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Arrêté - 168 2024 arrete de circulation l entreprise RAMERY rues Paul Lenne et du Bas Liez
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 168 2024 arrete de circulation l entreprise RAMERY rues Paul Lenne et du Bas Liez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
N°168/2024
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande d’arrêté de police de circulation émanant de l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL, rue de la Meuse, 62470 CALONNE
RICOUART en date du 12 décembre 2024, relative aux travaux d’ENEDIS à effectuer dans les rues Paul Lenne et du Bas Liez à Raimbeaucourt pour le
compte d’ENEDIS,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons
pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 20 janvier 2025 et jusqu’au mardi 18 février 2025, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés dans les rues Paul Lenne et du Bas Liez aux abords des ouvrages comme suit : - Circulation alternée par feux tricolores,
- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Dépassements des véhicules interdits,
- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
Article 2 : L’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :
➢ Prescriptions de la commune :
- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès.
- Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.
Article 3 : Pour l’exécution des travaux de voirie, l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation et installée
par l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux, installer des éléments de
sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Article 5 : Après les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL est
tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur le domaine public, de rétablir dans l’état initial les
chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.
Article 6 : L’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera
transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 7 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 16 décembre 2024
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL
Par courriel le 17 décembre 2024
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 17 décembre 2024