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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 février 2016
Conseil Municipal - CM
Compte-Rendu - 20230419093632269
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rœulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230419093632269)
Thèmes du document : Logement, Budget, Jeunesse,
Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2023
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-quatre
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Charles
LEMOINE,
Maire.
Nombres
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
février
2023
Monsieur
Charles
LEMOINE,
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Présents
:
MM.
LEMOINE
Charles
-
STIEN
Patrick
- DENIZON
ZAWIEJA
Isabelle
—- ANTIDORMI
Antonio
- GUISGAND
Patricia
- VERRIEZ
Francis
- ALLAMANDO
Claudine
- VANGHELLE
Gérard
-
ROCCA
FAZIO
Gaëtane
-
COUSIN
CONSILLE
Alfréda
-
SIMON
Jean
-DESSEINT
Henri
Paul
-
LEGRAND
Claude
Hervé
-
LEFEBVRE
Thierry
-
THERY
VILAIN
Myriam
-
LANCELLE
Jérôme
-
BROCAIL
VANGHELLE
Sandrine
- CLAIÏSSE
BLEUSEZ
Véronique
- LAKOMY
Jérôme
- PLOUCHART
Laetitia
-—
LACOUR
Frédérique--
LANCIAUX
Alphonse
-.
Excusés
:
Mme
PETIT
Martine
Mme
BAVAIS
Sylvie
(Procuration
à Mme
Gaétane
FAZIO)
Mme
LELEU
Séverine
(procuration
à Mme
Isabelle
DENIZON)
M
MASOCCO
Loïc
(Procuration
à M
Patrick
STIEN)
M
BLEUSEZ
Nicolas
(Procuration
à Claudine
ALLAMANDO)}
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Isabelle
DENIZON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
EXAMEN
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
09
décembre
2022 :
Ce
document
est joint
à la présente
note
(Annexe
n°1}.
Sans
observation,
il est
adopté
dans
son
intégralité.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
ONT
ETX
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPALE
(ART
L
2122-22
et L 2122-23
DU
CGCE)
:
H
s’agit
de
consultations
effectuées
selon
la procédure
prévue
par
l’article
28
du
CMP.
Néant
SOMMAIRE
:
1)
Débat
d'Orientation
Budgétaire
:
2}
Remplacement
en
tout
ou
partie
de
la
contribution
de
la
commune
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
par
le produit
des
impôts
3)
Convention
de
financement
de
l’association
IRIS
ENVIRONNEMENT:
Exercice
2023.
4)
Avenant
n°
i
à
la
convention
de
partenariat
avec
l’EHPAD
Dronsart
dans
le
cadre
du
multi
accueil
« Les
petits
loups
»
:
5)
Convention
d’accueil
à la
piscine
d’Escaudain
2023-2026
:
6)
Stratégie
intercommunale
de
lutfe
contre
l’habitat
indigne
-Appui
de
Ia Porte
du
Hainaut
aux
communes
dans
l’exercice
de
leur
pouvoir
de
police
:
7)
Convention
de
mise
à disposition
de
véhicules
au
Comité
de
Roeulx
du
Secours
Populaire
Français
et au
Comité
local
des
Restos
du
Cœur
:
8)
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Louis
Aragon
et
du
logement
Sbis
rue
Voltaire
au
Comité
de
Roeulx
du
Secours
Populaire
Français
: Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du 24
février 2023
1)
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
Louis
Aragon
et du
logement
Ster
rue
Voltaire
aux
Restos
du
Cœur
:
2)
Création
de
poste
- Modification
du
tableau
des
effectifs
:
3)
Divers: -
Changement
des
horaires
du
bureau
de
poste
-__
Aménagements
rue
Henri
Durre
et Paul
Vaillant
Couturier
-
Aménagements
de
la Place
Gilbert
Henry
-
Remplacement
d’un
agent
pour
départ
en
retraite
- _
Opération
commune
Zéro
déchets
ORDRE
DU
JOUR
1)
Débat
d'Orientation
Budgétaire
( Annexe
n°2}:
Délibération
n°
01/2023
Exposé
:
Prévu
par
Particle
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
introduit
par
la
loi
du
6 février
1992,
le
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
à
vocation
d’éclairer
les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Il se
tient
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif,
en
vue
de
compléter
l’information
de
l’assemblée
délibérante
et
de
renforcer
ainsi
la
démocratie
participative.
