Compte-Rendu - 01 25 17 compte rendu recunion du cm

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Compte-Rendu - 01 25 17 compte rendu recunion du cm Document publié le Lundi 1 mai 2017 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 25 17 compte rendu recunion du cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Présents: Mr Robert SOUQUE.

Mmes: Jacqueline BONNAFOUS, Barbara MATEOS, Hélène PEREZ et Mrs Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Jean-Marc DUPUIS, Pierre-Alain GARCIA.

Absents excusés: Mme Marie-José PASSIAN, Mr Laurent GALINIE, Bernard SANCHEZ. Secrétaire de séance: Mme Linda BOUROUF CARRERAS

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations : Monsieur le Maire,

2017/1: Renouvellement de la ligne de trésorerie :

Demande à renouveler la ligne de trésorerie d’une durée d’un an aux conditions de financement suivantes pour un nouveau montant maximal de 200.000,00 € aux conditions suivantes:

- Durée : un an.

- Montant : 200.000,00 € (Deux cent mille euros)

- Taux : variable préfixé, indexé sur l’EURIBOR 3 MOIS moyenne du mois facturé (facturation du mois M sur la base de l’index de M).

Plus marge de 1.80% soit à titre indicatif sur index de novembre 2016 à -0.31% un taux de 1.49%. - Versement : par crédit d’office.

- Remboursement par débit d’office.

- Intérêts calculés mensuellement à terme échu.

- Facturation mensuelle des agios, prélevés par débit d’office.

- Tirages d’un montant minimum de 10%.

- Commissions d’engagement ou de non-utilisation : néant.

- Frais de dossier : 0.25% du montant accordé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Autorise Mr le Maire à engager la collectivité, pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires, à signer le contrat de renouvellement, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur. Voté à l’unanimité.

2017/2: Création d’un poste dans le tableau cadre d’emplois :

Rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Informe qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement du service public, compte tenu de l’évolution des besoins de la commune et suite à l’augmentation de l’effectif des enfants de l’école de la commune, de procéder, après avis du Comité Technique, à la création d’un poste de la filière technique, catégorie C, à temps non complet. Propose d’actualiser le tableau des emplois de la Commune de Pailhès comme suit : Création au 1er mai 2017 d’un poste de la filière technique, catégorie C, d’emploi des adjoints techniques, fonction agent d’entretien et aide auprès des enfants, à temps non complet, 20 heures semaine

Informe les membres du Conseil Municipal que la Ligne de Trésorerie d’un montant de 260.000,00 € contractée auprès du Crédit Agricole du Languedoc a besoin d’être renouvelée et qu’il y à lieu de la demander pour un montant maximal de 200.000,00 € (Deux cents mille euros), afin de faire face aux dépenses liées aux travaux de la RD33 Entrée du village et de la réhabilitation du Château en attendant le versement des subventions octroyées et notifiées à notre commune mais non mandatées par les institutions ordonnatrices.

Séance ordinaire du mercredi 25 janvier 2017.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 9

Procurations

Votant 9

Date de la convocation

19/01/2017

LOTS Entreprises Montant HT

LOT n°1 GROS ŒUVRE Spécialité Maçonnerie ancienne

2RPROCESS 194 861.75

Lot N° 2 REVETEMENT DE SOL INTERIEUR Spécialité béton

ciré

CEMMIA BETON CIRE

34

13 213.00

Option

4 207.50

Lot n° 3 PLAQUE de PLATRE ISOLATION

AVIGNON Frères 17 311.00

Lot n° 4 MENUISERIE METALLIQUE SERRURERIE

THERON 38 827.82

Lot n° 5 MENUISERIE BOIS spécialité restauration bois ancien

DRUILHET 40 454.00

Lot n° 6 DECOR PEINT spécialité restauration plafond ancien

PAILLARD-BOYER 18 160.00

Lot n° 7 PEINTURE FAIENCES

AVIGNON Frères 7 028.00Emplois

Permanents Catégorie

Effectifs

Budgétaires

Effectifs

Pourvus

Dont temps

non complet Fondement

Administratif

Adjoint administratif

de 1ère classe C 1 1

Technique

Adjoint Technique

de 1ère classe

Adjoint Technique

de 2ème classe

Adjoint Technique

de 2ème classe

Adjoint Technique

de 2ème classe

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1

1

20 heures

20 heures

Secteur scolaire

A.T.S.E.M. C 1 1

Voté à l’unanimité.

