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Déliberation - DOB 2021
Compte-Rendu - 20230419093632269
Convocation - CR21022025
Compte-Rendu - 20230621145012235
Compte-Rendu - compte rendu du 17 04 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 23 fevrier 2018
Conseil Municipal - 20240306150006564
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rœulx.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240306150006564)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Comm
une
de
Roe
ulx
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
.
Publié
le
S
L
F4
ROEULX
ID
: 059-215905043-20240301-240306_D0815CH-DE
DEBAT
D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
Réunion
du
Conseil
Municipal
du-01
mars
2024.
LE
PRESENT
DOCUMENT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
PRESENTE
SUCCESSIVEMENT
:
PARTIE
1
Dispositions
légales
SITUATION
GLOBALE
1.1
Le
contexte
économique
1.2
Projet
de
Loi
de
finances
2024
1.2.1
Le
volet
collectivités
territoriales
:
1.2.2
Le
volet
fiscal
PARTIE
2
SITUATION
FINANCIERE
ET
FISCALE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROEULX
2.1
La
section
de
fonctionnement
2.1.1
Les
recettes
de fonctionnement
2.12
Les
dépenses
de fonctionnement
22
La
section
d’investissement
2.2.1
Les
dépenses
d'investissement
2.2.2
Les
recettes
d'investissement
2.3
L’état
de
la dette
24
Les
données
à prendre
en
compte
pour
le budget
2024
Dispositions
légales
:
Le
DOB
est
une
étape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
des
régions,
départements,
communes
de
plus
de
plus
de
3
500
habitants,
des
EPCI
et
syndicats
mixtes
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(Art.
L.2312-1,
L.3312-1,
L.43121,
L.5211-36 et
L5622-3
du
CGCT).
En
cas
d’absence
de
DOB :
toute
délibération
relative
à
l’adoption
du
budget
primitif
est
illégale
(CAA
Marseille,
19/10/1999,
«
Commune
de Port-la
Nouvelle»).
————————————————— Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Le
débat
d’orientation
budgétaire
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
bil
Regu'ën
préfecture
lé 06/03/2024
!L
participe
:
Pinformation
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibéra|
publié le
f1cilitant
|
i
S
LOF
priorités
et les évolutions
de
la situation
financière
d’une
collectivité
préalablement
au
vol
11: 059-215905043-20240301-240306_D0815CH-DE
Délai : 2 mois
pour
les
autres
collectivités
et établissements.
Le
budget
primitif
est voté
au
cours
d’une
séance
ultérieure
et distincte,
le DOB
ne
peut
intervenir
ni
le même jour,
ni
à la même
séance
que
le vote
du
budget
(T.A.
de
Versailles
—
16
mars
2001
— M
Lafond
c/commune
de
Lisses),
Délibération
:
Obligatoire,
elle
permet
de prendre
acte
de
la tenue
du
DOB
et de
prémunir
les
collectivités
contre
un
éventuel
contentieux
engagé
par
un
tiers
devant
une juridiction
administrative.
Compte-rendu
de
séance
et publicité
:
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
est
relaté
dans
un
compte-rendu
de
séance
(TA
Montpellier,
11/10/1995,
«
BARD/Commune
de
Bédarieux»).
Le
DOB
des
EPCI
doit
être
t'ansmis
obligatoirement
aux
communes
membres
et
celui
des
communes
au
président
de
l’EPCI
dont
la commune
est membre
dans
un
délai
de
15 jours
(décret
n°2016-841
du
24/06/2016).
Dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
tenue
du
DOB,
il doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie,
au
département,
à
la
région
ou
au
siège
de
l’EPCI.
Le
public
doit
être
avisé
de
cette
mise
à disposition
par
tout
moyen
: site
internet,
publication,
…
(décret
n°2016-841
du
24/06/2016).
Afin
de
permettre
aux
citoyens
de
disposer
d'informations
financières
claires
et lisibles,
Le rapport
adressé
aux
organes
délibérants
à
l’occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’exercice
doit
être
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
lorsqu’il
existe,
dans
un
délai
d’un
mois
après
leur
adoption.
Décret
n°
2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à
la mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
documents
d'informations
budgétaires
et financières.
PARTIE
1
1.SITUATION
GLOBALE
1.1
Le
contexte
économique
Au
niveau
National
:
Le
ralentissement
de
l'inflation
devrait
se poursuivre
En
2022,
l'impact
de
la forte
accélération
des
prix
de
l’énergie
sur
les
consommateurs
a été
limité
par
la mise
en
place
d’un
bouclier
énergétique.
L’inflation
globale
annuelle
s’était
ainsi
établie
à
+5,9%,
parmi
les
plus
faibles
observées
dans
PUnion
Européenne,
En
2023,
la
levée
de
la
remise
carburants
et
la hausse
des
tarifs
du
gaz
et de
l’électricité
dès
le
1er janvier
ont
entraîné
un
regain
de
pressions
inflationnistes
avec
un
pic
de
l’IPCH
global
atteint
à +7,3%
sur
un
an
en
février
2023.
