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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
LA CIOTAT ___
LA CIOTAT
RENDU
EXECUTOIRE
:
æ
‘1
8
HARS
2019
*
En
application-des dispositions de
|-
l'art. L2131-1
et ss. du CGCT
Si vous contestez
la présente
décision,
vous
disposez
d'un délai
de deux
mois
à compter
de sa réception
ou-de sa publication,
pour
déposer un
recaurs
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
|
ARRETE
MURICIPAL
Réf: CIR/BC/Dossier
n°
2019/122
/N°
19
Objet
: Portant
interdiction
de
circuler
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
l’impasse
LAVAUX
LE
MAIRE
DE
LA
CIOTAT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213.6,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L2122-1,
VU
le
Code
Pénal,
article
R.610-5,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-25
et
R
411-8,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription),
VU
l’arrêté
municipal
n°
167
du
9
Avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
Hennnes
à M.
PATZLAFF
Guy,
premier
adjoint,
CONSIDERANT
que
la
chaussée
de
l’impasse.Lavaux
présente
une
fissure
et
que
les
abords
contigus
de
la
chaussée
avec
le
Vallat
de
Saint
Jean
menacent
de
s’effondrer,
CONSIDERANT
qu’au
vu
de
ce
qui
précède,
il
apparait
que
la
structure
de
la
chaussée
de
l’impasse
Lavaux
ne
permet
plus
le
passage
des
véhicules
d'un
poids
supérieur
à
3.5
tonnes
sans
subir
d'importantes
dégradations,
et
surtout
sans
qu’un
effondrement
ne
se
produise,
CONSIDERANT
que
dans
cette
attente,
il
nous
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publiques,
CONSIDERANT
qu’en
conséquence,
il
y
a
lieu
d'interdire
la:
circulation
des
véhicules
d'un
poids
supérieur
à
3.5
tonnes
dès
publication
du
présent
arrêté
jusqu’à
ce
que
la
chaussée
ait
été
refaite
et
ses
abords
confortés,
;
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
-
La
Ciotat
Cedex
Téléphone
: 04
42
08
88
00
- Télécopie
: 04 42
08
23
71
www.laciotat.com
___ ARRETE
ARTICLE 1
:
A
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
et jusqu’à
ce
que
des
travaux
de
réfection
de
la
voirie
de
l’impasse
Lavaux
et
de
confortement
de
ses
abords
aient
été
réalisés,
les
dispositions
suivantes
devront
être respectées
- CIRCULATION
:
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
supérieur
à 3.5
tonnes
est
interdite
sur
Pimpasse
Lavaux
(voie
privée).
ARTICLE2:
Les
services
municipaux
mettront
en
place
la
signalisation
réglementaire
afférente
au
présent
arrêté
et
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
(quatrième
partie
-
signalisation
de prescription).
ARTICLE
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
La
Ciotat,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,
le
T
8
HAS
20
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
arrêtés
municipaux
Pour
le Maire
Empêché,
Le
Premier
Adjoint
Délégué
à la Sécurité,
Destinataires
:
Commissariat
Sv
Communication
Centre
de
Secours
Sv
Administration
Générale
(original)
Police
Municipale
Affichage
Métropole
Aix-Marseille
Provence
Sv
Circulation
Sv
Prévention
Sécurité