2017/3 : 1ère Révision du P.L.U. :

Expose au Conseil Municipal, par délibération en date du 27 février 2014 l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme,

Par délibération en date du 24 juin 2015, le Conseil Municipal de Pailhès a approuvé la 1ère modification de son Plan Local d'Urbanisme,

Ces deux procédures étant assez proches, la modification consistait à reprendre le document en fonction de l'avis de synthèse du Préfet et de son contrôle de légalité, issu de la révision générale. Cette procédure comprenait :  Un nouveau phasage d'ouverture à l'urbanisation avec des zones AU qui passaient bloquées ;  Une étude sur le diagnostic agricole ;

 Une étude sur le volet environnemental.

Aujourd'hui nous constatons à l'usage que le règlement souffre de difficultés de rédactions et intègre des dispositions qui ne conviennent pas au territoire.

Nous constatons aussi que les zones ouvertes à l'urbanisation posent des difficultés techniques, notamment de raccordement aux eaux usées. Elles posent aussi des difficultés en matière de traitement paysager, de qualification des entrées de ville.

Nous constatons que les emplacements réservés sont également à toiletter.

Nous voulons porter une réflexion sur le devenir des zones agricoles et notamment les zones AP (agricole protégée) peut-être un peu trop contraignantes pour les exploitants.

Aujourd'hui, pour toutes ces raisons, il est nécessaire de mettre en révision générale le Plan Local d'Urbanisme de la commune. L'enjeu de cette révision générale est de poursuivre les objectifs suivants :  réécrire le projet d'aménagement de développement durable (PADD) du territoire, les principes et axes inscrits au PADD devront être repris, nous avons la volonté de retravailler la limite sud du secteur urbanisé, d'y placer des futures équipements (voir leur articulation avec le village),

 préciser l'emplacement du nouveau groupe scolaire en lien avec le travail du PADD,  revoir les zones à urbaniser en fonction du nouveau projet communal, en fonction des dents creuses existantes, (en supprimer certaines et en ajouter d'autres), de la trame verte urbaine,  intégrer une coulée verte en lien avec les équipements publics scolaires,  revoir la stratégie des emplacements réservés notamment sur la question de stationnements en cœur de village,  supprimer les dispositions du plan de zonage relatives à une zone inondable qui n'existe pas (ni au titre d'une servitude d’utilité publique, ni au titre de l'atlas des zones inondables de l'Hérault),  reprendre le règlement sur les dispositions relatives au recul, aux coefficients de biotope, aux stationnements, à la hauteur des constructions, les constructions en zone agricole qui font l'objet aujourd'hui de pastillage devront être réintégrées en zone A ou N,

 reprendre au plus près des intérêts du territoire (des acteurs du monde agricole notamment) les délimitations des zones Ap (trop conséquentes actuellement),

 reprendre la délimitation des espaces boisés classés en fonction du réel et de l'existant. Tous ces objectifs à poursuivre concourent à redéfinir les orientations du PADD. Ce dernier s'appuiera à la fois sur la vision du Conseil Municipal, mais aussi dans un second temps sur la population, les études de diagnostic et de l'état initial de l'environnement.