Depuis,
et à l’instar
des
autres
économies
développées,
le processus
de
désinflation
est
engagé
en
France,
Après
le
pic
de
février,
PIPCH
s’est
ainsi
replié
à +5,1%
en
juillet,
avant
de
rebondir
légèrement
à +5,7%
en
août
(taux
inchangé
en
septembre).
Sur
le T3
2023,
l’inflation
(IPCH) a
atteint
+5,5%
en
moyenne,
après
+6,1%
au
T2
et +7%
au
T1,
L’inflation
sous-jacente
reflue
également,
elle
s’établit
à +4,6%
en
septembre
et 4%
en
octobre,
après
un
pic
atteint
en
avril
à 6,3%.
Ce
reflux
est
lié à une
modération
notable
de
l'inflation
des
principales
composantes
des
prix.
L’inflation
alimentaire
a
ainsi
ralenti
pour
le
sixième
mois
consécutif
(+9,7%
en
septembre
contre
+15,9%
en
mars),
repassant
sous
le seuil
des
10%
pour
la première
fois
depuis
septembre
2022.
Les
prix
de
l’énergie
ont
également
nettement
ralenti
jusqu’au
mois
de
juillet
(-3,7%
en
GA),
avant
de
rebondir
ensuite
(+11,9%
en
septembre),
en
lien
avec
la
hausse
des
cours
du
pétrole
et
l’augmentation
de
10%
au
ler
août
des
tarifs
réglementés
de
l'électricité.
Le
contexte
de
tensions
croissantes
au
Moyen-Orient
et d’incertitudes,
pourrait
constituer
un
risque
haussier
sur
le scénario
d’inflation,
notamment
énergétique,
à très
court
terme.
Nous
pensons
que
la
hausse
des
prix
du
pétrole
pourrait
être
un
frein
à
la
désinflation
sans
pour
autant
en
inverser
la
tendance, Le
rétablissement
des finances publiques
sera
lent
En
2022,
le déficit
public
s’est
maintenu
à un
niveau
élevé
(-4,7%
du
PIB
contre
-3,1%
en
2019)
en
raison
des
mesures
de
lutte
contre
l’inflation.
Début
2023,
il s’est stabilisé
à -4,7%
au
T1
2023
et a légèrement
diminué
à -4,6%
au
T2.
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
Page 2 Envoyé
éfecture
le 06/03/2024
D'après
la Loi
de
Finances
2024
(LFI
2024),
le déficit
et
la dette
publics
se
rétabliront
gl rie
" En
ni 4
dE
liées
aux
crises
sanitaire
et énergétique
devrait
contribuer
à la réduction
du
déficit
public
OA
PA
PU
€
» US}
LOF
en 2024
Publié le
En
2023,
cela
se traduira
par une
baisse
de 7,1
milliards
€ des
dépenses
publiques
par raf!D:059-215905043-20240801:240306_D081SCH-DE
bouclier
tarifaire
sur
le
gaz
et
l’électricité
contribuera
à une
baisse
des
dépenses
publiques
de
14,8
milliards
d’€
en
2024.
La
hausse
des
salaires
des
fonctionnaires
et le financement
de
la transition
énergétique
contribuent
au
maintien
d’un
déficit
élevé
(2,7%
à horizon
2027).
Après
avoir
atteint
un
record
sans
précédent
à
114,6%
en
2020,
le
ratio
dette/PIB
a
baissé
à
111,8%
en
2022.
Au
T1-2023,
il était en
hausse
à
112,5%
pour
revenir
à son
niveau
de
2022
au
T2.
Le
gouvernement
prévoit
une
réduction
du
ratio
à partir
de
2025
à un
rythme
très
modéré
pour
atteindre
108,1%
en
2027,
bien
en
deçà
des
attentes
de
la Commission
européenne
et plus
lente
que
celle
des
autres
grands
pays
de
la zone
euro.
La
trajectoire
des
finances
publiques
décrite
par
le gouvernement
repose
sur
des
hypothèses
optimistes
et reste
soumise
à
des
facteurs
sous-jacents
haussiers.
De
nouvelles
coupes
budgétaires
structurelles
sont
à prévoir
pour
une
réduction
significative
du
déficit
public
à long
terme
et
pour
le
rétablissement
du
ratio
dette/PIB
sur
une
trajectoire
soutenable,
d’autant
plus
que
la
charge
de
la
dette
restera
élevée
sous
le double
effet
de
la hausse
des
taux
d’intérêt
et de
l’augmentation
de
son
encours.
Une
poussée
inflationniste
qui
complexifie
les
équilibres
locaux
Une
poussée
inflationniste
qui
pèse
sur
les
coûts
de
production
et
sur
les
budgets.
En
moyenne
l'inflation
au
niveau
national
est de
5.2%
pour
l’année
2022
contre
1.6%
en
2021.
Des
mesures
de
soutien
ont
été
mises
en
place
afin
de
soutenir
la croissance
estimée
à + 2.6%
en
2022
mais
qui
s’essouffle
en
2023
(+0.5%°)
pour
revenir
à un
niveau
de 2018
en 2024
(+1.8%).
La
conjoncture
mondiale
qui
continue
de
se
dégrader
et
la remontée
des
taux
de
la Banque
Centrale
Européenne
dopent
la
remontée
des
taux
d’intérêt.
