Note de Synthèse - Note de Synthese Relative au Vote du Compte Administratif 2015

Documents similaires

Note de Synthèse - Note de synthese relative au vote du compte admini

Note de Synthèse - Note de synthese relative au vote du budget primit

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE DU BUDGET PRIMIT

Note de Synthèse - Note de synthèse relative au compte administratif

Note de Synthèse - Note de synthèse relative au vote du compte admnis

Note de Synthèse - Note de synthèse relative au vote du compte admnis

Note de Synthèse - Note de synthèse relative au vote du budget primit

Note de Synthèse - Note de synthèse relative au vote du budget princi

Note de Synthèse - Note de synthèse relative au budget primitif 2023

Note de Synthèse - note de synthèse compte admnistratif 2020

Note de Synthèse - Note de Synthese Relative au Vote du Compte Administratif 2015 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canly. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese Relative au Vote du Compte Administratif 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif retrace les dépenses et recettes inscrites au budget de l’année

précédente et réellement exécutées. Ce bilan comptable se distingue en deux sections : la

section de fonctionnement et la section d’investissement.

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. Les dépenses

1) Les charges à caractère générale (chapitre 011).

Les dépenses à caractère générale s’élèvaient à 216 707,48€ en 2013, 254 771,44€ en 2014 et

247 545,64€ en 2015 soit une augmentation de 17,564% entre 2013 et 2014 et une baisse de

2,918% en 2015 et 2014.

L’écart entre 2013 et 2014 est dû à l’augmentation de certains postes : les colis destinés aux

personnes âgées étaient jusqu’en 2013 financés par le budget C.C.A.S ; en 2014 cette dépense

a été reprise au budget communal. La construction en 2014 des vestiaires sportifs a engendré

l’accroissement de certains coûts dont les produits d’entretien, les frais de maintenance et

d’entretien des bâtiments. Le poste des fournitures administratives a connu une hausse suite à

la mise en place de nouveaux bureaux au sein de la mairie.

La baisse de 2015 traduit une gestion maîtrisée. Le coût de l’énergie a augmenté, en revanche

les frais d’entretien des bâtiments ont baissé (de nombreux travaux ayant été réalisés l’année

précédente) ainsi que les frais d’affranchissement (davantage de communication par voie

électronique).

2) Les dépenses de personnel (chapitre 012).

Les dépenses liées au personnel représentaient 183 323,69€ en 2013, 190 435,27€ en 2014 et

198 296€ en 2015 soit une hausse de 3,879% entre 2013 et 2014 et de 4,127% entre 2014 et

2015.

La Commune a recruté un agent contractuel en 2014 qui a vu son temps de travail doublé en

2015. Elle compte actuellement 7 agents. Les dépenses de personnel, malgré cette hausse due

à la majoration des cotisations, restent inférieures à la moyenne nationale de la strate. En

effet, les dépenses de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement de la Commune

représentent 35,89% contre 37,92% pour la moyenne nationale d’une commune de même

envergure.2

3) Les subventions et participations (chapitre 65).

Ces dépenses connaissent une baisse constante depuis 2013 : 91 428,96€ en 2013, 87 562,80€

en 2014 et 86 544,43€ en 2015 soit une baisse 5,643% entre 2013 et 2015.

Depuis 2014, la subvention versée au C.C.A.S a été supprimée. Les subventions aux

associations, la participation au service de défense incendie ainsi que les indemnités aux élus

restent stables.

4) Les charges financières (chapitre 66 et 16)

La Commune connait un faible taux d’endettement, les charges liées à l’emprunt se

répartissent de la manière suivante :

Emprunt 2013 2014 2015 Total des emprunts 79 441,98€ 68 035,61€ 56 329,98€ Annualité des

intérêts

2 219,47€ 1 928,49€ 1 629,23€

Annualité du capital 11 115,39€ 11 406,37€ 11 705,63€ Encours de la

dette/habitant

115,51€ 98,32€ 84,20€

B. Les recettes

1) La fiscalité

Le produit des impôts et taxes a évolué entre 2013 et 2015 en raison de l’augmentation des

bases notifiées d’une part et d’une revalorisation de 1% des taux appliqués sur la commune

afin de compenser la baisse constante des dotations de l’Etat d’autre part.

Le produit global de la fiscalité en 2013 était égal à 765 615,82€, à 763 894,63€ en 2014 et

771 549,04€ en 2015 soit une hausse de 0,774% par rapport à 2013. La baisse de la CFE suite

à la fermeture d’une entreprise en 2014 justifie la différence entre 2014 et 2013.

Les taux communaux appliqués sont les suivants :

Taux 2013/2014 2015

Taxe d’habitation 13,640% 13,780% Taxe foncière sur les

propriétés bâties

18,830% 19,020%

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

31,570% 31,880%

Cotisation foncière des

entreprises

17,050% 17,220%3

D’autres taxes tels que le FNGIR et la taxe sur les pylônes électriques sont intégrées dans le

produit de la fiscalité.

2) Les dotations et participations

Les dotations varient en fonction des investissements réalisés sur la commune. La Commune

a réalisé des enfouissements de réseaux en 2014 subventionnés en partie par le département.

Les recettes des dotations en 2014 étaient de 276 617,65€ contre 180 141,89€ en 2013 et

191 504,37€ en 2015. La Dotation Forfaitaire attribuée chaque année diminue, elle

représentait 156 788€ en 2013, 148 381€ en 2014 et 126 529€ en 2015 (soit une baisse de

23,914% entre 2015 et 2013).

II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A. Les dépenses

Les dépenses d’investissement connaissent une forte croissance depuis 2013 en raison de la

réalisation d’importants travaux : enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et

France télécom sur 2 secteurs du village ; acquisition et mise aux normes de nouveaux ateliers

municipaux ; construction de vestiaires sportifs et d’une salle associative ; mise aux normes

E.R.P des bâtiments communaux ; réfection de la voirie….

Les dépenses d’investissement s’élevaient à 449 288,85€ en 2013, 586 836,35€ en 2014 et

804 454,68€ en 2015 soit une hausse de 79,05% entre 2013 et 2015 et de 37,083% entre 2014

et 2015.

B. Les recettes

Les recettes d’investissement se composent de :

- FCTVA (fonds de compensation de la TVA)

- La taxe d’aménagement

- de subvention par la CAF

- de l’excédent de fonctionnement capitalisé

Les recettes d’investissement étaient égales en 2013 à 2 653 354,20€, à 2 512 440,86€ en

2014 et 2 209 812,32€ en 2015.4

Les prévisions budgétaires sont arrêtées en fonction du résultat de clôture de l’exercice

précédent d’où l’importance du compte administratif qui permet d’avoir une vision détaillée

de la gestion financière communale.

Les choix des équipes communales et les orientations budgétaires ont étaient influencées par

les résultats de clôture des exercices ;

En 2013, le résultat de clôture du compte administratif était excédentaire de 2 283 920,74€, de

2 391 725,69€ en 2014 et de 2 300 867,33€.