Pour poursuivre ces objectifs, le code de l'urbanisme dispose la mise en place d'une concertation. Aussi, je vous propose de mener la concertation la plus large possible. Pour cela, celle-ci peut revêtir les formes suivantes :  avis d'ouverture de la concertation dans la presse,

 registre de concertation laissé à disposition du public aux heures et jour d'ouverture de la mairie,  études régulièrement mises à jour disponibles aux heures et jours d'ouverture de la mairie (à côté du registre de concertation),

 article disponible sur notre site internet, document d'étude validé à chaque phase disponible sur le site internet de la mairie,

 possibilité de laisser un message (observations, demandes) via la messagerie de la mairie : mapailhes@wanadoo.fr

 article dans le bulletin municipal,

 la tenue de deux réunions publiques, ou plus si demande de la population,  la seconde réunion publique sera suivie de deux permanences en mairie afin de recevoir plus spécifiquement la population quant aux demandes particulières.

Monsieur le Maire explique également qu'il convient d'associer étroitement les différentes personnes publiques. Certaines personnes publiques assisteront davantage aux réunions de travail, d'autres ne seront présentes qu'aux étapes de validation (diagnostic, état initial de l'environnement/ PADD/ plan de zonage, règlement, orientation d'aménagement et de programmation, incidences sur l'environnement).

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151 à L.153 et R. 151 à R. 153, VU le schéma de cohérence territorial du biterrois de 2013,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 février 2014, modifié le 24 juin 2015, VU les lois relatives à l’accès au logement et à ‘urbanisme rénové (dite A.L.U.R.), portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2 ou ENE) et avenir agricole, alimentation forêt notamment (A.A.A.F.). LE CONSEIL MUNICIPAL : Autorise le Maire :

 d'engager la procédure de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme,  de poursuivre les objectifs suivants :

o d'étudier les dents creuses et autres espaces de sous-densité (relative au village), o réécrire le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du territoire, o de projeter les nouveaux équipements publics (groupe scolaire notamment), o de les intégrer dans une trame verte urbaine s'appuyant sur une coulée verte, o de revoir les zones à urbaniser en fonction des enjeux paysager, traitement des entrées de ville, possibilités techniques, positionnement des équipements publics, trame verte urbaine/coulée verte, dents creuses, o de revoir les emplacements réservés,

o de revoir les espaces boisés classés,

o de retravailler le règlement notamment les reculs, les coefficients de biotope, les hauteurs, o de revoir les zonages agricoles et naturels, notamment la suppression des pastillages et le devenir des zones Ap, o ces objectifs ne sont pas exhaustifs et les études pourront amener à en poursuivre d'autres.  de mener une très large concertation, dynamique en recueillant l'avis des citoyens et du public, pour cela : o de publier et afficher un avis d'ouverture de concertation,

o d'ouvrir un registre de concertation, disponible aux heures et jours d'ouverture de la mairie, o de laisser à disposition en mairie, aux heures et jours d'ouverture, les études régulièrement mises à jour, o d'organiser une dynamique autour du site internet de la mairie,

de tenir a minima, deux réunions publiques dont la seconde sera suivie de deux permanences en mairie, o ces modalités de concertation constituent un a minima, d'autres modalités pourront éventuellement s'intégrer tout au long de la procédure en fonction de l'avancement. de notifier aux personnes publiques associées la présente délibération et d'organiser des réunions de travail autour des points de validations majeurs (diagnostic / état initial de l'environnement ; PADD ; plan de zonage / règlement et incidences du plan sur l'environnement), au tout ce seront pas moins de 3 réunions organisées. Il est prévu d'associer certaines personnes publiques plus étroitement encore notamment lors de réunion de travail sans validation,

 De notifier au Préfet de l'Hérault, pour sa mission de contrôle de légalité, la présente délibération,  De saisir la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour la dotation globale de décentralisation relative au financement des documents d'urbanisme,

 De publier à la rubrique annonces légales d'un journal de diffusion départementale la présente délibération, d'afficher un avis d'ouverture à la concertation dans un journal de diffusion départementale,  d'afficher en mairie et au siège de l'établissement public de coopération intercommunale des Avant Monts pendant au moins un mois, la présente délibération,

 D'ouvrir une rubrique, sur le site internet de la commune, relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme,  De désigner le bureau d'études Urban Projects titulaire du marché de révision générale du PLU de Pailhès, Voté à l’unanimité.

Séance levée à 19h05.