Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2016 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2016)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de

LIMEUIL

Nombre des Conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil seize le quatorze décembre

Présents: 10 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 09 décembre 2016

PRESENTS: Jean Claude HERVÉ – Laurence NINNIN – Francis MARIN – Dominique RICHARD – Johannès VAN STRIEN – Bruno DURAND – Nicole HULOT - Laetitia MARTINS DA COSTA Hélène MERINO- Benoît BOUSSIQUET

ABSENTS : Michel FOUILLET

Secrétaire de séance : Hélène MERINO

Divers :

Il est proposé les points suivants à rajouter à l’ordre du jour :

- Remboursement des frais de repas du stage de formation de Mr Loïc LAFON - Assainissement

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 23 novembre 2016 : Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2016.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires :

Les membres du conseil municipal souhaitent, que quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés sur demande de l’autorité dans la limite des 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - décide d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaire suivant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé pour tous les fonctionnaires de la collectivité au cadre d’emploi suivant : - Agent de maitrise,

- Adjoint administratif de 1ère classe

- Adjoint du patrimoine de 2ème classe

- mandate Monsieur le Maire pour procéder au mandatement des heures réellement effectuées

2 – Régime indemnitaire – Indemnité d’administration et de technicité :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 que les agents de la commune relevant des cadres d’emploi de catégorie C bénéficient de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT). Le montant moyen annuel maximum est fixé sur la base des montants annuels de référence applicables à la fonction publique.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE LIMEUIL

Séance du 14 décembre 2016Le crédit global de l’IAT sera calculé en multipliant le montant moyen annuel applicable à chaque grade par un coefficient compris entre 0 et 8 puis par effectif des membres de chaque grade dans la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour et 1 voix contre : - décide d’instaurer pour les agents de la commune relevant de la catégorie C une IAT - Cette indemnité sera proportionnelle à la quotité d’emploi de chaque agent. - Cette indemnité sera versée mensuellement.

- charge Monsieur le Maire de fixer, par arrêté, le coefficient multiplicateur attribué à chaque agent.

3 - Création emploi CAE :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer à compter du 1er janvier 2017 un poste dans le cadre des emplois aidés pour l’entretien des bâtiments communaux et espaces verts afin de seconder les employés communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte cette création de poste à compter du 01/01/2017 pour une durée hebdomadaire de 20 heures et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents en rapport avec cette création d’emploi.

4 – Mise à disposition des locaux de l’école pour le temps d’activités périscolaires :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2017 la compétence scolaire est reprise par la commune et que la compétence périscolaire est prise en charge par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH). Le temps d’activités périscolaires pour l’école de Limeuil est de 3h00 par semaine. Une convention de mise à disposition d’utilisation des locaux de l’école pour le temps d’activités périscolaires doit être signée entre la commune propriétaire des locaux et la CCVH dans le cadre de sa compétence.

5 – Fonds de soutien au développement des activités périscolaires :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que durant les années scolaires 2014/2015 et 2015/2016 une aide au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires a été demandée par la commune. Cette aide de 50,00 € par élève a été perçue par la Communauté de Communes du Pays Vernois et Terroir de la Truffe qui avait la compétence scolaire et périscolaire. A compter du 1er janvier 2017, la commune reprendra la compétence scolaire mais la compétence périscolaire restera du domaine de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH). La commune demandera et percevra l’aide pour le fonds de soutien et elle reversera 80% de cette aide à la CCVH.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents donne son accord sur le principe de demande d’aide du fonds de soutien au développement des activités périscolaires et sur le pourcentage du reversement de cette aide à la CCVH.

6– Retrait de la Communauté de Communes du Pays Vernois de la Truffe :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’est rendu, accompagné de Laurence NINNIN,1ère adjointe, à la mairie de Trémolat pour y rencontrer les responsables de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux pour débattre de la transaction financière à intervenir concernant le retrait de la commune de la Communauté de Communes du Pays Vernois et Terroir de la Truffe (CCPVTT).

