Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 a 135
Arrêté - 2025 del 087 a
Déliberation - 2025 del 087
Arrêté - 2026 a 087 1
Arrêté - 2026 a 135
Arrêté - 2025 a 095 cuerq avenue de verdun creation vanne a
Arrêté - 2026 a 022 colas avenue du pont
Arrêté - 2025 a 195
Arrêté - 2025 a 072
Arrêté - 2025 a 230
Arrêté - 2025 a 087 parisot 135 avenue du pon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 087 parisot 135 avenue du pon)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 087
OBJET : Autorisation d'occupation d’une zone de stationnement — 135 Avenue du Pont.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l’entreprise PARISOT PROJET,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de rénovation dans le bâtiment de La Poste sis n°135 Avenue du Pont réalisés
par le Cabinet PARISOT PROJET, il est donné l'autorisation d'occuper une zone de stationnement
sur le domaine public :
+ Les 3 places de stationnement au droit du n°135 Avenue du Pont relatives à l'emprise
des travaux seront neutralisés (Voir plan ci-après)
e Du Lundi 19 mai 2025 jusqu’au Vendredi EU 2025 inclus
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par le Cabinet PARISOT
PROJET. Pendant la durée des travaux, le Cabinet PARISOT PROJET est chargée de la
sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au Cabinet PARISOT PROJET, au SDIS, au groupement
de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 12/05/2025
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le A3 : O5, LS
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
<= at”
Yoann BOYER