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Procès Verbal - CM 2014 11 26 PV de seance
Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Riantec.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2014 11 26 PV de seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille,
1/31
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le 26 novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de RIANTEC, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de RIANTEC, sous la présidence de Jean-Michel BONHOMME, maire.
● Nombre de conseillers en exercice : 29
● Date de la convocation du conseil municipal : le quatorze novembre.
● Présents : M. BONHOMME, M. LE LEUCH, Mme LE NORMAND, M. RIVALLAIN, M. LE FÉE, Mme LE BOUTER, M. BOULARD, Mme TOURMEN, Mme BROTONNE, M. PICON, Mme GUILLERME, M. BERNET, Mme PERRIN, M. GUILLO, Mme PIRAUD, M. JAFFRÉ, Mme BERNARD-LE-HALPER, M. MOLLO, Mme VRECH, Mme PESQUER, M. MALARDÉ, M. BERTIC.
● Absents ayant donné pouvoir : Mme GOURVES à Mme LE NORMAND, Mme ORGEBIN à Mme LE BOUTER, M. LE GREN à M. BOULARD, Mme LIOT à Mme TOURMEN, Mme MAHO à Mme BROTONNE, M. OLLIVIER à M. MALARDÉ.
● Absent : M. LE SQUER (arrivé à 18h17 – Question n° 4)
Le maire propose que l’ordre du jour soit modifié avec le rajout de 4 questions. Le nouvel ordre du jour est approuvé par le Conseil municipal.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Question n° 1 : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ATTRIBUÉE AU MAIRE : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
— VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
— VU la délibération n° 1 du conseil municipal du 24 avril 2014, visée le 2 mai 2014, donnant délégation de compétence au maire ;
Le maire de Riantec informe les membres du conseil municipal des décisions prises depuis le conseil municipal du 22 septembre 2014 :
N° Objet Bénéficiaire Montant Date
2014-09 Dépôt de plainte pour dégradation
volontaire d’un édifice affecté au culte :
Tags et inscriptions sur l’église
Non identifié Non chiffré 13/10/14
2014-10 Dépôt de plainte pour dégradation
volontaire d’un édifice public: Tags et
inscriptions sur les murs de la piscine
Non identifié 1 200 € 14/10/14
2014-11 Dépôt de plainte pour dégradation
volontaire d’un édifice public et d’un
véhicule loué : Tags sur un mur de la salle
Henri Queffélec et sur un véhicule de
location
Non identifié Non chiffré 21/10/14
2014-12 Marché assurance construction Centre
Technique Municipal
SMACL
GROUPAMA
3 051,42€ TTC
8 815,95€ TTC
31/10/2014
2014-13 Acte sous-traitance marché construction
CTM
SNP – Belle
sœur
1 408,40€ HT 07/11/2014
Le conseil municipal a pris acte de ces décisions. 2/31
Question n° 2 : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DU MORBIHAN
En application des dispositions de l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales :
« Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »
Le président du Syndicat départemental d’énergies du Morbihan a remis le rapport annuel sur les activités de l’exercice 2013.
Les membres du conseil sont invités à prendre connaissance de ce rapport.
Claude Rivallain précise que l’enfouissement des lignes à hautes tensions continue comme route de Port Louis et le changement des fils.
DÉLIBÉRÉ
Après délibération, le Conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ de :
- PRENDRE ACTE du Rapport annuel – Exercice 2013 – sur les activités du Syndicat départemental d’énergies du Morbihan.
Pièces jointes au projet :
- Fiche synthétique Concession électricité 2013 (annexe 1).
Documents consultables en mairie :
- Rapport Annuel SDEM 2013.
Question n° 3 : COMMISSIONS MUNICIPALES - COMPLÉMENT
Par délibération en date du 7 avril 2014, le conseil avait adopté la création de 7 commissions municipales permanentes, soit :
- Commission Urbanisme
- Commission Finances-Vie économique
- Commission Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse-Restaurant scolaire-Transport - Commission Environnement – Développement durable
- Commission Travaux-Prévention-Sécurité
- Commission Sports - Vie associative
- Commission Promotion-Affaires culturelles-Tourisme.
Le maire propose au Conseil municipal de compléter l’objet de la commission Travaux-Prévention-Sécurité en ajoutant le foncier.
DÉLIBÉRÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 7 avril 2014 adoptant la composition des commissions municipales, 3/31
Vu la délibération du 1er juillet 2014 adoptant le règlement intérieur du Conseil municipal,
Après délibération, le Conseil municipal décide à 23 voix POUR et 5 voix CONTRE :
- DE COMPLÉTER l’objet de la commission Travaux-Prévention-Sécurité en ajoutant le foncier.
- DE DIRE que l’article 1 du règlement intérieur du Conseil municipal adopté le 1er juillet 2014 sera modifié comme suit :
«… Les commissions municipales permanentes suivantes sont ainsi créées : - Commission Urbanisme
- Commission Finances-vie économique
- Commission Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse-Restaurant scolaire-Transport - Commission Environnement – Développement durable
- Commission Foncier-Travaux-Prévention-Sécurité
- Commission Sports - Vie associative
- Commission Promotion-Affaires culturelles-Tourisme….»
Monsieur Malardé trouve plus logique que la commission reste comme elle est actuellement et que le foncier soit maintenu avec l’urbanisme.
Le maire rajoute que le foncier s’englobe avec l’urbanisme et est revu en commission d’urbanisme.
Question n° 4 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ACCES AUX SERVICES DE TELETRANSMISSION D’EMEGALIS
Par délibération en date du 17 septembre 2009, le conseil municipal a autorisé le maire à engager toutes Le maire rappelle que par délibération en date du 26 novembre 2007, la commune de Riantec a adhéré au syndicat mixte Mégalis Bretagne afin d’avoir accès à Internet et à la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
En décembre 2009, ce syndicat nous a informé de son nouveau projet pour les cinq années à venir, à savoir : arrêt des raccordements au réseau Internet à compter du 30 juin 2010 et recentrage de ses missions sur l’administration électronique.
Compte tenu de ces évolutions et de la modification des statuts du syndicat, le conseil municipal a autoriser le maire à signer la nouvelle convention d’accès aux services e-mégalis pour 2010 à 2014.
Lors de son Comité Syndical du 21 mars 2014, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibération la mise en place d’un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires.
Cette contribution est supportée par la Communauté d’agglomération. La commune de Riantec ne s’acquitte d’aucune contribution financière pour accéder au bouquet de services numériques.
Le bouquet de services numériques comprend les services suivants :
• Une salle régionale pour la dématérialisation des marchés publics
• Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité
• Un service de télétransmission des données et pièces au comptable
• Un service d’échanges sécurisés de fichiers
• Un service d’informations publiques en ligne
• Un parapheur électronique
• Un service d’archivage électronique à valeur probatoire
• Un service "Observatoire de l’administration numérique en Bretagne"
• L’accès aux formations et ateliers méthodologiques et notamment : le projet « 100% démat », « mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés », « Communication électronique de documents d’état civil ».
Il est donc proposé à la commune de Riantec, la signature d’une nouvelle convention jointe en annexe. 4/31
DÉLIBÉRÉ
- Considérant le fait que par une délibération du 26/11/2007, la commune de Riantec avait autorisé M. le maire à adhérer au Syndicat Mixte de coopération territoriale et à signer la Convention d’accès aux services Mégalis ;
- Considérant également le fait que l’adoption du bouquet de services numériques Mégalis Bretagne nécessite la signature d’une nouvelle Convention ;
Après délibération, le Conseil municipal décide, à L’UNANIMITÉ :
- D’AUTORISER le maire à signer la nouvelle Convention Mégalis Bretagne et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019.
Pièces jointes au projet :
- Convention d’accès aux services Emégalis (annexe 2).
Documents consultables en mairie :
- Néant.
Question n° 5 : DÉCLASSEMENT, ALIÉNATION ET ÉLIMINATION DE MATERIEL INFORMATIQUE
Le maire informe les membres du conseil qu’il y a lieu régulièrement de mettre à jour le parc informatique de la commune et de procéder à l’élimination du matériel obsolète ou détérioré.
Le référent informatique communal est mandaté pour mener à bien cette opération d’élimination.
Pour que les procédures réglementaires soient respectées, il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour autoriser le déclassement de certains matériels appartenant au domaine public ainsi que l’élimination ou l’aliénation de ces mêmes matériels ; ceux-ci pouvant être détruits, donnés ou échangés selon des critères définis pour chacun d’eux.
Le maire propose au conseil municipal d’autoriser le retrait du parc informatique, en raison de leur obsolescence ou de leur détérioration, certains matériels qui pourront faire l’objet d’une procédure d’élimination ou de dons auprès d’associations.