Au vu des éléments, après discussion et d’un commun accord, il est décidé : - que la commune n’était redevable d’aucune indemnité de départ de la CCPVTT. - que les biens meubles et immeubles mis à disposition sont réintégrés dans le patrimoine de la commune à hauteur de leur valeur nette comptable et éventuellement les emprunts afférents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte les conditions du retrait ci- dessus.

7 - Transfert emprunt école :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en vue du transfert de la compétence scolaire au 1er janvier 2017 à la commune, l’emprunt contracté pour les travaux de l’école, réalisé en 2010, va être repris par la commune. Le capital restant dû est de 62 082,00 € et les intérêts de 19 819,59 €. L’échéance annuelle est de 5 850,11 €. Cet emprunt se termine en 2030.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents prend acte du transfert du prêt de l’école à la commune de Limeuil à compter du 1er janvier 20178 – Transfert emprunt voirie :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays Vernois et Terroir de la Truffe

a contracté en 2011 un prêt d’un montant de 358 000,00 € auprès du Crédit Agricole pour des travaux de voirie sur la commune de Limeuil. Au 1er janvier 2017 la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH) reprendra la compétence voirie, environ 8 km. L’emprunt afférent à ces travaux de voirie sera repris par la CCVH au prorata du nombre de kilomètres de voirie intercommunale soit 8 km sur les 11,800 km de travaux.

9 - Transfert emprunt service assainissement :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en prévision de l’adhésion et le transfert du service assainissement au SMDE 24 au 1er janvier 2017, le budget assainissement doit être dissous au 31 décembre 2016. L’actif et le passif doivent être réintégrés au budget principal avant d’être transférés au SMDE 24 au 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte la dissolution du budget assainissement au 31 décembre 2016 et l’intégration du passif et de l’actif du service assainissement au SMDE 24 au 1er janvier 2017.

10 – Virements de crédits :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des virements de crédits sur le budget Principal de la commune de la façon suivante :

Investissement dépenses :

2313201301 (Chapelle St Martin) + 6 221,00 €

2313 (constructions) - 6 221,00 €

Fonctionnement dépenses :

657364 (à caractère industriel et commercial) + 4 500,00 €

62872 (aux budgets annexes) - 4 500,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents votent ces virements de crédits.

11– Remboursement frais de repas stage de formation Monsieur Loïc LAFON :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Loïc LAFON, s’est rendu le 24 novembre dernier à Négrondes pour un stage de formation sur la végétalisation des cimetières. Il a pris son repas au restaurant « La Fringale » à Négrondes qu’il a réglé personnellement. Monsieur Loïc LAFON demande le remboursement de ses frais de repas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que la commune rembourse à Monsieur Loïc LAFON ses frais de repas soit un montant de 14,50 €.

– Informations diverses :

La mairie sera fermée du 26 décembre 2016 au 1er janvier 2017. Une permanence sera assurée le 31 décembre 2016 de 10h00 à 12h00 pour l’inscription sur les listes électorales.

Les familles RAIMBAULT ET VANUXEM domiciliées « Perdigat rive gauche » sur la commune de Limeuil ont adressé un courrier aux communes de Limeuil et Saint Chamassy afin d’étudier la possibilité d’un changement de commune de Limeuil vers Saint Chamassy. Actuellement ces deux familles dépendent administrativement de la commune de Limeuil mais sont géographiquement plus proches de la commune de Saint Chamassy.

Monsieur le Maire a rencontré Mme HANNINEN, l’Architecte des Bâtiments de France, qui a émis un avis défavorable à l’installation de l’éclairage avec des panneaux photovoltaïques pour le parking Route de Trémolat.

La séance est levée Monsieur le Maire demande au public qui a assisté à la séance du conseil municipal s’il souhaite prendre la parole.

Monsieur François DEMPTOS prend la parole et demande à ce que les questions posées par le public à la fin des séances de chaque conseil municipal soient annexées au compte rendu. Il a posé deux questions : - quel sera le tarif des parkings payants pour les personnes qui louent des maisons à Limeuil durant la saison estivale ? - quel est le tarif demandé aux artisans et commerçants de Limeuil pour l’envoi par le site de la mairie pour leurs manifestations ?

La secrétaire de séance Le Maire,

Hélène MERINO Jean-Claude HERVÉ