12
Projet
de
Loi
de
Finances
2024
:
1.2.1
Le
volet
collectivités
territoriales
:
Hausse
des
concours
financiers
aux
collectivités
locales
estimée
à
4.9%
en
euros
constants
à
rfelativiser
si
l’on
tient
compte
de
Pinflation. Le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
est
augmenté
de
213
683
813euros
par
rapport
à 2023
(à
périmètre
courant).
+ Les
dotations
de péréquation
(qui
vont
aux
collectivités
les plus
défavorisées)
sont
abondées
de
220millions
d'euros.
+ La
hausse
de
190millions
d'euros
de
la DGF
des
communes
doit
permettre
à 60%
de
communes
de
la voir
augmenter
en
2024. + Le
tiers
de
la hausse
de
la dotation
d'intercommunalité
en
2024
est
financé
par
30millions
d'euros.
+
Une
compensation
par
l'État
(24,7
millions
d'euros
en
2024)
est
mise
en
place
au
profit
des
communes
et
intercommunalités
à
fiscalité
propre
qui
percevaient
jusqu'à
présent
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV}et,
qui,
dans
le cadre
de
la réforme
du
périmètre
des
zones
tendues,
perdront
cette
ressource.
1.2.2
Le
volet
fiscal
-
Revalorisation
des
bases
locatives
forfaitaires
de
3.9%
contre
7.1
%
en 2023,
PARTIE
2
2 SITUATION
FINANCIERE
ET
FISCALE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROEULX
Situation
provisoire
des
finances
au
terme
du
budget
de
2023
(La
situation
définitive
sera
arrêtée
avec
le vote
du
compte
administratif) Les
résultats
prévisionnels
de
l’année
2023
se présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
DÉPENSES
à scsi
2 440
960
€
Recettes
: ............,....
2 905
512€
Section
d'investissement
(hors
restes
à réaliser)
Dépenses
: usés
crssssssssss
1 873
147
€
Recettes
: .........,.........
1661961
€
1 Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
Page
3 L'analyse
rétrospective
de
la «
santé
»
financière
de
la commune
constitue
un
préalable
perspectives
offertes
tant
en
exploitation
qu’en
matière
patrimoniale.
En
effet
la
4
perspectives
financières
à
moyen
terme
ne
sont
jamais
déconnectées
des
budgets
antér
assées,
qu’elles
soient
positives
ou
négatives.
a
2.1.
La
section
de
fonctionnement
2.1.1
Les
recettes
d'exploitation
En
milliers
d'Euros
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024 ! 01
Ï
nr
|
+
SLOT
Publié
le
ID:
059-215905043-20240301-240306:
D0815CH-DE
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Opérations
réelles
de
l’exercice
Recettes
de
fonctionnement
courant
(hors
produits
financiers
et exceptionnels)
2684
2664
2668
2689
2821
2905
Impôts
et taxes
(73)
1565
1582
1616
1664
1692
1797
Fiscalité
directe
locale
(TH
TF
}
839
870
884
926
954
1 034
Autres
recettes
fiscales
453
443
472
468
478
500
Dotation
CAPH
237
269
260
270
260
263
Dotations
et participations
(74)
991
931
955
914
933
927
Dotation
forfaitaire
515
sil
507
503
500
500
Autres
dotations
subventions
et participations
274
338
385
338
357
356
Compensations
fiscales
102
82
84
73
76
71
Autres
recettes
(70,75,
013)
128
151
97
111
196
181
Produits
des
services
81
81
46
65
72
82
Revenu
des
immeubles
44
44
34
30
38
38
Autres
3
26
17
16
86
61
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
Page
4 Evolution
des
recettes
d'Exploitati
2000 1800 1600 1400 1200
957
991
1000
1533
1565
1682
1616
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
ERA
G
L
5
Publié
le
ID : 059-215905043-20240301-240306_D0815CH-DE
1664 914
107 933
fl
927
|
400
171
128
200
2017
2018
2019
2020
=
|Mmpôt
et taxes
(73)
=
Dotations
et
participations
(74)
Les
impôts
et taxes
: 1 797
k€
La fiscalité
directe
locale
1 034
KE
L'évolution
de
la fiscalité
directe
locale
(TH
et TF)
+
80
KE
résulte
de :
-
De
l’évolution
physique
des
bases
(constructions
nouvelles).
111 2021
196 2022
Autres
recette
(70,75,013)
181 2023
-
De
l’évolution
des
bases
décidée
chaque
année
par
le législateur.
La
revalorisation
des
bases
tient
compte
de
l’inflation
constatée
en
année
N-1
soit + 7.1
%
pour
l’année
2023.
Evolution
de
la fiscalité
locale
Taxes
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Taxe
Bases
2462795
|2548225
|2578879
|58651
60
645
Habitation
Taux
16.82%
16.82%
16.82%
16.82%
16.82%
16.82%
Produits
414
242
€
428
612
€
433
768
€
9
865
€
10
200
€
22
849
Rési
sec
Taxe
Bases
1
826
197
1 899
754
1 943
932
1 850
157
1 913
000
2 043
623
Foncier
Taux
22.11%
22.11%
22.11%
41.40%
41.40%
41.40%
Bâti
Produits
|403796€
|420015€
|429773€
|
764940
791
982
845
410
Taxe
Bases
26
229
27
905
27
205
27151
21
440
29
618
Foncier
Taux
76.57%
76.57%
76.57%
76.57%
76.57%
76.57%
Non
Bâti
Produits
20
084
€
21367
€
20831 €
20
790
21
440
22
701
TOTAUX
838
122€
869
994
€
884372 €
795
595
813
422
890
960
A
Noter
que
le
produit
total
ne
tient
pas
compte
de
la
compensation
des
effets
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
par
transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(143
589
€).
