Compte-Rendu - 29 mai 2020

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Compte-Rendu - 29 mai 2020 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Rœulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2020

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COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2020

Le vingt neuf mai deux mille vingt, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de ROEULX s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Charles LEMOINE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Monsieur Charles LEMOINE procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Présents : MM. LEMOINE Charles - STIEN Patrick - ZAWIEJA Isabelle – ANTIDORMI Antonio - GUISGAND Patricia - VERRIEZ Francis - ALLAMANDO Claudine - VANGHELLE Gérard - FAZIO Gaëtane - CONSILLE Alfréda – SIMON – DESSEINT Henri Paul - PETIT Martine - LEGRAND Hervé - LEFEBVRE Thierry – BAVAIS Sylvie - LANCELLE Jérôme - VANGHELLE Sandrine - BLEUSEZ Véronique - LELEU Séverine – PLOUCHART Patricia – MASOCCO Loïc – LACOUR Frédérique – LANCIAUX Alphonse - BLEUSEZ Nicolas.

Excusés : Mme VILAIN Myriam (procuration à Mme DENIZON Isabelle) M LAKOMY Jérôme (procuration à Francis VERRIEZ)

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle à l’assemblée que les conditions sanitaires actuelles obligent à prendre des mesures de protection pour assurer la sécurité de la tenue des conseils municipaux. Pour ce faire, il propose, conformément à l’article L. 2121-18 du CGCT, de se réunir ce jour à huis clos. Après un vote à main levé, le conseil municipal adopte à l’unanimité la tenue de cette séance à huis clos.

Madame Isabelle DENIZON est nommée secrétaire de séance.

SOMMAIRE

1) Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

2) Indemnités de fonction du Maire, Adjoints et conseillers délégués.

3) Composition des Commissions Municipales

4) Nomination des délégués à la Commission Administrative du C.C.A.S. 5) Désignation des délégués au sein des Syndicats Intercommunaux

6) Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement – Désignation membres 7) Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les écoles. 8) Désignation du délégué du Conseil Municipal appelé à voter pour le renouvellement des membres du Comité du S.I.D.E.N.

9) Désignation des membres de la Commission Municipale des Impôts Directs 10) Adjudications et Appels d’Offres – Election des membres de la Commission 11) Nomination des représentants au sein du Conseil d’Administration d’IRIS Environnement 12) Délégations du Conseil Municipal au Maire

13) Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

14) Convention de financement de l’association IRIS ENVIRONNEMENT- Exercice 2020. 15) Transport des élèves des écoles vers la piscine Maurice Thorez – Constitution d’un groupement de commandes – approbation de la convention constitutive.

16) Information sur l’ouverture des écoles publiques communales :

17) Accueil de loisirs dans hébergement du mois d’août :

18) Permanences du Maire et des adjoints :Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2020

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ORDRE DU JOUR

1) Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Délibération n° 06/2020

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales : «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. » Il présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation par les conseillers municipaux des projets de contrats ou de marchés.

- les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Décision :

Adopté à l’unanimité

2) Indemnités de fonction du Maire, Adjoints et conseillers délégués.

Délibération n°07/2020

Exposé :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L 2123-20 à L 2323-24, Vu la Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux conseillers délégués, Considérant que la commune fait partie de la strate de 3.500 à 9.999 habitants, Décide de fixer comme suit à compter du 23 mai 2020, date de l’élection du Maire et des Adjoints, le montant des indemnités brutes mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints au Maire, ainsi que des conseillers délégués :

- Maire : 55% de l’indice brut 1027

- Adjoints : 22 % de l’indice brut 1027

Le conseil Municipal est invité à se prononcer

Décision :

Adopté à l’unanimité

3) Composition des Commissions Municipales

Délibération n°08/2020

Exposé :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner, conformément à l’Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Locales, les membres des diverses Commissions Municipales créées par le règlement intérieur, qui seront chargées d’étudier les affaires devant être soumises aux décisions de l’Assemblée délibérante.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, par les vice-présidents ou sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Il est proposé de constituer les commissions comme suit :Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2020

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Urbanisme – Travaux - Voirie – Sécurité - Accessibilité – Prévention - Sécurité routière : 10 membres.