Ce
débat
doit
permettre
à
Passemblée
délibérante
d’appréhender
les
conditions
d’élaboration
du
budget
primitif,
afin
de
pouvoir
dégager
des
priorités
budgétaires,
sur
la
base
d’éléments
d’analyse
rétrospective
et
prospective.
Le
rapport est
joint
en
annexe
n°
2.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Par
ailleurs,
conformément
à
la
règlementation,
les
informations
qui
figurent
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
seront
publiées
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il
fera
l’objet
d’une
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
ainsi
qu’au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dont
la commune
est membre.
Sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
an
débat
d’orientations
budgétaires
de
la
commune
de
Roeulx
pour
lPexercice
2022
lors
de
la
présente
séance,
conformément
aux
obligations
règlementaires.
2)
Remplacement
en
tout
ou
partie
de
la
contribution
de
la
commune
au
titre
de
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
par
le
produit
des
impôts.
Délibération
n°02/2023
Exposé
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
8
Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Nord
(SIAN)
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
:
&
L'arrêté
préfectoral
du
21
Novembre
2008
dotant
le
SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
« Eau
Potable
et Industrielle
»
et d’un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2023
G
Les
arrêtés
interdépartementaux
du
12
Mai
2014
dotant
le
SIDEN-SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
« Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»
&
L'arrêté
interdépartemental
du
14
décembre
2021
et
du
31
décembre
2021
portant
transfert
au
SIDEN-
SIAN
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»
par
la commune.
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
19
septembre
2019
par
laquelle
le
SIDEN-SIAN
a
confié
à
sa
Régie
SIDEN-SIAN
Noréade
Eau
l'exploitation
de
son
service
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie, Va
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
de
Particle
L.
5212-
20,
à savoir
:
1/
«Le
Comité
Syndical
peut
décider
de
remplacer
en
tout
ou
partie
cette
contribution
par
le produit
des
impôts
»,
2/
«La
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
toutefois
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté
dans
un
délai
de
quarante
jours,
ne
s'y
est
pas
opposé
en
affectant
d'autres
ressources
au paiement
de sa quote-part
».
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
12
décembre
2022
fixant
le
montant
de
la
cotisation
syndicale
et
instaurant
le
principe
pour
l’année
2023
du
recouvrement
de
cette
cotisation
par
le
produit
des
impôts, Proposition
:
Il est
proposé
:
=
de
ne
pas
instaurer
la
fiscalisation
de
la
contribution
communale
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
-
d'affecter
le paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le
budget
général
de
la commune.
-
de
demander
au
SIDEN-SIAN
d'émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
au
montant
de
la
cotisation
syndicale
à l'encontre
de
Ia commune.
-
de
charger
Monsieur
le Maire
d'exécuter
la présente
décision
en
tant
que
de
besoin.
Décision
:
Adopté
à l’unanimité
3)
Convention
de
financement
de
l’association
IRIS
ENVIRONNEMENT-
Exercice
2023
(Annexe
n°3): Délibération
n°03/2023
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
des
élus
de
Roeulx,
Lourches,
Escaudain
et
Haveluy
de
s’impliquer
conjointement
depuis
sa
création
dans
le
fonctionnement
de
l’association
d’insertion
IRIS
ENVIRONNEMENT. Cette
association
s’engage,
en
ayant
recours
à
des
contrats
d’insertion,
à
intervenir
sur
différents
sites
des
communes
partenaires
en
travaux
d’espaces
verts,
arrosage
de
plantations
et interventions
diverses.
Les
communes
participent
financièrement
au
fonctionnement
de
Passociation
par
Poctroi
de
subventions
nécessaires
à l’équilibre
de
son
budget.
