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Procès Verbal - 2025 09 04 PV CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bridoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 04 PV CM)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de LA BRIDOIRE
Séance du 04 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre septembre, à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal de la Commune de La Bridoire, se sont réunis en séance ordinaire, à la mairie, en
application des articles L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la
présidence de Monsieur Yves BERTHIER, le Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.
Etaient présents : Nathalie BECHEROT, Yves BERTHIER, Roger BOVAGNET-PASCAL, Jean-
François BRIFFOTAUX, Patrick GAUDE, Véronique JOURDAN, Colette LASHERME, Céline
SZPECHT, Olivier TOMPA, Philippe VITTOZ
Excusé :
Absent : Corinne BELLEMIN
Procuration : Maxime BERNIER à Jean-François BRIFFOTAUX, Pierre PERROT- MINNOT à Nathalie BECHEROT, Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ à Colette LASHERME, July GUILLOT à Philippe VITTOZ
Secrétaire de séance : Colette LASHERME
Convocations du Conseil Municipal envoyées le 29 août 2025
Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 29 août 2025
Monsieur le Maire annonce en début de séance :
- _ L’ajout d’un point n°05 de délibération en raison de la date limite de dépôt de dossier fixée au 28 septembre 2025 qui avait été pré annoncé lors de l’envoi de la note préparatoire : Demande de subvention en nature auprès de la Région AuRA pour l'obtention d'un Barnum gratuit au profit des associations de la commune
Procès-verbal du 21 juillet 2025 :
Adoption l’unanimité du procès-verbal de séance du 21 juillet 2025
Délibération n° 20250904DE01
Monsieur le Maire informe les conseillers que dans te cadre de l’apurement périodique des
comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l’admission en non-valeur
de créances irrécouvrables détenues par la commune de La Bridoire.
Page 1/7 En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c'est que les Services de Gestion Comptable
ont essayé par tous les moyens d'obtenir le recouvrement, en vain. Parmi ces créances
irrécouvrables, on distingue deux types :
e les admissions en non-valeur {compte 6541), créances pour lesquelles, malgré les diligences
effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites,
combinaison infructueuse d'actes). ll est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut
nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le
recouvrement.
e les créances éteintes (compte 6542). On constate l’extinction de ces créances, définitivement
effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de
marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif,
règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes,
la commune et la trésorerie ne pourront plus intenter d'action de recouvrement.
Ainsi, la liste des créances arrêtée au 24/06/2025 n° 4867450233 comporte une seule créance sur
le budget principal d’un montant de 0.25€ pour non-paiement de cantine, montant inférieur au
seuil de poursuite (30€).
Vu les articles L2121-29, 12121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables ;
VU la demande d'admission en non-valeur transmises par Monsieur le Comptable Public, en
date du 24/06/2025,
Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées
sur l’état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur, par l'assemblée
délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances
irrécouvrables,
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
°_ APPROUVE l'admission en non-valeur pour un montant total de 0.25€ correspondant à la
liste dressée par le comptable public n° 4867450233 ;
+ DIT que cette créance de 0,25€ sera inscrite au compte budgétaire 6541 (créances
admises en non-valeur) ;
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s'y
rapportant.
Délibération n° 20250904DE02
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe VITTOZ pour présenter la décision
modificative n° 3 soumise au CM.
Page 2/7 Il rappelle que le budget 2025 ayant été voté par opérations, lorsque des dépenses
d'investissement non rattachées à ces mêmes opérations surviennent, leur règlement ne peut
s'effectuer puisqu’aucune ligne budgétaire hors opération n’est créditée. Il propose les
mouvements comme ci-dessous pour le paiement de factures :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Virements de crédits - section Investissement
Dépenses Receites €
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
D-203 : Fraïs études, recherche ei développement et frais 0.9 1290.00 €
D20:tmn 0 ur lue 00
10-212 : Agencements et aménagements de terrains 0.0 15 220.20
D-281-181 : Moulin boragnet 16 428.20 2.00
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et de Monsieur VITOZ, et en avoir
délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :
> APPROUVE la Décision budgétaire Modificative n°3 du budget principal pour l'exercice
2025 afin d’ajuster les crédits au niveau de la section d’Investissement conformément
au tableau ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à mettre en œuvre cette décision
modificative n°3 et à signer tout document s’y rapportant.