Les
autres
recettes fiscales
500
KE
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
Page
5 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
En
progression
de
4.6%
par
rapport
à
2022
(+
22
KE),
principalement
due
à
une
a
Rébu'éh'préfécturé
18 06/03/2024
lélectricité
et de
la taxe
sur
les pylônes
qui
a suivi
l’augmentation
du
cout
de
l'énergie.
|
publié le
S
LOF
Ces
recettes
se
décomposent
comme
suit
:
ID
: 059-215905043-20240301-240306_D0815CH-DE
-
Les
attributions
de
compensation
versées
par
la CAPH
dans
le cadre
des
transferts
de
charges
(92
KE),
idem
2022.
-
Le
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources
(47
K€)
qui
est
versé
aux
communes
et
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
pour
pallier
aux
conséquences
financières
de
la réforme
de
la fiscalité
locale.
Idem
2022
-
Le
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
(77
K€)
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et communes
pour
les reverser
à des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées.
-
La
taxe
sur
l’électricité
(70
KE)
(+20
KE)
La
taxe
sur
Les pylônes
(112
KE),
établie
par
l’état en
fonction
du
nombre
d’installations
sur
le territoire,
(+
6 K€)
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
(101
K€)
(-4
KE).
Elle
est
reversée
par
le département
et varie
en
fonction
du
prix
de
l'immobilier
et du
nombre
de
cessions
d'immeubles
sur
la commune,
La
dotation
CAPH
263
K€
Il s’agit
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
(+3
KE).
Les
Dotations
et participations
: 927
K€
La
dotation forfaitaire
500
K€
Dotation
qui
s’est
stabilisée
par
rapport
à 2022.
Autres
dotations,
subventions
et participations
316
K€
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(174
KE),
+11KE
par
rapport
à l’année
précédente.
Elle
est
composée
de
la DSR
rurale
dite
de
péréquation
pour
67
KE
et de
la DSR
dite
Cible
pour
107
KE
Pour
rappel,
la DSR
Cible
est
attribuée
aux
10
000
premières
communes
de
moins
de
10
000
habitants
parmi
celles
éligibles
à au
moins
l’une
des
deux
premières
fractions
de
la
dotation
de
solidarité
rurale,
classées
en
fonction
décroissante
de
l’indice
synthétique
composé
pour
70%
du
rapport
entre
le
potentiel
financier
moyen
par
habitant
des
communes
appartenant
au
même
groupe
démographique
et
le
potentiel
financier
par
habitant
de
la
commune
et
pour
30%
du
rapport
entre
le
revenu
moyen
par
habitant
des
communes
appartenant
au
même
groupe
démographique
et
le
revenu
par
habitant
de
la
commune,
La
réforme
des
indicateurs
financiers
risque
d’avoir
un
impact
négatif
fort
sur
ces
deux
dotations.
La
Dotation
Nationale
de Péréquation
(DNP)
D'un
montant
de
31
KE,
elle
progresse
à
nouveau
de
6KE€
en
2023
par
rapport
à
2022.
L'attribution
de
la
DNP
est
également
dépendante
de
la réforme
des
indicateurs
financiers.
Participation
de l'Etat
La
participation
de
l'Etat
aux
contrats
aidés
représente
50%,
60%
ou
75%
de
la
masse
salariale
correspondante
selon
la
classification
des
agents..
Le
produit
2023
est de
65
K€
en
baisse
35
KE
par
rapport
à 2022.
Autres participations Il s’agit
de
la participation
de
la CAF
pour
l’ensemble
des
prestations
petite
enfance
(33
KE).
Les
compensations fiscales
Elles
correspondent
aux
exonérations
consenties
par
l'Etat
sur
les taxes
foncières
et la taxe
d'habitation.
Elles
baisse
de
10%
à
80
K€.
Les
autres
recettes
191
IE
Les produits
des
services
Il
s’agit
de
la
participation
des
familles
aux
services
liés
à
l’enfance
et
la
petite
enfance
ainsi
que
le
produit
de
vente
des
concessions
dans
le cimetière,
Ils sont
de
82
KE
+
10
KE
(12
%)
par
rapport
à 2022.
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
Page
6 Revenus
des
immeubles
Ils sont
de
38
KE
en
2023
(stable
par
rapport
à 2022)
Autres
:
Les produits
exceptionnels
61
KE
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
S'LOF
ID :
059-215905043-20240301-240306_D0815CH-DE
Recettes
très
aléatoires,
elles
correspondent
ici
principalement
à
des
remboursements
de
sinistre
et
les
prestations
d’assurance
versées
pour
les
arrêts
de
travail
des
agents
en
maladie
ou
accident,
Des
recettes
qui
progressent
de
3
%
par
rapport
à
l’exercice
précédent
tout
en
restant
inférieures
à
inflation
qui
s’est
élevée
à 4.9%
en
2023.