A
cet
effet,
il propose
une
convention
à passer
avec
l’association
IRIS
ENVIRONNEMENT
définissant
pour
Pexercice
2023
d’une
part
les
modalités
de
financement,
et
d’autre
part
les
obligations
de
ladite
association
(Annexe
n°3)
Décision
:
Adopté
à lPunanimité Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2023
4)
Avenant
à la
convention
de
partenariat
avec
EHPAD
DRONSART
dans
le cadre
du
multi
accueil
« Les
petits
loups
»
:
Délibération
n°
04/2023
Exposé
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
conseil
municipal
n°47/2022
reconduisant
la convention
passée
avec
l'EHPAD
Dronsart
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
de
3 berceaux
pour
les
Roeulxois
au
multi
accueil
« Les
petits
loups
» pour
une
nouvelle
durée
de
4 ans
à compter
du
OT
janvier
2023.
Compte
tenu
de
la forte
demande
de
familles
Roeuloises,
il est
proposé
à l’assemblée
d'augmenter
le
nombre
de
berceaux
réservés
pour
le passer
à 5
au
lieu
de
3
prévus
dans
la convention
initiale.
Soit
une
contribution
supplémentaire
de
11
971.10
€
pour
l’année
2023
à laquelle
seront
déduites
les
prestations
versées
par
la CAF.
Décision
:
Adopté
à l’unanimité
5)
Convention
d’accueil
des
élèves
à la
piscine
d’Escaudain
2023-2026
Délibération
n°
05/2023
Exposé Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
02/2020
du
28
février
2020
approuvant
la
convention
passée
avec
la
commune
d’Escaudain
pour
Paccueil
des
élèves
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
au
sein
de
la
piscine
Maurice
Thorez
pour
la période
2017-2020
Considérant
que
cette
convention
arrive
à
son
terme
en
juillet
2023,
il
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la renouveler
pour
une
nouvelle
période
septembre
2023/juillet
2026.
(Annexe
n°
4).
Décision
:
Adopté
à
l’unanimité
6)
Stratégie
intercommunale
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
-Appui
de
la Porte
du
Hainaut
aux
communes
dans
l’exercice
de
leur
pouvoir
de
police
:
Délibération
n°
06/2023
Exposé
:
Vu
le Code
générales
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’ Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
et
codifiés
aux
articles
L.634-1
à
L.635-11
du
code
de
la
construction
et
de
lhabitation
(CCH) Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018,
portant
Evolution
du
Logement,
de
| Aménagement
et
du
Numérique
article
188
(loi
ELAN),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°19/149
en
date
du
17
juin
2019,
relative
à
la
stratégie
coordonnée
de
lutte
contre
l’habitat
indigne
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°22/217
en
date
du
28
novembre
2022,
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la politique
communautaire
en
matière
de
lutte
contre
l’habitat
indigne.
V
Contexte
:
Considérant
les
problématiques
liées
au
parc
de
logements
locatifs
privés,
à
l’échelle
intercommunale,
à
savoir:
-
Un
parc
de
15
000
logements
constitué
majoritairement
de
logements
anciens,
qui
nécessitent
un
besoin
important
de
mise
en
confort
et d'amélioration
thermique.
-
Un
pare
de
logements
principalement
occupé
par
des
ménages
aux
ressources
modestes,
qui
par
conséquent
constitue
souvent
un
logement
locatif social
« de
fait
».
-
Un
parc
potentiellement
indigne
représentant
14,1%
du
parc
locatif
privé
du
territoire,
soit2
140
logements.