Le maire propose que le matériel qui le peut soit cédé à l’association d’insertion DEFI de Lanester et que le reste soit détruit.
DÉLIBÉRÉ
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
Après délibération, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :
- D’AUTORISER le retrait du parc informatique de certains matériels, en raison de leur obsolescence ou de leur détérioration
- DE DIRE que ces matériels feront l’objet d’une procédure d’élimination ou de dons auprès d’associations
- DE MANDATER le référent informatique communal pour mener à bien cette opération d’élimination.
Pièces jointes au projet :
- Liste du matériel à retirer du parc informatique (annexe 3)
Documents consultables en mairie :
- Néant. 5/31
ECONOMIE
Question n° 6 : ADHÉSION A L’ASSOCIATION INTIATIVE PAYS DE LORIENT
Initiative Pays de Lorient est une association loi 1901 fondée en 1998 à l'initiative du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD).
Elle œuvre pour la création et le développement des entreprises sur le Pays de Lorient. Elle appartient au réseau France Initiative - Bretagne Initiative.
Sur les sept dernières années, Initiative Pays de Lorient a accompagné près de 250 créateurs ou repreneurs d’entreprises qui ont créé plus de 700 emplois.
Initiative Pays de Lorient apporte son aide aux porteurs de projet par :
- Un prêt d'honneur de 2 000 à 25 000 €
Il s'agit d'un prêt personnel*, sans intérêt ni garantie, remboursable sous 2 à 5 ans, qui permet de consolider le financement de un projet et d'accéder plus facilement au Crédit bancaire. Ce prêt est accordé par le Comité d'agrément de la Plate-forme, constitué d'experts de la création d'entreprise qui examinent et valident le projet.
- Un parrainage
Pays de Lorient Initiative propose de bénéficier des conseils et de l'expérience d'un chef d'entreprise, ou d'un cadre dirigeant, qui épaulera pendant les premières années d'activité.
- Un accompagnement et un suivi
En partenariat avec les réseaux d'accompagnement des créateurs du Pays de Lorient, Pays de Lorient Initiative accompagne pendant les premières années d'activité.
Dans le cade de la promotion de l’emploi et de l’activité économique, le maire propose au conseil municipal d’apporter son soutien à cette association y adhérant en qualité de soutien non bénéficiaire d’un prêt d’honneur.
Le montant de cette cotisation pour l’année 2014 est de 120 €.
DELIBERÉ
– Vu le code général des collectivités territoriales ;
Après délibération, le conseil municipal décide à 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS :
– D’ADHERER à l’Association Initiative Pays de Lorient,
– D’AUTORISER le maire ou son représentant à représenter la commune au sein de cette association,
– D’INSCRIRE chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune au budget principal.
Monsieur Malardé considère plus logique que Lorient agglomération soit adhérent. Lorient agglomération a attribué des prêts de 2 000€ aux agriculteurs.
Le maire précise que ce n’est pas la même chose.
Pièces jointes au projet :
- Néant
Documents consultables en mairie :
- Rapport d’activité 2013 Initiative Pays de Lorient. 6/31
ENFANCE - JEUNESSE
Question n° 7 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL TEMPORAIRE » AVEC LA CAISSE MARITIME D’ALLOCATIONS FAMILIALES
La Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan a transmis à la Caisse Maritime d’Allocations Familiales (CMAF) la proportion d’enfants de ressortissants maritimes accueillis à l’ALSH de la commune. La CMAF a calculé le montant de la prestation de service unique pour l’exercice 2013 ; soit 52,65 €.
Pour le versement de cette aide financière, une convention doit être établie entre la commune et la Caisse Maritime d’Allocations Familiales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.
L’ALSH concerné par cette convention est le « Relais des homards » pour les enfants de 3 à 11 ans.
DÉLIBÉRÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après délibération, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :
- D'APPROUVER la convention relative à la prestation d’action sociale « Prestation de service – Accueil temporaire » proposée par la Caisse Maritime d’Allocations Familiales (annexe 4) ;
- D'AUTORISER le maire à signer ladite convention ;
- D'AUTORISER le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Madame Pesquer demande combien d’enfants sont concernés.
Le maire précise que nous n’avons pas le chiffre. Il pourra être communiqué ultérieurement.
Pièces jointes au projet :
- Projet de convention (annexe 4)
Documents consultables en mairie :
- Conditions générales.
Question n° 8 : CONDITION DE RÉMUNÉRATION D’UN INTERVENANT LORS DU BILAN DU 1ER TRIMESTRE DES T.A.P.
Suite à la mise en place des Temps d’Activité Périscolaire (TAP) en septembre 2014, le maire avait souhaité qu’un bilan soit fait au terme du 1er trimestre de fonctionnement afin de connaître le ressenti des différents acteurs (écoles, animateurs, familles).
Une réunion de bilan sera organisée à l’intention des familles courant décembre afin de faire le point sur les actions menées et échanger sur les éventuelles améliorations à apporter.
Il est proposé de faire intervenir une psychologue vacataire, spécialisée dans le domaine de la Petite Enfance, lors de cette réunion pour présenter le rythme chrono biologique des enfants et insister sur l’importance de la non suractivité.
Si le conseil municipal valide le principe de cette intervention, il convient de fixer le coût d’intervention qui sera de 150 € brut.
Madame Vrech demande à l’élue rapportant, que le sujet soit présenté et non lu, et ce à haute voix. Le maire rappelle que cela avait été convenu lors des réunions de concertation, en réunions publiques et après les remontées diverses des parents. 7/31
DÉLIBÉRÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après délibération, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :
- D'APPROUVER l’intervention d’une psychologue lors de la réunion de bilan TAP et le cas échéant le montant de la vacation à 150 € brut,
- D’INSCRIRE la somme correspondante lors d’une prochaine Décision Modificative de Crédits.
FINANCES
Question n° 9 : TARIFS SPECTACLES AVEC LE THÉATRE DE LORIENT - Pièce « Vrai- faux » et « Lecture de Grimm »
La commune de Riantec va mettre en place deux spectacles pour la saison 2014-2015, en lien avec le théâtre de Lorient.
Par conséquent, il y a lieu d’adopter les tarifs pour d’une part, pour la pièce « Vrai-Faux » et d’autre part, pour la « lecture de Grimm ».
Il est proposé de retenir pour la pièce « Vrai Faux » :
Tarif d’entrée : 10 euros ;
Tarif réduit : 5 euros (collégiens, lycéens, étudiants) ;
La gratuité pour les enfants jusqu’à 12 ans, minima sociaux et demandeurs d’emploi.
Il est proposé de retenir pour la « lecture de Grimm » :
Tarif d’entrée : 5 euros ;
La gratuité pour les enfants jusqu’à 12 ans, minima sociaux et demandeurs d’emploi.
DÉLIBÉRÉ
Sur proposition de la commission Promotion - affaires culturelles - tourisme du 21 octobre 2014 ;
Vu l’avis de la commission finances et vie économique du 10 novembre 2014 ;
Le Conseil municipal décide, à L’UNANIMITÉ de :
- VALIDER les tarifs ci-dessus.
