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Procès Verbal - PV04082010?t=1747743432 Document publié le Mercredi 4 août 2010 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV04082010?t=1747743432)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Séance du mercredi 04 août 2010

21 heures

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix, le quatre août à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BEGEY, 1er adjoint au Maire d’après les convocations faites le vingt sept juillet deux mil dix.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Claudette SEGUIN, Jeannine GROMADA, Messieurs Jean-Marie BEGEY, Gérard RICHARDEAU et Miguel TAUNAY.

Absent : Gaëlle BERNARD (pouvoir à Gérard RICHARDEAU), Jean-Michel MARTIN (pourvoir à Jean- Marie BEGEY), Nathalie KERMARREC, Jean-Luc VARANCEAU, Francis VION et Laurent ANDRE.

Secrétaire de séance : Miguel TAUNAY.

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=== Ordre du jour ===

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1- Proposition de modification des statuts de la CDC

2- Compte rendu de la commission des chemins

3- Compte-rendu du dossier Investiza Corporate

4- Questions diverses

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Monsieur le 1er adjoint au Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 20 mai 2010. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1- Proposition de modification des statuts de la communauté de communes du Pays Buriaud Lors de sa séance du 19 mai 2010, le conseil communautaire a souhaité modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays Buriaud concernant une nouvelle compétence «hydraulique » dans le chapitre « Protection et mise en valeur de l’environnement »

« II-2-1 Protection et mise en valeur de l’environnement :

- Opérations coordonnées de gestion des cours d’eau et travaux Hydrauliques : sont d’intérêt communautaire, les travaux structurants d’aménagement hydraulique (y compris dans le cadre d’un S. A. G. E. lorsqu’il existera) concourant à la mise en sécurité des personnes et des biens concernant plus d’une commune dans le même bassin versant ou (et) au développement, notamment en matière de tourisme vert, du territoire communautaire et les opérations coordonnées de gestion des cours d’eau concourant à la préservation des milieux et de la ressource. »

Le conseil municipal, après en voir délibéré,

 approuve la définition de l’intérêt communautaire en matière d’hydraulique selon la délibération prise par la communauté de communes,

 donne un avis favorable pour la modification du paragraphe III – 2- 1 des statuts de la communauté de communes, Protection et mise en valeur de l’environnement en y ajoutant le point suivant :2

- Opérations coordonnées de gestion des cours d’eau et travaux Hydrauliques : sont d’intérêt communautaire, les travaux structurants d’aménagement hydraulique (y compris dans le cadre d’un S. A. G. E. lorsqu’il existera) concourant à la mise en sécurité des personnes et des biens concernant plus d’une commune dans le même bassin versant ou (et) au développement, notamment en matière de tourisme vert, du territoire communautaire et les opérations coordonnées de gestion.

2- Compte-Rendu de la commission des chemins

* La commission des chemins s’est rendue au village de Chez Bruneaud le 23 juillet dernier afin de trouver une solution à l’écoulement des eaux issues des systèmes d’assainissement des habitants du hameau dont le sous-sol ne permet pas l’écoulement naturel des eaux.

Il est proposé de mettre en place un drain à la limite des propriétés pour desservir les habitations et rejoindra le fossé communal. A charge des propriétaires de se raccorder.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents et ceux représentés, le projet. Les travaux seront fait en régie et planifiés pour le 4ème trimestre 2010.

* Pose de ralentisseurs à Montbergére et Chez Les Grelots

Le 7 juillet dernier, Messieurs Jean-Marie BEGEY et Miguel TAUNAY ont rencontré Monsieur Jean- Christophe LOIZEAU, interlocuteur de la commune auprès du Service d’Aménagement Territorial de Saintonge (ex-DDE) concernant la pose de ralentisseurs dans les villages de Montbergére et Chez Les Grelots. Cependant, il n’a pas possible d’envisager la pose de ce type d’équipement à ces deux endroits car ce ne sont pas des agglomérations.

Monsieur LOIZEAU propose pour :

- Montbergère (rue du Lavoir) :

* de revoir le positionnement des panneaux « lieu-dit Montbergère » et « 30 km/h » * d’aménager les entrées du hameau par la création d’un bout de trottoir traité en béton lavé ou fosse de plantation pour arbustes.

- Les Grelots (rue des Grelots et Rue de Font-Robert) :

* instituer une limitation de vitesse à 50 km/h – rue des Grelots ;

* mise en place des panneaux « lieu-dit Les Grelots » et « 50 km/h » ;

* interdire aux usagers de la rue de Font-Robert de tourner à gauche en direction de Brizambourg ; * d’aménager les entrées du hameau par la création d’un bout de trottoir traité en béton lavé ou fosse de plantation pour arbustes ;

* positionner à 150 m de l’intersection Rue des Grelots/Rue de Font-Robert en direction de Villars les Bois un panneau « AB1 – Priorité à droite ».

La décision sera prise lors d’un conseil municipal ultérieur.

3- Compte-rendu du dossier Investiza Corporate

Monsieur l’adjoint au maire donne des nouvelles concernant l’évolution du dossier.

4- Questions diverses

4-1- Réhabilitation de la mairie pour l’accessibilité aux personnes a mobilité réduite – demande de subvention DGE

Suite à l’étude de la totalité des devis concernant les travaux, la délibération du 20 mai 2010 est annulée et remplacée par la présente :

Le financement d’un montant prévisionnel de 51 608,46 € HT (soit 61 723,72 € TTC) sera assuré par l’emprunt et une subvention de l’état.

Aussi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents : - de financer les travaux de réhabilitation de la mairie pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite par3

l’emprunt et sollicite une subvention DGE au taux maximum au titre des travaux lourds de restauration, de réhabilitation et d’accessibilité des structures administratives.

- autorise Monsieur le Maire à :

* faire les démarches nécessaires auprès d’établissements bancaires,

* formuler la demande de DGE

* signer tous documents se rapportant à cette opération.

4-2- concours des villages fleuris

Le jury du 52ème concours des Villages et Villages fleuris est passé sur la commune le 08 juillet dernier. Villars les Bois a été classé 4ème dans la 1ère catégorie. La journée des jardiniers se déroulera le 1er octobre 2010 à Surgères.

4-3- Arrêt de bus du Chautabry

Suite au courrier adressé au conseil général « direction de la mobilité et des transports » concernant la modification de l’emplacement de l’arrêt de bus à Chautabry pour le positionner entre les villages de Chautabry et du Pouzac, le conseil général nous informe que le transporteur sera consulté pour recueillir son avis.

4-4- Aides régionales

Madame la présidente du conseil régional informe le conseil municipal que dans le cadre des affectations d’aides régionales s’inscrivant dans le cadre de règlement régionaux et pour le soutien au développement de l’internet dans les entreprises (chèque TIC), le Domaine André a bénéficié d’une subvention de 500 €.

4-5- Recrutement adjoint technique

Concernant le recrutement d’une femme de ménage pour l’entretien des bâtiments communaux, les candidates seront reçues par la commission des bâtiments.

4-6- autres informations

Monsieur Gérard RICHARDEAU demande que la haie qui longe la rue des Grelots soit taillée. Madame Jeannine GROMADA :

* demande si comme les années précédentes, la commune offre l’apéritif lors de la Fête du village, le 15 août prochain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable. * informe l’assemblée qu’elle s’est rendue à une réunion du SYMBA concernant l’état des cours d’eau du bassin.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 22h35 et ont signé au registre les membres présents.