Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 562 BD DE NEUILLY ET BD PATRICK DEVEDJIAN
Arrêté - AP 454 BD PATRICK DEVEDJIAN ET BD DE NEUILLY
Arrêté - AP 301 BD PATRICK DEVEDJIAN ET BD DE NEUILLY
Arrêté - AP 301 BD PATRICK DEVEDJIAN ET BD DE NEUILLY
Arrêté - AP 457 BD PATRICK DEVEDJIAN
Arrêté - AP 436 BD PATRICK DEVEDJIAN
Arrêté - AP 436 BD PATRICK DEVEDJIAN
Arrêté - AP 317 BD PATRICK DEVEDJIAN
Arrêté - AP 530 BD PATRICK DEVEDJIAN
Arrêté - AP 482 BD PATRICK DEVEDJIAN
Arrêté - AP 562 bd de Neuilly et bd Patrick Devedjian
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 562 bd de Neuilly et bd Patrick Devedjian)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - (KS - OBJET : BOULEVARD DE NEUILLY ET BOULEVARD PATRICK DEVEDJIAN — CREATION PISTES CYCLABLES -— EPI 78/92 - RESTRICTION DE CIRCULATION - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/NL - AP 562
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu lParrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de l’EPI 78/92 en date du 14/10/2024,
Considérant qu’il convient de réserver l’espace nécessaire au maintien des pistes cyclables,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté, une piste cyclable sera créée sur la voie de droite :
> BOULEVARD DE NEUILLY (RD 993): entre l'entrée de la voie des Bâtisseurs et la rue Louis Blanc,
> BOULEVARD PATRICK DEVEDIJIAN (RD 993) : entre la rue Louis Blanc et la
rue Ségoffin.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions sera mise en place et entretenue sous le contrôle du service Interdépartemental de la voirie, Service Urbain 92, pour le compte du Département des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait
de ses travaux. ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
au Service Communication,
à l’EPI 78/92,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAt
Fait à Courbevoie, le 2 8 OCT. 2024
délinquance et la
publique.
la prévention de
tranquill
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le? 8 OC. 2024
Arrêté notifié le 9 8 0€. 202h
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)