Question n° 10 a : TARIFS CAMPING – ANNEE 2015
LOCATION DE CHALETS
PÉRIODES 2015
Période 1 - Basse saison : du 01/01 au 03/07/2015 et du 29/08 au 31/12/2015
– Chalet 4 places : la semaine* 249,50 €
– Chalet 5 places : la semaine* 263,80 €
– Chalet 6 places : la semaine* 289,70 €
Arrhes 110,00 € 8/31
Période 2 - Moyenne saison : du 04/07 au 17/07/2015 et du 15/08 au 28/08/2015
– Chalet 4 places : la semaine* 460,35 €
– Chalet 5 places : la semaine* 512,00 €
– Chalet 6 places : la semaine* 568,95 €
Arrhes 110,00 €
Période 3 - Haute saison : du 18/07 au 14/08/2015
– Chalet 4 places : la semaine* 512,00 €
– Chalet 5 places : la semaine* 563,80 €
– Chalet 6 places : la semaine* 620,70 €
* Le tarif « semaine » est appliqué à partir de 4 nuits
La nuit (jusqu’à 3 nuits) – Période 1 : du 01/01 au 03/07/2015 et du 29/08 au 31/12/2015 – Basse Saison
– Chalet 4 places : la nuit 50,00 €
– Chalet 5 places : la nuit 60,00 €
– Chalet 6 places : la nuit 80,00 €
La nuit (jusqu’à 3 nuits) – Périodes 2 et 3 : du 04/07 au 28/08/2015 – Moyenne et Haute Saison
– Chalet 4 places : la nuit 70,00 €
– Chalet 5 places : la nuit 85,00 €
– Chalet 6 places : la nuit 100,00 €
Pas d'arrhes : règlement de la totalité du séjour à la réservation
& retour engagement de location signé sous 15 jours
Semaines non louées : « dernière minute »
– Chalet 4 places Application du tarif de la
période immédiatement
inférieure (la période 1
conservant ses tarifs)
– Chalet 5 places
– Chalet 6 places
ENTRETIEN DES CHALETS 2015
Forfait (en cas d’impropreté) 80,00 €
LOCATION MENSUELLE HORS SAISON
À CARACTÈRE SOCIAL – Période 1
(sous réserve de l’acceptation du dossier)
2015
– Chalet 4 places : 435,00 €
– Chalet 6 places : 500,00 €
LOCATION HEBDOMADAIRE HORS SAISON
À CARACTÈRE SOCIAL – Période 1
(sous réserve de l’acceptation du dossier)
2015
– Chalet 4 places : 110,00 €
– Chalet 6 places : 125,00 € 9/31
CAMPING – EMPLACEMENTS NUS
TARIFS À LA NUITÉE - EMPLACEMENTS NUS
(sauf camping-car)
2015
FORFAIT : 1 emplacement* (dans la limite de 6 personnes)
1 à 2 personnes, sans ou avec 1 véhicule
avec branchement électrique
20,00 €
FORFAIT : 1 emplacement* (dans la limite de 6 personnes),
1 à 2 personnes, sans ou avec 1 véhicule,
sans électricité
17,00 €
* Un emplacement peut accueillir de 1 à 6 campeurs :
les deux premiers gratuitement, les suivants acquittant un tarif supplémentaire.
TARIFS À LA NUITÉE - CAMPING CARS 2015
FORFAIT : 1 emplacement* (dans la limite de 6 personnes)
1 à 2 personnes, avec 1 véhicule
avec branchement électrique et accès piscine
19,00 €
FORFAIT : 1 emplacement* (dans la limite de 6 personnes),
1 à 2 personnes, avec 1 véhicule,
sans électricité et sans accès piscine
13,00 €
* Un emplacement peut accueillir de 1 à 6 campeurs :
les deux premiers gratuitement, les suivants acquittant un tarif supplémentaire.
TARIFS SUPPLÉMENTAIRES
(s’ajoutant au forfait de base)
2015
Campeur adulte & enfant 7 ans et + 3,90 €
Campeur de moins de 7 ans 1,95 €
Campeur de moins de 2 ans Gratuit
Voiture supplémentaire 3,45 €
2 roues supplémentaires (50 cm3 et plus) 1,85 €
Chien / chat 2,05 €
Garage mort 6,65 €
Colonie, centre de vacances, accueil de loisirs Réduction 20 % à partir de 10 personnes
TARIFS HORS SAISON 2015
Du 15/06 au 30/06/2015 et du 23/08 au 15/09/2015 Application tarif à 70 % sur totalité du séjour
RÉSERVATION EMPLACEMENT (ARRHES) (25 % du tarif) x (nombre de jours réservés)
AMBULANTS CAMPING
2015
L’emplacement (à la journée) 7,80 €
GUIDES
2015
L’unité 5,00 € 10/31
FRAIS DE DOSSIER
2015
Frais à payer lors de l’envoi de la facture pour les arrhes, ces frais
ne seront pas remboursés en cas d’annulation
8,00 €
DÉLIBÉRÉ
VU le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2121-29 ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU l’avis de la commission des finances du 10 novembre 2014 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de revaloriser le montant des participations demandées aux usagers de services municipaux ;
LE RAPPORTEUR ENTENDU, sur proposition de monsieur le maire ;
Après délibération, le conseil municipal décide à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :
- DE FIXER les tarifs camping 2015 comme exposés ci-dessus.
Monsieur Malardé s’étonne du vote des tarifs pour le camping.
Le maire répond que lors de la première réunion du groupe de travail sur le devenir du camping, il a été acté que l’activité du camping était maintenue pour 2015.
Question n° 10 b : TARIFS COMMUNAUX - ANNEE 2015
BIBLIOTHÈQUE
2015
Abonnement annuel :
– 1 enfant (moins de 12 ans) 7,00 €
– 1 adulte 10,60 €
Famille (à compter de 2 personnes) 15,90 €
Abonnement d’été :
– 1 personne : la semaine 3,15 €
– Caution 20,00 €
Internet :
– Connexion limitée à 20 mn Gratuit
– Utilisation imprimante (tirages noir et blanc) : par page 0,20 €
SALON DE LA PETITE MER
SALON DE L’AQUARELLE ET ŒUVRES SUR PAPIER
2015
Salon de l’aquarelle et œuvres sur papier :
– Inscription 20,00 € 11/31
– Prix Aquarelle 200,00 €
– Prix Œuvres sur papier 150,00 €
Salon de la Petite Mer :
– Inscription 23,00 €
– Prix concours 250,00 €
– Prix sculpture 200,00 €
– Prix peinture 200,00 €
BORNE CAMPING-CAR
2015
Distribution d’eau : 10 min et distribution d’électricité : 50 min 2,00 €
ENVELOPPES ILLUSTRÉES PRÉ-AFFRANCHIES
2015
– À l’unité Suivant tarif de la Poste
– Le lot de 10 enveloppes Suivant tarif de la Poste
FESTIVITÉS
2015
Les Jardiniers du Riant :
– Emplacement à l’intérieur et sous chapiteau (le ml) 6,40 €
– Emplacement à l’extérieur :
- Forfait 3 mètre linéaire
- Le mètre linéaire supplémentaire
16,30 €
3,00 €
LOCATION PODIUM ET CHAPITEAUX
PODIUM (PAR JOUR) 2015
Surface Nombre d’éléments Location sans main d’œuvre Forfait montage/démontage
9 m² 4 éléments 11,90 € 116,00 €
13,50 m² 6 éléments 15,90 € 116,00 €
18 m² 8 éléments 22,30 € 116,00 €
20,25 m² 9 éléments 24,40 € 143,00 €
22,50 m² 10 éléments 26,50 € 143,00 €
27 m² 12 éléments 30,80 € 174,50 €
36 m² 16 éléments 42,40 € 174,50 €
45 m² 20 éléments 53,00 € 346,50 €
54 m² 24 éléments 62,60 € 346,50 € 12/31
CHAPITEAUX 2015
Associations extérieures à la commune 520,00 €
Associations communales 255,00 €
Caution 400,00 €
DIVERS TARIFS COMMUNAUX
SERVICES TECHNIQUES 2015
Buse ordinaire Ø 300 mm PVC (le m linéaire) 57,20 €
Buse renforcée Ø 300 mm en béton armé (BA) (le m linéaire) 119,65 €
Confection d'un regard avec tampon ou grille fonte 312,00 €
Busage accès propriété (forfait 7,20 m) en Ø 300 mm BA 463,00 €
Busage supplémentaire (de 1,00 m à 2,40 m supplémentaire au-
delà de 7,20 m)
119,65 €
Confection d’une tête de pont sur canalisation de Ø 300 mm 104,00 €
TARIFS EXCEPTIONNELS 2015
Location tractopelle et nacelle
– Location tractopelle (ouvrier + machine) : tarif pour 1 heure 79,55 €
– Location nacelle (ouvrier + machine) : tarif pour 1 heure 79,55 €
Nettoyage & défrichage terrains privés
– Heure d'intervention (ouvrier + machine) 79,55 €
Intervention exceptionnelle des services techniques
– Heure d’ouvrier 28,65 € *
– Heure immobilisation du camion :
3,5 tonnes
6 ,5 tonnes
27,55 €
55,10 €
* La fourniture de matériaux fera l’objet d’une facturation complémentaire.
