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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du conseil municipal du 22 08 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LOUVIE-JUZON
DU
22
AOÛT
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
vingt-deux
août,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
16
août
2022,
et
transmise
par
voie
électronique
le
16
août
2022,
et
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
LABERNADIE,
Maire.
Etaient
présents:
Patrick
LABERNADIE,
Anne-Marie
BARRAQUE,
Jacques
BELTRAN,
Chantal
BECAAS,
Guy
CLAVERE,
Hélène
COUSTEY-SEMPERE,
Jean-Michel
BASCUGNANA,
Marie
PEES,
Hervé
LOUSTALET,
Pierre
HELIP-CASSIE,
Paul
LAMOURE,
Chantal
HUSTE-MIRASSOU
Ont
donné
pouvoir
: Marie-Christine
GARROCQ
à Jean-Michel
BASCUGNANA
Etaient
excusés
: Marie-Christine
GARROCOQ,
Jean-Pierre
GABASTON,
Christian
LASSALLE
Secrétaire
de
séance
: Guy
CLAVERE
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l’examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
e
Approbation
du
procès-verbal
du 11
juillet
2022
e
Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
territorial
e
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
permanentà
temps
non
complet
e
Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
l’année
2021
e
Acquisition
de
l’ensemble
des
biens
du
restaurant
La
Bonne
Franquette
e
Questions
diverses.
Les
votes
se
dérouleront
au
scrutin
public.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
juillet
2022
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du 11 juillet
2022.
N’étant
pas
présents
lors
de
la
séance
du
13
juin
2022,
Hélène
COUSTEY-SEMPERE,
Hervé
LOUSTALET,
Paul
LAMOURE
s’abstiennent
de
participer
au
vote.
Question
n°
1
: Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
territorial
Monsieur
Norbert
VIGNEAU,
agent
de
catégorie
C,
en
poste
sur
la
commune
de
Louvie-Juzon,
depuis
les
années
80,
fera
valoir
ses
droits
à
la
retraite
l’année
prochaine.
Il
est
proposé
qu'avant
son
départ
à
la
retraite,
il soit
nommé
par
le
biais
de
la
promotion
interne,
au
grade
d’agent
de
maîtrise.
Monsieur
le
maire
explique
que
son
dossier
d'avancement
au
titre
de
la
promotion
interne
avait
déjà
fait
l’objet
d’un
refus
car
l’agent
ne
suivait
pas
de
formations.
Monsieur
le
Maire
a fait
un
courrier
au
Centre
de
Gestion
afin
d'expliquer
que
la
promotion
au
grade
d'agent
de
maîtrise
permettra
de
remercier
l’agent
pour
la
diversité
des
tâches
qu’il
assume
(maçonnerie,
estive,
connaissance
du
territoire...)
et
pour
son
investissement
professionnel
au
sein
de
la
collectivité.
Il conservera
le
même
indice
qu’actuellement.
Il est
proposé
de
voter
pour :
- créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet
à
compter
du
1°
octobre
2022
; - procéder,
parallèlement
à
cette
création
de
poste,
à
la
suppression
d’un
poste
d'agent
technique
principal
de
1° classe.
M.
CLAVERE
déplore
de
ne
pas
avoir
été
informé
de
la
nième
demande
de
promotion
pour
cet
agent.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’une
seule
avait
été
faite
précédemment
et
avait
été
refusée.
Mme
PEES
demande
si la
nomination
de
l’agent
en
tant
qu’agent
de
maîtrise
obligera
à
nommer,
au
départ
à
la
retraite
de
l’agent,
un
agent
de
maitrise.
Monsieur
le
maire
répond
que
non
mais
qu’il
faudra
s'interroger
sur
le
remplacement.
Ce
sera
une
décision
collégiale.
Il faudra
que
l’agent
ait
des
compétences
en
maçonnerie,
en
pastoralisme
et
qu'il
connaisse
le territoire.
Mme
BECAAS
dit
qu’il
faudrait
prévoir
un
tutorat.
Monsieur
le
maire
indique
qu’en
ce
qui
concerne
le
pastoralisme,
par
exemple,
sur
l’estive
de
Peyranère,
mise
à
part
la
connaissance
du
terrain,
il n’y
a
pas
de
plan.
