Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N° A013 2024 pref FETE DU VILLAGE 2024 COMI
Arrêté - A029 2024 Pref Interdiction alcool domaine public
Arrêté - arrete A010 2026 pref interdiction consommation al
Arrêté - ARRETE N° A017 2026 signe pref interdiction consom
Arrêté - Arrete A018 2023 pref Interdiction de consommation
Arrêté - ARRETE A005 2026 INTERDICTION ALCOOL LIEUX PUBLICS
Arrêté - ARRETE A019 2025 INTERDICTION ALCOOL LIEUX PUBLICS
Arrêté - PREF A034 2023 Interdiction de consommation dalcoo
Arrêté - ARRETE N°008 2025 INTERDICTION DE CONSOMMATION DAL
Arrêté - ARRETE N°025 2025I nterdiction dalcool sur le doma
Arrêté - ARRETE N° A014 2024 pref Interdiction Consommation Alcool Fete du Village 2024 Comite DES Fetes
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° A014 2024 pref Interdiction Consommation Alcool Fete du Village 2024 Comite DES Fetes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETI Pubié le 21/06/2024 (ss | DE LA COMMUNE D’ORSAN ID : 080-213001910-20240621-A014 2024-AR ARRETE N°A_014-2024
ARRETE TEMPORAIRE
RELATIF A L’INTERDICTION DE CONSOMMATION
D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
DURANT LA FÊTE DU VILLAGE
Le Maire d'ORSAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants, Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales, Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04.04.2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publique liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool. CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la commune est source de désordres constatés sur le domaine public,
CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la commune par une interdiction de consommation d’alcool à certaines heures de la journée.
ARRETE
Article 1 — Durant la Fête du Village qui aura lieu du Vendredi 28 Juin 2024 au Lundi 1‘ Juillet 2024 inclus, la consommation de boissons alcoolisées sera interdite sur les voies, places, parcs et lieux publics de la commune d’'ORSAN du Vendredi 28 Juin 2024 à 16h00 au Lundi 1° Juillet 2024 à 19h00.
Article 2 - Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
*_ les lieux où la consommation d'alcool en débit de boissons temporaire de 1° et 3°" catégorie a été autorisée,
Y_ les établissements (restaurants, bars, etc.) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.
Article 3 - Les bouteilles en verre seront interdites sur l’ensemble de la Commune.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6- Madame la Secrétaire de Mairie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN, et Monsieur le Président du Comité des Fêtes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
> Monsieur le Préfet du Gard
Fait à ORSAN, le 21 Juin 2024
Le Maire, B. DUCROS