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Procès Verbal - Séance du 28 août 2017
Document publié le Lundi 31 juillet 2017 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 28 août 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de désigner Solange BECAAS en tant que secrétaire de séance.
Question n°1 : Approbation du procès-verbal du 31 juillet 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du 31 juillet 2017.
Question n° 2 : Décision modificative
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative
Il s’agit d’abonder le compte enfouissement CD 35
Crédits disponibles 70 500.00 € programme aménagement mairie 147 6 000.00 € programme école primaire 133
Total 76 500.00 €
Question n° 3 : Création d’un emploi non permanent de 8 heures
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 abstentions (M. Bellon (2 voix), Mme Solange Bécaas),
DECIDE la création, pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, d'un emploi non permanent à temps non complet d’agent technique, représentant 8 heures de travail par semaine en moyenne. DECIDE que cet emploi sera doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle 1 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 340 de la fonction publique. AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Question n° 4 : Travaux à la Tourbière en 2017
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 voix contre (M. BELLON (2 voix), Mme Solange BECAAS),
DECIDE de valider les travaux 2017 de réhabilitation de la Tourbière de Pédestarrès. DECIDE de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental pour ces travaux. APPROUVE le plan de financement ci-après :
Dépenses Recettes
Montant TTC Montant
Conseil
Départemental
24 112.53 €
Travaux 38 954.00 € Agence de l’Eau 7 050.67 €
COMPTE-RENDU
Séance du 28 août 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt-huit août, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire. Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Laurent MARQUE, Paul LAMOURE, Marie-Claude PINOUT, Solange BECAAS, Richard BELLON
Excusés : Jacques BELTRAN (procuration à Anne-Marie BARRAQUE), Marie-Christine GARROCQ - Etiennette CURT - Jean-Michel BASCUGNANA (procuration à Laurent MARQUE), Jean-Jacques ALBIRA (procuration à Richard BELLON)
Secrétaire de séance : Solange BECAAS 2
Autofinancement 7 790.80 €
Total 38 954.00 € Total 38 954.00 €
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
ACCEPTE de donner pouvoir au Maire pour signer tout document devant intervenir.
Question n° 5 : Candidature pour la mise à disposition d’une parcelle foncière Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour et 3 abstentions (M. Bellon (2 voix), Mme Solange Bécaas), DECIDE de proposer la candidature de la Commune de LOUVIE-JUZON pour la mise à disposition d’une parcelle foncière à la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau, en vue de la réalisation d’un EHPAD.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une lettre d’engagement avec les propriétaires, qui permettra à la Commune de Louvie-Juzon d’acquérir la surface de 11330 m² environ, pour le cas où le terrain proposé par la Commune de Louvie-Juzon serait retenu pour l’implantation du futur EHPAD. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un cabinet pour l’élaboration du dossier de candidature, afin de valoriser le projet et présenter un dossier qui prendra en compte tous les enjeux de cette candidature.