MM Patrick STIEN, Antonio ANTIDORMI, Henri Paul DESSEINT, Jérôme LAKOMI, Jérôme LANCELLE, Hervé LEGRAND, Loïc MASOCCO, Laëtitia PLOUCHART, Jean SIMON, Francis VERRIEZ.

Affaires sociales – logement – Personnes âgées : 13 membres

MM Patricia GUISGAND, Sylvie BAVAIS, Véronique BLEUZEZ, Henri Paul DESSEINT, Fabien FLORE, Jérôme LANCELLE, Alphonse LANCIEUX, Hervé LEGRAND, Séverine LELEU, Loïc MASOCCO, Sandrine PAWLOWICZ, Francis VERRIEZ, Isabelle DENIZON.

Insalubrité : 5 membres

MM Francis VERRIEZ, Hervé LEGRAND, Henri Paul DESSEINT, Patricia GUISGAND, Isabelle ZAWIEJA DENIZON.

Sport - Relations aux associations : 13 membres

MM Francis VERRIEZ, Antonio ANTIDORMI, Nicolas BLEUSEZ, Fabien FLORE, Jérôme LACOMY, Alphonse LANCIAUX, Thierry LEFEBVRE, Hervé LEGRAND, Patrick STIEN, Gérard VANGHELLE, Sandrine VANGHELLE, Myriam VILAIN, Isabelle ZAWIEJA DENIZON.

Enfance Jeunesse: 14 membres

MM Isabelle ZAWEIJA DENIZON, Claudine ALLAMANDO, Antonio ANTIDORMI, Véronique BLEUSEZ, Patricia GUISGUAND, Frédérique LACOUR, Alphonse LANCIAUX, Séverine LELEU, Loïc MASOCCO, Martine PETIT, Laëtitia PLOUCHART, Sandrine VANGHELLE, Francis VERRIEZ, Gaëtane FAZIO.

Fêtes et cérémonies : 18 membres

MM Gérard VANGHELLE, Claudine ALLAMANDO, Antonio ANTIDORMI, Sylvie BAVAIS, Alfreda CONSILLE, Henri Paul DESSEINT, Patricia GUISGAND, Frédérique LACOUR, Jérôme LAKOMI, Thierry LEFEBVRE, Hervé LEGRAND, Martine PETIT, Laëtitia PLOUCHART, Jean SIMON, Patrick STIEN, Sandrine VANGHELLE, Myriam VILLAIN, Gaëtane FAZIO.

Restauration scolaire : 11 membres.

MM Antonio ANTIDORMI, Sylvie BAVAIS, Véronique BLEUSEZ, Nicolas BLEUSEZ, Alfréda CONSILLE, Henri Paul DESSEINT, Patricia GUISGAND, Frédérique LACOUR, Jean SIMON, Gérard VANGHELLE. Laetitia PLOUCHART.

Communication – Culture - Affaires scolaires : 8 membres

MM Gaétane FAZIO, Claudine ALLAMANDO, Antonio ANTIDORMI, Fabien FLORE, Frédérique LACOUR, Séverine LELEU, Jean SIMON, Myriam VILAIN.

Environnement – Cadre de vie – Cimetière : 11 membres

MM Claudine ALLAMANDO, Véronique BLEUSEZ, Nicolas BLEUSEZ, Alfréda CONSILLE, Jérôme LAKOMI, Jérôme LANCELLE, Thierry LEFEBVRE, Martine PETIT, Patrick STIEN, Antonio ANTIDORMI, Isabelle ZAWIEJA DENIZON.

Finances : 8 membres

MM Patrick STIEN, Isabelle ZAWIEJA DENIZON, Francis VERRIEZ, Claudine ALLAMANDO, Antonio ANTIDORMI, Gaëtane FAZIO, Gérard VANGHELLE, Patricia GUISGAND. Décision :

Adopté à l’unanimité

4) Nomination des délégués à la Commission Administrative du C.C.A.S. Délibération n°09/2020

Exposé :

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 95-562 du 6Mai 1995 paru au Journal Officiel du 7 Mai 1995,Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2020

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Vu les articles L.123-6, R. 123-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu l’Article L.137-1 du Code Electoral

Il est proposé :

- de reconduire la composition des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale fixée à quatre membres élus et quatre membres nommés.

