en
2022,
plus
de
110
femmes
ont
été
tuées
par
leur
compagnon
ou
ex-compagnon.
En
2023,
ce
sont
déjà
plusieurs
dizaines
de
femmes
qui
sont
décédées
dans
des
circonstances
similaires.
Derrière
ces
chiffres
et
derrière
ce
compteur
infernal
qui
ne
cesse
de
s’affoler
au
fil
des
mois,
se
trouvent
des
vies
lâchement
ôtées
et
destins
injustement
brisés.
Aujourd’hui,
en
France,
des
femmes
- jeunes
et
moins
jeunes,
des
mères,
des
filles
et
des
sœurs
- périssent
encore
et
toujours
sous
les
coups
de
leur
compagnon
ou
ex-
compagnon.
Et pourtant,
les violences
que
subissent
les femmes
au
quotidien
ne
se
limitent
pas
à l'unique
cadre
familial
et
peuvent
revêtir
des
formes
bien
différentes.
Face
à
ces
constats,
il nous
est
impossible
de
nous
habituer
et
de
simplement
nous
résigner.
Aujourd’hui,
grâce
à
un
travail
de
terrain
opéré
par
les
associations
et
les
pouvoirs
publics,
dans
les
Landes,
comme
ailleurs,
la
parole
des
victimes
tend
à se
libérer.
C'est
à
nous,
élues
et
élus,
à accompagner
ces
victimes
au
cours
du
long
chemin
de
la
reconstruction.
De
fait,
nous
sommes
prêts
et déterminés
à engager
notre
département
vers
une
société
où
les violences
contre
les femmes
seront
combattues
sans
relâche.
Afin
d'améliorer
notre
engagement
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes,
les
maires,
les
présidentes
et
présidents
des
conseils
communautaires,
les
conseillères
et
conseillers
municipaux,
des
conseils
d'administration
des
CCAS
et CIAS
signataires
du
présent
appel
s'engagent.
Alors
que,
dans
son
texte
fondateur,
la
République
arbore
fièrement
les
principes
de
Liberté,
d'Egalité
et
de
Fraternité,
rappelons
solennellement
que
cette
devise
restera
lettre
morte
si
nous
ne
pouvons
assurer
aux
femmes
l’assurance
de
vivre
en
sécurité
en
France,
tout
en
ayant
des
droits
parfaitement
similaires
à ceux
des
hommes.
Ainsi,
aux
simples
mots
préférons
les
actes.
Formulons,
collectivement,
le souhait
que
cette
signature
traduise
un
engagement
visant
à inverser
la tendance.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité :
°
de
signer
l’appel
«
Pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les femmes
»,
e
de
s'engager
à:
o
améliorer
le
repérage
et
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
par
les
structures
d'accueil
publiques
et
privées ;
o
sensibiliser
et
former
les
agentes
et
agents
en
contact
avec
le
public
pour
créer
une
société
solidaire
envers
les victimes
;
o
favoriser
la prévention
des
violences
en
sensibilisant
nos
jeunes
et en
prévenant
la récidive
des
auteurs
de
violences ;
o
soutenir
les
associations
mobilisées
autour
des
victimes,
dans
la
mesure
des
capacités
de
chaque
collectivité
;
©
participer
à la coordination
territoriale
pour
apporter
des
réponses
complètes
aux
victimes.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
septembre
2023
Délibération
n° 20230928D01B
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le 28
septembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
Publié
en
ligne
le 05/10/2023
ID
: 040-244000865-20230928-20230928D01B-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
en
ligne
le
05/10/2023
ID
: 040-244000865-20230928-20230928D01B-DE
S4
ne