2.1.2
Les
dépenses
réelles
d’exploitation
(hors
opérations
d'ordre)
En
milliers
d'Euros
Charges
Exceptionnelles
(67)
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Opérations
réelles
de
l’exercice
Dépenses
de
fonctionnement
courant
2249
2177
2010
2 126
2286
2441
Frais
de
personnel
(012)
1288
1201
1137
1259
1342
1431
Charges
à
caractère
général
(011)
694
590
555
589
654
699
Dont
électricité
- gaz
(60612)
76
76
81
90
175
Autres
charges
de
gestion
courante
256
278
247
272
280
306
(65) Dont: - Indemnités
et
charges
sociales
106
107
111
119
121
123
- Autres
attributions
75
90
62
67
65
80
- Subvention
au
CCAS
33
40
35
35
45
45
- Subventions
aux
associations
42
al
39
40
38
46
- Prélèvement
du
FPIC
11
10
12
Charges
financières
(66)
10
9
8
6
9
5
1
99
63
1
1
0
I
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
Page
7 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
|
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
|
Evolution
des
dépenses
d'Exploitail
pubié te
S'LO
|
1D
: 059-215905043-20240301-240306_D0815CH-DE
1600
1342
|
|
1284
1288
1259
|
|
1400
1201
1137
|
| 1200
|
| | 1000
|
|
698
694
699
|
|
800
590
555
589
654
|
|
600
D
|
|
400
279
256
278
247
272
280
306
|
|
200
3
10
9
8
6
9
5
|
|
0
|
|
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
=——
Frais
de
personnel
(012)
=
Charges
à caractère
général
(011+014)
|
=
Autres
charges de
gestion
courante (65) ===»
Charges
financières
(66)
Les
charges
de
personnel
:
Les
charges
de
personnel
(1
431
KE)
en
2023)
constituent
le
premier
poste
de
dépenses
de
fonctionnement.
On
constate
une
augmentation
de
ce
poste
de
6.7%
par
rapport
à l’année
précédente.
Augmentation
justifiée
d’une
part
par
la
revalorisation
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
(3.5%)
au
01
juillet
2022
et
l’évolution
des
carrières
et
d’autre
part
par
le
recrutement
de
contrat
aidés
pour
pallier
au
remplacement
d’agents
en
maladie,
l'attribution
d’une
prime
inflation.
En
2022,
le ratio
par
habitant
est de
342
€,
inférieur
au
ratio national
pour
les communes
de
même
strate
qui
est
de
489
€ par
habitants.
Evolution
des
effectifs
:
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Personnel
permanent
24
23
22
23
23
23
Nombre
de
Titulaires
et stagiaires
20.53
20.49
20.69
21.58
21,58
21.58
Equivalence
en
Temps
Plein
Dont
1 dispd
Dont
1 dispo
Personnel
contractuel
17
18
45
16
15
20
Parcours
emploi
compétences
(20h)
16
17
15
16
10
16
CDD
courte
durée
1
8
8
5
5
(3 ETP)
(4ETP)
(4ETP)
Les
animateurs
de
loisirs
ne sont
pas
repris
dans
ce
tableau.
Les
charges
à caractère
général
:
Elles
comprennent
l’ensemble
des
dépenses
liées
à
l’entretien,
du
patrimoine
communal
(voirie,
bâtiments,
cimetière)
et
au
fonctionnement
des
services
(Administratifs,
techniques,
restauration
scolaire,
petite
enfance).
Elles
progressent
de
7%
par
rapport
à l'exercice
précédent.
Après
une
baisse
de
18%
en
2022,
les
dépenses
en
électricités
augmentent
fortement
(+26.
%).
Cala
se
justifie
par
le
fonctionnement
de
salle
des
fêtes
remise
en
service
en juin
dernier
et le cout
de
l'électricité
qui
a progressé
de
15%
en
2023
Les
EE Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024
Page
8 :
z
à
:
.
JE
éfecture
le 06/03/2024
économies
générées
par
le passage
en
LEDS
de
l’éclairage
public
et dans
quelques
bâtir
HT
à
.
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
amortir
cette
augmentation.
( }T
8
Publié
le
Ss
L
Par
contre,
après
une
forte
évolution
du
poste
gaz
en
2022
(+145%),
pour
la
commune]
1p
::059-215905043-20240301-240306_ D0815CH-DE
11KE€)
qui
se justifie
par
la baisse
du
prix
de
cette
énergie.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
:
Ce
chapitre
comprend
notamment
les
indemnités,
charges
sociales
et
les
participations
aux
syndicats
et
autres
organismes
auxquels
adhère
la
commune.
On
constate
une
augmentation
de
9.6%
par
rapport
à
2022
qui
se justifie
par
l’augmentation
du
nombre
de
lits à la crèche
de
Bouchain
décidée
par
le conseil
municipal
+12
KE
et des
subventions
communales.
