Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2021 40 DM3
Déliberation - Delib 2023 16 DM2 BP2023
Déliberation - Delib 2021 33 BA Pref
Déliberation - delib 2021 35 vente F277 pref
Déliberation - Delib 2025 24 DM2.p
Déliberation - delib 2021 36 acquisitions parcelles Pref Copie
Déliberation - Delib 2022 05 CA 2021
Déliberation - RETOUR PREF Delib DM2 Budget 2022 Fct Invest
Déliberation - delib 2021 39 ouverture credits
Déliberation - 2025 99 B ET DM2 pref
Déliberation - Delib 2021 34 DM2 Pref
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 34 DM2 Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
OREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HERAULT
PRÉFECTURE
DE L'HÉRAULT
12 NOV. 202
D.R.C.L
GREFFE :- P.FR.A.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du jeudi 4 novembre 2021
Délibération n°2021-34
Nombre de Membres :
du Conseil Municipal : 13
en exercice : 13
présents : 12
Représentés : 1
Votes :
Pour: 13
Contre: 0
Absentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : mardi 26 octobre 2021 Date d’affichage de la convocation : mardi 26 octobre 2021
Présents: Séverine RAMON, Florence LAUSSEL, Yves LEBORGNE, Vincent BOUBAL,
Alain FOURNIER, Bernard TREMOULET, Jean Michel CLAREY, Catherine DUSCHA, Valérie GROS, Claudie BERARD), Pierre AMALOU, Thierry AILLAUD Absents :
Absents excusés : Gaëlle ROUX-MENON
Pouvoirs : Gaëlle ROUX-MENON à Claudie BERARD
Secrétaire de séance : Florence LAUSSEL
Décision modificative n°2- Budget principal
L'An Deux Mille Vingt et Un, et le 04 novembre à 18 heures 45
le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire, Pierre AMALOU.
Claudie BERARD, Adjointe aux finances, expose au Conseil qu’une décision modificative
est à apporter au budget 2021 de la commune, pour la raison suivante :
- _ réorganisation des services en ressources humaines
En conséquence :
-Des crédits supplémentaires sont à inscrire en dépenses de fonctionnement, au chapitre 12 (Charges de personnel) aux articles suivants : 6413 pour un montant de 8 000 euros, 6454 pour un montant de 500 euros, 6475 pour un montant de 500 euros.
Page 1 sur 2 -Ces crédits sont à prélever sur les dépenses de fonctionnement, au chapitre 022 (dépenses imprévues) pour un montant de 9000 euros.
Les modifications au budget sont présentées dans le tableau suivant :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre | Imputation Libellé Montant
12 6413 Personnel non titulaire + 8 000 €
6454 Cotisations ASSEDIC | + 500 €
sa7s Médecine du Travail et +500 €
Pharmacie
Dépenses imprévues -9 000 €
022 Crédits ouverts au chapitre avant modification 48 000 €
Crédit après modification 39 000 €
Total DM 9 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE:
d’APPROUVER la décision modificative proposée.
Fait à ARGELLIERS, le 04/11/2021
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le ©Q#{ 44 11]
Après affichage le 0$)7 44711
Le Maire
Pierre AMALOU
PRÉFECTURE
DE L'HÉRAULT
1 2 NOV. 202
D.R.C.L
GREFFE - PF.R.A.
Page 2 sur 2