Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu seance du conseil municipal du 22 08
Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal 13 06 202
Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal 13 04 202
Compte-Rendu - compte rendu seance du 1 2 2022
Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil mun icipal 21 9 202
Compte-Rendu - compte rendu séance du conseil municipal 17 8 202
Procès Verbal - Séance du 03 avril 2018
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 03 mars 2022
Procès Verbal - Séance du 28 août 2017
Procès Verbal - Séance du 28 août 2015
Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal 28 03 2022
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal 28 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance : Christian LASSALLE
Question n° 1 : Approbation du PV de la séance du 1er février 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du 1er février 2022
Question n° 2 : Vote du compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE à l’unanimité le compte de gestion 2021.
Question n° 3 : Vote du compte administratif 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE à l’unanimité le compte administratif 2021.
Résultat de clôture
Investissement - 143 839.64 €
Fonctionnement 493 783.30 €
Résultat global 349 943.66 €
Question n° 4 : Affectation de résultat 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 202 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : Excédent 493 783.30 €
Affectation de résultat en réserve (1068) 221 803.64 €
Résultat reporté en fonctionnent (002) 271 979.66 €
Résultat d’investissement reporté (001) déficit 143 839.64 €
Question n° 5 : Demande de subvention au titre du dispositif de solidarité territoriale Le Département a voté un dispositif exceptionnel d’intervention à la suite des intempéries des 9, 10 et 11 décembre 2021.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux du Serbiassa et du pont du Bourdiala.
Cette aide permettra de réaliser les travaux de réfection des voies et ouvrage d’art endommagées par les crues.
Le coût des travaux est estimé à 63 380 € HT.
COMPTE-RENDU
Séance du 28 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le vingt-huit mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire.
Etaient présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie PEES, Marie-Christine GARROCQ, Hervé LOUSTALET, Pierre HELIP-CASSIE, Paul LAMOURE, Christian LASSALLE, Chantal HUSTE-MIRASSOU
Ont donné pouvoir : Jacques BELTRAN à Guy CLAVERE, Hélène COUSTEY-SEMPERE à Marie PEES
Etaient excusés : Jacques BELTRAN, Hélène COUSTEY-SEMPERE, Jean-Pierre GABASTON
Secrétaire de séance : Christian LASSALLE
Secrétaire de séance : Jean-Michel BASCUGNANA 2
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de réaliser les travaux de réfection des voies et ouvrages d’art endommagés par les crues : route du Serbiassa, pont sur l’Estarrezou.
SOLLICITE une subvention auprès des services du Département au titre du dispositif de solidarité territoriale en faveur du bloc communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.