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Arrêté - 2025 a 230
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 230)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 230
OBJET : Prorogation de délai - Arrêté n°2025 A 183
Interdiction de circuler et de stationner : Travaux SNCF Réfection du PN 45 bis
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu la demande de la SNCF et des sociétés ODTP43 et COLAS RAIL, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 : Prorogation de délai - Arrêté n°2025 _A 183
Considérant que les travaux SNCF ‘Suppression tablier PRA et MS 113+554 et afin de procéder aux travaux sur le pont rail prescrits à l’article 1 de l'arrêté du maire n° 2025_A_183 du 19/09/2025 portant règlement, au bénéfice des requérants sus mentionnés ne sont pas réalisés en totalité, pour ce faire :
- L'accès au PN n°45 bis, ainsi que le stationnement de tout véhicule et la circulation des piétons et des véhicules seront interdits sur la zone de chantier du 15/11/2025 au 23/11/2025, comme indiqué sur le plan ci-après.
- La circulation piétonne se fera exclusivement par la passerelle provisoire du 15/11/2025
au 23/11/2025, comme indiqué sur le plan ci-après.
Travaux sur pont rail (démolition, construction mur, remblaiement,...)
bats : " Zone travaux staltatio a Cha
Portal
ñ d'accès
ACCÈS chantiey/À
Ar
Zone d'installation
de chantier et de
stockage
- du 24/11/2025 au 05/12/2025 : dépose de la passerelle provisoire pour notamment permettre la circulation des trains de travaux sur la voie ferrée. Le franchissement de la Loire ne pourra donc se faire que par le viaduc routier. En journée, les piétons pourront emprunter une passerelle démontable pour passer au -dessus de la voie ferrée (franchissement impossible de la voie ferrée en journée 8h — 17h).Article 2 :
La signalisation correspondante et les déviations nécessaires seront apposées sur les lieux par
les entreprises en charge du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise ODTP43, à l'entreprise COLAS RAIL, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 10/11/2025
Pour le Maire,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie :le À2 / 14} 202$