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Arrêté - arre2025 47 mairie interdiction du trottoir 2 rue de bohars ar coat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2025 47 mairie interdiction du trottoir 2 rue de bohars ar coat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE,
Le
Maire
de
la
commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
aticles
L2212-1,
L2213-
2 à
L2213-5,
Arrêté
n°’ARRE2025-47
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
larrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Arrêté
interdisant
la
circulation
piétonne
sur
le
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
la
sûreté
de
la
circulation
piétonne
en
trottoir
au
niveau
du
raison
du
risque
d’écroulement
du
mut
de
clôture
le
long
de
la
parcelle
AB
307,
2
rue
de
2 rue
de
Bohats
ar
Coat
Bohars
ar
Coat,
il y
a lieu
d'interdire
la
circulation
piétonne
sur
cette
partie
de
trottoir,
ARRETE
Aïticle
1
:
La
circulation
piétonne
sera
interdite
sur
le
trottoir
le
long
de
la
parcelle
AB
307,
2
rue
de
Bohars
ar
Coat
jusqu’à
la
fin
des
travaux
de
sécurisation
prévus
par
les
propriétaires.
Article
2
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
de
Brest
métropole. Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Plouzané
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
la
copie
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Président
de
Brest
métropole
(services
voirie
et signalisation),
-
- Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané,
À
Bohars,
le
27
juin
2025
Le
Maire,
Armel
GOURVIL,
Affiché
en
Mairie
le:
27/06
] 207