Considérant
l’ensemble
des
enjeux
sanitaires,
sociaux-économiques,
patrimoniaux
liés
au
parc
de
logement
locatifs
privés
du
territoire, Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2023
Afin
d’agir
le
plus
en
amont
possible
sur
les
situations
de
mal
logement,
de
répondre
à une
urgence
sociale,
d'améliorer
les
conditions
de
vie
et
de
participer
à
la
revalorisation
qualitative
et
durable
du
territoire,
La
Porte
du
Hainaut
souhaite
porter
une
stratégie
d’intervention
coordonnée
et
partenariale
qui
vise
prioritairement
à
:
- endiguer
les
phénomènes
diffus
de
dégradation
du
patrimoine
bâti
et
des
conditions
de
vie
au
sein
de
son
parc
de
logements
privés
anciens
- mettre
un
coup
d’arrêt
au
phénomène
de
« marchands
de
sommeil
» qui
sévit
encore
sur
le territoire
Afin
d’atteindre
ces
objectifs,
La
Porte
du
Hainaut
mobilisera
l’ensemble
des
partenaires
du
territoire
engagés
dans
cette
thématique
complexe
et
morcelée.
Il
s’agit
de
mener
une
action
globale,
lisible
et
efficiente, Aussi,
la stratégie
d’intervention
partenariale,
devra
allier
d’une
part
la mobilisation
des
outils
de
repérage,
et
d’autre
part
les
dispositifs
incitatifs
(aides
financières
à la réhabilitation,
conseil...)
et coercitifs
(procédures).
Elle
sera
déclinée
au
sein
d’un
protocole
de
lutte contre
l’habitat
indigne.
IV
Rappel
des
axes
d’interventions
de
la
politique
intercommunale
en
matière
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
:
Les
élus
de
La
Porte
du
Hainaut
ont
validé
en
Conseil
Communautaire
du
17
juin
2019
les
axes
d'intervention
d’une
politique
communautaire
en
matière
de
lutte
contre
l’habitat
indigne.
Celle-ci
repose
sur
4 axes
: -
lPappui
technique
des
communes
dans
l’exercice
de
leur
pouvoir
de
police:
qui
vise,
par
la
mise
à
disposition
d’une
ingénierie
technique
interne
à
la
CAPH,
la
réalisation
d’une
visite
du
logement
et
Pappui
à la mise
en
œuvre
des
procédures
en
cas
de
désordre
- P'expérimentation
des
outils
de
lutte
contre
l’habitat
indigne
issus
de
la
loi
ALUR/ELAN
: qui
repose
sur
l’expérimentation
de
la
mise
en
place
de
3
outils
que
sont
l’Autorisation
Préalable
de
Mise
en
Location
(APML),
la Déclaration
de
Mise
en
Location
(DML)
et
l’Autorisation
Préalable
de
Diviser
(APD),
-
l'accompagnement
des
communes
sur
les
thématiques
spécifiques
que
sont
les
logements
vacants
et
les
cas
les
plus
complexes
: par
la
réalisation
en
premier
lieu
d’une
étude
capable
d’identifier
le
phénomène
de
vacance
par
communes
et dans
un
second
temps
de
définir
une
stratégie
d’intervention
propre
à sa
résorption.
- le
contrôle
des
logements
ANAH
conventionnés
sans
travaux
: qui
vise
le
contrôle
de
l’état
des
logements
de
propriétaires
bailleurs
dans
le cadre
du
conventionnement
sans
travaux
avec
l’ANAH.
IX/
En
ce
qui
concerne
l’accompagnement
de
la
Porte
du
Hainaut
dans
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
:
Face
au
besoin
généralisé
de
communes
à
faire
face
aux
traitements
de
situation
de
mal-logement
qui
émanent
d’un
signalement
par
un
locataire
ou
d’une
tierce
personne
La
Porte
du
Haïnaut
propose
d’accompagner
les
communes
par
la
réalisation
d’une
visite
de
ces
logements
du
choix
de
la procédure,
à sa
mise
en
œuvre
et son
suivi.
S’agissant
d’un
accompagnement
de
la
Porte
du
Haïnaut
dans
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
il
est
proposé,
sur
le principe
de
la mutualisation
des
services,
que
les
communes
participent
financièrement
au
coût
de
ce
service.
Aussi,
conformément
au
bilan
qui
a
été
réalisé
sur
la
période
2020-2021
et
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
28
novembre
2022,
à compter
du
01
janvier
023,
le
coût
de
l’accompagnement
pour
une
situation
est fixé
à
100
€
La
participation
prévisionnelle
de
la commune
de
Roeulx
d’élève
donc
à
:
-
15
visites
de
signalement
ponctuel
x
100
€ =
1500
€.