Les
charges
financières
:
Composées
essentiellement
des
intérêts
de
la
dette
(emprunt
contracté
en
2017
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l’école
Condorcet). Les
charges
exceptionnelles :
Dépenses
à la marge.
Les
dépenses
de
fonctionnement
évoluent
de
6,5%
en
léger
retrait
par
rapport
à 2022
((+
7.5%).
Synthèse
:
Evolution
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
Les
collectivités
subissent
de
plein
fouet
l'inflation
alors
que
les
dotations
allouées
par
l’état
ne
sont
pas
revalorisées
a
dû
concurrence.
Les
dépenses
évoluent
de
6.5%
alors
que
les
recettes
ne
progressent
que
de
3%.
L'effet
ciseau
s’amplifie
entrainant
une
gestion
de
plus
en
plus
compliquée.
2.2
La
section
d’investissement
2.2.1
Les
dépenses
réelles
d'investissement
(hors
opérations
d'ordre)
En
milliers
d'Euros
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Opérations
réelles
de
l'exercice
2346
1222
177
418
1473
1 802
Opérations
d'équipement
2314
1190
145
386
1441
1770
Remboursement
d'emprunt
32.
32
32
32
32
32 TT
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
Page
9 Evolution
des
dépenses
d'investissei
2500
2314
2000 1500 1000 500
|
32
32
32
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
S'LO
ID
: 059-215905043-20240301-240306_D0815CH-DE
32
1802
2017
2018
2019
=——
Opérations
d'équipement
2020 =
Remboursement
d'emprunts
2021
2022
2023
Les
dépenses
d’investissement
fluctuent
en
fonction
de
la réalisation
du
programme
de
travaux
arrêté
par
le conseil
municipal
sur
plusieurs
années
et l'épargne
financière
disponible
pour
les réaliser.
Opérations
réalisées
ou
en
cours
en
2023
:
-
Réhabilitation
de
la Salle
des
fêtes
-
Création
d’un
espace
de
Fitness
et de
deux
espaces
ludiques.
-
Aménagements
de
sécurité
rue
Jean
Jaurès
-
Parvis
de
la mairie
et Place
Gilbert
Henry
-
Divers
petits
travaux
de
voirie
-
Achat
de
matériel
divers
-
Travaux
de
bâtiment
Remboursement
de
l’annuité
d’emprunt
en
capital
: (31
578
€)
2.2.2
Les
recettes
réelles
d'investissement
(hors
Opérations
d'ordre)
En
milliers
d'Euros
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Opérations
réelles
de
l’exercice
979
1289
262
992
1 003
1542
Dotations
et
fonds
réservés
FCTVA
71
448
207
25
51
236
TA
17
38
9
4
1
33
Excédent
de
fonct
capitalisé
351
232
0
856
671
584
Subventions
540
571
46
107
280
689
Emprunt
0
0
0
0
0
0
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024
Page
10 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
S'LO
Evolution
des
recettes
d’Investissement]
ï
Publié le
|
,
!
ID
: 059-215905043-20240301-240306_D0815CH-DE
|
Evolution
des
recettes
d'Investissentent
T
| 900
856
|
|
|
| 800
|
|
|
| 700 | 600 500 400 300 | 200 | 100
0
0
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
——/FCTVA-TA
=
Subventions
==#{Emprunts
==»
#"xcédent
de fonct capitalisé
Hors
l’autofinancement
disponible
qui
reste
une
fois
le capital
d’emprunt
remboursé,
les autres
recettes
sont
constituées
par
:
a)
Des
ressources
propres
:
-
Le
FCTVA
dont
le produit
est indexé
sur
le volume
réel
des
dépenses
d’investissement
réalisées
en
année
N-1.
-
La
taxe
d'aménagement
b)
Des
ressources
externes
:
-
Les
subventions
attribuées
aux
différents
projets.
2.3
L'état
de
la
dette
:
La
dette
de
la commune
se compose
d’un
emprunt
à taux
fixe
conclu
en
2017
:
Banque
Montant
initial
urée
Taux
Année
En
€
En
année
D'extinction
Banque
Postale
600
000
19
1.66%
2036
Profil
de
la dette
Encours
de
la |
Annuité
en |
Intérêts
de
la |
Capacité
de
dette
capital
de
la |
dette
désendettement
ANNEE
dette
Au
31/12
en année
2017
592
105
7 894
2794
1.25
2018
560
526
31
578
9 632
1.32
|
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
Page
11 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
2019
528 947
31 578
9 108
0.90
D
DATE
C2 Do
2020
497
368
31
578
8
584
0.61
ID
: 059-215905043-20240301-240306_D0815CH-DE
2021
465 789
31 578
7928
0.88
2022
434212
31 578
7242
0.90
2023
402 631
31 578
7632
0.87
La
capacité
de
désendettement
indique
le nombre
d’années
qu’il
serait
nécessaire
à la collectivité
pour
rembourser
l'intégralité
de
son
encours
de
dette,
en
supposant
qu’elle
y consacre
toutes
ses
ressources
disponibles.
Elle
se
calcule
en
divisant
l’encours
de
la
dette
par
l’épargne
brute
de
l’année
considérée
(recettes
réelles
de
fonctionnement
sans
tenir
compte
des
recettes
exceptionnelles
— dépenses
réelles
de
fonctionnement
y compris
les
intérêts
de
la dette).
