Conseil Municipal - CM

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Conseil Municipal - CM Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Rœulx. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 février 2022

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COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU 25 FEVRIER 2022

Le vingt-cinq février deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de ROEULX s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Charles LEMOINE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Monsieur Charles LEMOINE, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Présents : MM. LEMOINE Charles - STIEN Patrick - DENIZON ZAWIEJA Isabelle -ANTIDORMI Antonio - GUSISGAND Patricia - VERRIEZ Francis – ALLAMANDO Claudine - VANGHELLE Gérard - ROCCA FAZIO Gaëtane – SIMON Jean – DESSEINT Henri Paul - PETIT Martine - LEFEBVRE Thierry – BAVAIS Sylvie - LANCELLE Jérôme - BROCAIL VANGHELLE Sandrine - Mme LELEU Séverine - LAKOMY Jérôme - PLOUCHART Laetitia - MASOCCO Loïc - LACOUR Frédérique - LANCIAUX Alphonse.

Excusés : Mme COUSIN CONSILLE Alfréda (Procuration à M Antonio ANTIDORMI) M LEGRAND Claude Hervé (procuration à M Patrick STIEN)

Mme THERY VILAIN Myriam (Procuration à Mme Séverine LELEU)

Mme CLAISSE BLEUSEZ Véronique (Procuration à Mme Claudine ALLAMANDO) M BLEUSEZ Nicolas (Procuration à M Henri Paul DESSEINT)

Madame DENIZON Isabelle est nommée secrétaire de séance.

EXAMEN DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021 : Ce document est joint à la présente note, sans observation, il sera adopté dans son intégralité.

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ART L 2122-22 et L 2122-23 DU CGCT) :

Il s’agit de consultations effectuées selon la procédure prévue par l’article 28 du CMP. Néant

SOMMAIRE

1. Débat d’Orientation Budgétaire :

2. Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie par le produit des impôts.

3. Convention de financement de l’association IRIS ENVIRONNEMENT- Exercice 2022. 4. Création d’un multi espace dédié à la petite enfance intitulé « Village enfants : 5. Modification du tableau des effectifs - Création de poste :

6. Résidence entre la rue Guequière et la rue Jean Jaurès – dénomination des voies :

Divers :

ORDRE DU JOUR

1) Débat d’Orientation Budgétaire :

Délibération n° 01/2022

Exposé :

Prévu par l’article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi du 6 février 1992, le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il se tient dans les deux mois précédant leVille de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 février 2022

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vote du budget primitif, en vue de compléter l’information de l’assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative.

Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d’éléments d’analyse rétrospective et prospective. Le rapport est joint en annexe n° 2.

Par ailleurs, conformément à la règlementation, les informations qui figurent dans le Rapport d’Orientation Budgétaire seront publiées sur le site internet de la commune. Il fera l’objet d’une transmission au représentant de l’Etat dans le Département ainsi qu’au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.

Le conseil municipal prend acte de ce débat par une délibération spécifique.

2) Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie par le produit des impôts.

Délibération n°02/2022

Exposé :

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN)

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :

 L’arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN

 L’arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 L’arrêté interdépartemental du 14 décembre 2021 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » par la commune.

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par laquelle le SIDEN-SIAN a confié à sa Régie SIDEN-SIAN Noréade Eau l'exploitation de son service de Défense Extérieure Contre l'Incendie,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L. 5212-20, à savoir :

1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »,

2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ».

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 16 décembre 2021 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2022 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,

Proposition :

Il est proposé :

- de ne pas instaurer la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l'Incendie

- d'affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 février 2022

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- de demander au SIDEN-SIAN d'émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l'encontre de la commune.

- de charger Monsieur le Maire d'exécuter la présente décision en tant que de besoin.

Décision :

Adopté à l’unanimité.

3) Convention de financement de l’association IRIS ENVIRONNEMENT- Exercice 2022. Délibération n°03/2022

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle la volonté des élus de Roeulx, Lourches, Escaudain et Haveluy de s’impliquer conjointement depuis sa création dans le fonctionnement de l’association d’insertion IRIS ENVIRONNEMENT.

Cette association s’engage, en ayant recours à des contrats d’insertion, à intervenir sur différents sites des communes partenaires en travaux d’espaces verts, arrosage de plantations et interventions diverses.

Les communes participent financièrement au fonctionnement de l’association par l’octroi de subventions nécessaires à l’équilibre de son budget.

A cet effet, il propose une convention à passer avec l’association IRIS ENVIRONNEMENT définissant pour l’exercice 2022 d’une part les modalités de financement, et d’autre part les obligations de ladite association (Annexe n°3)

Décision :

Adopté à l’unanimité

4) Création d’un multi espace dédié à la petite enfance intitulé « Village enfants : Délibération n° 04/2022

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du programme de travaux élaboré en début de mandat, il est prévu de réaliser un jardin d’enfants. Il rappelle également les délibérations en date du 17 avril 2021 adoptant la création d’un tel espace au complexe sportif et du 11 juin 2021 portant acquisition d’un terrain jouxtant la Cense aux Mômes.

Il informe l’assemblée qu’une étude a été réalisée pour créer un espace adapté aux activités de loisirs sur le terrain jouxtant la Cense aux Mômes afin de jumeler cette opération avec le projet l’autre projet prévu au complexe sportif. Le nouveau projet est intitulé «Village enfants » (Annexe n°4). Les travaux sont estimés à 108 500 € HT soit 130 200 € TTC .

Il propose à l’assemblée de solliciter le Département du Nord pour subventionner ces travaux, au taux maximum, dans le cadre d’un nouvel l’appel à projet 2022 initié au titre du dispositif d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs.

Cette subvention peut atteindre 40% du montant HT des travaux.

Décision :

Adopté à l’unanimité

5) Création de poste - Modification du tableau des effectifs :

Délibération n° 05/2022

Exposé :

Le poste de responsable du service animation est actuellement occupé par un agent titulaire, employé au grade d’agent territorial d’animation (catégorie C). Cet agent vient de passer avec succès le concours d’animateur territorial (catégorie B).

Le poste de responsable du service justifie son occupation par un emploi de catégorie B.Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 février 2022

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Afin de promouvoir cet agent, il est proposé au conseil municipal de créer le poste d’animateur et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Décision :

Adopté à l’unanimité

6) Résidence entre la rue Guequière et la rue Jean Jaurès – Dénomination des voies : Délibération n°07/2022

Exposé :

La résidence qui doit voir le jour prochainement entre les rues Guesquières et Jean Jaurès comporte plusieurs voies. Conformément au code général des collectivités territoriales, il revient au conseil municipal de dénommer les voies nouvelles. Le futur lotissement en comporte cinq.

Il est proposé au conseil municipal de déterminer les noms de rues comme suit : - Rue Lucie Aubrac (Commence à la rue Guesquière et se termine en impasse) - Rue Marie Curie (Boucle qui démarre du n° 2 de la rue Lucie Aubrac, dessert deux impasses et revient sur la rue Lucien Aubrac au niveau du n° 22)

- Rue Danielle Casanova (Parallèle à la rue Jean Jaurès)

- Rue Rosa Park (De la rue Pierre Bachelet à la rue Danièle Casanova) - Rue Simone Veil (De la rue Jean Jaurès à la rue Rosa Park)

- Rue Berthe ALBRECHT (De la rue Jean Jaurès à la rue Rosa Park)

Le plan de masse avec des codes couleur est joint à l’ordre du jour (Annexe n°5).

Décision :

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 19h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle DENIZON Charles LEMOINE