- D’élire les membres suivants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Administrative du C.C.A.S. de ROEULX :

- M Antonio ANTIDORMI

- Mme Patricia GUISGAND

- Mme Frédérique LACOUR

- Mme Laëtitia PLOUCHART

Décision :

Adopté à l’unanimité

5) Désignation des délégués au sein des Syndicats Intercommunaux

Syndicat Mixte d’Assainissement de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt Délibération n°10/2020

Exposé :

Monsieur le Président demande à l’Assemblée, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui, conformément à ses statuts, feront partie du Syndicat Mixte d’Assainissement de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt Il propose les candidats suivants :

Titulaires : Charles LEMOINE

Patrick STIEN

Suppléants : Antonio ANTIDORMI

Hervé LEGRAND

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

1er tour de scrutin

Nombre d’inscrits : 27

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Délégués titulaires

M Charles LEMOINE, 27 voix

M Patrick STIEN, 27 voix

Délégués suppléants

M Antonio ANTIDORMI, 27 voix

M Hervé LEGRAND ? 27 voix

Ayant obtenu la majorité absolue M. Charles LEMOINE et M. Patrick STIEN ont été proclamés délégués titulaires et M. Antonio ANTIDORMI et M Hervé LEGRAND, délégués suppléants du Syndicat Mixte d’Assainissement de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt.

Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes

Délibération n° 11/2020

Exposé :

Monsieur le Président demande à l’Assemblée, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui, conformément à ses statuts, feront partie du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes.Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2020

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Il propose les candidats suivants :

Titulaires : Francis VERRIEZ

Claudine ALLAMANDO

Suppléant :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

1er tour de scrutin

Nombre d’inscrits : 27

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

Délégués titulaires

M Francis VERRIEZ 27 voix

Mme Claudine ALAMANDO 27 voix

Délégué suppléant

M Thierry LEFEBVRE 27 voix

Ayant obtenu la majorité absolue M. Francis VERRIEZ et M. Claudine ALAMANDO ont été proclamés délégués titulaires et M. Thierry LEFEBVRE délégué suppléant du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes.

6) Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement – Désignation de 5 membres

Délibération ° 12/2020

Exposé :

Considérant qu’il convient de renouveler le bureau de l’A.F.R. de Roeulx,

Vu l’article R 133.3 du Code Rural relatif à la composition des membres du bureau chargé de l’administration à l’A.F.R.,

Le Conseil Municipal,

Désigne à l’unanimité, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement, les personnes suivantes :

TITULAIRES :

- Monsieur HOUDART Henri

- Monsieur SAINTOBERT HENNEVIN Louis Ange

- Monsieur BACHELET Michel

SUPPLEANTS :

- Madame HOUDART Christelle

- Monsieur MARCHANT Albert

Monsieur le Maire fait partie de droit du Bureau de l’Association.

7) Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les écoles. Délibération n° 13/2020

Exposé :

Monsieur le Maire propose de désigner, pour le représenter dans les conseils d’école : Ecole CONDORCET- LANGEVIN : Mme Gaëtane FAZIO Ecole PASTEUR : M. Francis VERRIEZ Ecole CURIE : Mme Myriam VILAIN Ecole SAINT REMY : Mme Myriam VILAIN, Gaëtane FAZIO Décision :Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2020

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Adopté à l’unanimité

8) Désignation du délégué du Conseil Municipal appelé à voter pour le renouvellement des membres du Comité du S.I.D.E.N.

Délibération n° 14/2020

Exposé :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément aux dispositions des statuts du Syndicat Interdépartemental Des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) les Communes membres du SIDENFrance doivent procéder à la désignation d’un délégué (sans suppléance) appelé à constituer le collège électoral chargé de désigner ses représentants au Comité Syndical pour la compétence Eau Potable.

Il y a donc lieu de procéder à la désignation de ce délégué (sans suppléance) au collège électoral de l’arrondissement de Valenciennes qui sera appelé à élire ses représentants au Comité Syndical pour la compétence « EAU POTABLE »

Il propose Mme Claudine ALLAMANDO.