TARIFS ADMINISTRATIFS
2015
Photocopies format A4
– Noir et blanc « monnayeur » (la page) 0,20 €
– Noir et blanc (recto-verso) 0,30 €
– Couleur (la page) 0,30 €
– Couleur (recto-verso) 0,60 €
Photocopies format A3
– Noir et blanc (la page) 0,40 €
– Noir et blanc (recto-verso) 0,50 €
– Couleur (la page) 0,50 € 13/31
– Couleur (recto-verso) 0,80 €
Autres tarifs
– Utilisation du télécopieur (par page) 0,30 €
COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
(Article 2 du décret du 6 juin 2011)
2015
Photocopies format A4
– Noir et blanc (la page) 0,18 €
– Couleur (la page) 0,36 €
Photocopies format A3
– Noir et blanc (la page) 0,36 €
– Couleur (la page) 0,72 €
Autres tarifs
– Reprographie sur CD Rom 2,75 €
LOCATION DE LA SALLE HENRI-QUEFFÉLEC
ASSOCIATIONS LOCALES OU POLITIQUES
DE LA COMMUNE (À BUT PHILANTHROPIQUE) 2015
Caution 400,00 €
Sans activités lucratives :
– 1ère utilisation (hors désinfection) Gratuit
– À partir de la 2ème utilisation (hors désinfection) 28,65 €
Avec activités lucratives :
– 1ère utilisation (hors désinfection) 16,90 €
– Salle complète (hors désinfection) 155,00 €
– Grande salle (hors désinfection) 111,45 €
PARTICULIERS RIANTÉCOIS
(justificatif de domicile exigé) 2015
Caution 400,00 €
Réunion :
– Salle complète (hors désinfection) 155,00 €
– Grande salle (hors désinfection) 111,45 €
Autres utilisations (banquet, bal…) :
– Salle complète (hors désinfection) 303,45 €
– Grande salle (hors désinfection) 193,15 €
PARTICULIERS EXTÉRIEURS À RIANTEC 2015
Caution 400,00 € 14/31
Réunion :
– Salle complète (hors désinfection) 303,45 €
– Grande salle (hors désinfection) 193,15 €
Autres utilisations (banquet, bal…) :
– Salle complète (hors désinfection) 397,95 €
– Grande salle (hors désinfection) 260,00 €
MANIFESTATIONS COMMERCIALES
(sous réserve de l'accord du bureau municipal
et de l’appartenance à la commune de Riantec)
2015
Caution 400,00 €
Location (hors désinfection) : 839,35 €
SERVICE 2015
– Personnel de service, à l'heure (de 6 h à 20 h) 18,05 €
– Après 20 heures (à l’heure) 36,10 €
– Dimanche et jours fériés (à l’heure) 36,10 €
DÉSINFECTION 2015
– À l'heure 20,30 €
PRÊT DE LA SONO 2015
– Caution 153,00 €
SALLE DE LA BERGERIE
Exclusivement pour les associations 2015
Riantécoises
– Tarif à l’heure 8,45 € + forfait entretien
Extérieures à Riantec
– Tarif à l’heure 18,05 € + forfait entretien
Forfait entretien de la salle 18,05 €
CHÂTEAU DE KERDURAND : SALON D’HONNEUR
SALON D'HONNEUR DU CHÂTEAU 2015
Maximum de 70 personnes sous réserve de la disponibilité.
Pour les mariages (limité à 3 h)
(Condition : publication des bans à Riantec, Port-Louis, Locmiquélic ou Gâvres) :
– Caution 400,00 €
– Vin d'honneur mariage 166,60 €
– Vin d'honneur noces d'or (réservé aux administrés
Riantécois)
Gratuit 15/31
Associations locales ou politiques de la commune :
SOUS RÉSERVE DE L’ACCEPTATION DE LA DEMANDE
– Caution 400,00 €
– Assemblée générale & réunion sans consommations Gratuit
– Réunion avec vin d'honneur (forfait) 111,45 €
SALLE AUDIOVISUELLE
2015
Minimum de 50 personnes ou avec visionnage indispensable : à préciser dans l’engagement.
Caution 400,00 €
Associations riantécoises (1 manifestation gratuite/an) :
– Forfait (entretien compris) 77,45 €
Associations extérieures à Riantec :
– Forfait (entretien compris) 111,45 €
Entreprises Riantécoises :
– Forfait (entretien compris) 111,45 €
Entreprises extérieures à Riantec :
– Forfait (entretien compris) 166,60 €
SALLE DOJO DE KERNER
2015
Location à l'heure 8,45 €
Forfait entretien de la salle 18,05 €
DROITS DE PLACE ET VACATIONS DE POLICE
2015
Marché :
– Le mètre linéaire 0,50 €
Petits cirques et manèges :
– Caution 50,00 €
– Par jour de représentation 25,00 €
Vacation police 20,00 €
CIMETIÈRE
TAXES ET REDEVANCES 2015
Taxe d'inhumation :
– Forfait 33,00 €
– Par heure d'ouvrier 28,65 €
Redevance de dépôt d'urne 27,00 €
Redevance de prestation de service de dispersion des cendres 35,50 € 16/31
ACHAT de CONCESSION 2015
Achat de concession (pleine terre) ou renouvellement (pleine terre ou caveau)
– Concession à 15 ans (ancien et nouveau cimetière) :
2 m² 159,00 €
4 m² (seulement pour l’ancien cimetière) 318,00 €
– Concession à 30 ans (nouveau cimetière) :
2 m² 318,00 €
Achat de concession avec caveau (nouveau cimetière)
– Concession à 15 ans :
Capacité : 2 711,00 €
Capacité : 3 875,00 €
Capacité : 4 1 050,00 €
– Concession à 30 ans :
Capacité : 2 1 422,00 €
Capacité : 3 1 750,00 €
Capacité : 4 2 100,00 €
Achat de concession alvéole columbarium ou renouvellement
15 ans 294,00 €
30 ans 588,00 €
Achat de concession cave-urne ou renouvellement
15 ans 159,00 €
30 ans 318,00 €
DÉLIBÉRÉ
VU le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2121-29 ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU l’avis de la commission des finances du 10 novembre 2014 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de revaloriser le montant des participations demandées aux usagers de services municipaux ;
LE RAPPORTEUR ENTENDU, sur proposition de monsieur le maire ;
Après délibération, le conseil municipal décide à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :
- DE FIXER les tarifs communaux 2015 comme exposés ci-dessus. 17/31
Question n° 10 c : TARIFS PISCINE – ANNEE 2015
PISCINE
2015
Tickets Individuels
– Adultes 2,50 €
– Enfants 1,50 €
Carte 10 entrées
– Adultes (+ 16 ans) 22,50 €
– Enfants (+ 2 ans et - 16 ans ou étudiants*) 13,50 €
Carte 20 entrées
– Adultes (+ 16 ans) 40,00 €
– Enfants (+ 2 ans et – 16 ans ou étudiants*) 24,00 €
Carte 30 entrées
– Adultes (+ 16 ans) 52,50 €
– Enfants (+ 2ans et - 16 ans ou étudiants*) 31,50 €
Carte 40 entrées
– Adultes (+ 16 ans) 60,00 €
– Enfants (+ 2 ans et – 16 ans ou étudiants*) 36,00 €
Carte 50 entrées
– Adultes (+ 16 ans) 62,50 €
– Enfants (+ 2ans et - 16 ans ou étudiants*) 37,50 €
Accueil de loisirs ou écoles en dehors des heures d’ouverture au public (par séance)
– Par enfant (jusqu’à 15 enfants) 2,70 €
– À partir de 16 enfants 43,30 €
*sur présentation de la carte étudiant
DÉLIBÉRÉ
VU le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2121-29 ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU l’avis de la commission des finances du 10 novembre 2014 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de revaloriser le montant des participations demandées aux usagers de services municipaux ;
LE RAPPORTEUR ENTENDU, sur proposition de monsieur le maire ;
Après délibération, le conseil municipal décide à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :
- DE FIXER les tarifs piscine 2015 comme exposés ci-dessus. 18/31
Question n° 11 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Le maire informe les membres du conseil municipal que la Trésorière a sollicité la présentation d’un état de produits en non-valeur.
Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur – agent de l’Etat – et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l’État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il s’agit en l’espèce de créances sur le budget principal de la commune pour lesquelles le comptable du Trésor n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui, et ce pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuite.
Les montants des titres à admettre en non-valeur sont définis dans le tableau ci-dessous :
Budget principal de la commune 194,41 €
Une fois prononcée, les admissions en non-valeur donnent lieu à des mandats émis au chapitre 65 du budget concerné.
Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote du budget primitif 2014 pour le budget principal de la commune.
Aucun nouveau moyen de poursuite n’étant possible, il appartient au conseil municipal de statuer sur les admissions en non-valeur de la totalité des créances susvisées.
DÉLIBÉRÉ
VU l’avis de la commission de finances du 10 novembre 2014 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :
- DE PRONONCER l’admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible ;
- D’AUTORISER le maire à signer tous documents relatifs à ces admissions en non-valeur.
