Compte-Rendu - compte rendu du 14 mai 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 mai 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de LIMEUIL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil vingt-quatre le 14 mai

Présents : 8 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL

Votants : 9 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : le 07/05/2024

PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Francis MARIN - Nicole HULOT - Romain DELTEIL - Éric HERVÉ - LABROUSSE Jean-Michel - Laurence NINNIN-GAREL – Johannès VAN STRIEN

ABSENTS : Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN-GAREL Benoît BOUSSIQUET - Adeline RAIMBAULT –

Secrétaire de séance : Nicole HULOT

Début de séance 20h00

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2024 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 15 avril 2024.

Le procès-verbal de la séance du 15 avril 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 – Convention d’autorisation d’occupation du local (ancien local tresseur de paille) :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2023 Mmes Lucile DRAY, Esther PILLOT et Mr Thibaut BLANC ont loué du 16 mai au 17 septembre le local attenant à la mairie afin d’exposer et vendre leurs créations. Ils souhaitent pour cette année louer à nouveau ce local à compter du 15 mai jusqu’au 15 septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte que la commune loue à Mmes DRAY, PILLOT et Mr BLANC le local du 15 mai au 15 septembre 2024, mandate Monsieur le Maire pour signer la convention et décide que le montant de la redevance qui était de 1242,00 € en 2023 sera révisé en fonction de l’indice des loyers du 1er trimestre 2024.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 mai 20242 – Convention avec le loueur de canoës :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur CARRERE demande le renouvellement de sa convention d’occupation du domaine public communal du 1er mai au 30 septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide : - d’autoriser Monsieur CARRERE à occuper 1 000 m² au sud de la parcelle C 541 derrière le stade de football pour exercer son activité commerciale de location de canoës., ainsi que d’occuper une surface de 24 m² place du Port pour installer sa billetterie boutique.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de fixer les tarifs suivants pour la durée de la convention du 1er mai au 30 septembre 2024

o occupation de la parcelle où sont stockés ses canoës et véhicules : 2 000 € ( tarif en 2023) révisé en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation (PC – Ménage urbain hors tabac) du mois de juillet. o occupation du domaine public pour la billetterie boutique : 720 ( tarif 2023 ) révisé en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation (PC- Ménage urbain hors tabac) du mois de juillet.

- de demander le remboursement des charges inhérentes à la période d’exploitation : - Eau : en fonction du volume consommé, au tarif en vigueur.

- EDF : un forfait de 100,00 € pour l’ensemble de la période.

- de mandater Monsieur le Maire pour signer la convention.

3 – Indemnités de gardiennage :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame LAFON Josselyne ouvre et ferme l’église Sainte-Catherine tous les jours de l’année. Monsieur Alain GODREAU, employé communal, assure l’ouverture et la fermeture de la chapelle Saint Martin du lundi au vendredi sur son temps de travail mais il accomplit également cette fonction le week-end et les jours fériés. Pour l’année 2024 le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises est de 503.42 € pour des gardiens résidants sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide pour l’année 2024 d’attribuer à :

Mme LAFON Josselyne une indemnité d’un montant de 391.54 €

Mr GODREAU Alain une indemnité d’un montant de 111,88 €

.

4 – Renouvellement d’un contrat PEC :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat PEC de Monsieur Alain GODREAU arrive à échéance le 06 juin 2024. Après informations prises auprès de France Travail, son contrat peut être renouvelé pour une période de 6 mois, avec une aide pour la commune à hauteur de 50 % sur 26 heures hebdomadaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 8 voix pour et une abstention (M DURAND – ne connaissant pas les conditions du renouvellement de ce contrat), de reconduire le contrat de Monsieur Alain GODREAU pour une période de 6 mois, à compter du 07 juin, à raison de 30h/semaine et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec ce dossier.5 – Convention avec l’ATD pour l’adressage :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ATD 24 propose une convention ayant pour objet de définir les modalités d’accès, d’accompagnement et de formation à l’outil de base adresse locale par l’ATD 24 dans Périgéo à destination des communes de Dordogne.

Par la présente convention la collectivité mandate l’ATD 24 pour la diffusion de ses données adresses ( numéros et voies) auprès des organismes concernés et en open data.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide l’adhésion à cette convention moyennant une cotisation annuelle de 50 €.

6 – Vente de bois à ALLIANCE FORET BOIS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la vente sur pied des arbres situés entre le stade de football et la vélo route , la société ALLIANCE FORET BOIS a effectué l’abattage et l’évacuation des bois pour un montant de 94 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 8 voix pour et une abstention (M DURAND – ne connaissant pas les

conditions du contrat), décide d’accepter le marché.

Informations diverses :

Secrétariat de mairie

L’offre de prix présentée par Arkétype de monsieur Servier est arrivé le 4 avril , soit après la délibération du 15 mars . Son projet est estimé à 60 000 € HT . Le projet retenu ( Bâtir en Périgord ) est de 33 940 € HT.

Les travaux de la route de la Vézère seront terminés au plus tard fin juin.

La livraison des toilettes du parking des Remparts est prévue pour le mardi 21 mai.

Une visite technique du clocher de l’église Sainte Catherine a été effectuée le 14 mai.

Le défibrillateur du stade a été vérifié et peut désormais être utilisé pour les enfants

La séance est levée à 21h30

La secrétaire de séance, Le Maire,

Nicole HULOT

Jean-Claude HERVÉ