Délibération n° 20250904DE03
Monsieur le Maire rappelle que deux résidences situées Route du Lac à LA BRIDOIRE, « Les
Bouleaux » et « Les Maronniers » doivent faire l'objet d’un programme de réhabilitation de 30
logements, projet porté par l'OPAC SAVOIE. Il informe de la demande de l'OPAC SAVOIE reçue par
courrier en date du 14 août 2025 concernant une demande d'engagement de la commune pour la
garantie des prêts qu'OPAC SAVOIE sera appelé à contracter pour financer l'opération. Il indique
qu'une note de présentation jointe à la demande a été annexée à la note préparatoire du Conseil
de ce jour.
Monsieur Philippe VITTOZ en explique les termes.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
vu la demande présentée par OPAC SAVOIE,
Page 3/7 VU l'intérêt de la réhabilitation des immeubles « Les Bouleaux » et « Les Marroniers » devant
permettre une amélioration des performances énergétiques, du confort et du cadre de vie des habitants des résidences,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
> DÉCIDE de s'engager à garantir les prêts qu'OPAC SAVOIE sera appelé à contracter pour la
réalisation de cette opération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire toutes les démarches
nécessaires et à signer les documents correspondants.
Délibération n° 20250904DE04
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2015, la Communauté de communes Vai Guiers a créé un
service chargé de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol au bénéfice
des communes membres, service unifié en 2017 par convention signée entre la Communauté de
Communes Les Vals du Dauphiné et la Communauté de Communes Val Guiers. {| reprend les
termes du préambule de la convention qui explique que :
«Lors du débat d'orientations budgétaires précédant l'élaboration du budget primitif pour
l'exercice 2025, il a été confirmé le bien-fondé de la mise à disposition du service communautaire à
ses communes membres. Il a en revanche été rappelé, que la communauté de communes n'étant
pas compétente en matière d'urbanisme règlementaire, il faisait sens que la totalité du coût du
service soir supporté par les communes membres compétentes en la matière. »
Il indique que le présent avenant, annexé à la note préparatoire, a pour objet de modifier les
conditions financières de la convention initiale. Seuls les articles 16, 17 et 18 font l’objet d’une
modification. Le reste de la convention est inchangée.
Monsieur Philippe VITTOZ expose les données du point 5) de l’article 18 correspondant à la
commune de La Bridoire, sachant que le montant définitif sera connu lorsque la communauté de
communes des Vals du Dauphiné informera du montant du cout du service, soit au cours de
l’année 2026.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
> APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de prestation de service pour l'instruction des
autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol ;
Page 4/7 > AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire toutes les démarches
nécessaires et à signer les documents correspondants.
Délibération n° 20250904DE05
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de l'existence d’un dispositif mis en
place depuis mars dernier par la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui permet aux communes
d'obtenir à titre gratuit un barnum de qualité (3m x 3m), destiné à être mis à disposition des
associations du territoire.
Un premier lancement a permis à 229 mairies de la Région AURA d’en bénéficier.
Cette seconde campagne, pour laquelle les dossiers doivent être déposés avant le 28 septembre
2025, est lancée avec la mise à disposition de 1000 barnums supplémentaires (Une seule
attribution par commune est possible).
Cette opportunité qui s'adresse spécifiquement aux petites communes de moins de 2 000 habitants est accessible selon les conditions suivantes :
e _S'engager à le stocker, l'entretenir, le mutualiser au bénéfice des du territoire,
e Prendre en charge son assurance et son bon état de fonctionnement,
° Obtenir la validation de la Région qui veillera à une répartition équilibrée sur l’ensemble
du territoire régional.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents et
représentés :
> APPROUVE la pertinence de ce dispositif au profit des Associations du territoire,
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer le dossier de demande de
cession de barnum, à faire toutes les démarches nécessaires pour respecter les conditions mentionnées et à signer les documents correspondants.
