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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 063 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 063)Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT AUVERGNE RHÔNE-ALPES PUY-DE-DÔME POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_063

Commission principale : 2 Développement économique

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20210924_063

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Direction Accompagnement des entreprises / 6703

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

76

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 septembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021

Direction Accompagnement des entreprises / 6703

Céline RUFFIER

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT AUVERGNE RHÔNE-ALPES PUY-DE-DÔME POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE

Clermont Auvergne Métropole partage avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme des ambitions au service du développement économique, de l’accompagnement des entreprises et en faveur de l’attractivité du territoire et de l’emploi.

Clermont Auvergne Métropole souhaite marquer ses efforts en matière économique en :

- affirmant l’identité du territoire et en renforçant l’attractivité,

- accompagnant la création et le développement des entreprises,

- favorisant ou créant les conditions de croissance des secteurs d’excellence

- posant le cadre de la réussite des transitions à venir.

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme est un établissement public au service du développement économique territorial. Elle compte aujourd'hui 14 000 entreprises ressortissantes sur le département dont 6 000 sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. Ses missions régaliennes portent sur :

- l’organisation du Centre de Formalité des Entreprises

- la gestion du Répertoire des Métiers

- l’organisation de la formation technologique par l’apprentissage

Par ailleurs, la CMA Auvergne Rhône-Alpes Puy de Dôme assure des missions de développement économique dans les champs de la création-transmission-reprise, du développement des entreprises et du développement des territoires.

De par sa connaissance des besoins des entreprises et des enjeux du territoire, son réseau de partenaires à l’échelle locale et nationale, les moyens et expertises qu’elle détient, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme est à même de participer aux politiques publiques en faveur du développement économique et de déployer celles-ci sur le territoire.

Une première convention de partenariat a été signée en 2018 entre Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Les axes prioritaires retenus portaient sur :

- l’attractivité économique

- l’accompagnement des entreprises

- l’entrepreneuriat

- l’implantation.

Des conventions spécifiques et avenants financiers ont ensuite été mis en place, sur deux thématiques :

- entrepreneuriat dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), via le dispositif Quartiers

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Direction Accompagnement des entreprises / 6703Libres : la CMA a bénéficié d’une subvention de 7 500 € en 2019 et 10 000 € en 2020. Cela a permis d’accompagner respectivement 9 et 10 entreprises des QPV via un Diagnostic d’Approche Globale de leur activité. Suite à cela, des stratégies de développement ont été proposées aux entreprises participantes.

- en 2020, dans le contexte de crise sanitaire, un soutien financier de 56 800 € a été apporté par la Métropole à la CMA afin de renforcer l’accompagnement des entreprises artisanales du territoire.

Les principaux résultats des actions prévues dans ce dernier avenant sont :

- campagne de phoning auprès des artisans de la métropole afin d’évaluer l’impact de la crise sanitaire sur l’activité et proposer un accompagnement spécifique → 4 352 entreprises artisanales contactées sur 5 152 implantées sur le territoire

- offre de conseil à distance pour préparer la reprise (classe virtuelle, complétée par un temps d’échanges individuels avec un conseiller de la CMA) → 10 ateliers organisés entre avril et mai et 11 ateliers en juin : 153 entreprises de la métropole ont participé à au moins un des ateliers

- dispositif d’accompagnement et de soutien pour les entreprises « en difficulté » (cellule spécifique avec la participation d’un élu de la CMA et la mobilisation de partenaires tels que des banques, l’URSSAF, les services des Impôts…). Cette action avait pour objectif d’apporter le regard d’un professionnel afin de conseiller au mieux chaque chef d’entreprise au regard de sa situation individuelle en sortie de crise pour qu’il puisse mettre en place rapidement les solutions appropriées → 53 entreprises ont suivi ce dispositif collectif

- offre de formation autour du thème « Réussir sa reprise d’activité » (ateliers d’1h30 à 3h, sur les thèmes du numérique et commercial) → 142 entreprises ont participé à au moins une offre de formation

- offre de conseil individualisé pour accompagner le redémarrage d’activité (diagnostic « Reprise d’activité » et plan d’action personnalisé) → 42 entreprises accompagnées individuellement

- accompagnement « environnement » (diagnostic et préconisations pour réduire les consommations énergétiques) → 12 entreprises ont bénéficié d’un accompagnement individuel et d’un diagnostic environnement

Ces actions ont bénéficié d’une communication par la CMA, mettant en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole.