IL faut
un
peu
plus
de
10
mois
pour
rembourser
l'emprunt,
ce
qui
est très
loin
de
la valeur
critique
qui
est établie
à 12
ans.
Le
ratio
de
la
dette
par
habitant
est
aussi
très
parlant,
en
2022,
il est
de
113
€ par
habitant
pour
un
ratio
de
726
€ par
habitant
en
moyenne
pour
les communes
de même
strate,
La
commune
de
Roeulx
dispose
encore
de
marges
de
manœuvre
en
termes
d'emprunt,
l'appel
à ce
type
de
financement
doit
être
très
réfléchi.
L’autofinancement
pourrait
s’en
trouver
fragilisé
avec
des
conséquences
néfastes
sur
la réalisation
des
projets
futurs.
4.1
Les
données
à
prendre
en
compte
pour
le budget
2024
:
Malgré
la
stabilité
des
dotations
de
l’Etat,
malgré
l'inflation
qui
impacte
fortement
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement,
les
priorités
de
la
municipalité
seront
pour
2024
de
poursuivre
la maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
(taxes
foncières
essentiellement)
-
La
fiscalité
:
Plus
aucun
contribuable
ne
paie
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
(seules
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
sont
encore
assujetties).
Pour
mémoire,
la
taxe
d’habitation
n’est
plus
perçue
par
les
collectivités.
Les
communes
perçoivent
la
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
avec
application
d’un
coefficient
correcteur
destiné
à
neutraliser
les
écarts
de
compensation.
Les
Départements
percevront
une
fraction
de
TVA
en
remplacement
du
transfert
de
leur
produit
de
TFPB
aux
communes, Une
revalorisation
forfaitaire
des
bases
encore
importante
(3.9%)
après
une
progression
de
7.1
%
en
2023.
Pour
information,
le
montant
des
bases
d’imposition
est
3
fois
moins
important
sur
la
commune
de
Roeulx
par
rapport
aux
communes
de
mêmes
strates
en
raison
d’un
patrimoine
immobilier
important
constitué
par
les
corons
des
mines
et
des
logements
familiaux. Toujours
des
perspectives
incertaines
en
matière
de
fiscalité
indirecte
: les
droits
de
mutation
à titre
onéreux
demeurent
liés
au
volume
des
transactions
immobilières
et des
critères
définis
par
le Département.
-
Les
dotations
de
l'Etat
Incertitude
quant
à
la
pérennisation
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
compte
tenu
de
la
réforme
des
indicateurs
financiers
alors
que
la commune
de
Roeulx
était classée
par
les
10
000
communes
les plus
pauvres
de
France,
-
Les
autres
dotations
et
allocations
Les
Allocations
compensatrices
et
la
dotation
de
solidarité
communautaire
provenant
de
la
CAPH
stagnent.
La
dotation
de
solidarité
Communautaire
progresse
de
1.9%.
-
Poursuite
de
la
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
L'évolution
prévisionnelle
des
principaux
postes
de
charges
se présente
comme
suit :
-
La
masse
salariale
demeure
le
poste
de
dépenses
structurellement
le
plus
élevé
du
budget
de
fonctionnement
de
la
commune,
Il
faudra
toujours
tenir
compte
des
incidences
liées
au
glissement
vieillesse
technicité
(avancée
des
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024:
Page
12 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
carrières)
et
d’autres
facteurs
légaux
(augmentation
du
point
d'indice,
reval
Reçu'en préfecture
le.06/03/2024
É
L re
indiciaires
pour
l’ensemble
des
agents
des
trois
catégories
A,
B
et C
mais
au
Publié le
œ
contrats
aidés.
ID : 059-215905043-20240301-240306_D0815CH-DE
-
La
conjoncture
actuelle
étant
inflationniste,
les
charges
à caractère
général,
liées
au
bon
fonctionnement
des
services,
vont
continuer
d’être
impactées
par
des
facteurs
externes
tels
que,
le
prix
des
combustibles
et
carburants
(très
volatil),
les
contraintes
règlementaires
liées
à la maintenance
et aux
vérifications
périodiques
des
installations,
le poids
croissant
des
normes,
l’indexation
des
primes
et
contrats
d’assurance
et
en
général
de
l’évolution
du
prix
des
fournitures
et prestations.
-
Les
autres
charges
de
gestion
courante
: (subventions,
participations,
indemnités
et charges)
ne
devraient
que
très
peu
progresser.
-
Sans
emprunt
nouveau,
les
frais
financiers
évoluent
légèrement
à la baisse
conformément
au
tableau
d’amortissement
du
seul
emprunt
contracté
par
la commune.
Les
opérations
identifiées
pour
la Programmation
Pluriannuelle
d’Investissement
:
Poursuite
des
programmes
d’extension
de
l'urbanisation
rue
de
la
République,
rue
Henri
Durre
et
rue
Guesquières/Jean
Jaurès.
Réflexion
sur
le remplacement
de
la chaufferie
de
la Mairie.
