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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
LA
CIOTAT
___
LA CIOTAT
RENDU
EXECUTOIRE :
= ‘2
6
HAS
2019
k
En
application-des dispositions de
l'an. L2131-1
êt ss. du
CGCT
Si vous
contestez la présente
décision,
vous
disposez
d'un délai
de deux mois
à comptèr
de sa récepdon
où-de sa publication.
pour
déposer un
recours
devant le Tribunal
|
Administratif de Marseille
ARRETE
MUNICIPAL
Réf:
CIR/BC/
Dossier
n°
2019/131
/N°
93]
Objet :
Portant
autorisation
de
stationnement
de
camioris,
par
rotation,
avenue
du
BAGUIER
dans
le
cadre
de
livraisons
de
divers
matériaux
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CIOTAT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
12212- 2, L2213-1,
L2213-2,
L2213-6, VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
son
article
L2122-1,
:
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
article
R.610-5,
VU
les
arrêtés interministériels
du
22
octobre
1963
et du
24
novembre
1967
relatifs
à
la signalisation
routière
modifiés,
ï
VU
l'arrêté
municipal
n°
167
du
9
Avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
PATZLAFF
Guy,
premier
adjoint,
VU
le
permis
de
construire
n°
13.028.178.016.1M02
acvordé
à à
Monsieur
DUICK
et
Madame
JOUDRIER
le
5
Janvier
2018
en
vue
de
la
construction
d’une
maison
individuelle
au
630
avenue
des
Amandiers
à
La
Ciotat
(angle
avenue
du
Baguier),
VU
l'arrêté
municipal
n°
51
du
17
Janvier
2019
portant
autorisation
de
stationnement
de
camions,
par
rotation,
avenue
du
Baguier,
dans
le
cadre
de
livraisons
de
béton,
CONSIDERANT
le
mail
adressé
le
21
Mars
2019
par
Mme
Audrey
BRESCIANI,
représentant
la
société
VILLAS
LA
PROVENCALE
(agence
de
Marignane)
ayant
son
siège
social
-
Avenue
du
8 Mai
45
- 13700
MARIGNANE
—
nous
faisant
part
du
retard.pris
sur
le
chantier
de
construction
d’une
maison
individuelle
pour
Monsieur
DUICK
et
Madame
JOUDRIER,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
poursuite
desdits
travaux,
et
faciliter
les
livraisons
de
divers
matériaux,
la
société
VILLAS
LA
PROVENCALE
sollicite
à nouveau,
pour
le
compte
des
sociétés
POINT
P
ET
LAFARGE,
un
arrêté
municipal
dans
les
mêmes
conditions
que
celui
délivré
le
17
Janvier
2019,
pour
une
période
de
3
mois,
’
.
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
-
La
Ciotat
Cedex
l
Téléphone
: 04
42
08
88
00
- Télécopie
: 04
42
08
23
71
www.laciotat.com
___ CONSIDERANT
que
toutes
les
mesures
sécuritaires
doivent
être
prises
pour
assurer
la sécurité
publique
et permettre
la poursuite
des
travaux
susvisés,
CONSIDERANT
qu’il
importe
donc
d’autoriser
les sociétés
POINT
P et LAFARGE
à faire
stationner
leur
camion
respectif sur
la voie
concernée,
par
rotation,
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté
et jusqu’au
30
Juin
2019,
comme
précisé
à l’article
1 du
présent
arrêté,
SUR
la proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Techniques,
ARRETE
ARTICLE
1
:
A
l’occasion
des
livraisons
susvisées,
qui
auront
lieu
dès
publication
du
présent
arrêté
et
jusqu’au
30
Juin
2019,
les
dispositions
suivantes
devront
être
respectées.
AVENUE
DU
BAGUIER,
à
proximité
directe
du
virage
formé
avec
l’avenue
des
Amandiers
Les
sociétés
POINT
P
et
LAFARGE
seront
autorisées,
à titre
exceptionnel,
à :
YA
faire
stationner
leur
véhicule
respectif,
floqués
au
nom
de
leur
société
(immatriculations
non
connues
à ce
jour),
sur
l'avenue
du
Baguier,
à proximité
directe
du
virage
formé
avec
l’avenues
des
Amandiers,
en
bordure
de
chaussée,
dès
publication
du
présent
arrêté
et
jusqu’au
30
Juin
2019.
Le
stationnement
des
ces
véhicules
devra
se
faire
par
rotation
:en
aucun
cas,
deux
camions
ne
devront
stationner
en
même
temps.
De
plus,
toute
précaution
devra
être
prise
afin
de
sécuriser
la
circulation
des
usagers,
en
veillant
à
dégager
au
maximum
la
visibilité
aux
abords
de
l'intersection
formée
avec
l’avenue
des
Amandiers. ARTICLE
2
:
La
responsabilité
des
sociétés
POINT
P
et
LAFARGE
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
non-respect
des
présentes
obligations
ou
dû
à
la
présence
de
leur
camion
sur
l’avenue
du
Baguier.
A
cet
effet,
les
sociétés
POINT
P
et
LAFARGE
devront
avoir
contracté
un
contrat
de
responsabilité
civile
couvrant
les
biens
et
les
personnes.
ARTICLE
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de La
Ciotat,
Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,
le
?
6
HARS
2019
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
Pour
Le
Maire
empêché,
Le-Premier-Adjoint,
Destinataires
:
Commissariat
Sv
Communication
Sv
Circulation
Centre
de
Secours
Sv
Administration
Générale
(original)
Sté
VILLAS
LA
PROVENCALE
Police
Municipale
Affichage
(Pour
POINT
P
et LAFARGE)
Métropole
Aix-Marseille
Provence