Suite au contexte de crise que connaît notre territoire, et afin d’atteindre les objectifs en terme d’attractivité et de développement économique, il apparaît capital que Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme puissent poursuivre leur partenariat afin de :

- renforcer la transversalité de leurs actions et l’efficience de leur organisation au bénéfice des entreprises,

- partager leur expérience et leur expertise au profit du territoire et de l’économie,

- améliorer le rayonnement du territoire et accélérer la dynamique entrepreneuriale,

- rendre leurs actions plus lisibles et accessibles aux entreprises ainsi qu’aux porteurs de projet ; dans ce cadre, il conviendra de rechercher les mutualisations et complémentarités des offres de services et des dispositifs,

- optimiser, mettre en commun et/ou coordonner leurs moyens et expertises dans un contexte de restriction budgétaire et de maîtrise de la dépense publique,

- concevoir et mettre en œuvre ensemble des manifestations, produits et concepts nouveaux,

- porter une parole commune et/ou concertée sur des sujets touchant à l’économie et/ou au territoire,

- partager une vision du territoire.

La convention proposée définit les thématiques sur lesquelles Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme souhaitent collaborer et organise les modalités du partenariat. Les partenaires sont en effet portés par une volonté commune et affirmée de mise en œuvre d’actions concrètes et opérationnelles au bénéfice de l’économie et du territoire.

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Direction Accompagnement des entreprises / 6703Les axes stratégiques initiaux sur lesquels ledit partenariat pourra se déployer sont :

- numérique : il s’agit d’accompagner les entreprises artisanales du territoire dans leur transformation numérique

- environnement : il s’agit d’accompagner les entreprises artisanales du territoire dans l’évolution de leurs pratiques et organisation afin de réduire l’impact environnemental de leurs activités

- entrepreneuriat : il s'agit de favoriser la création et la reprise d'entreprises

- accompagnement des entreprises : il s'agit d'optimiser en commun les suivis des entreprises accompagnées et les services rendus aux entreprises

- innovation : il s’agit de renforcer l’accompagnement des entreprises artisanales dans leurs démarches d’innovation

Ces axes stratégiques constituent les domaines à enjeux identifiés comme étant prioritaires et nécessitant une convergence des actions et des moyens. La mise en œuvre de ces axes pourra notamment se traduire par des actions opérationnelles qui feront l’objet d'une analyse en comité de suivi.

La mise en place de ces actions, ainsi que le soutien financier que pourrait apporter Clermont Auvergne Métropole pour la réalisation de celles-ci feront l’objet d’un avenant financier à la convention-cadre de partenariat. La désignation des élus représentant Clermont Auvergne Métropole au comité de suivi, tel que prévu à l’article 3 de la convention de partenariat, interviendra à cette occasion.

Le partenariat pourra évoluer et s'étendre à d'autres axes, parmi lesquels : développement et aménagement commercial, développement touristique, emploi et formation, filières économiques d'excellence, etc.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver la Convention de partenariat pour un développement économique jointe à la présente délibération,

• d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant, à signer ladite convention, et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Henri GISSELBRECHT

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Direction Accompagnement des entreprises / 6703+

clermont En auver G ne Métiers

«srArtisanat

métropole MEET

PUY-DE-DÔME

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Clermont Auvergne Métropole

&

Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme

Entre les soussignés :

La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand,

représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil

métropolitain en date du 10 juillet 2020, représenté à l'acte par Monsieur Henri GISSELBRECHT, Vice-Président

chargé du Développement et de l'attractivité économiques, en vertu de l'arrêté de délégation du 27 juillet

2020,

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» ou « la Métropole » d'une part,

Et :

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme, sise 17 Boulevard Berthelot,

63407 Chamalières Cedex a Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy de Dôme, située 17 Boulevard

Berthelot - 63407 Chamalières Cedex, représentée par Monsieur Jean-Luc HELBERT en sa qualité de Président,

Ci-après dénommée « la CMA» d'autre part,

Ci-après dénommées ensembles « les partenaires »

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 septembre 2021

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Direction Accompagnement des entreprises / 6703PREAMBULE

Clermont Auvergne Métropole partage avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes

Puy-de-Dôme des ambitions au service du développement économique, de l'accompagnement des entreprises

et en faveur de l'attractivité du territoire et de l'emploi.

Clermont Auvergne Métropole souhaite marquer ses efforts en matière économique en affirmant l'identité du

territoire et en renforçant l'attractivité, en accompagnement la création et le développement des entreprises,

en favorisant ou créant les conditions de croissance des secteurs d'excellence, et en posant le cadre de la

réussite des transitions à venir.

