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Arrêté - 44 26 organisation tombola ape publie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Arrêté - 44 26 organisation tombola ape publie)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
se h .
(| / E a eau Arrêté réglementaire 44_26
uibert autorisant l’organisation d’une tombola
La Maire de Château-Guibert,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et plus particulièrement les articles relatifs aux loteries et tombolas organisées par les associations ;
Vu la demande formulée le 17 juin 2026 par l’Association des Parents d’Élèves et Amis de l'École Castelguibertine, dont le siège social est établi au 2 bis, rue de la Caillelle — La Mainborgère ;
Vu les statuts de ladite association ;
Considérant que cette dernière poursuit un objectif d'intérêt général à caractère culturel et éducatif ;
Considérant que la tombola envisagée a pour finalité le financement des projets pédagogiques de l'école ;
Considérant que l’ensemble des conditions légales et réglementaires applicables à ce type d'opération sont réunies ;
ARRÊTE
Article 1 : L'Association des Parents d’Élèves et Amis de l’École Castelguibertine est autorisée à organiser une tombola, conformément à la demande déposée en mairie.
Article 2 : La vente des billets est autorisée du 17 juin 2026 au 27 juin 2026 inclus. Le tirage au sort se déroulera le 27 juin 2026, rue du Stade — La Mainborgère, 85320 Château-Guibert.
Article 3 : Les recettes issues de cette tombola seront intégralement affectées au financement des projets
pédagogiques de l’école, conformément aux engagements présentés par l'association.
Article 4 : L'association organisatrice est tenue de se conformer strictement aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur régissant les loteries et tombolas, notamment en ce qui concerne :
e les modalités d'organisation du tirage ;
e la remise des lots;
e l'affectation des fonds collectés à l’objet déclaré.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à la présidente de l'Association des Parents d’Élèves et Amis de l’École Castelguibertine. Il fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune conformément aux règles en
vigueur.
Article 6 : Le secrétaire de mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat.
Fait à Château-Guibert,
Madame la Maire,
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour : |
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou à partir du site Mane-HBlène Mértin;Beriier 4 | S Maire de Château-Guibert www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la présent: ch saboi
notification. TN 18 Juin 2026
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
parer À 9 JUIN 2026 LOT ID : 085-218500619-20260618-44_26V2-AR
Mairie de Château-Guibert - 6 rue du arc - 85320 Château-Guibert
02 51 30 54 03 - contact@chateau-guibert.fr - https://chateau-guibert.fr/