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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ne dt
O6
AN
En
application
des disposition
de l'art. L2131-I
etss.
du
CGCT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réf
: CIR/DGST/
LL/Dossier
n°
2021/55
N°]
228
Objet
:Portant
autorisation
de
stationnement
et
de
réglementation
d?
TRAVERSE
CANTE
GRILLET
dans
le
cadre
d’un
emménagement
son
article L2122-1
,
stationnement Martine
LE
LEU-domiciliée
—
5,
Place
du
COLON,
rue
du
RUI
GABIN
DEMENAGEMENT
ayant
son
siège
social
Traverse
de
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CIOTAT,
© _ VILLE
DE LA CIOTAT __
Si
vous
contestez
la présente
décision,
vous
disposez
d'un
délai de
deux
mois
à
compter
de sa réception
ou
de sa publica-
tion, pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Marseille.
un
camion
de
véhicules
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-6,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
article
R.610-5,
er
VU
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
et
du
24
novembre
1967
__relatifs
à la
signalisation
routière
modifiés,
VU
L’arrêté
Municipal
n°621
du
07
Juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signatures
à
M.
HOURIE
Louis,
adjoint
au
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
CONSIDERANT
la
demande
formulée
le
18
Octobre
2021
par
Madame
SSEAU
—
07610
VION
et
la
Société
s CANIERS
ZA
NAPOLEON
13400
AUBAGNE
- en
vue
d’obtenir
l’autorisation
de
faire
stationner
un
camion
(de
12
m3)
au
droit
du
BAT
C
Résidence
St
JEAN
Traverse
CANTE
GRILLET
13600
LA
CIOTAT
dans
le
cadre
de
son
emménagement,
programmé
le
Mercredi
03
Novembre
2021
de
8h
à 19h,
CONSIDERANT
que
toutes
mesures
sécuritaires
doivent
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
faciliter
les
opérations
de
ce
déménagement,
CONSIDERANT
qu’à
cet
effet,
il
importe
d’autoriser
Madame
Martine
LELEU
et
la
Société
GABIN
DEMENAGEMENTS
de
faire
stationner
un
camion
(de
12
m3)
sur
la
voie
concernée
comme
précisé
à l’article
1°
du
présent
arrêté,
.
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
-
Lä
Ciotat
Cedex
Téléphone
: 04
42
08
88
00
- Télécopie
: 04
42
08
23
71
1
wwyw.laciotat.com ARRETE
ARTICLE
1 :
À
l’occasion
de
l’emménagement
susvisé
programmé
le
Mercredi
03
Novembre
2021,
les
dispositions
suivantes
devront
être
respectées
:
°
‘
L'TRAVERSE
CANTE
GRILLET
face
à l'entrée
de
la
résidence
St
JEAN
Bat
C
|
La
société
GABIN
DEMENAGEMENTS
sera
autorisée,
à
titre
exceptionnel
à
faire
stationner
un
camion
(de
12
m3)
ACTROS
MERCEDES
immatriculé
AG
316
SL,
face
à
la
résidence
St
Jean
BAT
C,
traverse
CANTE
GRILLET,
le
long
du
mur
le
Mercredi
3
Novembre
2021,
de8hà19h.
ARTICLE
2 :
La
Société
GABIN
DEMENAGEMENTS
devra
assurer
en
tout
temps
la
libre
circulation
aux
piétons
;riverains,
aux
véhicules
des
services
de
santé
et
de
sécurité.
En
cas
d’empiétement
trop
importante
de
la
chaussée,
la
société
GABIN
DEMENAGEMENTS
devra
mettre
en
place
une
signalétique
afin
d’avertir
les
usagers
de
cet
inconvénient. ARTICLE
3
:
La
responsabilité
de
La
Société
GABIN
DEMENAGEMENTS
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
non-respect
des
présentes
obligations
ou
dû
à
la
présence
de
son
camion
sur
la
Traverse
CANTE
GRILLET.
A
cet
effet,
La
société
GABIN
DEMENAGEMENTS
devra
avoir
contracté
un
contrat
de
responsabilité
civile
couvrant
les
biens
et
les
personnes.
ARTICLE
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
SECURITE
PUBLIQUE
de
LA
CIOTAT,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,
le
2 Ÿ
OCT
2091
Pour
extrait
conforme
aux
registres
des
arrêtés
municipaux
L’Adjoint
au
Maire
Délégué
à la
Circulation
et au
Stationnement,
PAULEPS / LE
Destinataires : Commissariat
Sv
Communication
Sv
Circulation
Centre
de
Secours
Sv
Administration
Générale
(original)
LELEU
Martine
Police
Municipale
Affichage
Taxis
navarro
Métropole
Aix
Marseille
Sv
Assurance
Provence