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme est un établissement public au

service du développement économique territorial. Elle compte aujourd'hui 14 000 entreprises ressortissantes

sur le département dont 6 000 sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. Ses missions régaliennes

portent sur :

e l’organisation du Centre de Formalité des Entreprises

e la gestion du Répertoire des Métiers

e l’organisation de la formation technologique par l'apprentissage

Par ailleurs, la CMA Auvergne Rhône-Alpes Puy de Dôme assure des missions de développement économique

dans les champs de la création-transmission-reprise, du développement des entreprises et du développement

des territoires.

De par sa connaissance des besoins des entreprises et des enjeux du territoire, son réseau de partenaires à

l'échelle locale et nationale, les moyens et expertises qu’elle détient, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme est à même de participer aux politiques publiques en faveur du

développement économique et de déployer celles-ci sur le territoire.

Suite au contexte de crise que connaît notre territoire, et afin d'atteindre les objectifs en terme d’attractivité et

de développement économique, il apparaît capital que Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de

Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme puissent :

e Renforcer la transversalité de leurs actions et l'efficience de leur organisation au bénéfice des

entreprises,

e Partager leur expérience et leur expertise au profit du territoire et de l’économie,

Améliorer le rayonnement du territoire et accélérer la dynamique entrepreneuriale,

e Rendre leurs actions plus lisibles et accessibles aux entreprises et porteurs de projet et dans ce cadre

rechercher les mutualisations et complémentarités des offres de services et des dispositifs,

e Optimiser, mettre en commun et/ou coordonner leurs moyens et expertises dans un contexte de

restriction budgétaire et de maîtrise de la dépense publique,

e Concevoir et mettre en œuvre ensemble des manifestations, produits et concepts nouveaux,

e Porter une parole commune et/ou concertée sur des sujets touchant à l’économie et/ou au territoire,

e Partager une vision du territoire.

La convention définit les thématiques sur lesquelles Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de Métiers et

de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme souhaitent collaborer et organise les modalités du

partenariat. Les partenaires sont en effet portés par une volonté commune et affirmée de mise en œuvre

d'actions concrètes et opérationnelles au bénéfice de l’économie et du territoire.

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Direction Accompagnement des entreprises / 6703ARTICLE 1 — OBJET

Clermont Auvergne Métropole et la CMA ont décidé de conclure une convention de partenariat pour marquer

la convergence de leurs objectifs et la complémentarité de leurs interventions en matière de développement

économique et du territoire.

Ces deux structures partagent la volonté et l'ambition d’une part, de créer les conditions favorables à la

création et au développement des activités artisanales, des entreprises et des emplois sur leur territoire

commun, et d'autre part d'assurer la promotion des atouts et de l'excellence du tissu économique artisanal du

territoire.

La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles les partenaires

s'engagent à travailler conjointement dans le cadre d'une démarche collaborative et partenariale.

ARTICLE 2 — AXES PRIORITAIRES

Plusieurs axes ont été identifiés par les partenaires au regard de leurs orientations politiques et de leurs

missions respectives.

Les axes stratégiques sont les suivants :

® Numérique : il s’agit d'accompagner les entreprises artisanales du territoire dans leur transformation

numérique

® Environnement: il s’agit d'accompagner les entreprises artisanales du territoire dans l’évolution de

leurs pratiques et organisation afin de réduire l'impact environnemental de leurs activités

® Entrepreneuriat : il s'agit de favoriser la création et la reprise d'entreprises

® Accompagnement des entreprises: il s'agit d'optimiser en commun les suivis des entreprises

accompagnées et les services rendus aux entreprises

® Innovation : il s’agit de renforcer l'accompagnement des entreprises artisanales dans leurs démarches

d'innovation

Ces axes stratégiques constituent les domaines à enjeux identifiés comme étant prioritaires et nécessitant une

convergence des actions et des moyens. La mise en œuvre de ces axes pourra notamment se traduire par des

actions opérationnelles qui feront l’objet d'une analyse en comité de suivi.

La mise en place de ces actions, ainsi que le soutien financier que pourrait apporter Clermont Auvergne

Métropole pour la réalisation de celles-ci feront l’objet d’un avenant financier à la présente convention.

Le partenariat pourra évoluer et s'étendre à d'autres axes, parmi lesquels : développement et aménagement

commercial, développement touristique, emploi et formation, filières économiques d'excellence, etc.

ARTICLE 3 —- GOUVERNANCE

Un comité de suivi de la convention sera mis en place afin de faire le point sur ses engagements, au moins une

fois par an, et les adapter aux besoins.

