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Arrêté - 2025 a 195
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 195)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 195
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner- Allée des Amis
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l’entreprise SNCF Réseau,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de création d’un futur accès portail Pk116+700 L798000 réalisé par l'entreprise SNCF Réseau :
° La circulation sera perturbée Allée des Amis et le stationnement sera interdit au droit des travaux (voir plan ci-dessous) ;
e du lundi 06/10/2025 au lundi 20/10/2025 ;
e La voie sera rétrécie sur la largeur d’une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise SNCF Réseau mettra en place un alternat temporaire manuel. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux. Les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé pour leur sécurité.
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Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise SNCF Réseau. Pendant la durée du chantier, l’entreprise SNCF Réseau est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise SNCF Réseau, au SDIS, au groupement
de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 01/10/2025
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le O2 / 1O / AIR