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Déliberation - cm delib 2023 15
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le lundi vingt-sept février, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 février 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU,
Mme Martine LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, M. Mathieu HENRI,
M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU,
Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Carole SOLVET, Conseillère Municipale.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
PS
2.2 : URBANISME - ACTES RELATIFS AU DROIT D’'OCCUPATION DES SOLS :
2023-15. REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE (MAIL DE LA POULE BLANCHE ET ILOT DU PARADIS) - DÉMOLITION DU LOGEMENT SITUE 2 PLACE CLÉMENT MAROT - DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR - APPROBATION :
Monsieur le Maire expose :
La Ville d’Ormes est en cours d’acquisition du logement appartenant à VALLOIRE HABITAT, situé 2 place Clément Marot.
La Ville d’Ormes a obtenu l’autorisation de la suppression de ce logement locatif social des services de la Préfecture du Loiret au cours de l’année 2022.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29 novembre 2022, la Mairie d'Ormes a acquis un logement situé 2 place Clément Marot auprès de VALLOIRE HABITAT dans le cadre des travaux d'aménagement du mail de la Poule Blanche pour un montant de 192 000 €.
Le cabinet Saint-Marc Architecture a été missionné pour conduire la démolition de ce logement.
Il est nécessaire de déposer une demande de permis de démolir, pour la mise à jour des éléments cadastraux et fiscaux.
Vu l’avis de la Commission Générale du 21 février 2023,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Q D’approuver la démolition du logement situé 2 place Clément Marot à Ormes ;
Q De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à l’Adjoint assurant la suppléance, pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération, et notamment le dépôt du permis de démolir.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 28 février 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 1° mars 2023.
Publié ou notifié le : 1° mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230227-CMDELIB2023-15-DE
Date de télétransmission : 28/02/2023
Date de réception préfecture : 28/02/2023