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Compte-Rendu - compte rendu du 26 septembre 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de
LIMEUIL
Nombre des Conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil dix-neuf le 26 septembre
Présents : 8 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 9 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
Date de convocation du Conseil municipal le 20/09/2019
PRESENTS : Laurence NINNIN – Nicole HULOT – Jean Claude HERVÉ – Bruno DURAND – Johannès VAN STRIEN – Francis MARIN – Benoît BOUSSIQUET – Dominique RICHARD
ABSENTS : Hélène MERINO donne procuration à Nicole HULOT
Laëtitia MARTINS DA COSTA - Michel FOUILLET
Secrétaire de séance : Benoît BOUSSIQUET
Divers :
Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- – Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des rues du bourg
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 août 2019 :
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août 2019.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août 2019 est approuvé à l’unanimité des membres votants.
1 – Travaux de génie civil de Télécommunications :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée. Les études et les travaux de génie civil sont menés sous la direction du SDE 24, à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.
Le projet présenté à cet effet par le SDE24 prévoit les travaux suivants : Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaine et chambres de tirage) pour un montant HT de 3 539,30 € soit 4 247, 16 € TTC. Le montant de ces travaux sera réglé par le SDE 24 à l’entreprise. La commune devra rembourser ces sommes à la réception du chantier à partir du décompte définitif qui sera adressé à cet effet, en fonction du coût réel des dépenses effectuées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération.
2 – Validation de la modification du périmètre des abords des monuments historiques :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la protection des immeubles classés ou inscrits aux monuments historiques s’applique actuellement à l’intérieur d’un cercle de 500 mètres, centré sur le monument historique. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 a ouvert la possibilité de modifier le périmètre de
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE DE LIMEUIL
Séance du 26 septembre 2019 protection des 500 mètres en l’adaptant au contexte et aux enjeux patrimoniaux des territoires concernés. On parle désormais de Périmètre Délimité des Abords (PDA). Le PDA a pour objet de protéger les immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent, ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou sa mise en valeur. Le périmètre est proposé par l’Architecte des Bâtiments de France.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, décide d’émettre un avis favorable au Périmètre Délimité des Abords tel que proposé par l’Architecte des Bâtiments de France.
3 - Don du Comité des Fêtes :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Comité des Fêtes a fait à la commune un don d’un montant de 173,78 € pour la participation financière à la SACEM concernant les marchés gourmands de la Place des Fossés et la Grande Tablée du Confluent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, accepte ce don.
4 – Réfection du réseau d’eau potable du bourg :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement des rues du Port et Grand Rue, il serait souhaitable de réaliser en même temps la réfection du réseau d’eau potable. Monsieur Bruno DURAND, Conseiller Municipal, en charge des travaux, présente la proposition d’honoraires, de la Société TSA basée à Belvès, pour la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre, qui comprend : - la réalisation du projet.
- le montage du dossier de consultation des entreprises ainsi que l’analyse des offres et l’assistance à la négociation si nécessaire.
- le suivi de chantier en parallèle avec ING et MO.
- Les opérations de pré-réception et réception des travaux.
Le montant de ces honoraires s’élève à 8 925,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, accepte cette proposition d’honoraires et mandate Monsieur le Maire pour la signer.
5– Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des rues du bourg : Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des rues du bourg. L’enveloppe financière HT affectée aux travaux était de 650 000,00 €. Le taux de rémunération est 6,90%, pour un montant HT de 44 850,00 €.
La révision du contrat de maîtrise d’œuvre suivant l’avenant n° 1 est de 907 043, 25 € HT, 1ère opération (Rue de la Poste, Rue du Port et Grand Rue) et 2ème opération (Rue des 2 Places, Rue du Saut et Place des Ormeaux). Le taux de rémunération du maître d’œuvre est de 6,90% pour un montant HT de 62 585,98 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte l’avenant n° 1 concernant la révision du contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant de 62 585,98 € HT et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec ce dossier.
– Informations diverses
Le montant des travaux pour la restauration de la Chapelle St Martin concernant le Lot n° 1, effectués par l’entreprise « Les Compagnons Réunis » s’élève à 61 241,54 € HT. La réception des travaux est prévue le 1er octobre à 14h30.
La Place du Port va être ouverture à partir du lundi 30 septembre.
Le produit des parkings payants s’élève à 65 876,22 €, somme arrêtée au 24 septembre pour les paiements en espèces et au 31 août pour les paiements par cartes bancaires.
Les travaux :
- de réfection de la toiture de l’école doivent être réalisés pendant les vacances de Toussaint par l’entreprise Gilles Delmarès.
- de la salle des associations doivent être terminés vers la mi octobre.
- de réfection de la toiture du château vont débuter dans le courant du mois de novembre.
Le repas de Noël aura lieu cette année le samedi 14 décembre.
Le secrétaire de séance Le Maire Benoît BOUSSIQUET Jean-Claude HERVÉ