Soit
une
participation
prévisionnelle
de
1500
€
de
la
commune
aux
services
portés
par
La
Porte
du
Hainaut
(paiement
effectué
sur
service
fait
et sur
présentation
d’un
rapport
N-f.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'accompagnement
s’appuieront
sur :
-
Une
convention
de
prestation
de
service
avec
les
communes
et
l’agglomération
qui
définira
les
engagements
des
parties
et
leur
cadre
d’intervention
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
La
Porte
du
Hainaut
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
service
mis
en
place
par
la CAPH.
Décision
:
Adopté
à l’unanimité Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2023
7)
Convention
de
mise
à disposition
de
véhicules
au
Comité
de
Roeulx
du
Secours
Populaire
Français
et Comité
local
des
restos
du
cœur
:
Délibération
n°
07/2023
Exposé
:
La
commune
met
des
véhicules
à
la
disposition
du
Comité
de
Roeulx
du
Secours
Populaire
Français
et
Comité
local
des
restos
du
cœur
afin
d’assurer
le
transport
de
marchandises
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
personnes
démunies.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
passer
une
convention
avec
ces
associations
afin
de
définir
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
gratuite
(Annexe
n°5).
Décision 8)
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Louis
Aragon
et
du
logement
Sbis
rue
Voltaire
au
Comité
de
Roeulx
du
Secours
Populaire
Français :
Délibération
n°
08/2023
Exposé
:
La
commune
met
la
salle
Louis
Aragon
et
le
logement
5
bis
rue
Voltaire
à
la
disposition
du
Comité
de
Roeulx
du
Secours
Populaire
Français
afin
d’assurer
le
stockage
et
la
distribution
des
marchandises
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
personnes
démunies.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
passer
une
convention
avec
le
Comité
de
Roeulx
afin
de
définir
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
gratuite
(Annexe
n°6).
Décision Adopté
à l’unanimité
9)
Convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
Louis
Aragon
et du
logement
Ster
rue
Voltaire
aux
Restos
du
Cœur
:
Délibération
n°
09/2023
La
commune
met
la salle
Louis
Aragon
et
le
logement
Ster
rue
Voltaire
à
la disposition
du
Comité
local
des
restos
du
cœur
afin
d’assurer
le
stockage
et
la
distribution
des
marchandises
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
personnes
démunies.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
passer
une
convention
avec
le
Comité
de
Roeuix
afin
de
définir
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
gratuite
(Annexe
n°6).
Décision Adopté
à
l’unanimité
10)
Création
de
poste
- Modification
du
tableau
des
effectifs
:
Délibération
n°09/2023
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
l’évolution
de
carrière
de
plusieurs
agents,
il
est
nécessaire
de
créer
les
postes
suivants
:
-
1 agents
de
maîtrise
principal
-
2
agents
techniques
principaux
1°
classe
-
I rédacteur
territorial
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
à
compter
du
O1
mars
2023
: Filière
Administrative
:
- }
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
- 1 Attaché
Principal
Territorial
- 1 Rédacteur
Territorial
-3
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
principaux
de
2%
classe
- 3
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
principaux
de
1°®
classe
-2
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
Filière
Technique
:
- Î'agent
de
maitrise principal Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2023
- } Agent
de
Maîtrise
- 2 Adjoint
Techniques
Territoriaux principaux
de
L°”°
classe
- 4 Adjoints
Techniques
Territoriaux
principaux
de
2ème
classe
- 1 Adjoint
Technique
Territorial
principal
de
2*"°
classe
à temps
non
complet
(28/35°%)
- 7 Adjoints
Techniques
Territoriaux
- 7 Adjoints
Techniques
Territoriaux
à 26/35ème
Filière
Médico-sociale
:
- 2 Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
principaux
de
2°"
classe
- 1 Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2%
classe
à temps
non
complet
(5/35°%°)
Filière
Animation :
- 1 animateur
territorial
- 1
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°"
classe
- 2
Adjoint
d'animation
de
2°"
classe
Décision
:
Adopté
à l’unanimité
Divers
:
-
Changement
des
horaires
du
bureau
de
poste
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la Direction
Régionale
de
la Poste
est
venue
lui
présenter
Pévolution
programmée
en
ce
qui
concerne
l’amplitude
et
les
horaires
d’ouverture
du
bureau
de
poste
de
la
commune. Compte
tenu
de
la diminution
des
heures
d’ouverte
de
1 h 30
hebdomadaire
et
de
la suppression
des
ouvertures
l’après
midi
au
profit
d’une
ouverture
complémentaire
le mercredi
matin,
il propose
au
conseil
municipal
de
désapprouver
ces
nouvelles
mesures
qui
tendent
au
fil des
années
à la suppression
du
service
postal
sur
notre
commune
et d’adopter
la motion
ci-dessous.
