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Arrêté - arre2024 28 trottoir interdit rue de kerguillo au niveau de la parcelle am90
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 28 trottoir interdit rue de kerguillo au niveau de la parcelle am90)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BOLARS
Arrêté
n°ARRE2024-28 Arrêté
interdisant
la
circulation
piétonne
sur
le
trottoir
, rue
de
Kerguillo
au
niveau
de
la parcelle
AM
90
Affiché
en
Mairie le :
Î
3
AVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-2
à L2213-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié, Vu
la
demande
émanant
de
Monsieur
Baptiste
CHEHERE,
domicilié
à
Bohats
14
rue
de
Penfeld
Huella
en
date
du
17
avril
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
la
sûeté
de
la
circulation
piétonne
rue
de
Kerguillo,
au
niveau
de
sa
propriété
(parcelle
AM
90,
14
rue
de
Penfeld
Huella),
en
raison
du
risque
de
chute
de
branches,
il
y
a lieu
d'interdire
la
circulation
piétonne
sur
cette
pattie
de
trottoir,
ARRETE
Article
1:
Circulation
À
partir
de
la publication
du
présent
arrêté
et jusqu’à
la coupe
des
branches
menaçant
de
tomber
sut
le
trottoir
(durée
estimée
: 1
mois),
la
circulation
piétonne
sera
interdite
sur
le
trottoir
rue
de
Kerguillo
au
niveau
de
la parcelle
AM
90.
Article
2
: Signalisation
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Monsieur
Baptiste
CHEHERE. Aïticle
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Plouzané
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
la copie
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Président
de Brest
métropole
(services
voirie
et signalisation),
- Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané,
À
Bohars,
le
18
avril
2024.
Le
Maire,
Armel
GOURVI