Décision :

Adopté à l’unanimité

9) Désignation des membres de la Commission Municipale des Impôts Directs Délibération n° 15/2020

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’aux termes de l’Article 1650, paragraphe 3 du Code Général des Impôts, il doit être procédé, lors du renouvellement des conseils municipaux, à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, présidée par le maire et comprenant huit membres titulaires et huit membres suppléants désignés par M. le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Il propose les personnes suivantes /

Membres titulaires domiciliés dans la Commune :

M. CAUDRON Désiré – Mme DOUCEMENT Jeannette – Mme BAUDOUX Thérèse – M. SAINTOBERT HENNEVIN Louis Ange – Mme DIESNIS Martine – M. FREUZE Daniel – M. LERAT Michel – M. DEBRUYNE Guillaume – Mme BOUTROUILLE Véronique – M. VANGHELUWEN Roland – M. RIBAUCOURT Michel – M. DANHIEZ Bernard –Mme ZAWIEJA DENIZON Isabelle – M LECLERCQ Christian – M. CONSILLE Pierre

Membre titulaire non domicilié dans la Commune :

M. CONSILLE Olivier

Membres suppléants domiciliés dans la Commune :

Mme KOESSLER Claude – Mme DULOMPONT Danielle – M. SIMON Jean – M. VERRIEZ Francis – M RIBAUCOURT Grégory – M. LECOUFFE Jean Pierre – Mme CONSILLE Alfréda – Mme VANGHELLE Isabelle – M. ALLAMANDO Jean Yves – Mme PETIT Martine – M. LEGRAND Patrick – M. DINAUT Gérard – Mme TOUSSAINT Marie Claude – M. GUISGAND Jean Marc – M. DOTIGNY Patrick Membre suppléant non domicilié dans la Commune :

M. BŒUF Jean Claude

Décision :

Adopté à l’unanimité

10) Adjudications et Appels d’Offres – Election des membres de la Commission Délibération n° 16/2020

Exposé :

Conformément au Décret 2001-210 du 7 Mars 2001 portant Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire invite l’assemblée à procéder au vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste des cinq membresVille de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2020

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du Conseil Municipal qui formeront, avec le Maire, le bureau d’adjudication et la Commission d’Appels d’Offres.

Une liste commune est soumise au vote du Conseil Municipal :

Titulaires Suppléants M. STIEN Patrick M. DESSEINT Henri Paul M. VERRIEZ Francis M. LEGRAND Hervé Mme ZAWIEJA DENIZON Isabelle Mme PETIT Martine M ANTIDORMI Antonio Mme PLOUCHART Laëtitia Mme ALLAMANDO Claudine M. SIMON Jean

Décision :

Adopté à l’unanimité

11) Nomination des représentants au sein du Conseil d’Administration d’IRIS Environnement Délibération n° 17/2020

Exposé :

Vu l’article 8 des statuts de l’Association IRIS Environnement qui stipule que « les représentants des membres associés (communes) doivent être accrédités par leur instance, ils ont voix consultative, ils nomment un titulaire et un suppléant »

Il est proposé à l’assemblée de désigner comme représentants de la commune de Roeulx au sein de l’Association IRIS Environnement :

- M. STIEN Patrick

- M. VERRIEZ Francis

Décision :

Adopté à l’unanimité

12) Délégations du Conseil Municipal au Maire

Délibération n° 18/2020

Exposé :

Monsieur le Maire expose que dans le souci de favoriser une bonne administration communale, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2122-22 et L2122-23) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences pour la durée du mandat. Il s’agit notamment :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, sans limites de montant, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, sans limites de montant, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2020

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12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limites de montant ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sans montant maximum;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre sans limites de montant.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

Autorise en cas d’empêchement du Maire, l’intervention du Premier Adjoint au titre de la suppléance prévue à l’article L.2122-17 du même code, dans les matières précitées.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Décision :

Adopté à l’unanimité

13) Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Délibération n° 19/2020

Exposé :

Prévu par l’article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi du 6 février 1992, le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter l’information de l’assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d’éléments d’analyse rétrospective et prospective.

Le conseil municipal prend acte de ce débat par une délibération spécifique.

Par ailleurs, conformément à la règlementation, les informations qui figurent dans le Rapport d’Orientation Budgétaire seront publiées sur le site internet de la commune. Il fera l’objet d’une transmission au représentant de l’Etat dans le Département ainsi qu’au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.

Avant d’aborder ce DOB, une bref présentation sur le fonctionnement budgétaire est effectuée.

Décision

Le conseil municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire.Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2020

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14) Convention de financement de l’association IRIS ENVIRONNEMENT- Exercice 2020. Délibération n° 20/2020

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle la volonté des élus de Roeulx, Lourches, Escaudain et Haveluy de s’impliquer conjointement depuis sa création dans le fonctionnement de l’association d’insertion IRIS ENVIRONNEMENT.

Cette association s’engage, en ayant recours à des contrats d’insertion, à intervenir sur différents sites des communes partenaires en travaux d’espaces verts, arrosage de plantations et interventions diverses. Les communes participent financièrement au fonctionnement de l’association par l’octroi de subventions nécessaires à l’équilibre de son budget.

A cet effet, Monsieur le Maire propose une convention à passer avec l’association IRIS ENVIRONNEMENT définissant pour l’exercice 2020 d’une part les modalités de financement, et d’autre part les obligations de ladite association.

Décision :

Adopté à l’unanimité

15) Transport des élèves des écoles vers la piscine Maurice Thorez – Constitution d’un groupement de commandes – approbation de la convention constitutive.

Délibération n° 21/2020

Exposé :

Considérant l’intérêt pour les communes d’Abscon, Avesnes le Sec, Bellaing, Escaudain, Haveluy, Masny, Noyelles sur Selle, Roeulx de mutualiser la commande publique relative au transport des élèves des écoles vers la piscine en s’associant dans le cadre d’un groupement de commandes ; Considérant que le groupement de commandes passé en 2019 arrive à échéance au 03 juillet 2020 ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ; Considérant que le groupement de commandes est constitué par convention définissant notamment les modalités de fonctionnement ;

Vu le projet de convention ci-annexé prévoyant notamment que la Commune d’Escaudain sera le coordonnateur du groupement ;

Il est proposé au conseil municipal de reconduire le principe de constitution d’un groupement de commandes entre les Communes d’Escaudain, Abscon, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Haveluy, Masny, Noyelles-sur-Selle, Roeulx, pour l’organisation du transport des élèves des écoles vers la piscine Maurice Thorez et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et ses avenants éventuels, et à intervenir pour leur exécution.

Décision :

Adopté à l’unanimité.

16) Information sur l’ouverture des écoles publiques communales :

Monsieur le Maire rappelle que les écoles publiques communales font l’objet d’un arrêté municipal de fermeture jusqu’au 30 aout 2020. Seuls sont accueillis les enfants des publics dit « prioritaires » et des parents qui justifient travailler tous les deux et sans disposer d’un moyen de garde. Le passage en phase 2 du déconfinement ne remet pas en cause cette décision.

17) Accueil de loisirs dans hébergement du mois d’août :

Délibération n° 22/2020

Compte tenu des contraintes liées à l’organisation de l’ALSH d’août eu égard aux protocoles à mettre en place pour les enfants et les personnels encadrants, il est proposé au conseil municipal de ne pas ouvrir de structure estivale.

Décision :

Adopté à l’unanimitéVille de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2020

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18) Permanences du maire et des Adjoints :

Monsieur le Maire :

Le mardi après-midi de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00

Les Adjoints :

Monsieur Patrick STIEN :

Travaux - Urbanisme - Voirie - Sécurité - Accessibilité - Prévention - Sécurité routière – Finances Le mardi de 15h00 à 17h00

Madame Isabelle DENIZON :

Enfance Jeunesse (extra-scolaire)

Le Samedi de 10h00 à 12h00

Monsieur Antonio ANTIDORMI :

Restauration Scolaire

Le Mercredi de 16h00 à 17h00

Le Vendredi de 16h00 à 17h00

Madame Claudine ALLAMANDO

Environnement - Cadre de vie – Cimetière

Le Vendredi de 9h00 à 11h00

Monsieur VERRIEZ Francis

Insalubrité - Sports - Relations aux Associations

Le Samedi de 10h00 à 12h00

Madame Patricia GUISGAND

Affaires Sociales - Logement - Personnes âgées

Le Lundi de 15h00 à 16h00

Le Vendredi de 15h00 à 16h00

Monsieur Gérard VANGHELLE

Fêtes & Cérémonies

Le Mardi de 10h00 à 12h00

Madame Gaétane FAZIO

Communication - Culture - Affaires scolaires (pendant le temps scolaire)

Lundi de 9h00 à 11h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.