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Arrêté - 52 2024 arrete prolongation de stationnement et de circulation l entreprise RAMERY travaux d assainissement lotissement
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 52 2024 arrete prolongation de stationnement et de circulation l entreprise RAMERY travaux d assainissement lotissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
PROLONGATION
Restriction de la circulation et
du stationnement
Travaux de voirie
N°52/2024
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu l’arrêté de police municipale n° 42/2024 portant restriction de la circulation et du stationnement des véhicules
en date du 22 mars 2024, relative aux travaux d’assainissement pour le lotissement place Clemenceau à
Raimbeaucourt,
Vu la demande de prolongation de cet arrêté émanant de l’entreprise RAMERY, ZI du Bas Pré- BP 55, 59500, RAISMES
en date du 02 avril 2024,
Considérant qu’il y a lieu d’accéder à la demande,
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté de police municipale n°42/2024 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules sont prolongées jusqu’au lundi 08 avril 2024,
Article 2 : L’entreprise RAMERY est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera
transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 3 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 03 avril 2024
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à l’entreprise RAMERY
Par courriel le 03 avril 2024
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 03 avril 2024