Installation
de
vidéo
protection
Travaux
de
voirie rue Henri
Durre
et rue Paul
Vaillant
Couturier
Travaux
de
rénovation
du
parvis
de
la mairie
et de
la place
Travaux
divers
de rénovation
de
voirie
Travaux
de
rénovation
de
voirie
dans
la cité
Roquebrune
Proposition
des
principaux
programmes
de
travaux
qui
seront
inscrits
au
budget
2024 :
Poursuite
de
la réhabilitation
du
parvis
de
la mairie
et de
la Place
Travaux
divers
de
voirie
Réaménagement
de
la voirie
des
rues
Henri
Durre
et Paul
Vaillant
Couturier
Poursuite
de
la réflexion
sur
les travaux
d'économie
d'énergie
dans
les bâtiments
communaux
Les
ressources
d’investissement
2024
Les
recettes
sont
constituées
entre
autres
par
L’excédent
budgétaire
Des
subventions
diverses
:
o
Concours
financier
de
la CAPH,
Etat,
Conseil
Départemental,
Région,
Les
autres
recettes
d’investissements
:
o
LeFCTVA,
o
La
Taxe
d'Aménagement
EN
CONCLUSION
La
situation
budgétaire
de
la
commune
de
Roeulx
reste
saine,
l’excédent
budgétaire
global
prévisionnel
de
958
K€
permet
de
financer
le
programme
d’investissement
arrêté
pour
les
deux
prochaines
années.
Toutefois
les
recettes
ne
pas
indexées
sur
la
poussée
inflationniste
et
les
dépenses
augmentent
fortement.
Cet
effet
ciseau
entraine
une
diminution
importante
de
la
marge
d’autofinancement.
La
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
demeure
donc
une
donnée
essentielle
indispensable
à
la
poursuite
des
investissements
futurs
tout
en
préservant
la
qualité
des
services
publics.
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
Page
13 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 059-215905043-20240301-240306_D0815CH-DE Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
s
L
3
Publié
le
1D
: 059-215905043-20240301-240306_D0815CH-DE
Département
du Nord
- Arrondissement
de
Valenciennes
- Canton
de
Denain
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
01
MARS
2024
DÉLIBÉRATION
N°01/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le premier
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Charles
LEMOINE,
Maire. Nombres
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
février
2024
Monsieur
Charles
LEMOINE,
Maire,
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et constate
que
le
quorum
est atteint.
Présents
MM.
LEMOINE
Charles
- STIEN
Patrick
- DENIZON
ZA WIEJA
Isabelle
- VERRIEZ
Francis
-
ALLAMANDO
Claudine
-
COUSIN
CONSILLE
Alfréda
- SIMON
Jean
- DESSEINT
Henri
Paul
- PETIT
Martine
-
LEGRAND
Claude
Hervé
-
LEFEBVRE
Thierry
-
BAVAIS
Sylvie
-
LANCELLE
Jérôme
-
BROCAIL
VANGHELLE
Sandrine
- CLAISSE
BLEUSEZ
Véronique
- LAKOMY
Jérôme
-
PLOUCHART
Laetitia
-
LACOUR
Frédérique
-.
Excusés
:
M
ANTIDORMI
Antonio
(Procuration
à Henri
Paul
DESSEINT)
Mme
QUESNOY
GUISGAND
Patricia
(Procuration
à Frédérique
LACOUR)
M
VANGHELLE
Gérard
(Procuration
à Claude
Hervé
LEGRAND)
Mme
ROCCA
FAZIO
Gaëtane
(Procuration
à Charles
LEMOINE)
Mme
THERY
VILAIN
Myriam
(Procuration
à Laetitia
PLOUCHART)
Mme
LELEU
Séverine
(Procuration
à Martine
PETIT)
M
MASOCCO
Loïc
(Procuration
à Francis
VERRIEZ)
M
LANCIAUX
Alphonse
(Procuration
à Jérôme
LACOMY))
M
BLEUSEZ
Nicolas
(Procuration
à Véronique
BLEUSEZ)
Monsieur
Francis
VERRIEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Débat
d’Orientations
Budgétaires
:
Prévu
par
l’article
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
introduit
par
la loi
du
6 février
1992,
le
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
a
vocation
d’éclairer
les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Il se
tient
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif,
en
vue
de
compléter
l'information
de
l’assemblée
délibérante
et
de
renforcer
ainsi
la
démocratie
participative.
Ce
débat
doit
permettre
à
l’assemblée
délibérante
d'appréhender
les
conditions
d’élaboration
du
budget
primitif,
afin
de
pouvoir
dégager
des
priorités
budgétaires,
sur
la
base
d’éléments
d’analyse
rétrospective
et
prospective. Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce débat
par
une
délibération
spécifique.
Par
ailleurs,
conformément
à
la
règlementation,
les
informations
qui
figurent
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
seront
publiées
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il
fera
l’objet
d’une
transmission
au
représentant
de
Etat
dans
le
Département
ainsi
qu’au
Président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dont
la commune
est
membre. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215905043-20240301-240306_D0815CH-DE
Sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
au
débat
d’orientations
budgétaires
de
la
commune
de
Roeulx
pour
l’exercice
2022
lors
de
la
présente
séance,
conformément
aux
obligations
règlementaires.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maïjte,
Au
registre
sont
les signatures
)
]
Charl&/LEMOINE