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Arrêté - 493a circulation reglementee diverses voiries pour fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 493a circulation reglementee diverses voiries pour fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DE GERY, CHEMIN DU BOIS DE LION À MONTBOUCHER et CHEMIN DE MONTMARTEL
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/CJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2023.05493A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2273-1 et L. 2273-6 VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8. R. 4711-25, R 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre T, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage le livre 1, 7ème partie marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 22/05/2023 au 30/06/2023 sur les : e CHEMIN DE GERU
+ _ CHEMIN DU BOIS DE LION À MONTBOUCHER
e CHEMIN DE MONTMARTEL
, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 04/05/2023 par laquelle CONSTRUCTEL demeurant 1 rue Jean-Baptiste Corot 26800 PORTES LES VALENCE représentée par Monsieur Philippe NOUALY demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
+ CHEMIN DE GERU
° CHEMIN DU BOIS DE LION À MONTBOUCHER
+ CHEMIN DE MONTMARTEL
ARRÊTE
ARTICLE 1 ::
Pour permettre à CONSTRUCTEL demeurant 1 rue Jean-Baptiste Corot 26800 PORTES LES VALENCE représentée par Monsieur Philippe NOUALY d'effectuer un tirage de fibre optique sur poteaux existants, la circulation et le stationnement CHEMIN DE GERYU CHEMIN DU BOIS DE LION A MONTBOUCHER et CHEMIN DE MONTMARTEL seront réglementés du 22/05/2023 au 30/06/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 La circulation est alternée par manuellement :
ARTICLE 3
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux.
Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé de 08 h 00 à 18 h 00 et du
lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est
interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré
comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiate L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord
du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par
des panneaux B14 portant la mention “30°. :
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Philippe NOUALY (CONSTRUCTEL).
ARTICLE 5 : :
Signalisation du chantier : || sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux Usagers :Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en
place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux
préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire
demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des
travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de
dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, Un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 04/05/2023
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Michel GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'Un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr