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Compte-Rendu - compte rendu cm 04 04 22
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 04 04 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
- Réf.
300355
SEDI 30700
UZES
(1102)
COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l'Hérault
Nombre de Conseillers | 2 Canton de Murviel lès Béziers =
En exercice 14
Présents 8
Procurations 6 Séance ordinaire du mercredi 4 avril 2022
Votant 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué,
Date de la convocation s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h,
30/03/2022
Président : SOUQUE Robert
Présents : AVARGUEZ Jean-Michel, BADUEL Didier, GARCIA Pierre-Alain, GENEVET Romain
GERARD Alexandre, GROUSELLE Didier, MALRIC Alain,
Absents ayant donné pouvoir : CARQUET Sonja à SOUQUE Robert, CHARPENTRAT Audrey à BADUEL
Didier, ELZO Virginie à AVARGUEZ Jean-Michel, HOSTE Guillaume à SOUQUE Robert, PEREZ Hélène à
GARCIA Pierre-Alain, RUIZ Christelle à MALRIC Alain
Secrétaire de séance : AVARGUEZ Jean-Michel
Délibération : Monsieur le Maire,
Demande aux membres du conseil municipal l'ajout d’une délibération n° 2022/13: Communauté de
Communes les Avant-Monts: avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service commun
d'instruction des autorisations d'urbanisme
202215 : Approbation Compte de Gestion 2021
Rappelle que le Compte de Gestion de l'exercice 2021 établi par le comptable du Trésor Public est clos et indique les résultats suivants :
Section Section Total des Sections
d'investissement de Fonctionnement
RECETTES
Prévisions Budgétaires Totales 571 880.00 616 348.65 1 188 228.65
Titres de recettes émis 284 497.49 591 087.40 875 584.89 Réduction de titres 10 525.00 10 525.00
Recettes nettes 284 497.49 580 562.40 865 059.89
DEPENSES
Prévisions Budgétaires Totaies 571 880.00 616 348.65 1 188 228.65
Mandat émis 203 683.60 443 923.16 647 606.76
Annulations de mandats
Dépenses nettes 203 683.60 443 923.16 647 606.76
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent 80 813.89 136 639.24 217 453.13
Déficit
Voté à l’unanimité SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
300355
2022/6 : Approbation du Compte Administratif 2021
Rappelle que le Compte Administratif de l'exercice 2021 établi par le comptable de la Commune est clos. Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal
Le Secrétaire indique les résultats :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réalisations 443 923.16 580 562.40 203 683.60 | 284 497.49
Résultat Exercice 2020 136 639.24 80 813.89
Reports exercice 2019 11 643.64 197 779.75 Restes à réaliser à reporté 28 070.00 46 300.00
Résultat global 148 282.88 98 735.86
Rappelle que Monsieur le Maire ne fait pas parti de l’équipe délibérante et ne figure pas au quorum
Voté à l’unanimité
2022/7 : Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Considérant que le Compte Administratif 2021 fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de 148 282.89 €
- Un déficit d'investissement de (résultats cumulés + reports) 98 735.86 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation en réserve R 1068 en investissement : 135 000.00 €
- Report en fonctionnement R 002 13 282.89 €
Voté à l'unanimité
2022/8 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022
Dépose sur le bureau de l’Assemblée l’état 1259 COM de notification des taux d'imposition pour l’année
2022 en proposant de maintenir les taux des taxes fiscales.
Explique que l’état 1259 ne prend plus en compte la taxe d'habitation et de ce fait seuls les taux des taxes foncières sont à voter
Demande au Conseil de se prononcer après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des
taxes directes locales pour l’année 2022.
Le conseil municipal :
- approuve de fixer les taux au cadre n° 2 de l'état n° 1259 COM, intitulé « Etat de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 » comme suit :
- Taxe foncière (bâti) :
- Taxe foncière (non bâti) :
46.45 % (25 % Commune -— 21.45 % Département)
75,00 %
Voté à l'unanimité
2022/9 : Vote du Budget Primitif 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1621-1 et suivants L.2311-1 à L.2343-2 ;
Demande au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2021, prenant en compte les reports de l'année 2022. Ce document s’équilibre en recettes et en dépenses à:
Section de fonctionnement : 566 466.89 €
Section d'investissement : 409 800.00 €
Voté à l'unanimité
2 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
300855
2022/10 : Vote des subventions aux associations pour 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1621-1 et suivants L.2224-1 et suivants :
Considérant que chaque subvention aux associations pour être versée doit être autorisée nominativement par le Conseil Municipal dans le cadre de l'enveloppe votée au budget ;
Considérant les demandes des associations au titre de l'année 2022 :
Subventions aux associations Budget Primitif 2022
Articles Nom des Associations Montant (en euros)
657362 C.C.ASS. Pailhès 2.000,00
6574 A.C.C.A. 300,00
6574 Club de l’'Amitié 750.00
6574 Confrérie des Pastis 100,00
6574 Croix Rouge 50,00
6574 Foyer Rural 750.00
6574 La Gaule Thézanaise 150.00
6574 Les Amis de Montalaurou 100.00
6574 Les Cathy chats 50.00
6574 Les Petits Pailhessois 400,00
6574 Pierres Sèches 50.00
TOTAL 4 700,00
Voté à l'unanimité
2022/11 : Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2022 au titre de la vidéoprotection
Expose aux membres du Conseil Municipal le souhait de la commune de sécuriser son territoire, ses parkings et son espace public en positionnant un système de vidéoprotection, et qu’il est nécessaire de déposer une demande de subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2022 ;
Rappelle que le montant total des travaux est de 44 975.63 € HT
Le Conseil Muncipal :
- approuve le projet de sécurisation de la commune par un système de vidéoprotection, et la demande de
subvention au titre du F.I.P.D 2022
- autorise le Maire à faire la demande d'aide dans le cadre du F.I.P.D 2022 et à signer tous les documents
nécessaires
Voté à l'unanimité
2022/12 : Communauté de Communes les Avant-Monts : consultation mutualisée achat et
livraison repas cantine
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et en particulier le 1°’ alinéa de son article 25
VU la délibération n° 043/2022 adoptée par le Conseil Communautaire en date du 7 mars 2022
Considérant qu'une consultation mutualisée, pour l'achat et la livraison des repas des cantines, effectuée par la Communauté de Communes les Avant-Monts peut nous apporter des éléments complémentaires sur le choix de notre prestataire
Voté à l'unanimité
3 SEDI
30700
LIZES
(1102)
-Rét.
309355
2022713 : Communauté de Communes les Avant-Monts : avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service commun d'instruction des autorisations d’urbanisme
Expose aux membres du Conseil Municipal qu'un avenant à la convention de mise à disposition du service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme avec la Communauté de Communes les Avant Monts joint à la présente délibération doit être pris, afin de déployer un télé service : le guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Le Conseil Municipal :
- approuve l'avenant à la convention (joint à la présente délibération) de mise à disposition du service commun pour l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme.
- autorise le Maire à signer cette convention | . |
Voté à l'unanimité
Séance levée à 19 h 45