Question n° 12 : COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1-2014
Le maire informe qu’il y a lieu de reconsidérer certains crédits au budget principal comme suit :
I. La section d’INVESTISSEMENT s'équilibre à + 25 186,00 €, à savoir :
DÉPENSES (€)
– Chapitre 21 – Immobilisations corporelles + 25 186,00 €
Compte 2111 – Terrains nus (+ 11 668,00 €)
Compte 2138 – Autres constructions (+ 2 008,00 €)
Compte 2161 – Œuvres et objets d’arts (+ 2 700,00 €)
Compte 2183 – Matériel informatique (+ 8 810,00 €)
RECETTES (€)
– Chapitre 13 – Subventions d’investissement + 25 186,00 €
Compte 1311 – Subventions transférables de l’État (– 1 300,00 €)
Compte 1328 – Autres subventions non transférables (+ 26 486,00 €) 19/31
II. La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre à + 126 279,00 €, à savoir :
DÉPENSES (€)
– Chapitre 011 – Charges à caractère général + 51 879,00 €
Compte 60621 – Combustibles (+ 160,00 €)
Compte 60623 – Alimentation (+ 3 629,00 €)
Compte 60632 – Fournitures de petit équipement (+ 1 780,00 €)
Compte 6064 – Fournitures administratives (+ 1 170,00 €)
Compte 61521 – Terrains (+ 23 830,00 €)
Compte 61523 – Voies et réseaux (+ 3 015,00 €)
Compte 6156 – Maintenance (+ 1 980,00 €)
Compte 6188 – Autres frais divers (+ 5 401,00 €)
Compte 6228 – Divers (+ 950,00 €)
Compte 6232 – Fêtes et cérémonies (+ 250,00 €)
Compte 6288 – Autres services extérieurs (+ 9 714,00 €)
– Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 74 400,00 €
Compte 6531 – Indemnités (+ 9 625,00 €)
Compte 6533 – Cotisations de retraite (+ 2 135,00 €)
Compte 6554 – Contributions aux organismes de regroupement (+ 62 640,00 €)
RECETTES (€)
– Chapitre 014 –Atténuation s de produits + 2 000,00 €
Compte 6419 – Remboursements sur rémunérations (+ 2 000,00 €)
– Chapitre 70 – Produits des services + 8 209,00 €
Compte 70323 – Redevance occupation domaine public (+ 2 000,00 €)
Compte 70631 – Redevances à caractère sportif (+ 1 000,00 €)
Compte 70632 – Redevances à caractère de loisirs (+ 5 209,00 €)
– Chapitre 73 – Impôts et taxes + 20 000,00 €
Compte 7325 – FPIC (+ 20 000,00 €)
– Chapitre 74 – Dotations et participations + 59 250,00 €
Compte 7411 – Dotation forfaitaire (- 5 450,00 €)
Compte 74121 – Dotation solidarité rurale (+ 38 000,00 €)
Compte 74127 – Dotation nationale de péréquation (+ 3 700,00 €)
Compte 74712 – Emplois d’avenir (+ 9 750,00 €)
Compte 74718 – État autres participations (+ 3 500,00 €)
Compte 74748 – Autres communes (+ 16 950,00 €)
Compte 74834 – Compensation exonérations TF (- 4 300,00 €)
Compte 74835 – Compensation exonérations TH (- 2 900,00 €)
– Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante + 36 820,00 €
Compte 758 – Produits divers de gestion courante (+ 36 820,00 €) 20/31
DÉLIBÉRÉ
VU l’avis de la commission de finances du 10 novembre 2014 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :
- D’ADOPTER la décision modificative n° 1-2014 telle que présentée ci-dessus.
Question n° 13 : TAXE D’AMENAGEMENT : CONFIRMATION DU TAUX ET EXONERATIONS FACULTATIVES
Il est rappelé que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012. Elle concerne les opérations d'aménagement et de construction soumises au régime d'autorisation de l'urbanisme réglementaire.
La loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a introduit la possibilité d’exonérer de taxe d’aménagement les surfaces de stationnement comprises dans la construction pour les opérations de logements collectifs et bureaux et aires de stationnement extérieures des locaux d’habitation et d’hébergement aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI) qui sont eux exonérés de plein droit.
La loi de Finances initiale pour 2014 est venue compléter les possibilités d’exonération pour toutes ou partie des locaux à usage artisanal ainsi que les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Ces derniers se trouvaient en effet être redevables de la taxe d'aménagement pour un montant pouvant être équivalent au prix d'achat.
Enfin, la DDTM demande aux communes de confirmer les taux ainsi que les exonérations déjà adoptées. Les textes régissant la taxe d’aménagement appliquent différents modes de reconduction pouvant impliquer un risque de recours devant le tribunal administratif et le remboursement des sommes perçues.
Il est proposé au Conseil municipal, en application du 6° et 8° l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :
- DE CONFIRMER le taux, les tarifs et les exonérations de la taxe d’aménagement adoptés par le conseil municipal du 29 novembre 2011,
- DE CONFIRMER l’exonération totale de la taxe d'aménagement les abris de jardins adoptés par le conseil municipal du 13 octobre 2014
DÉLIBÉRÉ
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Après délibération, le conseil municipal, décide à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :
- Article 1 : DE CONFIRMER sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux actuel de 5 % ainsi que la valeur de 2 000 euros par place de stationnement extérieur,
- Article 2 : DE CONFIRMER l’exonération totale en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, des locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI) et des commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m² visés au 4° de l’article L.331-12 du code de l’urbanisme,
- Article 3 : d’exonérer, en application de l’article L. 331-9 8° du code de l’urbanisme, 100 % de la surface des abris de jardin soumis à déclaration préalable,
Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de Préfecture avant le 30 novembre, la présente délibération sera applicable au premier jour de l’année civile suivante, soit le 1er janvier 2015.
Elle sera parallèlement transmise au service de l’État chargé du calcul de la taxe d'aménagement dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. 21/31
Pièces jointes au projet :
- Néant.
Documents consultables en mairie :
- Courrier de la DDTM reçu le 10 octobre 2014.
Question n°14 : AUTORISATION DE SIGNATURE - AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE - CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Par délibération en date du 17 septembre 2009, le conseil municipal a autorisé le maire à engager toutes les démarches afin d’obtenir le maximum de subventions pour la construction du Centre technique municipal sur la zone artisanale de Villemarion.
Par délibération en date du 13 décembre 2011, le programme prévisionnel et le plan prévisionnel de financement de l’opération ont été approuvés.
Par délibérations en date du 24 janvier et 13 mai 2013, le plan prévisionnel de financement a été modifié.
Par délibération en date du 1er juillet 2014, le nouveau plan prévisionnel de financement a été approuvé et le maire autorisé à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.
Suite à la révision du coût total de l’opération, il convient de revoir le coût de la mission de maîtrise d’œuvre initialement prévue pour 52 300€ HT décomposée comme suit :
- Enveloppe de travaux initiale de 610 000€ HT
- Taux de rémunération de 8.57%
- Montant de la mission de maîtrise d’œuvre : 52 277€ HT arrondi à 52 300€ HT.
La signature des marchés, tels que validés en Conseil municipal le 1er juillet 2014, s’élève à 790 519,95€ HT.
Il convient donc de réactualiser le montant de maîtrise d’œuvre comme prévu dans le contrat initial. Le montant de l’avenant se détaille comme suit :
- montant total des travaux 790 519,95€ HT
- Taux de rémunération : 8.57%
- Nouveau montant de la mission de maîtrise d’œuvre : 67 747,56€ HT.
- Coût supplémentaire : 15 447,56€ HT
Mme Pesquer pense que l’architecte aurait pu faire un effort pour baisser son taux de rémunération. Monsieur Malardé trouve dommage que le projet ai été revu et l’enveloppe augmentée, engendrant l’augmentation du maitre d’œuvre. Il regrette que le plafonnement des honoraires n’ai pas été prévu.
DÉLIBÉRÉ
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU les délibérations du 17 septembre 2009, 13 décembre 2011 , 24 janvier et 13 mai 2013, 1er juillet 2014 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d’autoriser le maire à signer l’avenant de maîtrise d’œuvre à intervenir avec le cabinet Armor Architecte Associés ;
Après délibération, le conseil municipal décide à 24 voix POUR et 5 CONTRE :
- D’AUTORISER le maire à signer l’avenant de maîtrise d’œuvre ci-joint pour un montant de 15 447,56€ HT
Pièces jointes au projet :
- Néant
Documents consultables en mairie :
- Avenant n° 1. 22/31
FONCIER
Question n° 15 : RÉSERVE FONCIÈRE POUR EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS – ACQUISITION DES PARCELLES
BZ 133p et BZ 134p
M. le maire informe le Conseil municipal qu’il a été saisi d’une proposition d’acquisition amiable par la commune des parcelles cadastrées BZ 133p et BZ 134p d’une superficie respective cadastrale estimée à 1674 m² et 1612 m² situées entre le stade de Laubrière et celui du Collège.
