Compte-Rendu - compte rendu du 14 septembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 septembre 2016 Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de

LIMEUIL

Nombre des Conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil seize le quatorze septembre

Présents: 10 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 9 septembre 2016

PRESENTS: Jean Claude HERVÉ – Laurence NINNIN – Francis MARIN – Dominique RICHARD – Johannès VAN STRIEN – Bruno DURAND – Nicole HULOT - Hélène MERINO – Benoît BOUSSIQUET Laëtitia MARTINS DA COSTA

ABSENTS : Michel FOUILLET a donné procuration à Francis MARIN

Secrétaire de séance : Dominique RICHARD

Divers :

Il est proposé le point suivant à rajouter à l’ordre du jour :

- Agenda 21

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 27 juillet 2016 : Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juillet 2016.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité des membres votants.

1 - Virements de crédits budget principal :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des virements de crédits sur le budget principal de la commune de la façon suivante :

Investissement dépenses :

2041582 (bâtiments et installations) : + 961,00 €

020 (dépenses imprévues) : - 961,00 €

Fonctionnement dépenses :

63512 (taxe foncière ) : + 9,00 €

022 (dépenses imprévues) - 9,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ces virements de crédits.

2 – Convention Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire ( SIVOS) garderie :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention à intervenir entre la commune et le SIVOS afin que les élèves de 6ème puissent bénéficier de la garderie durant la période scolaire, le matin de 7h15 jusqu’à l’arrivée du bus et le soir de l’arrivée du bus jusqu’à 18h30.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE LIMEUIL

SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2016Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, accepte cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.

3 – Dons :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association « la Boule du Confluent » a fait deux dons à la commune de Limeuil

- L’un d’un montant de 555,00 € pour la participation à l’achat de la sono - L’autre d’un montant 411,19 € de participation à la SACEM pour la musique lors des marchés nocturnes.

La commune a également reçu un don de 15,00 € de Madame Frédérique ROUGELET, une touriste de passage à Limeuil qui a souhaité par sa contribution participer à l’embellissement du village.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ces dons.

4 - Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau :

Monsieur le Maire présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau de Limeuil pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ce rapport.

5 –Adhésion et transfert au Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne ( SMDE 24) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Monsieur RAYMOND, Directeur Adjoint du SMDE 24. Celui-ci lui a présenté le fonctionnement de ce syndicat et lui a confirmé que la compétence eau devra obligatoirement être transférée au plus tard le 1er Janvier 2020 et la compétence assainissement au plus tard le 1er janvier 2018. Si à ces dates la commune a toujours la gestion de l’eau et de l’assainissement, les compétences seront d’office transférées à la Communauté de Communes.

A ce jour la commune a le choix entre trois options soit :

- attendre le transfert à la Communauté de Communes.

- adhérer à un syndicat (uniquement pour l’eau potable)

- adhérer au SMDE 24 (régie départementale)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au SMDE 24 en transférant la compétence protection du point de prélèvements. Une redevance d’un montant de 0,028 € par m3 sera prélevée auprès des abonnés. Il propose également de se prononcer sur le transfert de la compétence eau et assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

- 9 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 1 « Abstention » accepte que la commune adhère au SMDE 24 à compter du 1er janvier 2017.

- 11 voix «Pour » décide de nommer Monsieur Jean-Claude HERVÉ, délégué titulaire -11 voix « Pour » décide de nommer Dominique RICHARD, délégué suppléant.

- 5 voix « Pour », 5 voix « Contre » et 1 « Abstention » décide de transférer la compétence assainissement au SMDE 24 à partir du 1er janvier 2017, (la voix de Monsieur le Maire prépondère).

- 10 voix « Contre » et 1 voix « Pour » décide de ne pas transférer la compétence eau au SMDE 24 au 1er janvier 2017.

6 – Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Bugue

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Monsieur REVOLTE, Président et Monsieur LAVAL, Directeur du CIAS du Bugue qui lui ont expliqué le principe du fonctionnement de ce dernier. La commune de Limeuil adhère actuellement au CIAS de Vergt par l’intermédiaire de la CCPVTT (Communauté de Communes du Pays Vernois et Terroir de la Truffe). Suite au changement de Communauté de Communes au 1er janvier 2017 et sachant que les deux CIAS du Bugue et de Montignac n’auront pas encore fusionné à cette date il est nécessaire de se prononcer sur l’adhésion de la commune à l’un de ces deux CIAS.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que la commune de Limeuil adhère au CIAS du Bugue à compter du 1er janvier 2017.

7 – Agenda 21 :

Mesdames Nicole HULOT et Hélène MERINO présentent au conseil municipal le travail qui a été effectué dans le cadre de l’Agenda 21. Un comité de pilotage a travaillé sur le programme n°2 de poursuite de l’Agenda 21, des fiches actions ont été élaborées. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune s’est engagée par délibération en date du 25 novembre 2009 à élaborer et à mettre en place l’Agenda 21 local «Notre Village Terre d’Avenir ». Il lui présente la Charte de Développement Durable 2016-2019, Programme 2 qui précise les différents choix permettant des actions concrètes à l’échelle locale et s’inscrivant dans les finalités définies par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la mer.

Après en avoir délibéré le conseil municipal le conseil municipal à l’unanimité des membres votants approuve cette Charte de Développement Durable 2016-2019, Programme 2.

– Informations diverses :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) du Bugue dans lequel il précise que le Gouvernement a décidé que l’année 2016 serait Année de Grande Cause National, ADOPTONS TOUS LES COMPORTEMENTS QUI SAUVENT. Dans ce cadre le SIDS propose que des Sapeurs-Pompiers du Bugue présentent à la population des actions de sensibilisation aux risques. Lors de cette soirée de sensibilisation qui est une action entièrement bénévole et gratuite, divers points seront abordés : - Comment donner un bon appel des secours.

- Organisation territoriale des secours en DORDOGNE.

- L’organisation sur un feu de maison.

- Faire face à une situation de détresse et d’urgence.

- Faire face à une hémorragie.

- Détecter une conscience.

- Savoir faire un massage cardiaque et utiliser un défibrillateur.

La date et le lieu de cette soirée seront communiqués prochainement à la population.

Comme l’année passée un repas communal sera organisé dans le courant du mois de décembre au Bois de la Tour. La date reste à définir.

Le secrétaire de séance Le Maire, Dominique RICHARD Jean-Claude HERVÉ