Il faudra
que
le
nouvel
agent
planifie
et
dirige.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
- de
créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1°
octobre
2022 ;
- de
procéder,
parallèlement
à
cette
création
de
poste,
à
la
suppression
d’un
poste
d'agent
technique
principal
de
1°
classe
;
- les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2022.
Question
n°
2 : Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
l’année
2021
Question
reportée
car
le
rapport
n’a
pas
été
transmis
aux
conseillers
Question
n°
3
: Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(20h)
Il s’agit
de
délibérer
pour
modifier
le
temps
de
travail
de
l'emploi
permanent
crée
l’an
dernier.
Ce
poste
est
occupé
par
un
contractuel.
La
durée
sera
de
20h.
L'agent
est
chargé
de
garderies
scolaires
et
de
l’interclasse
de
midi.
Explication
de
la
diminution
du
nombre
d'heures
: le
besoin
avait
été
surévalue
l'an
dernier
pour
avoir
un
quota
d’heures
pour
des
remplacements.
Or,
il
s'avère
que
l’agent
sur
ce
poste
n’a
pas
effectué
d'heures
complémentaires
car
il était
déjà
occupé
pendant
les
heures
pour
lesquelles
on
avait
besoin.
Le
conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
ces
propositions,
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Question
n° 4
: Acquisition
d’un
fonds
de
commerce
Monsieur
CASASSUS-BECHAT,
titulaire
d’un
bail
commercial,
signé
avec
la
Commune,
pour
le
restaurant
«
La
Bonne
Franquette
»,
a
décidé
de
cesser
son
activité
de
restauration
et
propose
de
vendre
à
la
commune
de
Louvie-Juzon,
le
mobilier
du
restaurant.
Prix
d'acquisition
: 18
000
€
HT
L'acte
d’achat
serait
passé
en
l’étude
de
Maître
CURT
et
les frais
d'acquisition
seraient
à
la
charge
de
la commune.
Madame
HUSTE-MIRASSOU
demande
que
comprend
le
mobilier.
Monsieur
le
maire
répond
qu’il
y a
une
cuisine
complète,
un
piano,
une
hotte,
une
cave
une
friteuse,
un
froid
positif
et
un
froid
négatif
et
beaucoup
d’électroménager. I} ajoute
que
l'affaire
devrait
être
réglée
d’ici
15
jours.
Les
loyers
dus
seront
retenus.
L’acquisition
du
mobilier
devra
être
désolidarisé
des
éventuelles
dettes.
La
discussion
porte
ensuite
sur
la
reprise
du
commerce
et
les
garanties
dont
il faudra
se
prémunir,
Le
prêt
contracté
pour
l’acquisition
de
l'immeuble
se
termine
en
octobre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
à
lunanimité,
DECIDE :
- d'approuver
l'achat
du
mobilier
et
du
matériel,
associés
au
commerce
«
La
Bonne
Franquette
»
situé
Place
Camps,
au
prix
de
18
000
€
HT,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager
toutes
démarches
et à signer tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
la transaction.
Questions
diverses
:
Programme
ponts
: la
commune
s’est
inscrite
dans
un
programme
national
pour
la
rénovation
des
ponts.
Un
expert
est
venu
constater
l’état
des
ponts.
Le
rapport
fait
apparaître
que
2
ponts
posent
problème :
o
Pont
qui
mène
vers
chez
Capéran:
pont
en
très
mauvais
état,
sur
lequel
il
faut
interdire
la
circulation.
|! ÿ
a
un
autre
itinéraire
©
Pont
qui
mène
chez
Barats
: il est
préconisé
d'interdire
la
circulation
aux
plus
de
3.5
tonnes
Grange
Carrazé:
un
arrêté
de
péril
a
été
pris
pour
la
grange
Carrazé
dont
le
mur
tombe
sur
la
propriété
voisine
Siles
travaux
ne
sont
pas
réalisés
par
les
héritiers,
il sera
proposé
que
la commune
réalise
les travaux
en
échange
d’une
portion
de
terrain.
Litige JAOUT :
expertise
le 31
aout.
Coût
de
l'expertise
: 1225
€
Mairie
: expertise
par
une
entreprise
(mandatée
par
notre
assureur)
qui
a
modélisé
le
bâtiment.
Le
compte-rendu
devrait
nous
parvenir
en
septembre.
Notre
expert
a adressé
à l’APGL
un
courrier
engageant
la responsabilité
du
service
de
la Maison
des
Communes.
Dans
ce
courrier,
l'expert
estime
les
travaux
à
25000
€.
