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Déliberation - Decision 24 101 190324 Conv mise dispo MDA Salle 1 Cab Ker Gestion le 240424
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 101 190324 Conv mise dispo MDA Salle 1 Cab Ker Gestion le 240424)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
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. FRANCONVILLELA.GARENNE ___ | à
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DÉCISION DU MAIRE N° 24-101
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle 1
CABINET KER GESTION - TAVERNY
MERCREDI 24 AVRIL 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la décision n°22-273 du 27 juin 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des
contributions
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle 1 de la Maison des Associations, au CABINET
KER GESTION - TAVERNY le MERCREDI 24 AVRIL 2024 de 19h à 23h pour l'organisation de l’Assemblée
Générale de la Résidence le PLESSIS, 2 rue du Plessis Bouchard 95130 FRANCONVILLE-LA-
GARENNE.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
KER GESTION - TAVERNY, représenté par le Gestionnaire, Monsieur Cédric LOUARN, adresse: 57 rue
Constantin Pecqueur 95157 TAVERNY Cedex.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 55 € (cinquante-cinq euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 19 mars 2
seiller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adkesse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www Ville-franconville. fr 08/04/2024 14:23 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-101
Acte à classer
DEC24-101
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCE_2_2024-04-08T13-30-37.00 ( MI252162383 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240319-DEC24-101-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
| CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE 1 - CABINET KER GESTION - TAVERNY MERCREDI 24 AVRIL
2024.
GI «
&
O\ Certifié
°* Conforme ||
Date de décision : 19/03/2024
| Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
| Acte: DEC24-101 Ker Gestion 24 03 24. PDF Muiticanal : Non
| Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 08/04/24 à 13:30 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/04/24 à 13:30 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 08/04/24 à 13:37
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5487222566865093728&exchangeTypeld=acte 1/1