Cette acquisition permettrait d’étendre la réserve foncière pour équipement sportifs et de loisirs (extension du parc de Kerdurand) débutée en 2008 avec l’acquisition des parcelles BZ 1, 2 et 3, situées rue du Stade, au Nord de ces parcelles.
Situés en Nlo, ces terrains ne sont pas constructibles pour l’habitation mais destinés à accueillir des équipements sportifs et de loisirs.
En 2008, le conseil municipal avait retenu le prix de 8,8 €/m² ; s’appuyant sur un avis de France Domaine évaluant les terrains classés en NDbo sur Riantec à 8 €/m², avec une marge de négociation de 10 %.
S’agissant d’une cession d’un montant inférieur à 75 000 € H.T., cette opération immobilière n’est pas soumise à l’avis préalable des services de France Domaine.
Le maire propose au Conseil municipal d’accepter l’acquisition de ces deux parcelles, cadastrées provisoirement BZ 133p et 134p d’une superficie respective cadastrale estimée à 1 674 m² et 1 612 m² au prix de 8,80 € /m² T.T.C., soit un coût total estimé à 28 916,80 €.
C’est une réserve foncière certes mais nous ne connaissons pas le devenir du collège. Monsieur Malardé demande si les parcelles 135 et 237 sont communales. 23/31
Le maire précise qu’elles sont privées. Les propriétaires de la parcelle 135 sont vendeurs. Monsieur Rivallain rappelle que les parcelles BZ1; 2 et 3 ont été achetées en catastrophe pour empêcher leur acquisition par les gens du voyage.
DELIBERÉ
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l’avis favorable formulé par la commission des finances en date du 10 novembre 2014 ;
CONSIDERANT l’intérêt public à élargir la réserve foncière pour des équipements de loisirs et sportifs sur le site de Kerdurand,
Après délibération, le Conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :
- D’ACCEPTER l’acquisition de ces deux parcelles, cadastrées provisoirement BZ 133p et 134p d’une superficie respective cadastrale estimée à 1 674 m² et 1 612 m² au prix de 8,80 € /m² T.T.C., soit un coût total estimé à 28 916,80 €.
- D’AUTORISER M. le maire ou l’adjoint en charge des affaires foncières à signer l'acte authentique qui sera rédigé ainsi que tout document afférent à cette cession.
FONCIER
Question n° 16 : CESSION PARCELLES CE 690 - 695 et CE 703
Par délibération en date du 13 décembre 2011, le conseil municipal avait décidé :
- d’approuver la cession des parcelles communales CE 170, 171, 172 et 639 formant un ensemble de 3 049 m² ;
- de préciser que l’aliénation de ces parcelles serait effectuée par voie de vente à l’amiable ; - de fixer le prix de vente à 90 € le m² ;
Par délibération complémentaire en date du 29 mars 2012, le conseil avait décidé de retenir la société Nexity en vue de lui céder une surface d’environ 1 000 m² sur les parcelles cadastrées CE 171 et 172 en vue d’édifier un bâtiment, de type R+1+C, comprenant 10 logements et 400 m² de surface commerciale au rez-de-chaussée. Les logements seraient à vocation sociale.
Par courrier en date du 17 octobre dernier, Nexity a informé la commune qu’elle ne pouvait donner suite à la promesse de vente signée car l’ensemble des conditions suspensives n’étaient pas réalisées au 30 juin 2014, date butoir de l’avenant n° 2.
Afin de poursuivre l’objectif de redynamisation commerciale du centre bourg, le maire propose de retenir la candidature d’un promoteur, la société Riantec Développement, pour la réalisation de ce bâtiment à vocation commerciale et habitation selon les orientations initiales du projet.
Afin d’améliorer l’attractivité de ce projet, ce promoteur propose d’acquérir également la parcelle communale CE 703 d’une superficie de 236 m² en vue d’y édifier un bâtiment commercial supplémentaire.
Le maire souligne la difficulté à obtenir un équilibre financier sur une telle opération, de part l’exigence communale à réaliser une surface commerciale d’environ 900 m².
Le contexte économique est peu propice à la création de commerces. Aussi, le maire insiste, après négociations avec le futur promoteur, sur la nécessité à contenir la charge foncière de ces opérations. Celle-ci ne pourrait être supérieure au coût actuellement retenu sans mettre en péril la faisabilité des opérations.
Par délibération en date du 29 mars 2012, le prix de cession du terrain pour les parcelles CE 690 et 695 (anciennement cadastrées CE 170, 171 et 172) avait été fixé à 90 €/m². Le prix d’acquisition de la parcelle CE 703 avait été arrêté à 112 €/m² par délibération en date du 28 mars 2013. 24/31
Une actualisation de l’estimation de la valeur vénale de ces terrains sera sollicitée auprès de France Domaine pour les parcelles CE 690 et 695.
Concernant la parcelle CE 703, la cession étant d’un montant inférieur à 75 000 € H.T., cette opération immobilière n’est pas soumise à l’avis préalable des services de France Domaine.
Le maire propose au conseil municipal :
- D’ACCEPTER la cession des parcelles CE 690 et 695, d’une surface de 1 255 m² en vue d’édifier un bâtiment à vocation commerciale et d’habitation.
- D’ACCEPTER la cession de la parcelle CE 703 d’une superficie de 236 m² en vue d’édifier un bâtiment à vocation commerciale.
- DE CONFIRMER le prix de cession à 90 €/m² pour les parcelles CE 690 et 695 et à 112 €/m² pour la parcelle CE 703.
DÉLIBÉRÉ
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis de la commission Finances-Vie économique en date du10 novembre 2014 ;
Après délibération, le conseil municipal à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :
- DÉCIDE d’engager le processus exclusif de cession au profit de la société Riantec Développement pour :
- les parcelles CE 690 et 695, d’une surface de 1 255 m² en vue d’édifier un bâtiment à vocation commerciale et d’habitation ;
- la parcelle CE 703 d’une superficie de 236 m² en vue d’édifier un bâtiment à vocation commerciale
- CONFIRME que le prix de vente est fixé à :
- 90 € /m² pour les parcelles cadastrées CE 690 et 695
- 112 €/m² pour la parcelle CE 703
- AUTORISE la société Riantec Développement à engager dès à présent et à ses frais les études approfondies sur le terrain (complément d’études géotechnique, études d’avant-projet… et à effectuer toutes démarches administratives relatives au terrain, en ce compris de dépôt de demandes d’autorisations administratives nécessaires à la définition précise du programme et au bon avancement du projet, ainsi qu’à l’établissement d’une proposition d’acquisition du terrain ;
- AUTORISE le maire ou l’adjoint en charge du foncier à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire, y compris les promesses unilatérales de vente.
Madame Pesquer demande pourquoi la société n’apparait pas sur Infogreffe. Le maire précise qu’elle est en cours de création.
Madame Pesquer s’étonne que l’on délibère pour une cession à une entreprise non encore créée. Monsieur Rivallain ajoute que la création de cette société est suspendue à la décision de la commune. Monsieur Malardé pense qu’il est normal de débarquer Nexity si rien n’avance, mais que contraire- ment à un groupe national comme Nexity, là il est normal de s’interroger sur cette société. Monsieur Malardé demande si la délibération antérieure sur les logements dans ce même projet reste d’actualité.
Monsieur Rivallain et le maire précisent que le projet est modifié, y compris pour les logements. Les logements sociaux seront certainement basculés sur l’opération de la Pradène. Le projet sera représenté dans les commissions concernées.
Monsieur Malardé pense que pour statuer sur ce projet de délibération, il faut plus d’information sur la future société gérante.
Madame Brotonne précise que les dossiers de financement bancaires, sont établis sur des projets de statuts d’entreprises et qu’il est donc normal que cette société ne soit pas encore immatriculée. Cette immatriculation engendrant des frais, les gérants attendent d’être sûrs de la possibilité du projet avant de déposer leurs statuts au greffe. 25/31
Madame Pesquer ajoute que des sociétés sont créées au greffe sans activité. Madame Brotonne précise que la personne attend la décision communale avant de consulter la ou les banques pour financer ce projet et déposer les statuts.
Le maire interroge sur les risques réellement encourus. Le foncier reviendra à la commune si le projet n’aboutit pas.
Monsieur Malardé pense qu’il faudrait prendre le temps pour étudier plusieurs options de société. Le maire clôture le débat en indiquant qu’il veut des commerces en centre ville et qu’il est prêt à prendre le risque.
Pièces jointes au projet :
- Néant.
