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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 061 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 061)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, Numérique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21

ZONE CONCERTÉE DE LA FONTANILLE 2 – COMMUNE DE LEMPDES -

DÉFINITION DES MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET MISE À DISPOSITION DE L’ÉTUDE D’IMPACT ACTUALISÉE.

DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_061

Commission principale : 2 Développement économique

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Dominique BRIAT, Sylvie DOMERGUE, Estelle BRUANT

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Direction Accompagnement des entreprises / 6737

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

76

Conseillers

représentés :

5

Total votants :

70CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 septembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021

Direction Accompagnement des entreprises / 6737

Valérie BENIERE

ZONE CONCERTÉE DE LA FONTANILLE 2 – COMMUNE DE LEMPDES -

DÉFINITION DES MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET MISE À DISPOSITION DE L’ÉTUDE D’IMPACT ACTUALISÉE.

Dans le cadre d’une convention publique d’aménagement en date du 24 février 2003, Clermont Auvergne Métropole a confié à la Société d’Equipement de l’Auvergne, devenue par décision de son assemblée générale en date du 24 juin 2020 Assemblia, les tâches d’études et d’aménagement de la ZAC de la Fontanille 2 sur la Commune de Lempdes.

Au regard des objectifs de la Collectivité dans la perspective d’un aménagement progressif et de l’évolution des documents d’urbanisme, les documents organiques de la ZAC de la Fontanille 2 ont été approuvés, par l’autorité compétente, comme suit :

Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Délibération en date du

Dossier de Création de la Z.A.C. 14 octobre 2003

Dossier de Réalisation de la Z.A.C. 08 février 2005

Dossier de Réalisation de la Z.A.C. - modificatif n°1 26 septembre 2011

Dossier de Réalisation de la Z.A.C. - modificatif n°2 31 mars 2017

Compte tenu de l’avancement de cette opération, il convient d’ouvrir à l’urbanisation les secteurs « Nord et Sud », intégrés au périmètre de ZAC et dans les documents de planification (SCOT, PLU).

A cet effet, un modificatif n°3 du dossier de réalisation est nécessaire. Il comprend notamment l’étude d’impact actualisée. L’objectif est de préciser l’aménagement des secteurs Sud et Nord, dédiés à l’accueil d’activités économiques.

Le dossier modificatif n°3 a donc été déposé, le 8 juillet 2021, à la Mission Régionale d’Autorité environnementale Auvergne Rhône Alpes pour solliciter l’avis de l’autorité environnementale ; l’avis devant être rendu sous un délai de 2 mois.

A compter de la délivrance de l’avis de l’autorité environnementale, le dossier de l’évaluation environnementale doit être mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité.

Aussi, préalablement à l’approbation du modificatif n°3 du dossier de réalisation de ZAC, en vertu des articles L.122-1-1 et L.123-19 du Code de l’Environnement, il convient d’organiser la participation du public par voie électronique.

En conséquence, conformément aux dispositions susvisées, il est proposé de soumettre le dossier relatif au projet comprenant les pièces visées à l’article R.123-8 du code de l’environnement et notamment l’étude d’impact à la participation du public par voie électronique, sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole, pendant une durée au moins égale à 30 jours.

Quinze jours au moins avant le début de la mise à disposition par voie électronique, le public sera notamment informé par affichage en mairie et au siège de la Métropole ainsi qu’en ligne :

• de la date de consultation,

• de la durée de cette consultation,

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Direction Accompagnement des entreprises / 6737• du délai pour émettre ses propositions et observations.

L’avis sera en outre publié dans deux journaux diffusés dans le département en application de l’article R.123-46-1.

A l’échéance de la procédure de participation du public, une synthèse sera établie. A cet effet, un délai d’au moins 4 jours sera respecté si des observations ou propositions ont été formulées.

Le modificatif n°3 du dossier de réalisation de ZAC pourra alors être approuvé par délibération du Conseil Métropolitain.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver les modalités de la participation du public par voie électronique concernant la poursuite de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée de la Fontanille 2,

- d'approuver la mise en ligne du dossier comprenant notamment l’étude d’impact actualisée dans le cadre du modificatif n°3 du dossier de réalisation selon les modalités ci-dessus présentées,

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à accomplir tous les actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 70 = 76 Conseillers Présents + 5 Représentés - 11 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 67 = Pour : 67 + Contre : 0

Abstention : 3

NPPV : Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvain CASILDAS, Henri GISSELBRECHT, Louis GISCARD-D’ESTAING, Éric FAIDY, Jean- Christophe CERVANTES, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Christine MANDON et Sondés EL HAFIDHI

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

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