DIVERS
° Point sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :
Monsieur lé Maire nous informe sur les DIA, que divers biens immobiliers n’ont pas été
préemptés.
e FPIC
e Prochaine date du conseil municipal : début octobre 2025
Compléments au compte-rendu du Conseil municipal du 4 septembre 2025 (Demande de Nathalie BÉCHEROT)
Points divers :
Questions posées par Nathalie Bécherot :
Page 5/7 4 — « Quelle réponse a-t-il été donnée à Madame Isabelle CASSET à la suite
de son courrier de juillet 2025 portant sur la surfréquentation des gorges du
Grenand ? »
Réponse de Monsieur le Maire, complétée par monsieur Philippe VITTOZ :
« Une réponse orale à été faite à Madame CASSET sur les démarches réalisées par la
commune :
+ Rencontre avec le Maire d'Oncin, commune traversée par le Grenand, pour
connaître sa position sur l'autorisation ou non du canyoning. La commune
d'Oncin maintient l'accès.
+ Rencontres avec les 3 principaux organisateurs de canyoning dont Vertes
Sensations, pour leur rappeler le nombre maximum de 10 participants par
groupe,
+ Sollicitation de la CCLA sur le niveau d'étiage à respecter.
Ï est prévu une réunion avec les différents organismes de canyoning pour préparer le
prochain été, »
2 - « À la suite de l'alerte en juin sur le risque d'accident pour les piétons, lié
à la circulation importante et à la vitesse de véhicules empruntant la route du
Cumont, quel est le bilan de la modification du sens de circulation de la
montée de la route du Cumont ? »
Réponse de Monsieur le Maire, complétée par Monsieur Patrick GAUDE » :
« Le bilan final sera fait pour la nouvelle réglementation fin novembre. Le bilan
provisoire est le suivant :
À la suite de la pétition des habitants du quartier, un courrier expliquant les raisons de
la pose d'un sens interdit provisoire dans la montée d'Agrati, a été envoyé aux
riverains. Ce changement à eu pour effet le résultat attendu, à savoir une circulation
moindre, un ralentissement des véhicules et une protection des piétons améliorée. La circulation a été rétablie dans la montée de la route du Cumont le long d’Agrati. Pour
maintenir la protection des piétons, le sens interdit a été déplacé sur la route du
Cumont vers la salle des fêtes. »
3 — « Est-il possible d'avoir un bilan provisoire des spectacles organisés cet
été par Instinct'taf au moulin Bovagnet ? »
Réponse de Monsieur le Maire :
« Le bilan final sera donné courant novembre. I y a eu 4 spectacles, avec entre 40 à
80 spectateurs par représentation. Les bénévoles sollicités (élus du conseil municipal et membres de l'association du moulin) pour la mise en place et le rangement des
tables et chaises étaient en nombre suffisant.
Les propositions pour l'an prochain sont d'améliorer l'éclairage des lieux de stockage
du matériel et avoir 2 équipes de bénévoles (une pour la mise en place et une pour le
rangement). »
Page 6/7 4 — « Pour que chacun puisse s'organiser et être sûr d’avoir le quorum, est-il
possible de nous faire parvenir les dates de conseil sur l’année ? »
Réponse de Monsieur le Maire :
« Il est possible de vous transmettre la date du prochain conseil 15 jours avant, Il y
aura un conseil début octobre, un en novembre et un entre le 1 et le 15 décembre. »
Autres informations :
°< repas des ainés le samedi 6 décembre
+ remerciements pour versement de subventions, des associations ADMR et papillons blancs.
e point RH
Séance levée de séance à 22h
Le Maire Le Secrétaire de séance
Yves BERTHIER Colette LASHERME
Page 7/7