Documents consultables en mairie :
- Renonciation à la promesse signée le 5 avril 2012 par Nexity
- Avis de France Domaine du 12 juillet 2011 et du 7 mars 2013.
Question n° 17 : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE SITUÉ RUE DE LA PRADÈNE D’ENVIRON 48 m² EN VUE DE SA CESSION À LA SARL RIANTEC DÉVELOPPEMENT
Dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Pradène, la commune a procédé aux alignements et acquisitions nécessaires à l’aménagement d’un trottoir avec une voie mixte (piétons-vélos) sur une largeur de 3,5 mètres.
Par arrêté municipal en date du 18 juillet 2014 les règles de stationnement rue de la Pradène ont été modifiées.
Le stationnement sur la partie Sud, côté impair de la voirie, est désormais longitudinal devant la parcelle CE 703. Un excédent d’accotement d’une largeur d’environ 1,5 m est désormais désaffecté de fait de l’usage du public. La pose de barrières a condamné l’accès à cette portion de terrain.
Cette emprise est aujourd’hui à l’état de délaissé de voirie, et ne présente plus d’intérêt public.
Dans le cadre de redynamisation commerciale du centre bourg, un promoteur a demandé à acquérir en complément de la parcelle CE 703, ce délaissé de voirie.
Le maire propose d’accéder favorablement à cette demande après déclassement de la portion de terrain concernée.
DELIBÉRÉ
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L 123-2, L123-3, L 141-7, R 141-4 à R141-10, L. 162- 5 et R 162-2 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 318-1 à L318-3, R 123-19, R 318-5 à R 318- 7 et R 318- 10 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2131-2 et L 5214-16 ;
VU la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art.62 H modifiant l'article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
CONSIDERANT que l'emprise concernée n'a pas fonction de desservir ou d'assurer la circulation, Considérant que les droits d'accès des riverains ne sont pas mis en cause ;
CONSIDERANT que l'emprise faisant l'objet du déclassement n'est pas affectée à la circulation générale ;
CONSIDERANT que la dépendance domaniale précitée appartenant à la commune n'est plus affectée à l'usage du public ;
CONSIDERANT que le déclassement peut se dispenser d'une enquête publique ;
CONSIDERANT que le bien déclassé sera cédé à la SARL Riantec Développement ; 26/31
CONSIDERANT que la cession étant d’un montant inférieur à 75 000 € H.T., cette opération immobilière n’est pas soumise à l’avis préalable des services de France Domaine ;
CONSIDERANT qu'une copie de la délibération du Conseil municipal sera transmise au service du cadastre pour modification cadastrale ;
CONSIDERANT que l'acte de transfert de propriété sera passé parallèlement et publié au fichier immobilier de la Conservation des Hypothèques ;
CONSIDERANT que la partie déclassée dépendra du domaine privé de la commune à compter de l'acquisition du caractère exécutoire de la présente délibération ;
Après avis de la commission « Finances-Vie économique », du lundi 10 novembre 2014 ;
Après délibération, le Conseil municipal décide à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :
- D’AUTORISER la désaffectation et le déclassement du domaine public de l'emprise située rue de la Pradène d'une superficie de 48 m² environ ;
- D’AUTORISER la cession de la parcelle déclassée, à la SARL Riantec Développement, au prix de 112 € TTC le m2 soit un total estimé à 5 376 € TTC ;
- D’AUTORISER le maire ou l'adjoint en charge des affaires foncières, à signer l'acte authentique qui sera rédigé ainsi que tout document afférent à cette cession.
Question n° 18: CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AV 131 ET 227
Par délibération en date du 29 septembre 2011, le conseil municipal avait fixé le prix de vente des terrains de Kervignec au prix de 115 € /m², frais d’agence inclus.
Les travaux de viabilisation sont achevés depuis le 1er juillet dernier.
Dans le cadre de l’élaboration du permis d’aménager, le nouvel arpentage a permis de déterminer les surfaces exactes des lots.
Afin de confier au notaire la préparation des actes de vente, il y a lieu de préciser les prix de vente définitifs ainsi que le montant précis des frais d’agence :
Lot
Voirie d’accès
Prix de cession
du foncier
Frais d’agence
Quote-part en
indivision
Montant
H.T.
Montant T.T.C
n°1 442 m² 101 m² 58 488,00 € 3 105,83 € 3 727,00 €
n°2 338 m² 101 m² 47 461,00 € 2 520,00 € 3 024,00 €
n°3 393 m² 101 m² 53 408,00 € 2 835,00 € 3 402,00 €
n°4 386 m² 101 m² 52 543,00 € 2 789,17 € 3 347,00 €
La vente de ces terrains ne sera pas assujettie à la T.V.A.
De plus, le maire indique que, dans le cadre du label « Village en Poésie », cette impasse a été dénommée Impasse Max JACOB.
DÉLIBÉRÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la doctrine administrative n°BOI-TVA-IMM-10-10-10-10-20120912 considérant cette opération comme une opération patrimoniale ; 27/31
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 28 septembre 2010 et 29 septembre 2011
Considérant le permis de lotir n° PA 56 193 12 l 003 délivré par arrête du maire en date du 30 novembre 2012
Après délibération, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :
- DE FIXER les prix de cession des terrains communaux impasse Max JACOB comme suit :
Lot
Voirie d’accès
Prix de cession
du foncier -
Frais d’agence
Quote-part en
indivision
Montant
H.T.
Montant T.T.C
n°1 442 m² 101 m² 58 488,00 € 3 105,83 € 3 727,00 €
n°2 338 m² 101 m² 47 461,00 € 2 520,00 € 3 024,00 €
n°3 393 m² 101 m² 53 408,00 € 2 835,00 € 3 402,00 €
n°4 386 m² 101 m² 52 543,00 € 2 789,17 € 3 347,00 €
- D’AUTORISER le maire ou l’adjoint en charge des affaires foncières à signer tout document relatif à ces cessions, y compris les actes de vente.
Monsieur Malardé demande combien de lots sont disponibles sur les 4.
Le maire précise qu’il ne reste que celui en bordure de route de disponible.
Question n° 19 : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE CE 459 AU PROFIT DE LA PARCELLE CE 455
Dans le cadre d’une cession foncière, le maire souhaite que soit régularisée la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale CE 459 au profit de la parcelle CE 455 située rue des écoles.
Il souhaite en effet que soit formalisée une servitude de passage, et non de stationnement, sur une bande de 10 mètres pour accéder à la partie Nord de la parcelle CE 455 tel que figuré au plan ci-dessous : 28/31
Il est proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER la création une servitude de passage, et non de stationnement, sur une bande de 10 mètres pour accéder à la partie Nord de la parcelle CE 455 tel que figuré au plan ci-dessus
- D’AUTORISER la signature de cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire par-devant l’étude FISCHER d’HENNEBONT.
DÉLIBÉRÉ
Après délibération, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :
- D’APPROUVER la création une servitude de passage, et non de stationnement, sur une bande de 10 mètres pour accéder à la partie Nord de la parcelle CE 455 tel que figuré au plan ci-dessus
- D’AUTORISER la signature de cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire par-devant l’étude FISCHER d’HENNEBONT.
PERSONNEL
Question n° 20 : MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE
EN FAVEUR DE DEUX AGENTS COMMUNAUX
Les agents publics peuvent être exposés, en raison de la nature de leurs fonctions, à des relations parfois conflictuelles avec les usagers du Service public, ainsi qu’à la mise en cause de leur responsabilité juridique. L’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 pose le principe de la protection fonctionnelle. Ainsi, la collectivité est tenue de protéger les agents publics qu’elle emploie (titulaires et non titulaires) ainsi que les agents l’ayant quittée au titre des faits survenus durant la période où ils étaient en activité, dans trois types de situation :
1. en premier lieu, les agents publics bénéficient de la protection de l’administration contre les menaces,
violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion
de leurs fonctions. La Collectivité doit également réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La protection peut également être accordée en cas d’atteinte aux biens personnels.
2. la protection fonctionnelle leur garantit la prise en charge, par la collectivité, des condamnations civiles
prononcées à leur encontre par des juridictions judiciaires, dès lors notamment qu’aucune faute
personnelle détachable de l’exercice de leurs fonctions ne leur est imputable.
3. enfin, les agents publics sont protégés contre les poursuites pénales dont ils peuvent faire l’objet pour des
faits ne présentant pas le caractère d’une faute personnelle.
L’agent qui souhaite bénéficier de la protection de l’employeur doit en faire la demande par écrit à l’autorité territoriale, en donnant tous les éléments d’information et justificatifs concernant les faits et circonstances motivant cette demande.
