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Déliberation - Decision 24 113 260324 Conv mise dispo MDA Salle A Ker Gestion le 300424
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 113 260324 Conv mise dispo MDA Salle A Ker Gestion le 300424)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
rRANSMIS LE ASRURU
REGULE _ASRUPU REPUBLIQUE FRANCAISE
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PUBLIÉ LE
=XÉCUTOIRE LF D RURK
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SERVICE CULTUREL FL/AL
DÉCISION DU MAIRE N° 24-113
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle À
CABINET KER GESTION - TAVERNY
MARDI 30 AVRIL 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la délibération N° 2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des
contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle 1 de la Maison des Associations, au CABINET
KER GESTION - TAVERNY le MARDI 30 AVRIL 2024 de 19h à 23h pour l’organisation de l’Assemblée
Générale de la Résidence les BUCHERETS, 1 rue de l’Hostellerie et 2 rue du Relais 95130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
KER GESTION - TAVERNY, représenté par sa Gestionnaire, Madame Laure LE LAMER, adresse : 57 rue
Constantin Pecqueur 95157 TAVERNY Cedex.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cinq euros). Ce montant
sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et
sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 26 mars 2024 PS
TR, LES À LE. = ù [of ET dm)
Caractère Exéçutoire | Xavier MELK| | £ Pi z
| l | \ (er PART Î | “À y D k/
Maire de Franconville-la-Gärenne, l La =
[ Conseiller régional d'ile-de-France
TT NL Par
Dai VER BRUGEHE Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 72 49 06 www ville-franconville.fr 19/04/2024 11:19 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-113MDA
Acte à classer
DEC24-113MDA
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2024-04-19711-08-18.01 ( MI252498402 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240326-DEC24-113MDA-AU { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE : MAIS ASSOCIATIONS
- SALLE A - CABINET KER GESTION - FRANCONVILiÿ7 - MARDI
30 AVRIL 2024. U\ Certifié
Date de décision: 26/03/2024 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC24-113 ker gestion 30 04 24 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 19/04/24 à 11:08 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 19/04/24 à 11:08 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 19/04/24 à 11:14
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5495386440699225348&exchangeTypeld=acte 11