M,
LAMOURE
dit
qu’il
y aura
une
contre-expertise
M.
le
Maire
précise
que
l’APGL
accepte
le
courrier
mais
pas
forcément
la
mise
en
cause.
M.
BASCUGNANA
demande
si
les
travaux
de
l’étage
vont
être
impactés
par
ces
problèmes.
M.
le
Maire
répond
que
non.
Mme
PEES
demande
où
en
est
le
dossier
de
rénovation
des
appartements.
Une
modification
du
plan
a
été
demandée
aux
services
de
l’APGL:
réduction
de
l'escalier
pour
agrandir
les
appartements.
SDEPA Conseil
en
énergie
partagé
Etude
des
bâtiments
écoles,
mairie
et
Foyer
Rural
Constats
avec
propositions
d'amélioration
Subvention
rénovation
énergétique
Le
SDEPA
rachète
l'empreinte
carbone
des
grosses
entreprises
et
verse
des
subventions
aux
communes
lors
de
travaux
de
rénovation
énergétique Eclairage
public
M.
LAMOURE
précise
qu’une
étude
a été
lancée
suite
à l'incitation
à l’extinction
de
l'éclairage
public.
Les
pouvoirs
publics
doivent
montrer
l’exemple
mais
il faut
prendre
en
compte
la
responsabilité
en
cas
d'extinction
Eclairer
l’intégralité
du
village
en
led
: économie
de
10000
€
par
an
sans
éteindre.
L'équipement
des
candélabres
devra
s’étaler
sur
5
ans.
Une
simulation
a été
demandée
pour
éteindre
complètement
ou
diminuer
l'intensité
de
50
%
la nuit
Changer
30
têtes
de
candélabres
par
an
couterait
30000
€
et
le
programme
serait
subventionné.
La
discussion
porte
ensuite
sur
les
transformateurs
en
surcharge.
M.
LAMOURE
précise
qu’il
a un
plan
des
transformateurs.
Il faudra
mettre
en
place
des
thermostats
d'ambiance
pour
la
mairie
et
les
écoles.
Mme
HUSTE-MIRASSOU
demande
pourquoi
la
question
sur
le
rapport
de
l’eau
potable
a
été
ajournée. M.
le
Maire
précise
qu’un
mail
a
été
envoyé
aux
conseillers
expliquant
que
cette
question
a
été
ajournée
car
les
conseillers
n’ont
pas
reçu
le
rapport
pour
le
vote.
Nuisances
salle
comité
des
fêtes
Un
riverain
du
Foyer
Rural
a
signalé
du
tapage
nocturne
suite
à
l’organisation
d’une
soirée
dans
la
salle
du
comité
des
fêtes.
Le
comité
des
Fêtes
a
prêté
la
salle
du
comité
à
un
jeune
du
comité,
sans
en
informer
la
mairie.
Le
même
soir,
la salle
bleue
était
louée
à des
personnes
qui
gênées
par
le bruit
des
jeunes
fortement
alcoolisés,
ont
dû
écourter
leur
soirée.
La
voisine
a
envoyé
un
mail
à
la
mairie
pour
signaler
le
tapage
nocturne
(musique
jusqu’à
6h
du
matin,
cris
à
l'extérieur)
La
discussion
porte
alors
sur
la
responsabilité
de
la
mairie
qui
est
engagée
en
cas
de
problème,
vu
que
c’est
une
salle
communale.
Il est
proposé
de
recadrer
les jeunes
et
de
rappeler
les
règles.
Réunion
Foyer
rural
Mme
HUSTE
MIRASSOU
demande
quand
sera
organisée
la
réunion
pour
le foyer
rural.
M.
le
Maire
répond
qu’elle
sera
organisée
début
septembre.
Bilan
du
marché
nocturne
par
Mme
PEES
:très
belle
soirée,
il
a
fait
beau.
Manque
de
plats
de
résistance.
Plus
de
250
plats
ont
été
servis.
L'animation
musicale
contribue
à
la
réussite
de
l'évènement. M.
le
Maire
demande
s’il
ne
serait
pas
judicieux
de
s'inscrire
dans
la
démarche
de
marché
de
producteurs
locaux
même
si
cela
a
un
coût.
Séance
levée
à 21h50
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
2022-34
à 2022-37.
Signature
du
Maire :
Signature
du
secrétaire
de
séance
: