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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
__
VILLE
DE
LA CIOTAT ___
RENDU
EXECUTOIRE
Le:
2)
Q
OCT
2021
En
application
des
disposition
de l'art. L2131-I
etss.
du
CGCT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réf
: CIR/DGST/SG/LL/
Dossier
n°
2021/553/N°
1 2
3€
Tribunal Administratif de Marseille. Si
vous
contestez
la présente
décision,
vous
disposez
d'un
délai de
deux
mois
à
compter
de sa
réception
ou
de sa publica-
tion, pour
déposer
un
recours
devant
le
Objet
:Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public/permis
de
stationnement
Chemin
Notre
Dame
de
La
GARDE
dans
le
cadre
de
travaux
de
toiture
des
tarifs
2021;
social
- 69
Rue
du
Rouet
—
13008
MARSEILLE
- en
vue
d’obtenir
l'autorisation
:
arrêté,
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CIOTAT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-6,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article.
L2122-1
et
suivants
ainsi
que
l’article
L2125-1,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Nouveau
Code
Pénal,
article
R.610-5,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
Février
1965
portant
règlement
général
sur
la
conservation
et la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la
décision
municipale
n°
06
du
24
Décembre
2020
approuvant
le
catalogue
CONSIDERANT
la
demande
formulée
le
21
Octobre
2021
par
Madame
DEVAL
domiciliée
32
chemin
Notre
Dame
de
la
GARDE
13600
La
CIOTAT
et
la
Société
IL
BAT
ayant
son
siège
>
De
déposer
une
benne
sur
le
domaine
public
(1
journée)
au
droit
et
face
au
n°32
Chemin
Notre
Dame
de
la
Garde
13600
LA
CIOTAT
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
de
toiture,
entre
le
1%
Novembre
2021
et
le
15
Novembre
2021
>
de
pouvoir
stationner
un
camion
immatriculé
DX984ZB
au
droit
et
face
au
n°32
Chemin
Notre
Dame
de
La
Garde,
du
1°
Novembre
2021
et
jusqu’au
15
Novembre
2021
CONSIDERANT
que
toutes
les
mesures
sécuritaires
doivent
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
faciliter
l’exécution
desdits
travaux,
|
CONSIDERANT
qu'à
cette
occasion,
il
importe
d’autoriser
la
société
IL
BAT
de
déposer
une
benne
(1
journée)
sur
la
voie
concernée
et
pouvoir
stationner,
comme
précisé
à
l’article
1 du
présent
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
-
La
Ciotat
Cedex
Téléphone
: 04
42
08
88
00
- Télécopie
: 04
42
08
23
71
1
www.laciotat.com
___ ARRETE
ARTICLE
1:
Dans
le cadre
des
travaux
susvisés,
les
dispositions
suivantes
devront
être respectées
du
1*
Novembre
2021
et jusqu’au
15 Novembre
2021 :
La
société
IL
BAT
sera
autorisée,
à titre
exceptionnel,
à :
>
Déposer
une
benne
(occupation
du
domaine
public/permis
de
stationnement)
au
droit
et
face
au
n°
32
Chemin
Notre
Dame
de
La
Garde,
dans
la partie
la plus
large
et
ne
pas
gêner
l’accès
du
portail
de
la résidence.
Le
passage
pour
piétons
devra
être
canalisé
et protégé
durant
la journée
de
l'installation
de
cette
benne.
De
plus,
la
société
IL
BAT
devra
veiller
à bâcher
la benne
(si
la benne
reste
plusieurs
jours
et
le
soir)
afin
d’éviter
toute
dispersion
de
quelques
matériaux
que
ce
soit
dans
l’air
qui
pourrait
être
nuisible
pour
les personnes.
D
Faire
stationner
un
camion
immatriculé
DX
984
ZB,
face
au
n°32
chemin
NOTRE
DAME
DE
LA
GARDE
pendant
la
période
des
travaux
pour
ne
pas
gêner
la
circulation
et
avoir
accès
rapidement
à son
matériel
et son
lieu
d’intervention
ARTICLE
2
:
La
Société
IL
BAT
s’engage
à
s’acquitter
sans
délai
les
redevances
fixées
par
décision
municipale
n°
06
du 24
Décembre
2020
susvisée,
calculées
sur
la base
de
7,30
€/jour
qui
lui seront
réclamées
par
le Trésor
Public.
(la benne
étant
prévue
pour
1 journée)
ARTICLE
3:
La
responsabilité
de
la
Société
IL
BAT
sera
substituée
à celle
de
l’Administration
pour
tout
dommage
causé
à des
tiers,
et provoqué
par
la présence
de
la benne
installée
sur
le domaine
public
conformément
aux
dispositions
des
articles
1382
et
1386
du
Code
Civil.
A
cet
effet,
la
société
IL
BAT
devra
avoir
contractée
une
assurance
responsabilité
civile
illimitée
relative
à son
activité.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de La
Ciotat,
Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,
le
?
9
QCI
2071
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
L’Adjoint
au
Maire,
Délégué
à la circulation
et au
Stationnement
M.
Louis
HOURIE
DESTINATAIRES
:
Commissariat
Sv
Communication
Sy
Circulation
Centre
de
Secours
Sv
Administration
Générale
(original)
Mr
et Mme
DEVAL
Police
Municipale
Affichage
Sv
Commerce
Métropole
Aix-Marseille
Provence
Ciotabus
Sv
Assurance