La collectivité peut également manifester son soutien à l’agent victime par le dépôt d’une plainte, se constituer partie civile auprès de la juridiction pénale pour obtenir de l’agresseur le remboursement des sommes versées à l’agent.
La protection allouée aux agents victimes recouvre :
1. l’obligation de prévention : actions diverses, individuelles ou collectives telles que protection physique,
intervention directe auprès de l’auteur des attaques, prise en charge médicale ou psychologique …
2. l’obligation d’assistance juridique qui peut prendre plusieurs formes dont la prise en charge financière des
honoraires d’avocats et autres frais de procédure occasionnés (frais d’expertise, d’huissier, de transport …) 29/31
3. l’obligation de réparation des différents préjudices subis par l’agent (qui peut agir en justice pour obtenir
réparation complémentaire) autres que ceux pris en charge au titre de l’accident du travail (douleur morale,
préjudice esthétique …)
Le maire informe les membres du Conseil municipal que deux agents du service Enfance-jeunesse de la
collectivité ont été l’objet d’une agression verbale par un administré dans le cadre de leurs fonctions et, qu'à ce
titre, ils ont sollicité la protection fonctionnelle.
Une déclaration a été faite auprès de la SMACL, assureur de la collectivité, qui prend en charge cette affaire au titre du contrat " Protection juridique ".
DELIBÉRÉ
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonction- naires ;
VU la circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État ;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil municipal sont informés que deux agents du service enfance- jeunesse de la collectivité ont été l’objet d’une agression verbale par un administré dans le cadre de leurs fonctions et, qu'à ce titre, ils ont sollicité la protection fonctionnelle.
CONSIDÉRANT que la collectivité publique est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes des éléments suivants :
• les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le préjudice susceptible d’en être résulté ;
• les condamnations civiles ou pénales dont ils peuvent faire l’objet en cas de faute de service.
CONSIDÉRANT qu'au regard des faits existants, les agents n'ont pas commis de faute personnelle pouvant remettre en cause leur droit à bénéficier de la protection fonctionnelle ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration a été faite auprès de la SMACL, assureur de la collectivité, qui prend en charge cette affaire au titre du contrat " protection juridique " ;
CONSIDÉRANT que l’administration doit prévenir les attaques contre ses agents et leur apporter son soutien. Lorsqu’elle a connaissance d’attaques imminentes ou en cours à l’égard d’un agent, elle doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour les éviter ou les faire cesser ;
AU VU de ces dispositions, il convient que le conseil municipal délibère pour accepter ou ne pas accepter d'accorder la protection fonctionnelle aux deux agents concernés.
Après délibération, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :
ARTICLE 1. : D’ACCORDER la protection fonctionnelle sollicitée considérant que les agents n’ont pas commis de faute personnelle.
ARTICLE 2. : D’AUTORISER par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.
ARTICLE 3. : DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. 30/31
EMPLOI
Question n° 21 : EREF : ÉTAT DES LIEUX DE LA DEMANDE D’EMPLOI ET DES PROBLÉMATIQUES D’INSERTION PROFESSIONNELLE SUR LE TERRITOIRE GAVRES-RIANTEC-LOCMIQUELIC-PORT LOUIS – DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS SOCIAL EUROPÉEN POUR L’ANNÉE 2015
La stratégie d’intervention du Fonds social européen (FSE) pour 2014-2020 s’inscrit dans le contexte d’une crise économique et sociale majeure.
L’action du fonds vise ainsi à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail français et à faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la crise. Il vise ainsi l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs.
Le FSE est un outil pour préparer l’avenir, permettant d’anticiper et de gérer les mutations économiques, de renforcer les compétences et l’employabilité des actifs et la sécurisation de leurs parcours professionnels, tout en mobilisant les entreprises, notamment les PME, au service de l’emploi.
À l’échelle locale, la dégradation du contexte économique et l’augmentation du chômage confirment la nécessité de poursuivre, par le biais de l’Espace Ressources Emploi Formation (EREF), l’accompagnement social et professionnel des demandeurs d’emploi et des inactifs.
Pour ce faire, l’EREF propose de mettre en œuvre une action ciblée à destination de ce public.
Les quatre communes de la zone EREF ont connu en une année (mars 2013-mars 2014) une augmentation du chômage des femmes (+7,5 %) et des seniors (+13 %), en particulier dans les catégories B et C. Cette augmentation est plus prononcée que sur l'ensemble du Pays de Lorient. La Caisse d’allocations familiales souligne également une surreprésentation des familles monoparentales avec enfants dans nos communes (+4 % par rapport à la moyenne départementale).
L’objectif de cette action est de mieux connaître les problématiques d’insertion professionnelle des publics au chômage afin de proposer des cadres d’accompagnements différenciés des publics et de bâtir des actions adaptées avec nos partenaires. Elle s'inscrit dans une démarche globale de Gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences GPECT et de développement de potentiels économiques locaux (économie verte, alimentaire et touristique, santé) et une adaptation des compétences.
L’intervention de l’EREF se fera en lien avec l'ensemble de nos partenaires (emploi et social), des entreprises conventionnées et un réseau de « parrains ».
Cette action serait mise en place pour 12 mois à partir du 1er janvier 2015.
Le budget correspondant à cette action est de 34 564 €.
Le Fonds social européen, est sollicité à hauteur de 50 %, soit 17 282 €.
Le solde de l’opération est financé par les ressources propres de l’EREF (financement des quatre communes selon la convention relative à la gestion et au financement de l’espace ressources emploi formation en vigueur).
DELIBÉRÉ
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention relative à la gestion et au financement de l’Espace Ressources Emploi Formation établie entre les communes de Gâvres, Locmiquélic, Port-Louis et Riantec ;
Après délibération, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITÉ :
- D’AUTORISER le maire et l’adjoint en charge de l’emploi et de l’insertion à solliciter une subvention au Fonds social européen auprès de la DIRECCTE Bretagne au titre de la programme 2014-2020 pour 31/31
l’opération « État des lieux de la demande d’emploi et des problématiques d’insertion professionnelle sur le territoire Gâvres-Riantec-Locmiquélic-Port Louis » ;
- D’AUTORISER le maire et l’adjoint en charge de l’emploi et de l’insertion à solliciter toute subvention possible pour cette opération.
Madame Vrech revient sur son intervention, et précise qu’elle souhaite que l’on explique les projets de délibérations plutôt que de les lire. Elle ajoute que lorsque l’on accepte un poste, on se prépare aux interventions orales.
Pièces jointes au projet :
- Néant.
Documents consultables en mairie :
- Dossier de demande de subvention.
Questions de la liste « Bien vivre à Riantec »
1°) Marquage aux sols rue des 4 vents
Le maire précise que 2 ou 3 réunions publiques se sont tenues. Lors de ces réunions des plans ont été présentés aux habitants. Des pré-marquages ont été effectués pour avoir le retour des riverains. Madame Vrech pense que les administrés ne savent pas s’ils doivent stationner sur les pré- marquages ou les anciennes places.
Le maire précise qu’en fonction des remontées qui seront prises en compte, les places seront délimitées. Pendant quelques semaines, le policier municipal fera de la pédagogie. Le but étant de libérer les trottoirs, il faudra aussi définir des sens prioritaires.
Madame Pesquer demande qu’un rappel au civisme soit fait.
Le maire demande à ce qu’un rappel soit fait dans le prochain numéro de « l’info en riant » tout comme pour le ramassage des conteneurs à poubelle (heure de sortie et de rentrée des conteneurs). Madame Pesquer est étonnée du ramassage des poubelles vertes lesquelles n’ont pas été ramassées totalement.
Le maire rappelle que les tontes de pelouses ne doivent pas être déposées dans les conteneurs sinon le ramassage n’est pas fait.
2°) Stationnement Zone de Villemarion
Le maire demande d’attendre le transfert des services techniques et du garage Navéos ; dès lors moins de voitures seront stationnées sur les abords des routes.
3°) Trous noirs dans l’éclairage public
Monsieur Rivallain explique ces dysfonctionnements par des fils torsadés usagés. Le maire ajoute que la nacelle n’est sortie que pour plusieurs interventions dans un même secteur. Monsieur Malardé précise que dans certains secteurs, les étudiants attendent les bus dans le noir complet.
Fin de la séance
Madame Guillerme informe monsieur le maire qu’elle n’a pas reçu « l’info en Riant » dans sa boîte aux lettres. Monsieur le maire rappelle qu’il est dorénavant distribué dans les boîtes aux lettres et qu’il faut faire attention de ne pas le jeter avec les publicités. Ce dernier est quand même distribué sur les boîtes faisant apparaître « stop pub ».