Ce comité est composé comme suit :

Les Présidents des deux structures,

A défaut, un élu désigné comme représentant pour chaque structure,

Ÿ Ou les Directeurs de chaque structure et/ou les collaborateurs concernés.

Le suivi technique de la convention au niveau de Clermont Auvergne Métropole sera assuré par la Direction

Générale Adjointe des Dynamiques Économiques et de l'Emploi.

Le suivi technique de la convention au niveau de la CMA sera assuré par la Direction du Département

Entreprises et Territoires.

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Direction Accompagnement des entreprises / 6703ARTICLE 4 _- SUIVI

La CMA rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la

présente convention, en transmettant au plus tard le 31 janvier 2022 un rapport d'activités portant sur la

réalisation des activités prévues au titre de l'année 2021, et au plus tard le 31 janvier 2023 un rapport

d'activités portant sur la réalisation des activités prévues au titre de l'année 2022.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Les partenaires s'engagent au quotidien et par leurs missions propres, à être au service des entreprises

artisanales.

Elles travaillent à la bonne lisibilité du travail de proximité qu'elles mettent en œuvre de concert.

La CMA et Clermont Auvergne Métropole s'engagent à afficher ledit partenariat lors de leurs interventions en

faveur du développement économique. Elles se feront relais de leurs actions respectives ou conjointes en lien

avec les thématiques des axes identifiés dans l’article 2 de la présente convention.

La CMA accepte de remplir sa mission en partenariat avec Clermont Auvergne Métropole sans contrepartie

financière pour ce qui concerne ses interventions régaliennes, ses actions de représentation et les actions

bénéficiant déjà d’un financement suffisant à leur réalisation.

Le comité de suivi sera, quant à lui, juge sur les aspects techniques et financiers des interventions spécifiques à

définir dans le cadre de l'élaboration des actions opérationnelles.

L'engagement doit être réciproque et les partenaires s'engagent à s'informer mutuellement sur la mise en

place de leurs actions.

ARTICLE 6 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de signature par les partenaires et jusqu’au 31

décembre 2022.

ARTICLE 7 — RÉSILIATION

En cas de non respect par la CMA d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable,

par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un

mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

La présente convention peut également être résiliée, à tout moment, par Clermont Auvergne Métropole pour

un motif d'intérêt général.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ

Les Partenaires s'engagent à veiller au respect de la confidentialité des informations et documents de quelque

nature où quelque support que ce soient, qui leur auront été communiqués où dont elles auront eu

connaissance à l’occasion de l'exécution de la présente Convention.

Ne sont toutefois pas concernées les informations pour lesquelles les partenaires auront expressément

convenu de leur diffusion à des tiers, ni les informations qui seraient déjà dans le domaine public ou celles que

la loi ou la réglementation oblige à diffuser.

La présente obligation de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée de la Convention et demeurera

en vigueur pendant une durée de deux ans à compter du terme de celle-ci.

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Direction Accompagnement des entreprises / 6703ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque partenaire s'engage à considérer toutes informations techniques, pédagogiques, didactiques,

éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques qui lui seront remises par l’autre

partenaire comme étant sa propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Ces informations ne peuvent être transmises à des tiers sans l’autorisation de leur auteur.

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les partenaires s'engagent à respecter toutes dispositions en vigueur relatives à la protection des données et

notamment la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ainsi que le Règlement Général de Protection

des Données.

Chaque partenaire restera seul responsable du respect de cette réglementation.

ARTICLE 11 - COMMUNICATION SUR LE PARTENARIAT

Les partenaires s'engagent à mentionner dans leurs documents l'existence du présent partenariat et à intégrer

leurs logos respectifs au titre des actions qui seront réalisées dans le cadre de ce partenariat.

Tout document intégrant les logos devra, avant publication, être validé par les services communication des

partenaires.

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES

Les partenaires s'engagent à apporter tout leur soin à la bonne exécution des présentes. Toute modification ou

tout aménagement nécessaire fera l’objet d’un avenant signé des deux partenaires.

Toute difficulté dans l'exécution de la présente convention sera soumise au Comité de suivi, lequel proposera

les mesures propres à lever ces difficultés.

En l’absence de résolution des difficultés, la juridiction compétente en la matière est le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand.

La Métropole et la CMA font élection de domicile en leurs sièges respectifs tels qu'indiqués en tête de la

présente convention.

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de partenaires. Chaque partie à la présente

convention se voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Fait à Clermont-Ferrand Fait à Chamalières

le

le

, Jean-Luc HELBERT Pour Clermont Auvergne Métropole

Pour le Président et par délégation, Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Le Vice-Président Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme

Henri GISSELBRECHT

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