Dans
le
cadre
du
contrat
de
Présence
Postale
Territoriale
2023-2025,
la
Poste
nous
a présenté
l’évolution
de
Pouverture
de
notre
bureau
de
poste
à compter
du
01
mars
2023.
Après
la
suppression
des
plages
horaires
les
mardis,
mercredis
après-midi,
c’est
maintenant
la
suppression
des jeudis
et vendredi
après-midi
qui
nous
est
imposée.
La
contrepartie
proposée
consiste
à
ouvrir
le
mercredi
matin
avec
au
passage
une
réduction
de
l’amplitude
d'ouverture
hebdomadaire
de
1h30.
Les
arguments
avancés
pour
justifier
ces
modifications
portent
sur
une
diminution
de
la
fréquentation
des
usagers. Toutefois,
si
la
fréquentation
des
usagers
est
avérée
en
raison
de
la
dématérialisation
des
opérations,
elle
est
aussi
la
conséquence
d’une
politique
de
la
poste
tendant
à
supprimer
certaines
opérations
qu’il
n’est
plus
possible
d’effectuer
dans
notre
bureau.
(Limitation
des
dépôts
d’espèces
par
exemple).
Ces
usagers
sont
alors
redirigés
sur
le bureau
de
Lourches
ou
de
Bouchain.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à f’unanimité
:
-
N’accepte
pas
cette
nouvelle
réorganisation
qui
met
un
nouveau
coup
bas
au
service
de
proximité
dans
nos
communes.
-
Demande
à
la
Direction
Régionale
de
la
Poste
le
maintient
des
amplitudes
d'ouverture
du
bureau
de
poste
de
Roeulx
telles
qu’elles
existent.
-
Demande
à la Direction
Générale
de
la Poste
d’adapter
ses
services
aux
besoins
réels
des
usagers
de
-
Aménagements
rue
Henri
Durre
et Paul
Vaillant
Couturier
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
la programmation
des
travaux
d’aménagement
des
rue
Henri
Durre
ét
Paul
Vaillant
Couturier.
En
2023
o
Travaux
d’assainissement
sous
maitrise
d’ouvrage
SMARAME
o
Travaux
de
dissimulation
des
réseaux
électriques
et fibre
En
2024
o
Réfection
de
la voirie Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2023
-
Aménagements
de
la Place
Gilbert
Henry
Monsieur
le Maire
présente
les
esquisses
réalisées
par
le bureau
d’étude.
-
Remplacement
d’un
agent
pour
départ
en
retraite
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
deux
agents
techniques
territoriaux
font
valoir
leurs
droits
à la
retraite
en juin
2023.
-
Opération
commune
Zéro
déchets
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la commune
de
Roeulx
s’est
inscrite
dans
la démarche
« Zero
déchet
»
initiée
par
le SIAVED.
Claudine
ALLAMANDO
est
chargée
du
suivi
de
ce
dossier.
L'ordre du jour
est épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Isabelle
DENIZON
ZA WIEJA
ChartéfLEMOINE
EE